Passage de SASU IS à EURL MICRO
Bonjour,
Cela fait un bon moment que je lis ce forum(merci à tous les intervenants), et pour la première fois je n'ai pas réussi à trouver une réponse claire à ma question sur des fils déjà crées.
Début 2023 j'ai crée ma SASU IS et j'envisage à la fin de mon exercice 2024 de passer en EURL IR au régime de la micro entreprise. Je précise que mon CA du première exercice dépasse largement le plafond du micro. Il en sera de même pour le deuxième exercice sur 2024.
Concrètement:
Création de l'activité de freelance informatique mai 2023 en SASU
fin d'année 2023, fin de l'exercice sur 9 mois
fin d'année 2024, fin du deuxième exercice sur 12 mois
Au premier janvier 2025, j'envisage de transformer ma SASU IS en EURL IR au régime micro. Ma compréhension est que le changement de régime fiscal vaut les conséquences d'une cessation d'activité et donc que je pourrais:
Sur l'exercice 2025 dépassé le plafond du régime micro
Sur l'exercice 2026 dépassé le plafond du régime micro
Sur l'exercice 2027 obligation de quitter le régime micro
Est-ce que vous pourriez me confirmer que je suis légitime dans cette démarche s'il vous plaît?
D'avance merci pour vos réponses.
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ComeCha
Nombre de posts : 222Nombre de likes : 47Inscrit : 6 novembre 2019Au cela de la légitimité, il y a 2 autres aspect à considerer :
Le principal intérêt du micro pour un "gros CA" c'est le micro fiscal avec le VFL de 2,2% pour l'IRPP ; pas sur que vous l'ayez (besoin d'un RFF bas)
A cotisation équivalente, je crois que c'est moins bon que le régime TNS pour la retraite (a confirmer avec simulateur vu ici de Leofisca)
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FreeHappy
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 3Inscrit : 27 mars 2024Alors, mon post portait surtout sur la partie légale, mais tu as bien raison de me challenger sur la partie pertinence.
Voilà ma vision:
Comme tu l'as bien intuité aucune chance d'avoir un versement libératoire de l'impôt, je dépasse largement le plafond
Mon activité de freelance informatique fait que mon CA est pratiquement égal à mon bénéfice. La différence d’abattement est alors très significative
En simplifiant les choses(CA=bénéfice), sur la partie micro social on est à 21,1% versus environ 45%, et sur le micro fiscal abattement de 34%.
Bref, ma motivation n'est absolument pas le versement libératoire de l'impôt.
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leo-fisca
Nombre de posts : 169Nombre de likes : 66Inscrit : 24 janvier 2024Du point de vue du chiffre d'affaires de la SASU, celui-ci ne rentre pas en compte, vous "redémarrez" de 0, puisque les seuls chiffres d'affaires pris en compte sont ceux réalisés à l'IR dans la catégorie des BNC (ou BIC). Après cela ne veut pas dire que l'opération est réglo dans son ensemble, il faudrait idéalement une raison autre que fiscale ou sociale pour expliquer ces changements.
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ComeCha
Nombre de posts : 222Nombre de likes : 47Inscrit : 6 novembre 2019L'erreur de votre raisonnement, c'est que les cotisations de TNS (pour un bon gros bénéfice au de la de 100 je pense) sont plutôt de 40%, mais ce sont 40% qu'on paye en plus de ce qui est versé en rémunération.
Ex. Je verse 100 de Rem, je paye 40 d'URSSAF/SSI et donc j'ai sorti 140 pour me payer 100.
La proportion versée (si on raisonne comme pour les 22% du micro) est en réalité de 28,5% et non de 40%.
Calcul : 1 - 100/140 = 28,5%
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VincentB_
Nombre de posts : 2453Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,
Sur le principe j'irais dans le même sens que Leo-fisca.
Mais j'avoue être assez perplexe. Déjà sur le principe vouloir faire ça alors que la société a moins d'un an ça semble assez absurde. Je comprends pas trop le projet.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
FreeHappy
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 3Inscrit : 27 mars 2024il faudrait idéalement une raison autre que fiscale ou sociale pour expliquer ces changements.
Avec un peu d'hypocrisie, la simplification administrative en régime micro.
La proportion versée (si on raisonne comme pour les 22% du micro) est en réalité de 28,5% et non de 40%.
Ah je l'avais loupé, merci. Cela reste intéressant, mais nettement moins. L'abattement fiscal de 34% reste quand à lui tout de même très attractif non?
Mais j'avoue être assez perplexe. Déjà sur le principe vouloir faire ça alors que la société a moins d'un an ça semble assez absurde. Je comprends pas trop le projet.
La situation évolue, la structure de la société aussi. Pendant les deux premières années SASU IS avec ARE, ensuite il faut savoir évoluer. Cela ne me semble pas absurde.
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Nombre de posts : 2453Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022La situation évolue, la structure de la société aussi. Pendant les deux premières années SASU IS avec ARE, ensuite il faut savoir évoluer. Cela ne me semble pas absurde.
Sérieux : passer au micro alors que vous savez déjà que vous êtes au-dessus du seuil, c'est assez couillu. Et on parle d'une transfo sociétaire, pas de vente de produits d'épicerie.
Et vous allez faire quoi une fois sorti du micro ?
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
FreeHappy
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 3Inscrit : 27 mars 2024Et vous allez faire quoi une fois sorti du micro ?
Ce qu'impose la loi, sortir du micro et rester à EURL. Je passerais sans-doute à l'IS, mais j'ai 3 ans pour y réfléchir.
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FreeHappy
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 3Inscrit : 27 mars 2024@leo-fisca
J'ai regardé ton simulateur il est top. J'en ai fait quelques uns, et à date c'est mon préféré. Juste une remarque, sur une première année incomplète, sauf erreur de ma part, le calcul de l'IS n'est pas complètement exact car il faut proratiser le premier palier de 42500.
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FreeHappy
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 3Inscrit : 27 mars 2024Comme plusieurs d'entre-vous avaient eu la gentillesse de donner leur avis je voulais vous donner un feedback de la suite.
Concernant la transformation de la société de SASU à EURL Micro j'avais un doute sur le fait que l'antériorité de dépassement du plafond micro de la SASU fasse capoter le projet. Après plusieurs échanges avec des inspecteurs fiscaux le "cessation vaut création" ne s'entend que sur les conséquences fiscales de IS à IR. La transformation n'est donc pas valable du fait que la SASU dépassait le plafond micro.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2453Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Merci pour ce retour !
Très intéressant car c'est la première fois que j'ai une position des impôts à ce sujet, figurez-vous... Comme je disais, c'est assez hardcore comme idée, raison pour laquelle je n'ai jamais osé - j'aime dormir la nuit.
Notez - vous allez rire - que je suis... moyennement d'accord avec cette réponse. Je n'aime pas l'idée, vous le savez, mais pour d'autres raisons que celles évoquées par vos interlocuteurs...! Autant dire que si vous le faites, que ça va au contentieux, et qu'ils fondent leur position sur ça, hé ben je ne suis pas sûr que c'est l'administration fiscale qui gagne...
En tout état de cause c'est déconseillé.
Mais rien ne vous interdit de...transformer en SARL IR au réel. Evidemment je me doute si vous êtes dans l'IT que côté montant des charges déductibles, ça va pas être topissime...
Bon, je retourne rédiger ma maquette de convention de tréso, moi.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
FreeHappy
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 3Inscrit : 27 mars 2024Pour le coup c'est moi qui les ai amené sur le terrain dû "Cessation vos création" avec les articles de loi adéquates. Possible que si vous ayez amené le sujet autrement la réponse fût autre.
En tout cas pour avoir des vrais réponses il ne faut pas rester au niveau contrôleur sie, mais bien avoir un inspecteur en fasse.
Je cite le contrôleur "pas la peine de nous écrire si vous avez tout regardé "
Effectivement je n'ai pratiquement aucune charge.
