Dépassement plafond CA en AE ?

Free-Worker-570870

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28 février 2022 17:38

Bonjour,

Je vais poser une question bête mais j'ai beau cherché sur internet je ne suis pas certain de comprendre la règle en vigueur. Voici ma situation :

J'ai crée mon AE en Octobre 2021 (année N) et j'ai encaissé mon premier CA en Janvier 2022. Je vais dépasser le plafond de CA en 2022 mais pas en 2023.

D'après ce que j'ai compris, on passse en régime réel lorsqu'on dépasse le plafond deux années consécutives

Donc si je dépasse une année sur deux, est-ce que je peux rester en régime micro-social simplifié ?

Dans mon exemple :

CA N+1 > Plafond
CA N+2 < Plafond
CA N+3 > Plafond
...

Merci beaucou pour votre éclaircissement, en epsérant que ça réponde à d'autres personnes qui se posent la même question !

Free-Worker-301294 28 février 2022 18:09

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Bonjour

oui vous avez bien compris c'est 2 ans consécutifs pour la sortir du régime micro donc dans votre exemple vous ne quittez pas le régime.
C'est un sujet qui a été pas mal et longuement débattu sur le forum
dernier exemple en date : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/23829-perte-du-statut-de-micro-entrepreneur-pour-depassement-du-seuil-du-ca
Free-Worker-570870 28 février 2022 18:27

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Merci beaucoup pour le lien !

Ca signifie qu'on peut exploiter cette brèche en travaillant 1 an et demi, puis toucher les ARE pendant les 6 mois restants puis repartir sur une mission de 1 an et demi. Ceci permettant d'optimiser au mieux les revenus car on est imposé au maximum à 24.4% en AE contre 40%+ en régime réel.

Je trouve ça assez puissant.
Mr.Robot 28 février 2022 20:47

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Bonjour,
Ceci permettant d'optimiser au mieux les revenus car on est imposé au maximum à 24.4% en AE
Pas forcément, car l'option pour le VFL est soumise à des conditions !
Free-Worker-570870 28 février 2022 21:52

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Mr.Robot a écrit : Bonjour,
Ceci permettant d'optimiser au mieux les revenus car on est imposé au maximum à 24.4% en AE
Pas forcément, car l'option pour le VFL est soumise à des conditions !
Tout à fait, 24,4% en considérant qu'on a le droit d'opter pour le prélèvement libératoire. Dans tous les cas je pense que même sans la PL, l'imposition est plus faible qu'un régime réel à l'IS ou l'IR (je dis peut-être une bêtise)
hmg 1 mars 2022 05:27

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Bonjour,

Tout le monde aimerait vivre en Théorie. C'est un beau pays.

Or, dans la réalité, on ne peut pas exactement être certain de ce qui va arriver. On ne peut pas être certain qu'il n'y aura pas de changement de loi, de situation familiale, de besoins...

Il y a par ailleurs une flexibilité surprenante dans votre présentation par rapport à votre client ou aux tiers.

Le client accepterait de conclure et arrêter un contrat en fonctions de vos besoins, pas de siens. Il accepterait de payer quand vous le souhaitez vos factures.

Les banques, propriétaires, accepteraient une situation instable avec chômage sans impact ?

Et on ne parle même pas des risques d'abus de droits s'il y a montage pour y arriver.

Sur le papier, c'est génial.
En pratique, les machines à gaz, cela ne vaut souvent pas la peine.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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