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Dépassement plafond CA en AE ?
Bonjour,
Je vais poser une question bête mais j'ai beau cherché sur internet je ne suis pas certain de comprendre la règle en vigueur. Voici ma situation :
J'ai crée mon AE en Octobre 2021 (année N) et j'ai encaissé mon premier CA en Janvier 2022. Je vais dépasser le plafond de CA en 2022 mais pas en 2023.
D'après ce que j'ai compris, on passse en régime réel lorsqu'on dépasse le plafond deux années consécutives
Donc si je dépasse une année sur deux, est-ce que je peux rester en régime micro-social simplifié ?
Dans mon exemple :
Je vais poser une question bête mais j'ai beau cherché sur internet je ne suis pas certain de comprendre la règle en vigueur. Voici ma situation :
J'ai crée mon AE en Octobre 2021 (année N) et j'ai encaissé mon premier CA en Janvier 2022. Je vais dépasser le plafond de CA en 2022 mais pas en 2023.
D'après ce que j'ai compris, on passse en régime réel lorsqu'on dépasse le plafond deux années consécutives
Donc si je dépasse une année sur deux, est-ce que je peux rester en régime micro-social simplifié ?
Dans mon exemple :
- CA N+1 > Plafond
- CA N+2 < Plafond
- CA N+3 > Plafond
- ...
- Bonjour
oui vous avez bien compris c'est 2 ans consécutifs pour la sortir du régime micro donc dans votre exemple vous ne quittez pas le régime.
C'est un sujet qui a été pas mal et longuement débattu sur le forum
dernier exemple en date : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/23829-perte-du-statut-de-micro-entrepreneur-pour-depassement-du-seuil-du-ca - Merci beaucoup pour le lien !
Ca signifie qu'on peut exploiter cette brèche en travaillant 1 an et demi, puis toucher les ARE pendant les 6 mois restants puis repartir sur une mission de 1 an et demi. Ceci permettant d'optimiser au mieux les revenus car on est imposé au maximum à 24.4% en AE contre 40%+ en régime réel.
Je trouve ça assez puissant. - Bonjour,
Pas forcément, car l'option pour le VFL est soumise à des conditions !Ceci permettant d'optimiser au mieux les revenus car on est imposé au maximum à 24.4% en AE -
Tout à fait, 24,4% en considérant qu'on a le droit d'opter pour le prélèvement libératoire. Dans tous les cas je pense que même sans la PL, l'imposition est plus faible qu'un régime réel à l'IS ou l'IR (je dis peut-être une bêtise)Mr.Robot a écrit : Bonjour,
Pas forcément, car l'option pour le VFL est soumise à des conditions !Ceci permettant d'optimiser au mieux les revenus car on est imposé au maximum à 24.4% en AE - Bonjour,
Tout le monde aimerait vivre en Théorie. C'est un beau pays.
Or, dans la réalité, on ne peut pas exactement être certain de ce qui va arriver. On ne peut pas être certain qu'il n'y aura pas de changement de loi, de situation familiale, de besoins...
Il y a par ailleurs une flexibilité surprenante dans votre présentation par rapport à votre client ou aux tiers.
Le client accepterait de conclure et arrêter un contrat en fonctions de vos besoins, pas de siens. Il accepterait de payer quand vous le souhaitez vos factures.
Les banques, propriétaires, accepteraient une situation instable avec chômage sans impact ?
Et on ne parle même pas des risques d'abus de droits s'il y a montage pour y arriver.
Sur le papier, c'est génial.
En pratique, les machines à gaz, cela ne vaut souvent pas la peine.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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