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Auto-Entreprise - déclaration TVA CA3 mensuel (après 1 ans de dépassement plafond) ?
WhiteMoon
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WhiteMoon
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20 mars 2020
Bonjour,
Actuellement en Micro Entreprise depuis 2019 (mais n'ayant dépassé le plafond qu'en 2021).
J'ai reçu une lettre m'indiquant de faire les déclaration de TVA CA3 mensuel depuis janvier 2022.
Mais après recherche, j'ai l'impression que la déclaration mensuel est pour le régime normal :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/micro-entreprise-auto-entreprise-regime-reel-regime-imposition#RegimeMicro-entreprise
Hors sauf erreur de ma part, je suis supposé être en régime micro (vu qu'il faut 2 année de dépassement (CA> 70k) pour être en régime normal).
Qu'en pensez-vous?
Merci
Actuellement en Micro Entreprise depuis 2019 (mais n'ayant dépassé le plafond qu'en 2021).
J'ai reçu une lettre m'indiquant de faire les déclaration de TVA CA3 mensuel depuis janvier 2022.
Mais après recherche, j'ai l'impression que la déclaration mensuel est pour le régime normal :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/micro-entreprise-auto-entreprise-regime-reel-regime-imposition#RegimeMicro-entreprise
Hors sauf erreur de ma part, je suis supposé être en régime micro (vu qu'il faut 2 année de dépassement (CA> 70k) pour être en régime normal).
Qu'en pensez-vous?
Merci
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Mr.Robot
Nombre de posts : 30Nombre de likes : 17Inscrit : 1 juillet 2021Bonjour,
Il ne faut pas confondre : régime d’imposition et régime d’imposition à la TVA.
Vous avez probablement dépasser le plafond de 15 000 € de TVA due, c’est la raison pour laquelle vous basculez en régime réel normal (TVA) :
https://www.impots.gouv.fr/professionnel/les-regimes-dimposition-la-tva -
WhiteMoon
Nombre de posts : 80Nombre de likes : 6Inscrit : 20 mars 2020Merci pour ton retour.
Du coup si je comprend bien, vu que j'ai dépassé 15k€ de TVA en 2021, je suis en régime réel pour la tva mais je reste en régime micro pour l'auto entreprise.
Au final, j'ai l'impression que le seul changement est que je déclare la tva mensuellement?