CIPAV ou ORGANIC?

Bonjour,

tout dépend de votre statut : consultant indépendant CIPAV ou
gérant majoritaire d'une EURL ou SARL.

Attention les conséquences sociales sont importantes


Cdt,

Je suis en EI donc pas gérant majoritaire.

Enfin, je ne crois pas que je puisse être considéré comme un consultant, mes revenus ne sont issus que de publicité/commission sur produits vendus(affiliation), je ne fais pas du tout de conseil. D'ailleurs je suis inscrit au registre du commerce et des sociétés, les consultants c'est plus à la chambre des métiers non?

Le truc c'set que je vois pas comment le CFE a pu diriger mon dossier vers la CIPAV avec les infos suivantes sur la déclaration :
régime d'imposition des bénéfices : MICRO BIC
Caisse de retraite du régime ORGANIC : INTERPROFESSIONNELLE.

Vous parlez de conséquences sociales? Quelles sont-elles?
Dans un premier temps, la fin de l'année arrivant c'set le côté fiscal qui m'inquiète. J'espère que je suis bien considéré en BIC car l'abbatement est de 50% et non de 25% comme en BNC.

Bonjour,

Bien entendu que vous n'êtes ni consultant indépendant, ni gérant.

Normalement en micro-BIC, vous devriez être à l'ORGANIC (RSI retraite) en retraite.

Il est surprenant que vous ayez reçu un courrier de ce type de la CIPAV. Mais vous êtes la deuxième personne en un mois qui m'indique qu'après avoir un reçu avec "interprofessionnel", il a été contacté par la CIPAV. Il semble que RSI retraite (ORGANIC) ait décidé récemment de transférer automatiquement certains dossiers selon leur activité à la CIPAV.

Renseignez vous tout de mpeme auprès de RSI sur votre affiliation en expliquant que vous avez reçu une lettre de la CIPAV et en demandant s'il n'y a pas double affiliation pour la retraite (attention RSI s'occupe de la maladie de toutes les professions et de la retraite des commerçants et artisans).

Si ce choix est réellement possible pour vous, à vous de voir si vous préférez être à des caisses libérales ou commerciales.

Bonsoir,

Je suis un peu dans la même situation, je suis gérant majoritaire d'une EURL (IS) dans le conseil informatique.
Quelle est ma caisse de retraite, ORGANIC ou CIPAV ?

Merci d'avance

Bonjour,

Cela dépend de ce que vous avez mis (ou ce qui a été mis) sur le formulaire TNS à la création de votre entreprise pour la caisse. Professionnelle ou interprofessionnelle ?

NB : Il arrive que certaines dossiers soient tout de même envoyé au mauvais organisme.

Interprofessionnel, mais il semblerait que cela m'ai été affecté d'office (pas rempli sur le TNS, mais au retour oui).
Pour information quelle est la différence ?

Bonjour,

Interprofessionnelle : caisse liée à la forme de l'entreprise.

Professionnelle : caisse liée à l'activité de l'entreprise.

hmg a écrit : Bonjour,

Interprofessionnelle : caisse liée à la forme de l'entreprise.

Professionnelle : caisse liée à l'activité de l'entreprise.

Je remonte ce post car je me demande ce que celà implique concrètement.
On paie plus ? moins ? couverture différente ? retraite différente ?

Pour info je ne suis toujours pas affilié à un RSI (EURL créée en janvier) car malgré plusieurs relances le CFE ne parvient pas à envoyer mon dossier à tous les organismes (même si d'après le CFE tout est ok au niveau de l'envoi)...
Et là mon comptable a donc contacté le RSI des Professions Libérales pour effectuer "manuellement" mon affiliation.

=> Mais je me demande si c'est le bon RSI à contacter ? (EURL de services et conseil en informatique -> admin système chez un client)

=> Ce RSI me demande de choisir entre RAM / FMAP-CAMPI / Mutuelle de l'Est ?

=> Ce RSI me dit également que mon dossier est incomplet et me demande la Caisse Vieillesse à laquelle je suis affilié ou en cours d'affiliation... Mais je n'en sais rien !

Merci d'éclairer ma lanterne.

Edit : Caisse vieillesse = CIPAV dans mon cas, gérant majoritaire, ingénieur conseil, en profession libérale (si j'ai bien compris).
Je ne sais pas si il y a un avantage à être dans tel ou tel RSI, et dans telle ou telle caisse.

Bonjour,

CIPAV = Caisse professionnelle

Pour les caisses maladies libérales, elles ont le même coût et remboursent de la même manière. La seule différence serait au niveau gestion et fonctionnement.

hmg a écrit : Bonjour,

CIPAV = Caisse professionnelle

Pour les caisses maladies libérales, elles ont le même coût et remboursent de la même manière. La seule différence serait au niveau gestion et fonctionnement.

Merci.
Mais je ne comprends donc pas très bien.

Si je suis affilié au "RSI des Professions Libérales" dans mon cas est-ce le bon RSI ?
Et si oui, la caisse vieillesse ne serait pas le CIPAV (puisque c'est une caisse professionnelle) ? Ce serait quoi alors ?

La question bonus étant je choisis indifféremment mon Organisme Conventionné ? RAM étant celui dont j'ai tjrs entendu parlé.

Merci encore.

Bonjour,

CIPAV = caisse professionnelle pour les libéraux (activités conseil et informatique).

hmg a écrit : Bonjour,

CIPAV = caisse professionnelle pour les libéraux (activités conseil et informatique).

Merci

Mon activité aurait donc pu me faire tomber aussi bien au RSI des indépendants qu'au RSI des professions libérales si je comprends bien.

Décidément je suis paumé. C'est à la tête du client ?

Pour l'Organisme Conventionné c'est pareil ?

Je suis pas pressé, ça fait 6 mois et je suis toujours pas affilié à un RSI parce que le CFE n'a pas transmis mon dossier, ils l'ont envoyé (plusieurs fois puisque je ne voyais rien arriver) mais aucun organisme n'a jamais rien reçu. Ha c'est beau la modernisation...

Bonjour,

> Décidément je suis paumé. C'est à la tête du client ?

C'est selon les options prises :
- Interprofessionnel : RSI-ORGANIC
- Professionnel : selon profession (CIPAV pour informatique-conseil par exemple)

Vous pouvez toujours par la suite, demander un changement (plus le temps passe plus c'est complexe).

> Pour l'Organisme Conventionné c'est pareil ?

Caisse maladie ?

Vous aurez une caisse du RSI. Cette caisse sera soit libérale, soit commerciale (cotisations différentes).

> Je suis pas pressé, ça fait 6 mois et je suis toujours pas affilié à un RSI
> parce que le CFE n'a pas transmis mon dossier, ils l'ont envoyé
> (plusieurs fois puisque je ne voyais rien arriver) mais aucun organisme
> n'a jamais rien reçu. Ha c'est beau la modernisation...

Disons surtout qu'ils n'ont pas traité votre dossier. Ils sont un peu à la traîne depuis le début du rapprochement des organismes.

hmg a écrit : Bonjour,

> Décidément je suis paumé. C'est à la tête du client ?

C'est selon les options prises :
- Interprofessionnel : RSI-ORGANIC
- Professionnel : selon profession (CIPAV pour informatique-conseil par exemple)

Vous pouvez toujours par la suite, demander un changement (plus le temps passe plus c'est complexe).

Ok
Il n'y a bien que 2 RSI possible n'est-ce pas ?
Le RSI = La caisse ? Ou c'est encore 1 niveau d'abstraction supplémentaire ?

RSI-Organic = RSI / Caisse des indépendants, commerçants, artisans ?
RSI-CIPAV = RSI / Caisse des Prof. Libérales ?

hmg a écrit : > Pour l'Organisme Conventionné c'est pareil ?

Caisse maladie ?

Vous aurez une caisse du RSI. Cette caisse sera soit libérale, soit commerciale (cotisations différentes).

J'ai reçu une lettre du RSI des prof. libérales de province (alors que je pensais être au RSI classique. Ca c'est sans doute parce que l'affiliation a été refaite "à la main" par la sécretaire de mon comptable)
Dans ma demande TNS/M0 initiale j'avais choisis Interpfossionnelle/RAM, je n'aurai sans doute pas dû arriver au RSI des prof. libérales... Enfin, j'en sais rien.
Bref. Sur cette lettre ils me demandent :

- de choisir parmi 3 organismes conventionnés l'organisme qui sera chargé d'encaisser les cotisations (dans la liste il y a la RAM, tiens, ça colle pas avec ce que j'ai dit plus haut... Plus je cherche des infos plus c'est embrouillé). Les 3 proposés sont FMP-CAMPI / Mutuelle de l'Est / RAM)
C'est ça la caisse maladie ?

- ils me demandent également de leurs dire les noms et adresses de la caisse Assurance Vieillesse à laquelle je suis affilié ou en cours d'affiliation ...
C'est quoi encore cette bête ?? J'en sais rien du tout...
C'est là qu'il faut dire CIPAV ou l'ORGANIC ? Quels autres choix possibles ?

Voilà... Je suis bien avancé avec tout ça :)

hmg a écrit : > Je suis pas pressé, ça fait 6 mois et je suis toujours pas affilié à un RSI
> parce que le CFE n'a pas transmis mon dossier, ils l'ont envoyé
> (plusieurs fois puisque je ne voyais rien arriver) mais aucun organisme
> n'a jamais rien reçu. Ha c'est beau la modernisation...

Disons surtout qu'ils n'ont pas traité votre dossier. Ils sont un peu à la traîne depuis le début du rapprochement des organismes.

Si je résume ce que je comprends :

1/ Choix du RSI (2 choix possibles soit RSI classique, soit RSI des professions libérales)
A priori c'est pareil ? Fiscalité identique ? Je sais pas. Pourquoi aller dans l'un ou dans l'autre quand on peut choisir je ne sais pas.
Gère la sécu sociale (cotisations maladie ?), URSAFF, CSG-RDS (si j'ai bien suivi)

2/ Choix de la Caisse Maladie
RAM/FMP/Mutuelle de l'Est et sûrement d'autres suivant le RSI
(c'est directement attaché au RSI et ça gère les cotisations maladie et les remboursement peut-être ? plus de CPAM comme lorsqu'on est salarié c'est ça ?)

3/ Choix de la caisse vieillesse (retraite)
Combien de caisses possibles ?
CIPAV (caisse liée à une ou plusieurs professions libérale ?)
ORGANIC (caisse interprofessionnelle)

Bin voilà, faut piocher quoi ^^

Bonjour,
->

Il n'y a bien que 2 RSI possible n'est-ce pas ?

Il n'y a qu'un seul RSI pour TOUTES les catégories de travailleurs non salariés. C'est un sigle qui regroupe les différents organismes caisse de retraite, caisse maladie et URSSAF. L'organisation est en train de se mettre en place, d'ou les flottements.

->

de choisir parmi 3 organismes conventionnés l'organisme qui sera chargé d'encaisser les cotisations (dans la liste il y a la RAM, tiens, ça colle pas avec ce que j'ai dit plus haut... Plus je cherche des infos plus c'est embrouillé). Les 3 proposés sont FMP-CAMPI / Mutuelle de l'Est / RAM) C'est ça la caisse maladie ?

Le courrier reçu à en tête du RSI (et certainement camplif en bas à gauche) est l'organisme de tutelle (le RSI PLIDF) des 3 organismes conventionnés et vous devez en choisir un qui gérera vos cotisations et prestations maladie (même taux de cotisation, même taux de remboursement).

->

ils me demandent également de leurs dire les noms et adresses de la caisse Assurance Vieillesse à laquelle je suis affilié ou en cours d'affiliation ...
C'est quoi encore cette bête ?? J'en sais rien du tout...
C'est là qu'il faut dire CIPAV ou l'ORGANIC ? Quels autres choix possibles ?

Oui, c'est la CIPAV et uniquement la CIPAV si vous êtes profession libérale. Il n'y a pas de choix, votre affiliation dépend de votre activité et de votre statut. En tant que gérant de société vous êtes réputé dépendre de la caisse des commerçants et industriels (ORGANIC), sauf à démontrer que vous dépendez d'une autre caisse de travailleur non salarié.
Article L123-7 code du commerce
L'immatriculation d'une personne physique emporte présomption de la qualité de commerçant. Toutefois, cette présomption n'est pas opposable aux tiers et administrations qui apportent la preuve contraire. Les tiers et administrations ne sont pas admis à se prévaloir de la présomption s'ils savaient que la personne immatriculée n'était pas commerçante.
Il n'y a donc pas à piocher, mais à déterminer et comprendre vos régimes sociaux,d'autant plus qu'ils vont vous couter de l'argent et déterminer le niveau de vos prestations en cas d'arrêt de travail et décès.
Cdlt,
EE

EE a écrit : Bonjour,
->

Il n'y a bien que 2 RSI possible n'est-ce pas ?

Il n'y a qu'un seul RSI pour TOUTES les catégories de travailleurs non salariés. C'est un sigle qui regroupe les différents organismes caisse de retraite, caisse maladie et URSSAF. L'organisation est en train de se mettre en place, d'ou les flottements.

->

de choisir parmi 3 organismes conventionnés l'organisme qui sera chargé d'encaisser les cotisations (dans la liste il y a la RAM, tiens, ça colle pas avec ce que j'ai dit plus haut... Plus je cherche des infos plus c'est embrouillé). Les 3 proposés sont FMP-CAMPI / Mutuelle de l'Est / RAM) C'est ça la caisse maladie ?

Le courrier reçu à en tête du RSI (et certainement camplif en bas à gauche) est l'organisme de tutelle (le RSI PLIDF) des 3 organismes conventionnés et vous devez en choisir un qui gérera vos cotisations et prestations maladie (même taux de cotisation, même taux de remboursement).

->

ils me demandent également de leurs dire les noms et adresses de la caisse Assurance Vieillesse à laquelle je suis affilié ou en cours d'affiliation ...
C'est quoi encore cette bête ?? J'en sais rien du tout...
C'est là qu'il faut dire CIPAV ou l'ORGANIC ? Quels autres choix possibles ?

Oui, c'est la CIPAV et uniquement la CIPAV si vous êtes profession libérale. Il n'y a pas de choix, votre affiliation dépend de votre activité et de votre statut. En tant que gérant de société vous êtes réputé dépendre de la caisse des commerçants et industriels (ORGANIC), sauf à démontrer que vous dépendez d'une autre caisse de travailleur non salarié.
Article L123-7 code du commerce
L'immatriculation d'une personne physique emporte présomption de la qualité de commerçant. Toutefois, cette présomption n'est pas opposable aux tiers et administrations qui apportent la preuve contraire. Les tiers et administrations ne sont pas admis à se prévaloir de la présomption s'ils savaient que la personne immatriculée n'était pas commerçante.
Il n'y a donc pas à piocher, mais à déterminer et comprendre vos régimes sociaux,d'autant plus qu'ils vont vous couter de l'argent et déterminer le niveau de vos prestations en cas d'arrêt de travail et décès.
Cdlt,
EE

Merci pour ces éclairements.

Donc RSI, ok y'en a qu'un. Juste différents interlocuteurs ou services à l'intérieur (c'est ça que j'appelle les différents RSI).

Avec mon activité j'ai donc été basculé (ou la secrétaire a appelé le RSI des Prof Libérales sans trop regarder) sur le RSI des Professions Libérales. Et c'est donc la CIPAV qui va me ponctionner.

=> Se posent alors plusieurs questions :

"Dois-je changer d'interlocuteur RSI pour cotiser à l'ORGANIC plutôt qu'à la CIPAV ?"
"Comment comparer les prestations CIPAV vs. ORGANIC ?"
"Niveau fiscalité, existe-t-il des différences notables ?"
"Est-ce que les cotisations sont identiques ?"

Bref comment comparer ? :)

Vu que je ne suis pas encore affilié, j'ai encore moyen de changer avant que ce ne soit gravé dans le marbre.

(il n'existe pas de pages Web avec tous ces renseignements pour expliciter et comparer tout ça ?)

Ca flotte ça flotte :)

Merci encore.

Bonjour,
Si vous êtes affilié à la CIPAV, c'est que votre activité dépend de cette caisse de retraite, donc vous ne pouvez en sortir, à moins de changer d'activité.
Le passage ORGANIC (affiliation présumée des gérants de sociétés) -> CIPAV (affiliation en fonction de l'activité) est possible, mais point l'inverse.
Aucunes incidences fiscales.
Cotisations sociales pour revenu professionnel de 50000€
ORGANIC = 20364€
CIPAV = 16445€
Cotisations sociales pour revenu professionnel de 80000€
ORGANIC = 28532€
CIPAV = 27016€
Attention les prestations des régimes obligatoires sont différentes notamment en cas d'arrêt de travail.
Votre choix de caisse aucun si vous êtes à la CIPAV (je pense que c'est le cas), autrement, gérer vos rémunération soumises à charges sociales.
Cdlt,
EE

EE a écrit : Bonjour,
Si vous êtes affilié à la CIPAV, c'est que votre activité dépend de cette caisse de retraite, donc vous ne pouvez en sortir, à moins de changer d'activité.
Le passage ORGANIC (affiliation présumée des gérants de sociétés) -> CIPAV (affiliation en fonction de l'activité) est possible, mais point l'inverse.
Aucunes incidences fiscales.
Cotisations sociales pour revenu professionnel de 50000€
ORGANIC = 20364€
CIPAV = 16445€
Cotisations sociales pour revenu professionnel de 80000€
ORGANIC = 28532€
CIPAV = 27016€
Attention les prestations des régimes obligatoires sont différentes notamment en cas d'arrêt de travail.
Votre choix de caisse aucun si vous êtes à la CIPAV (je pense que c'est le cas), autrement, gérer vos rémunération soumises à charges sociales.
Cdlt,
EE

Parfait, merci bien.

Donc je vais m'affilier au RSI section Professions Libérales et je vais cotiser à la CIPAV de part mon activité.

Me reste plus qu'à trouver les liens pour aller comparer les prestations de CIPAV vs. ORGANIC.

Aucune affiliation de faite encore, je peux encore essayer de forcer si je trouve que c'est mieux de cotiser chez ORGANIC.

Sinon vous me conseillerez quelle caisse vous ?

Bonjour,
Site CIPAV, et site RSI pour commerçants, les prestations sont indiquées.
Je ne peux rien vous conseiller, vous dépendez d'une caisse de part votre activité, celà ne réleve pas d'un choix ou d'une option.
Cdlt,
EE

EE a écrit : Bonjour,
Site CIPAV, et site RSI pour commerçants, les prestations sont indiquées.
Je ne peux rien vous conseiller, vous dépendez d'une caisse de part votre activité, celà ne réleve pas d'un choix ou d'une option.
Cdlt,
EE

ok donc pas le choix, merci.
(j'avais cru lire que c'était peut-être possible en insistant, au début, avant d'être affilié)

Le RSI me demande à quelle caisse d'Assurance Vieillesse je suis affilié ou en cours d'affiliation...
L'affiliation à la CIPAV doit donc être à mon initiative ?

Bonjour,

Il y a plusieurs caisses libérales selon votre activité (les avocats, médecins, informaticiens... ne sont pas dans les mêmes caisses).

Pour les autres points reportés vous aux réponses d'EE.