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Choisir RSI-CIPAV-URSAFF sur le TNS
emeunier
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26 novembre 2009
Bonjour,
je suis en train de créer comme associée unique gérante une EURL à l'IR, d'objet libéral, si j'ai bien compris je devrai cotiser au RSI pour la maladie, à l'URSAFF pour les cotisations familiales et à la CIPAV pour retraite et prévoyance. Mais je ne saisis pas comment remplir en conséquence mon formulaire TNS et ne pas basculer sur les caisses des commerçants : il est seulement indiqué:
- "Assurance maladie (Travailleurs non salariés)........ n°_ _" : sur les .... j'imagine que je mets RSI, mais quel numéro ensuite ?
- puis "Pour les activités industrielles et commerciales relevant du régime Organic: caisse de retraite _ interprofessionnelle _ professionnelle" : je ne crois pas que je relève du régime organic, comme j'ai un objet libéral, je ne remplis donc rien pour la caisse de retraite ?
Par ailleurs, sur le MO :
- comme je n'ai pas de bail commercial (contrat de mise à disposition de locaux à titre gratuit), je ne remplis rien dans le cadre 8 ?
- et dans le cadre 13, pour les options fiscales, il n'y a rien à cocher, les formulations suivantes sont-elles correctes :
"Régime d'imposition: à l'IR BNC, régime de la déclaration contrôlée"
"Régime de TVA : franchise en base" ?
Merci d'avance pour vos réponses
Elodie Meunier
je suis en train de créer comme associée unique gérante une EURL à l'IR, d'objet libéral, si j'ai bien compris je devrai cotiser au RSI pour la maladie, à l'URSAFF pour les cotisations familiales et à la CIPAV pour retraite et prévoyance. Mais je ne saisis pas comment remplir en conséquence mon formulaire TNS et ne pas basculer sur les caisses des commerçants : il est seulement indiqué:
- "Assurance maladie (Travailleurs non salariés)........ n°_ _" : sur les .... j'imagine que je mets RSI, mais quel numéro ensuite ?
- puis "Pour les activités industrielles et commerciales relevant du régime Organic: caisse de retraite _ interprofessionnelle _ professionnelle" : je ne crois pas que je relève du régime organic, comme j'ai un objet libéral, je ne remplis donc rien pour la caisse de retraite ?
Par ailleurs, sur le MO :
- comme je n'ai pas de bail commercial (contrat de mise à disposition de locaux à titre gratuit), je ne remplis rien dans le cadre 8 ?
- et dans le cadre 13, pour les options fiscales, il n'y a rien à cocher, les formulations suivantes sont-elles correctes :
"Régime d'imposition: à l'IR BNC, régime de la déclaration contrôlée"
"Régime de TVA : franchise en base" ?
Merci d'avance pour vos réponses
Elodie Meunier
- Contacter en MP
Benoit F.
Nombre de posts : 108Nombre de likes : 0Inscrit : 23 janvier 2008Les cases dont tu parles n'ont pas d'effet sur le statut libéral ou commerçant, seule l'activité de l'entreprise est importante.
Le RSI t'affiliera à la caisse libéraux ou commerçants suivant le code APE fourni par l'INSEE en fonction de l'activité de ta société. Bien évidemment, l'INSEE te dit que le RSI ne devrait pas le faire, mais ils le font quand même.
Comme il arrive que ce code APE soit farfelu si tu rentres difficilement dans les cases de l'INSEE, tu peux alors te trouver à la mauvaise caisse.
Ma recommandation serait de contacter le RSI dès que tu as ton code APE pour vérifier s'il s'agit bien d'un code libéral. Si non, contacte l'INSEE pour changer le code. Le problème est de connaître la liste des codes indépendants (aucune info de la part de l'INSEE de ce côté, à voir plutôt avec le RSI suivant la liste de codes qui peuvent convenir).
Une fois le bon code obtenu, tu dis au RSI commerçant que tu ne veux pas être affilié chez eux, et contacte le RSI libéral pour qu'ils t'envoient un dossier.
A noter que l'INSEE peut te mettre le code qui t'arrange en discutant un peu...
Vérifie bien le courrier d'affiliation du RSI qu'on t'enverra pour être sûr d'être libéral et non pas commerçant.
Pour la CIPAV, le formulaire d'inscription à renvoyer est à télécharger sur leur site.
Bon courage, dans mon cas il m'a fallu 2 mois pour avoir le dossier d'inscription au RSI (après les avoir contactés 3 fois...) puis 2 autres mois pour leur faire comprendre que je suis libéral et pas commerçant cause code APE bidon.
Donc prend les devants et vérifie le code APE avec le RSI !!! - Contacter en MP
emeunier
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 26 novembre 2009Un grand merci pour ta réponse, je n'aurais pas pensé du tout à appeler l'INSEE, ni même que le code APE avait une telle importance ! Suivant les conseils lus autre part sur le forum, j'ai indiqué dans les commentaires (déposé mon dossier vendredi) que je voulais être affiliée au RSI PL ayant un objet libéral, mais apparemment ça ne suffit pas toujours...
