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Assurance maladie - RSI / FMP, RAM ?!
dlagarde92
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7 novembre 2007
Bonjour,
Sur le site de www.le-rsi.fr on peut lire ceci:
En 2006, le régime d'assurance maladie des professions indépendantes, le régime d'assurance vieillesse des artisans (AVA) et le régime vieillesse des commerçants (ORGANIC) ont fusionné pour devenir le Régime Social des Indépendants.
Le RSI est composé d'une caisse nationale, de 28 caisses régionales interprofessionnelles dont 2 dans les DOM, de 2 caisses dédiées aux professions libérales pour l'assurance maladie.
Les caisses RSI exercent les missions du service des prestations, des allocations et du recouvrement des cotisations de l'assurance maladie des professions indépendantes et de l'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales.
J'en ai donc compris et conclu que lors de la création de mon entreprise (prochaine) en profession libérale (BNC) je n'aurais donc pas à choisir et préciser l'organisme d'assurance maladie puisque, d'après ce que j'avais compris, il n'y avait pas le choix: C'était le RSI.
Or je viens de récupérer le document POPL n° 11768*01 pour déclarer mon début d'activité et j'y vois qu'on me demande d'indiquer l'orgnaisme maladie. (à choisir sur une liste où il y a le choix entre FMP et RAM)
J'en conclus que je n'ai pas bien compris ce qu'est le RSI et les assurances maladie.
POuvez vous m'aider à comprendre ?
Merci
Dominique
Sur le site de www.le-rsi.fr on peut lire ceci:
En 2006, le régime d'assurance maladie des professions indépendantes, le régime d'assurance vieillesse des artisans (AVA) et le régime vieillesse des commerçants (ORGANIC) ont fusionné pour devenir le Régime Social des Indépendants.
Le RSI est composé d'une caisse nationale, de 28 caisses régionales interprofessionnelles dont 2 dans les DOM, de 2 caisses dédiées aux professions libérales pour l'assurance maladie.
Les caisses RSI exercent les missions du service des prestations, des allocations et du recouvrement des cotisations de l'assurance maladie des professions indépendantes et de l'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales.
J'en ai donc compris et conclu que lors de la création de mon entreprise (prochaine) en profession libérale (BNC) je n'aurais donc pas à choisir et préciser l'organisme d'assurance maladie puisque, d'après ce que j'avais compris, il n'y avait pas le choix: C'était le RSI.
Or je viens de récupérer le document POPL n° 11768*01 pour déclarer mon début d'activité et j'y vois qu'on me demande d'indiquer l'orgnaisme maladie. (à choisir sur une liste où il y a le choix entre FMP et RAM)
J'en conclus que je n'ai pas bien compris ce qu'est le RSI et les assurances maladie.
POuvez vous m'aider à comprendre ?
Merci
Dominique
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous avez bien compris. Sauf qu'il y a encore une séparation entre ces caisses même si elles ont le même sigle et ont regroupés certaines fonctions.
En gros, vous devez choisir le service de RSI qui s'occupera de vous pour la maladie.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
dlagarde92
Nombre de posts : 45Nombre de likes : 0Inscrit : 7 novembre 2007C'est à dire que RSI "englobe" FMP et RAM ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Toutes les caisses maladies des BIC et BNC et toutes les caisses de retraite BIC.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
