Freelance status juridique et régime fiscal

Julian Lalu a écrit : Le status de travailleur non salarié ne permet pas d’acquérir les droits à l'assurance chômage, l'assurance vieillesse, invalidité-décès et retraite complémentaire.
Quels organismes contacter pour souscrire à une assurance personnelle? Banque? Assurance?

Bonjour,

Exact, en cotisant à la CIPAV, vous n'avez pas droit à des indemnités journalières. Leurs garanties de prévoyance débutent avec la rente d'invalidité (généralement au bout de 3 ans) et se limitent à la portion congrue.

Ce n'est pas une assurance personnelle que vous souscrirez mais un régime de prévoyance Madelin (pour travailleurs non salariés), en EI ou en EURL, avec souvent un abattement tarifaire de créateur d'entreprise.

Ce que vous pouvez passer en Madelin, la prévoyance, la mutuelle (à moins que vous puissiez vous greffer sur la mutuelle d'entreprise de madame), la retraite.

La garantie chômage n'est pas franchement utile pour les freelances informatiques, elle suppose en principe un événement comme une liquidation judiciaire, donc...

Souscrire auprès d'une banque ? Remarquez, il y en a bien qui proposent des forfaits de téléphone (boutade habituelle sur la compétence des guichetiers en matière d'assurance et de protection sociale :-)).

en EI bnc ou eurl, on est obligé de cotiser à la cipav, et l'on a bien une assurance vieillesse et une retraite complémentaire.

Je vous remercie pour vos interventions.

J'ai cru comprendre que de toute façon je devrais cotiser au RSI pour la maladie, à l'URSSAF pour la CSG-CRDS et à la CIPAV pour la retraite/invalidité/décès.
Je dois donc cotiser dans les 3 organismes non?

Je n'ai pas compris si un auto-entrepreneur était une profession libérale ou si cela dépendait de son travail. Je dirais que en tant que développeur logiciel je serais en profession libérale.
Est-ce bien le cas?

J'ai également une autre question sur la limite du chiffre d'affaire en auto-entrepreneur qui ne doit pas excéder 32900 euros en 2014;
Que se passe-t-il si je viens à le dépasser?
Est-ce que l'EIRL permet de supprimer cette limite?


Merci encore pour votre aide,

Cordialement,

En tant que PL, pon cotise bien aux 3 (le RSI étant un "RSI spécial" dit RSI PL, donc pas le même que les BIC).

L'autoentreprise est une variante du statut d'entreprise individuelle (= option microsocial simplifié). Presque toutes les activités sont possibles (mais pas toutes). On peut être PL et autoentrepreneur. Ou aussi bien commercant et autoentrepreneur...

Si on dépasse le plafond, on reste en microsocial jusqu'à la fin de l'année en cours, mais par contre fiscalement, on repasse au réel rétroactivement au 1 janvier de l'année.

Voir sur mon site "comment fonctionne l'autoentrepreneur".

Je suis d’accord avec Tcharli sur toutes les infos qu’il a données. Toutefois, je vous informe que pour la mutuelle, il vaut mieux choisir une qui soit soumise à la loi Madelin. Dans ce cas, vous allez avoir le droit de soustraire la valeur des cotisations de vos revenus imposables, ça vous feras des économies.

C’est ce que j’ai fait après avoir simulé des devis en ligne . D’ailleurs, plusieurs mutuelles sont éligibles à la loi Madelin.

Laureette a écrit : Je suis d’accord avec Tcharli sur toutes les infos qu’il a données.

Encore heureux. 🙄
Et encore une pub avec des gros sabots. 🙄