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EI ou EIRL: prestataire informatique a t'il besoin de RL ?
D'après ce que je lis l'EIRL est un peu plus complique à gérer que l'EI[1] mais a deux avantages:
* peu bénéficier du régime de l'impôt sur les sociétés(pas intéressant dans mon cas)
* la responsabilité limitée/protection de son patrimoine privé
Je suis prestataire de service informatique(développeur plus exactement), donc je n'ai pas de salarié, pas de dettes/frais particulier, pas de bien nécessaire à mon activité professionnelle. Dans ce cas-là, la responsabilité limitée n'est t-elle pas inutile?
Imaginons un scénario ou suite à une erreur du prestataire de service le site internet du client est hors-service pendant 2 jours résultant en une perte de X euros. Est-ce que le client peut saisir le tribunal et aller après le patrimoine privé du prestataire pour se faire rembourser? Il me semble que non, c'est plus un mécanisme de recouvrement de dettes mais je ne suis pas sur. Quelqu'un a t-il plus d'expérience à ce sujet, ou un scénario où la RL peut être utile?
[1] http://www.eirl.fr/outils/tableau_comparatif
[2] http://www.l-expert-comptable.com/creation-d-entreprise/statuts-juridiques/les-differences-entre-ei-et-eirl.html
* peu bénéficier du régime de l'impôt sur les sociétés(pas intéressant dans mon cas)
* la responsabilité limitée/protection de son patrimoine privé
Je suis prestataire de service informatique(développeur plus exactement), donc je n'ai pas de salarié, pas de dettes/frais particulier, pas de bien nécessaire à mon activité professionnelle. Dans ce cas-là, la responsabilité limitée n'est t-elle pas inutile?
Imaginons un scénario ou suite à une erreur du prestataire de service le site internet du client est hors-service pendant 2 jours résultant en une perte de X euros. Est-ce que le client peut saisir le tribunal et aller après le patrimoine privé du prestataire pour se faire rembourser? Il me semble que non, c'est plus un mécanisme de recouvrement de dettes mais je ne suis pas sur. Quelqu'un a t-il plus d'expérience à ce sujet, ou un scénario où la RL peut être utile?
[1] http://www.eirl.fr/outils/tableau_comparatif
[2] http://www.l-expert-comptable.com/creation-d-entreprise/statuts-juridiques/les-differences-entre-ei-et-eirl.html
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MOKI
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 0Inscrit : 3 avril 2014Salut Julian , dans le cas que tu exposes il y a un filet de protection qui s’appelle :l'assurance
Responsabilité Civil professionnel
Cela coûte 300€ à l'année pour 50 k€ e CA ET 400/450 € pour 100k€ de CA .
Concentres toi sur d'autres points pour faire le choix de ta structure .
Bonne chance
MOKI
la maison des libérauxConseil en protection sociale - Contacter en MP
MOKI
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 0Inscrit : 3 avril 2014Salut Julian , dans le cas que tu exposes il y a un filet de protection qui s’appelle :l'assurance
Responsabilité Civil professionnel
Cela coûte 300€ à l'année pour 50 k€ e CA ET 400/450 € pour 100k€ de CA .
Concentres toi sur d'autres points pour faire le choix de ta structure .
Bonne chance
MOKI
la maison des libérauxConseil en protection sociale - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La RCP est bien, mais ce n'est pas la panacée. La RL est un élément à prendre en compte dans son choix.
Cependant la RL reste d'avantages limités si on considère que vous n'avez pas de salariés ou sous-traitants. Le cas classique où la RL est importante est celui où le client dépose son bilan et que vous soyez obligé de le faire aussi. Dans ce cas en EI, les organimses, vos salariés et sous-traitants peuvent aller dans votre patrimoine chercher leurs dus, en EIRL ou EURL, ce ne sera pas possible sauf faute de votre part.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
