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CA 200 k€ => Transformation EI => EIRL ou EURL, SASU?
michel95
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michel95
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14 juillet 2010
Bonjour,
Je suis dans la situation suivante et je vais probablement devoir changer de régime donc procéder à une transformation.
- Caractéristiques : Entreprise individuelle au RSI, crée depuis plus de 20 ans, prestations en direct exclusivement (jamais sous-traitant), clientèle professionnelle éclatée (pas de gros client), peu de risques (prestataire de service, pas de locaux, pas d’investissement, pas de personnel), ne recherche pas spécialement une responsabilité limitée - Célibataire, 58 ans, sans enfants, 1 part, Comptabilité effectuée via un cabinet expertise comptable, adhésion à un CGA.
- CA croissant régulièrement (200 k€) mais qui atteint, en principe, ses limites.
- Charges fiscales et sociales qui deviennent trop importantes par rapport à la situation (EI au RSI) si bien qu’un changement de statut sera proposé par mon expert-comptable.
Même s’il y aura des avantages sur le plan fiscal et en termes de charges je prévois les inconvénients suivant au passage en société => compte spécifique à la société, lourdeur administrative (Statuts), cout du passage en société : quel est l’ordre de grandeur (frais d’expert-comptable, apport nécessaire pour transformation ?, statuts, fonctionnement plus lourd, …), …
Que conseillez-vous ?
Le passage en EIRL uniquement avec IS (semble plus simple mais charges sociales plus élevées que EURL semlble-t-il) ou bien une société de type EURL ou SASU avec les inconvénients listés précédemment ?
Je suis dans la situation suivante et je vais probablement devoir changer de régime donc procéder à une transformation.
- Caractéristiques : Entreprise individuelle au RSI, crée depuis plus de 20 ans, prestations en direct exclusivement (jamais sous-traitant), clientèle professionnelle éclatée (pas de gros client), peu de risques (prestataire de service, pas de locaux, pas d’investissement, pas de personnel), ne recherche pas spécialement une responsabilité limitée - Célibataire, 58 ans, sans enfants, 1 part, Comptabilité effectuée via un cabinet expertise comptable, adhésion à un CGA.
- CA croissant régulièrement (200 k€) mais qui atteint, en principe, ses limites.
- Charges fiscales et sociales qui deviennent trop importantes par rapport à la situation (EI au RSI) si bien qu’un changement de statut sera proposé par mon expert-comptable.
Même s’il y aura des avantages sur le plan fiscal et en termes de charges je prévois les inconvénients suivant au passage en société => compte spécifique à la société, lourdeur administrative (Statuts), cout du passage en société : quel est l’ordre de grandeur (frais d’expert-comptable, apport nécessaire pour transformation ?, statuts, fonctionnement plus lourd, …), …
Que conseillez-vous ?
Le passage en EIRL uniquement avec IS (semble plus simple mais charges sociales plus élevées que EURL semlble-t-il) ou bien une société de type EURL ou SASU avec les inconvénients listés précédemment ?
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benji27
Nombre de posts : 224Nombre de likes : 1Inscrit : 28 novembre 2013A ton age, je pense qu'il faudrait surtout penser à "revendre" ta société : bon nombre voudrait avoir un tel CA et surtout les contacts clients -
michel95
Nombre de posts : 632Nombre de likes : 45Inscrit : 14 juillet 2010Bonjour easybi et merci pour ton conseil
J'y ai pensé mais pour un peu plus tard. Sinon en vue de la retraite il y a aussi la possibilité de réduire l'activité de 50% par exemple et de vivre avec ce qui reste. Ceci tant que la santé le permet. Actuellement ce n'est pas trop difficile mais on ne peux pas vivre éternellement sur des acquis car on est à l'abri de rien.
D'autre part il est très difficile de savoir ce que vaut une activité de prestations de services à la vente (Formation surtout et dans une moindre mesure conseil). Utilise-t-on un coefficient par rapport au CA, au bénéfice ? Pas évident.
Dans tous les cas le problème initial reste posé car il se posera pour le prochain exercice vu qu'il est trop tard pour l'exercice en cours. -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'évaluation est en effet complexe.
Le transfert peut prendre plusieurs formes.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Master_Gio
Nombre de posts : 208Nombre de likes : 7Inscrit : 13 mai 2019Pour avoir commencé en EI et passé ensuite en EURL, le charges de fonctionnement n'ont pas vraiement variées au niveau de mon comptable, et le cout du changement est minimim pour un CA de 200K qui en plus passe en charge.
Ensuite en EURL tu pourras garder une partie des bénéfices pour les années suivantes et diminuer ainsi tes charges sociales.
Ils faut voir ca sur plusieurs années et le planifier avec ton comptable -
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012On paye de l'IS sur les bénéfices que l'on conserve pour les années suivantes.
Et si ensuite, on les sort en rémunération, et bien on paye des charges sociales sur un montant qui a déjà subit l'IS.
N'est-il pas possible de conserver/reporter des montants sans les affecter ni au résultat, ni en rémunération, ni en quoi que ce soit mais "en attente" ?
Ce compte en attente serait en quelque sorte une auto assurance chomage de l'entrepreneur...une lisseuse de résultat et de revenu.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 -
Vieux_Magic
Nombre de posts : 165Nombre de likes : 0Inscrit : 3 février 2010
Que vaut la société sans michel95 ?easybi a écrit : A ton age, je pense qu'il faudrait surtout penser à "revendre" ta société : bon nombre voudrait avoir un tel CA et surtout les contacts clients
Si c'est lui qui fait tout le CA, pas grand chose. -
michel95
Nombre de posts : 632Nombre de likes : 45Inscrit : 14 juillet 2010Les solutions indiquées semblent permettre semble-t-il le lissage des résultats ce qui est déjà intéressant. Il doit bien y avoir des solutions qui permettent d'optimiser la situation. Actuellement en EI il n'y a pratiquement aucune latitude mis à part les provisions ponctuelles et justifiables qui ne sont que transitoires.
@ Vieux_Magic, ta remarque est exacte dans la majorité des cas et je me suis déjà posé la question évidemment. J'ai cherché cependant à éviter au maximum cet inconvénient. Si effectivement 5% de mon CA est totalement lié à mon profil personnel et si 5% est tiré de clients existants, il reste 90% du CA qui est issu chaque fois de nouveaux clients. Ces derniers sont clients sans l'influence de mon impact personnel, en principe. L'essentiel des clients est drainé uniquement par la nature des prestations et par le résultat escompté tout ceci associé à de la communication mise en place depuis une dizaine d'années et qui fonctionne bien. Dans la pratique pour un repreneur (qui pourrait être un concurrent) il n'y a pas besoin d'une compétence très pointue s'il était seul (mais il devrait quand même connaitre un minimum le domaine). Dans tous les cas cela ne poserait aucun souci pour une entreprise qui emploie des sous-traitants ou des salariés. J'ai de nombreux concurrents qui disposent des compétences ensuite tout est affaire de communication (à mon avis). En cas de rachat par un concurrent il ne se pose aucun problème de transmission de savoir, sauf éventuellement à la marge et de manière très limitée. -
pipel
Nombre de posts : 173Nombre de likes : 0Inscrit : 18 janvier 2007Bonjour, meme en relisant j'ai pas compris si Michel95 effectue lui-même les prestations ou si il a des employés (différent de sous traitants, ce point ayant été eclairci). Cela joue bien sur sur la reprise possible par qqu'un. Désolé si j'ai raté un truc.Freelance(EI) depuis 03/2002 EURL/IS depuis 01/2005 Consultant Technique Oracle EBusiness Suite -
michel95
Nombre de posts : 632Nombre de likes : 45Inscrit : 14 juillet 2010Bonjour pipel
Oui j'effectue les prestations moi-même et sans employés. Pour être complet je ne suis pas sous-traitant et ne sous-traite pas non plus. -
pipel
Nombre de posts : 173Nombre de likes : 0Inscrit : 18 janvier 2007ok merci pour les precisions.
Je suis passé de EI à EURL via l'article 151 Octies du CGI.
Je vous en dirai plus sur le forum dans quelques jours, car je comptais bien raconter mon experience sur le forum, donc si vous voulez bien attendre mon post.
Mais Michel95, rassure toi, meme si je tarde, tu ne rates rien.Freelance(EI) depuis 03/2002 EURL/IS depuis 01/2005 Consultant Technique Oracle EBusiness Suite