Responsabilité limitée & RC Pro / Exploitation
Free-Worker-653325
Bonjour,
Je suis en EI (micro), donc la responsabilité de mon entreprise est "limitée au patrimoine professionnel" ; la question qui suit peut je pense également s'étendre aux entreprise à responsabilité "limitée au montant des apports" quand ceux-ci sont faibles.
Quel est donc l'intérêt d'une RC Pro (en supposant qu'elle ne soit ni obligatoire d'après l'activité, ni demandée par le client) ?
Si je plante la prod et que mon client se retourne contre moi (enfin, contre mon entreprise) en estimant une perte de 200k€, est-ce qu'il est faux de dire que sans assurance de mon côté, il ne verra jamais ses 200k€, que ce sera au plus limité au montant de mon "patrimoine professionnel" (autant dire pas grand chose, 2-3k€ maximum), et que je ne risque absolument rien ?
Même question pour la RC Exploitation.
Par principe et par tranquilité d'esprit je ne suis pas fondamentalement contre prendre une assurance, mais j'ai l'impression qu'au bout de compte je ne serai même pas forcément assuré : je suis dév back-end, donc ça implique des tâches d'analyse, de conception, de développement, d'utilisation de bases de données, de déploiement, etc.
Quand on fait un devis en ligne, on ne peut toujours sélectionner qu'une seule activité, dans une liste d'activités on ne peut plus équivoques (du style "Développeur, conception et programmation de systèmes informatiques prêts à l'emploi à la demande du client (adaptes à ses besoins) sans activité d'infogérance")... Bref, à peu près convaincu que l'assureur trouvera toujours moyen de dire que l'activité qui a causé le sinistre n'était pas couverte par le contrat.
Avez-vous un avis là dessus ?
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Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
Si vous pensez que le devis en ligne ne couvre pas toute votre activité, il faut peut être voir avec le service client ou avec un courtier pour un devis spécifique, qui correspondrait parfaitement à votre activité.
En ce qui concerne la responsabilité civile, je crois qu'elle peut vous être imputée directement en tant que personne, et sort donc de la responsabilité limité de l'entreprise.
A confirmer avec un spécialiste, je ne suis pas sûr de moi.Il y a souvent d'autres services associés à ces assurances (protection juridique, CE, ...) qui peuvent aussi être intéressant.
Il est à noter que de plus en plus de clients demandent cette assurance.
Ceux qui ne demandent pas ne sont pas très sérieux 🥲-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Si je plante la prod et que mon client se retourne contre moi (enfin, contre mon entreprise) en estimant une perte de 200k€, est-ce qu'il est faux de dire que sans assurance de mon côté, il ne verra jamais ses 200k€, que ce sera au plus limité au montant de mon "patrimoine professionnel" (autant dire pas grand chose, 2-3k€ maximum), et que je ne risque absolument rien ?
C'est effectivement faux.
Si cela se traduit par une liquidation judiciaire la procédure peut être étendue au patrimoine perso en cas de faute de gestion. On sait très bien faire ça...
Autre difficulté : la réforme est peu claire sur le contenu du patrimoine professionnel. Des biens que vous croyez privés pourraient donc se retrouver pro (ça, c'est une énorme insécurité juridique).
Je passe sur certaines blagounettes que l'on peut prévoir dans les contrats depuis la réforme.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Free-Worker-653325
Nombre de posts : 58Nombre de likes : 30Inscrit : 29 décembre 2022Ok, merci pour vos retours !
Je vais donc partir à la recherche d'une RC Pro qui couvre à peu près correctement l'ensemble des activités classiques d'un développeur...
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Free-Worker-681739
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 28 mars 2023Bonjour,
Je suis à peu près dans la même situation que vous aujourd'hui. Pouvez-vous me dire comment vous avez procédé svp ?
