ARCE après avoir recréé une auto-entreprise (avec le même numéro de SIRET)
Free-Worker-818366
Tout d'abord merci pour vos réponses!
J'ai ouvert une auto-entreprise en décembre 2016, et fermée en décembre 2017. Pendant tout ce temps, j'ai bénéficié de l'ACRE mais pas de l'ARCE.
J'ai créé une nouvelle auto-entreprise en février 2024, avec le même numéro de SIRET que l'ancienne (mais avec une activité supplémentaire).
Je bénéficie à nouveau de l'ACRE mais ma conseillère France Travail attend "une précision réglementaire" de leur service afin qu'il leur confirme l'accord de l'ARCE, vu que "mon activité était déjà existante en 2016"!
Quelqu'un peut il me dire ce qu'il en est? Je n'ai rien trouvé sur internet!
Merci encore!
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VincentB_
Nombre de posts : 2339Nombre de likes : 933Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
A mon sens il ne devrait pas avoir de difficulté. L'activité est certes la même mais après 6 ans on peut considérer qu'il ne reste rien de l'ancienne entreprise et que l'on est en création, non en reprise.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Free-Worker-818366
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 19 avril 2024Merci Vincent de votre réponse qui me rassure un peu. Et quand bien même il ne serait pas passé 6 ans, je n'ai pas profité de l'ARCE du temps de ma précédente auto-entreprise, n'est ce pas ce qui compte?
Petite précision: il s'agit de cours particuliers et ma nouvelle activité supplémentaire concerne de la rédaction web, que j'ai failli mettre en activité principale, ce qui est le cas de facto!
En tout cas, je ne manquerai pas de mettre au courant des évolutions pour vous, qui êtes avocat, comme pour les gens qui seraient dans le même cas.
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Nombre de posts : 2339Nombre de likes : 933Inscrit : 11 juillet 2022Et quand bien même il ne serait pas passé 6 ans, je n'ai pas profité de l'ARCE du temps de ma précédente auto-entreprise, n'est ce pas ce qui compte?
Non, cela n'a aucune incidence... Ce qui compte c'est :
avez-vous obtenu l'ACRE,
des droits à l'ARE sont-ils ouverts ?
Ici, FT a un petit doute sur le droit à l'ACRE. J'ai peu de craintes d'après ce que vous dites. Attention à bien avoir fait la radiation de votre EI en 2017 !
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GDord
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 16 novembre 2022Hello,
Appelles ton conseiller pôle emploi. Seul lui pourra te dire ce qui ne va pas sur ton profil et clarifier ta situation.
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Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 19 avril 2024Salut!
C'est justement parce que je n'ai pas plus d'explications de France Travail que je pose la question :D
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VincentB_
Nombre de posts : 2339Nombre de likes : 933Inscrit : 11 juillet 2022Une entreprise fermée en 2022 ou avant sera considérée comme une nouvelle entreprise si crée en 2024.
Totalement faux. Dans de nombreux cas ce délai est bien trop court pour que l'on considère que la clientèle - et, partant, l'entreprise - a disparu.
Vous serez alors considéré comme étant toujours la même entreprise avec juste une brève interruption d'activité, non comme création (j'ai qqs années de contrôles fiscaux sur les exos création d'entreprise dans ma musette).
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Free-Worker-818366
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 19 avril 2024Merci pour ces renseignements, c'est bien le cas elle a été fermée en 2017! J'ai bien droit à l'ARE et à l'ACRE. Pour autant FT tarde à me répondre et à débloquer les fonds: ma notification de droits à l'ARCE date de fin mars.
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Nombre de posts : 2339Nombre de likes : 933Inscrit : 11 juillet 2022"J'en n'ai pas la moindre idée." (Bill Murray, Ghostbusters, 1984)
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Free-Worker-818366
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 19 avril 2024A Vincent: vous dites dans de nombreux cas, c'est donc au cas par cas? ou il y a un délai légal?
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Nombre de posts : 2339Nombre de likes : 933Inscrit : 11 juillet 2022Oui, cas par cas, pas de délai légal.
Parfois, ça peut durer des années. J'ai eu pas exemple le cas pour un restaurant étoilé au Michelin, dont la réputation était grande. Il a cessé son activité plusieurs années puis a redémarré avec la même enseigne au même endroit. L'administration fiscale a considéré que la clientèle n'avait pas eu le temps de disparaître et que de facto c'était toujours la même entreprise...
Avocat (non, pas celui qui se mange)
