Free-Worker-818366
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Réponse postée 20 avril 2024 17:43
A Vincent: vous dites dans de nombreux cas, c'est donc au cas par cas? ou il y a un délai légal?
Réponse postée 20 avril 2024 17:39
Merci pour ces renseignements, c'est bien le cas elle a été fermée en 2017! J'ai bien droit à l'ARE et à l'ACRE. Pour autant FT tarde à me répondre et à débloquer les fonds: ma notification de droits à l'ARCE date de fin mars.
Réponse postée 20 avril 2024 17:23
Salut!
C'est justement parce que je n'ai pas plus d'explications de France Travail que je pose la question :D
Hello,
Appelles ton conseiller pôle emploi. Seul lui pourra te dire ce qui ne va pas sur ton profil et clarifier ta situation.
Réponse postée 19 avril 2024 23:35
Merci Vincent de votre réponse qui me rassure un peu. Et quand bien même il ne serait pas passé 6 ans, je n'ai pas profité de l'ARCE du temps de ma précédente auto-entreprise, n'est ce pas ce qui compte?
Petite précision: il s'agit de cours particuliers et ma nouvelle activité supplémentaire concerne de la rédaction web, que j'ai failli mettre en activité principale, ce qui est le cas de facto!
En tout cas, je ne manquerai pas de mettre au courant des évolutions pour vous, qui êtes avocat, comme pour les gens qui seraient dans le même cas.
Bonjour.
A mon sens il ne devrait pas avoir de difficulté. L'activité est certes la même mais après 6 ans on peut considérer qu'il ne reste rien de l'ancienne entreprise et que l'on est en création, non en reprise.
Réponse postée 19 avril 2024 13:02
Tout d'abord merci pour vos réponses!
J'ai ouvert une auto-entreprise en décembre 2016, et fermée en décembre 2017. Pendant tout ce temps, j'ai bénéficié de l'ACRE mais pas de l'ARCE.
J'ai créé une nouvelle auto-entreprise en février 2024, avec le même numéro de SIRET que l'ancienne (mais avec une activité supplémentaire).
Je bénéficie à nouveau de l'ACRE mais ma conseillère France Travail attend "une précision réglementaire" de leur service afin qu'il leur confirme l'accord de l'ARCE, vu que "mon activité était déjà existante en 2016"!
Quelqu'un peut il me dire ce qu'il en est? Je n'ai rien trouvé sur internet!
Merci encore!
