ancien ACCRE
jeff-d-78
Hello tout le monde
suite à un débat avec un ami qui a créé une eurl/is en 2016, et l'a fermé fin 2019, soit 4 ans d'activité, j'ai cru comprendre que l'accre(ancien acre) était attribué pour 3 ans, il me dit qu'il n'a pas fait une demande ni d'accre ni d'arce, ni demandé le dispositif are (il avait démissionné de son ancien cdi), j'ai un doute sur le fait que l'accre de l'époque était automatiquement attribué, pour les anciens, est ce que c'était le cas?
1- quand je regarde le site de pôle emploi, ils précissent la période de référence dans ce lien:https://www.pole-emploi.fr/candidat/je-creereprends-une-entreprise/les-aides-financieres-creation-d/laide-aux-createurs-ou-repreneur.html
Quelles sont les conditions d'attribution ?
Pour en bénéficier, il faut ne pas avoir obtenu l'ACRE dans les 3 années précédentes :
Pour les créations et reprises d’entreprises intervenant au 1er janvier 2020, ce délai de 3 ans s’apprécie à compter de la cessation du bénéfice de l’ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou au titre d’une activité passée).
Pour les créations et reprises d’entreprises intervenant jusqu’au 31 décembre 2018, ce délai s’apprécie à l'expiration des 3 années suivant la précédente décision d’attribution de l’ACCRE.
Il souhaite créer une eurl/is de nouveau le 01 Janvier 2023, si je comprends bien, on est dans le 2ème cas
début 2016 + 3 ans => (fin 2018)
fin 2018 + 3 ans => (fin 2021), date à laquelle il est éligible de nouveau à l'acre
donc suite à une rupture conventionnelle il souhaite créer une eurl/is, est ce qu'il peut le faire dès maintenant(après ouverture des droits) et bénéficer de l'acre+arce si mon résonement est bon? on sait jamais je voulais m'assurer que j'ai bien compris
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VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,
L'attribution automatique date de 2019. Donc s'il n'avait pas fait de demande en 2016, ce serait bon !
Avocat (non, pas celui qui se mange)jeff-d-78
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 22 octobre 2022MERCI:)