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Freelance : quel type de société choisir ? EI ou EURL?
YFY
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YFY
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11 janvier 2009
Bonjour à tous,
Ingénieur Mécanique de formation, je désire me lancer en freelance et ai déjà commencé à prospecter...
J'hésite toujours sur le choix EI, EURL?
Voici un article que j'ai trouvé (cf. ci-dessus), qu'en pensez-vous? Êtes-vous d'accord avec ce qui est dit?
Je sais que ce sujet a déjà été abordé maintes fois sur ce site mais je suis sûr que cet article vous fera réagir...
Merci pour vos réponses tirées de vos expériences personnelles.
Cdt,
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Freelance entrepreneur : quel type de société choisir ? EI ou EURL ?
Vous êtes expert dans un domaine et avez décidé de vous lancer à votre propre compte ? Un effort louable. La première question à se poser est la forme de la société. Ce billet vous présentera les deux plus répandues pour les freelances.
Attention : Je ne suis en aucun cas un expert du droit, et que je ne parle ici que de mon expérience personnelle. En aucun cas ce billet, bien que le plus exact possible, ne pourra vous passer de la consultation d'un professionnel du droit.
Le type de société à créer est un choix crucial. En effet, de celui-ci va dépendre toute la suite de votre aventure entrepreneuriale. Nous supposerons, pour se baser sur mon expérience personnelle, que vous êtes seul associé. Ainsi, deux choix s'offrent à vous : l'Entreprise Individuelle (EI) ou l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL).
Entreprise individuelle (EI)
L'EI permet de simplifier un maximum toutes les démarches administratives en vous impliquant directement dans le monde des affaires : vous ne passez pas, contrairement à l'EURL, par l'intermédiaire d'une personne morale. Cette distinction permet un avantage significatif lors de la création : une simple inscription au Registre du Commerce et des Sociétés est requise.
Cette simplification administrative se retrouve aussi dans la gestion quotidienne de la société. En effet, les seuls obligations fiscales sont de tenir un tableau de bord des dépenses et recettes engagées, une déclaration fiscale simplifiée, et une exonération de la TVA.
Au niveau du patrimoine, comme l'entrepreneur et l'entreprise ne font qu'un, il est identique. De la sorte, il est possible d'utiliser directement l'argent récolté, sans devoir attendre le versement des dividendes (comme avec une SARL) ou sans avoir à se salarier. Cependant, le revers de la médaille est que vous êtes responsable entièrement sur votre patrimoine personnel. Ainsi, si votre société fait faillite, vos biens seront saisissables afin de rembourser les dettes contractées.
Fiscalement, ce type d'entreprise peut être intéressante si les revenus attendus sont modestes. En effet, l'entrepreneur individuel est soumis à l'impôt sur le revenu (IR), et non pas à l'impôt sur les sociétés (IS). Par conséquent, si l'entreprise atteint une situation financière des plus favorables, vous risquez d'y perdre comparativement à un autre type de société.
Enfin, au niveau social, l'entrepreneur individuel est sous le régime des travailleurs indépendants pour la maladie et sous celui des professions industrielles et commerciales pour la retraite. Ces régimes sont bien moins complets que le régime général de la sécurité sociale, d'où un autre inconvénient certain.
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
L'autre forme de société possible en étant seul associé est l'EURL. Cette forme particulière de SARL (Société Anonyme à Responsabilité Limitée) nécessite cependant des démarches bien plus lourdes lors de la création, ainsi que des frais de création, inexistants pour la fondation d'une EI. A ce sujet, il est important de consulter le CFE de votre région (Centre de Formalités des Entreprises).
Le patrimoine de l'entrepreneur est séparé de celui de la société. Ainsi, l'entrepreneur n'est responsable qu'à hauteur de ses investissements en cas de faillite de l'entreprise. Bien entendu, cela n'est vrai que si aucune faute grave de gestion ou écarts à la loi n'a été effectué. Cela va de soi ceci dit.
Au niveau administratif, la gestion est lourde. Gestion de la TVA, tenue du livre des comptes, clôture, bilans, etc... Bref, pleins de choses qu'il est préférable de déléguer à un expert-comptable. Chose que j'ai bien évidemment faîte. Après tout, chacun sa spécialité. ;)
Fiscalement, cela peut être avantageux aussi, grâce à l'impôt sur les sociétés (IS). En effet, il est possible de déduire sa propre rémunération, et ainsi de jouer avec les différents taux en vigueur. Nous reparlerons de la différence IR/IS dans un prochain billet, le tout accompagné d'exemples.
Enfin, avantage majeur : il sera bien plus facile de vous développer par la suite. En effet, il est très aisée de passer d'une EURL à une SARL (après tout, la première n'est qu'une sous-branche de la seconde). Par conséquent, si vous prévoyez de vous associer à d'autres personnes, il vaut mieux oublier l'EI.
Conclusion
Je conseillerais donc personnellement l'EURL soumise à l'IS pour toute création de nouvelle entreprise en freelance. Facilité de se développer et avantages fiscaux sont en effet bien deux points non négligeables. Quant à la complexité administrative, cela est certes contraignant, mais permet une gestion meilleure de sa société. Faire appel à un expert-comptable vous fait bénéficier de conseils non négligeables pour mener à bien votre projet. Chose qui n'est pas forcément présente dans les EI.
N'hésitez pas à me faire part de votre propre expérience et à enrichir ce billet dans les commentaires. Des erreurs ou des suggestions, tout complément est appréciable. :)
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Ingénieur Mécanique de formation, je désire me lancer en freelance et ai déjà commencé à prospecter...
J'hésite toujours sur le choix EI, EURL?
Voici un article que j'ai trouvé (cf. ci-dessus), qu'en pensez-vous? Êtes-vous d'accord avec ce qui est dit?
Je sais que ce sujet a déjà été abordé maintes fois sur ce site mais je suis sûr que cet article vous fera réagir...
Merci pour vos réponses tirées de vos expériences personnelles.
Cdt,
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Freelance entrepreneur : quel type de société choisir ? EI ou EURL ?
Vous êtes expert dans un domaine et avez décidé de vous lancer à votre propre compte ? Un effort louable. La première question à se poser est la forme de la société. Ce billet vous présentera les deux plus répandues pour les freelances.
Attention : Je ne suis en aucun cas un expert du droit, et que je ne parle ici que de mon expérience personnelle. En aucun cas ce billet, bien que le plus exact possible, ne pourra vous passer de la consultation d'un professionnel du droit.
Le type de société à créer est un choix crucial. En effet, de celui-ci va dépendre toute la suite de votre aventure entrepreneuriale. Nous supposerons, pour se baser sur mon expérience personnelle, que vous êtes seul associé. Ainsi, deux choix s'offrent à vous : l'Entreprise Individuelle (EI) ou l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL).
Entreprise individuelle (EI)
L'EI permet de simplifier un maximum toutes les démarches administratives en vous impliquant directement dans le monde des affaires : vous ne passez pas, contrairement à l'EURL, par l'intermédiaire d'une personne morale. Cette distinction permet un avantage significatif lors de la création : une simple inscription au Registre du Commerce et des Sociétés est requise.
Cette simplification administrative se retrouve aussi dans la gestion quotidienne de la société. En effet, les seuls obligations fiscales sont de tenir un tableau de bord des dépenses et recettes engagées, une déclaration fiscale simplifiée, et une exonération de la TVA.
Au niveau du patrimoine, comme l'entrepreneur et l'entreprise ne font qu'un, il est identique. De la sorte, il est possible d'utiliser directement l'argent récolté, sans devoir attendre le versement des dividendes (comme avec une SARL) ou sans avoir à se salarier. Cependant, le revers de la médaille est que vous êtes responsable entièrement sur votre patrimoine personnel. Ainsi, si votre société fait faillite, vos biens seront saisissables afin de rembourser les dettes contractées.
Fiscalement, ce type d'entreprise peut être intéressante si les revenus attendus sont modestes. En effet, l'entrepreneur individuel est soumis à l'impôt sur le revenu (IR), et non pas à l'impôt sur les sociétés (IS). Par conséquent, si l'entreprise atteint une situation financière des plus favorables, vous risquez d'y perdre comparativement à un autre type de société.
Enfin, au niveau social, l'entrepreneur individuel est sous le régime des travailleurs indépendants pour la maladie et sous celui des professions industrielles et commerciales pour la retraite. Ces régimes sont bien moins complets que le régime général de la sécurité sociale, d'où un autre inconvénient certain.
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
L'autre forme de société possible en étant seul associé est l'EURL. Cette forme particulière de SARL (Société Anonyme à Responsabilité Limitée) nécessite cependant des démarches bien plus lourdes lors de la création, ainsi que des frais de création, inexistants pour la fondation d'une EI. A ce sujet, il est important de consulter le CFE de votre région (Centre de Formalités des Entreprises).
Le patrimoine de l'entrepreneur est séparé de celui de la société. Ainsi, l'entrepreneur n'est responsable qu'à hauteur de ses investissements en cas de faillite de l'entreprise. Bien entendu, cela n'est vrai que si aucune faute grave de gestion ou écarts à la loi n'a été effectué. Cela va de soi ceci dit.
Au niveau administratif, la gestion est lourde. Gestion de la TVA, tenue du livre des comptes, clôture, bilans, etc... Bref, pleins de choses qu'il est préférable de déléguer à un expert-comptable. Chose que j'ai bien évidemment faîte. Après tout, chacun sa spécialité. ;)
Fiscalement, cela peut être avantageux aussi, grâce à l'impôt sur les sociétés (IS). En effet, il est possible de déduire sa propre rémunération, et ainsi de jouer avec les différents taux en vigueur. Nous reparlerons de la différence IR/IS dans un prochain billet, le tout accompagné d'exemples.
Enfin, avantage majeur : il sera bien plus facile de vous développer par la suite. En effet, il est très aisée de passer d'une EURL à une SARL (après tout, la première n'est qu'une sous-branche de la seconde). Par conséquent, si vous prévoyez de vous associer à d'autres personnes, il vaut mieux oublier l'EI.
Conclusion
Je conseillerais donc personnellement l'EURL soumise à l'IS pour toute création de nouvelle entreprise en freelance. Facilité de se développer et avantages fiscaux sont en effet bien deux points non négligeables. Quant à la complexité administrative, cela est certes contraignant, mais permet une gestion meilleure de sa société. Faire appel à un expert-comptable vous fait bénéficier de conseils non négligeables pour mener à bien votre projet. Chose qui n'est pas forcément présente dans les EI.
N'hésitez pas à me faire part de votre propre expérience et à enrichir ce billet dans les commentaires. Des erreurs ou des suggestions, tout complément est appréciable. :)
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008C'est un peu fouilli. Ca compare des questions fiscales avec des trucs juridiques...
Pour l'auteur, on dirait que EI = régime micro.
Ce qui est bien évidemment faux/réducteur.
Citation:
"De la sorte, il est possible d'utiliser directement l'argent récolté, sans devoir attendre le versement des dividendes (comme avec une SARL) ou sans avoir à se salarier. "
==> Dans une EURL IS, tu te verses une rémunération de gérant. Tu es donc TNS (il n'y a pas à "se salarier") comme en EI et tu n'as pas attendre le versement de dividendes...
La partie sur la protection sociale TNS n'est pas très claire (il y a des caisses retraite PL!).
En EI, passé un certain CA (que tu dépasseras largement, cf ton autre topic) tu ne peux plus être au régime fiscal "micro-entreprise" et du coup les obligations comptable, la gestion de la TVA sont finalement assez proche de celles d'une société à l'IS.
Tu as effectivement du formalisme et des couts additionnels à la création et à la dissolution et lors de la vie de la société (approbation des comptes, répartition des dividendes). Egalement bien intégrer la séparation de patrimoine, etc... Maintenant ce supplément de paperasse (que tu peux de toute façon externaliser à ton EC) est contre-balancé par des avantages: abattement fiscal/social sur la rémunération, lissage de la rémunération dans le temps, ...
Quant à la protection du patrimoine, tu peux protéger ton habitation principale en EI, moyennant un acte notarié et des formalités de publicité.
Bref, goto APCE.com si tu veux des informations correctes.