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emeunier

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Inscrit depuis le : 26 novembre 2009

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Réponse postée 15 décembre 2009 13:58

Bonjour, je suis dans le même cas, car viens de créer une EURL IR BNC.
J'ai bien compris que c'était une forme complexe parce qu'il fallait transformer une compta type commerçant en compta type libéral, et qu'on ne pouvait pas utiliser du coup un logiciel libéral, mais est-ce qu'il y a un autre logiciel qu'on peut utiliser, pour au moins dégrossir la comptabilité, ou faut-il tout faire faire par un EC ?
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Réponse postée 7 décembre 2009 21:04

Un grand merci pour ta réponse, je n'aurais pas pensé du tout à appeler l'INSEE, ni même que le code APE avait une telle importance ! Suivant les conseils lus autre part sur le forum, j'ai indiqué dans les commentaires (déposé mon dossier vendredi) que je voulais être affiliée au RSI PL ayant un objet libéral, mais apparemment ça ne suffit pas toujours...
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Réponse postée 26 novembre 2009 09:12

Bonjour,

je suis en train de créer comme associée unique gérante une EURL à l'IR, d'objet libéral, si j'ai bien compris je devrai cotiser au RSI pour la maladie, à l'URSAFF pour les cotisations familiales et à la CIPAV pour retraite et prévoyance. Mais je ne saisis pas comment remplir en conséquence mon formulaire TNS et ne pas basculer sur les caisses des commerçants : il est seulement indiqué:
- "Assurance maladie (Travailleurs non salariés)........ n°_ _" : sur les .... j'imagine que je mets RSI, mais quel numéro ensuite ?
- puis "Pour les activités industrielles et commerciales relevant du régime Organic: caisse de retraite _ interprofessionnelle _ professionnelle" : je ne crois pas que je relève du régime organic, comme j'ai un objet libéral, je ne remplis donc rien pour la caisse de retraite ?

Par ailleurs, sur le MO :
- comme je n'ai pas de bail commercial (contrat de mise à disposition de locaux à titre gratuit), je ne remplis rien dans le cadre 8 ?

- et dans le cadre 13, pour les options fiscales, il n'y a rien à cocher, les formulations suivantes sont-elles correctes :
"Régime d'imposition: à l'IR BNC, régime de la déclaration contrôlée"
"Régime de TVA : franchise en base" ?


Merci d'avance pour vos réponses

Elodie Meunier

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