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Le problème est que j'ai un comptable qui me dit que le chiffre qu'il m'a donné pour ma déclaration perso n'est finalement pas le bon (après lui avoir transmis cette attestation). Il me dit de *soustraire* les parties de CSG *déductible* de mon revenu TNS.
Le chiffre qu'il m'a donné à déclarer est un chiffre annuel, je ne sais comment le vérifier finalement.
Je n'ai pas compris la tournure sur votre phrase concernant la CSG. J'ajoute la CRDS au net reçu *et* à la CSG non déductible ?
Je fais quoi de la CSG déductible ? Elle est déjà prise en compte dans le net reçu ?
Merci en tous cas.
Sachant que mon comptable m'avait donné mon revenu TNS avant que je lui fournisse cette attestation, je pense qu'elle est déjà prise en compte dans les bilans et intégrée à ce revenu (si effectivement il faut l'ajouter aux revenus).
Pour un gérant dont les charges sont toutes payées par sa société (EURL ou autre), pour sa déclaration d'impôts perso le gérant a donc 3 choix pour cette attestation de l'URSSAF concernant la CSG déductible et non déductible
a/ je n'en fais rien
b/ je la soustrais de mon revenu TNS
c/ je l'ajoute à mon revenu TNS
plouf plouf...
Je vais donc devoir mettre ma société en veille.
Je ne sais pas si c'est possible et si ce n'est pas trop coûteux.
Pour calculer l'impôt à la source, 20% du brut est-ce une bonne approximation (la plus pessimiste) ?
Ensuite il faut enlever les frais d'assurances maladie, retraite, etc.
Je suis pacsé en France (a priori non reconnu en suisse donc) avec 1 enfant, je serai considéré comme célibataire en Suisse ? Je peux déclarer mon enfant ? Genre famille monoparentale avec 1 enfant.
Ma femme paiera donc ses impôts en France, mais ma part comptera-t-elle encore pour elle ? Ou sera-t-elle aussi considérée comme célibataire ?
Et la demie-part de notre enfant sera-t-elle encore reconnue en France ? Ou uniquement en suisse ? Ou les 2 ?
Merci en tous cas pour les infos.
Et peut-être qu'en 2013 (si le marché s'ouvre) je démissionnerai et je reviendrai proposer mes prestations mais avec ma société française cette fois.
(j'avais cru lire que c'était peut-être possible en insistant, au début, avant d'être affilié)
Le RSI me demande à quelle caisse d'Assurance Vieillesse je suis affilié ou en cours d'affiliation...
L'affiliation à la CIPAV doit donc être à mon initiative ?
Donc je vais m'affilier au RSI section Professions Libérales et je vais cotiser à la CIPAV de part mon activité.
Me reste plus qu'à trouver les liens pour aller comparer les prestations de CIPAV vs. ORGANIC.
Aucune affiliation de faite encore, je peux encore essayer de forcer si je trouve que c'est mieux de cotiser chez ORGANIC.
Sinon vous me conseillerez quelle caisse vous ?
Donc RSI, ok y'en a qu'un. Juste différents interlocuteurs ou services à l'intérieur (c'est ça que j'appelle les différents RSI).
Avec mon activité j'ai donc été basculé (ou la secrétaire a appelé le RSI des Prof Libérales sans trop regarder) sur le RSI des Professions Libérales. Et c'est donc la CIPAV qui va me ponctionner.
=> Se posent alors plusieurs questions :
"Dois-je changer d'interlocuteur RSI pour cotiser à l'ORGANIC plutôt qu'à la CIPAV ?"
"Comment comparer les prestations CIPAV vs. ORGANIC ?"
"Niveau fiscalité, existe-t-il des différences notables ?"
"Est-ce que les cotisations sont identiques ?"
Bref comment comparer ? :)
Vu que je ne suis pas encore affilié, j'ai encore moyen de changer avant que ce ne soit gravé dans le marbre.
(il n'existe pas de pages Web avec tous ces renseignements pour expliciter et comparer tout ça ?)
Ca flotte ça flotte :)
Merci encore.
Il n'y a bien que 2 RSI possible n'est-ce pas ?
Le RSI = La caisse ? Ou c'est encore 1 niveau d'abstraction supplémentaire ?
RSI-Organic = RSI / Caisse des indépendants, commerçants, artisans ?
RSI-CIPAV = RSI / Caisse des Prof. Libérales ?
Dans ma demande TNS/M0 initiale j'avais choisis Interpfossionnelle/RAM, je n'aurai sans doute pas dû arriver au RSI des prof. libérales... Enfin, j'en sais rien.
Bref. Sur cette lettre ils me demandent :
- de choisir parmi 3 organismes conventionnés l'organisme qui sera chargé d'encaisser les cotisations (dans la liste il y a la RAM, tiens, ça colle pas avec ce que j'ai dit plus haut... Plus je cherche des infos plus c'est embrouillé). Les 3 proposés sont FMP-CAMPI / Mutuelle de l'Est / RAM)
C'est ça la caisse maladie ?
- ils me demandent également de leurs dire les noms et adresses de la caisse Assurance Vieillesse à laquelle je suis affilié ou en cours d'affiliation ...
C'est quoi encore cette bête ?? J'en sais rien du tout...
C'est là qu'il faut dire CIPAV ou l'ORGANIC ? Quels autres choix possibles ?
Voilà... Je suis bien avancé avec tout ça :)
1/ Choix du RSI (2 choix possibles soit RSI classique, soit RSI des professions libérales)
A priori c'est pareil ? Fiscalité identique ? Je sais pas. Pourquoi aller dans l'un ou dans l'autre quand on peut choisir je ne sais pas.
Gère la sécu sociale (cotisations maladie ?), URSAFF, CSG-RDS (si j'ai bien suivi)
2/ Choix de la Caisse Maladie
RAM/FMP/Mutuelle de l'Est et sûrement d'autres suivant le RSI
(c'est directement attaché au RSI et ça gère les cotisations maladie et les remboursement peut-être ? plus de CPAM comme lorsqu'on est salarié c'est ça ?)
3/ Choix de la caisse vieillesse (retraite)
Combien de caisses possibles ?
CIPAV (caisse liée à une ou plusieurs professions libérale ?)
ORGANIC (caisse interprofessionnelle)
Bin voilà, faut piocher quoi ^^
Mon activité aurait donc pu me faire tomber aussi bien au RSI des indépendants qu'au RSI des professions libérales si je comprends bien.
Décidément je suis paumé. C'est à la tête du client ?
Pour l'Organisme Conventionné c'est pareil ?
Je suis pas pressé, ça fait 6 mois et je suis toujours pas affilié à un RSI parce que le CFE n'a pas transmis mon dossier, ils l'ont envoyé (plusieurs fois puisque je ne voyais rien arriver) mais aucun organisme n'a jamais rien reçu. Ha c'est beau la modernisation...
Mais je ne comprends donc pas très bien.
Si je suis affilié au "RSI des Professions Libérales" dans mon cas est-ce le bon RSI ?
Et si oui, la caisse vieillesse ne serait pas le CIPAV (puisque c'est une caisse professionnelle) ? Ce serait quoi alors ?
La question bonus étant je choisis indifféremment mon Organisme Conventionné ? RAM étant celui dont j'ai tjrs entendu parlé.
Merci encore.
On paie plus ? moins ? couverture différente ? retraite différente ?
Pour info je ne suis toujours pas affilié à un RSI (EURL créée en janvier) car malgré plusieurs relances le CFE ne parvient pas à envoyer mon dossier à tous les organismes (même si d'après le CFE tout est ok au niveau de l'envoi)...
Et là mon comptable a donc contacté le RSI des Professions Libérales pour effectuer "manuellement" mon affiliation.
=> Mais je me demande si c'est le bon RSI à contacter ? (EURL de services et conseil en informatique -> admin système chez un client)
=> Ce RSI me demande de choisir entre RAM / FMAP-CAMPI / Mutuelle de l'Est ?
=> Ce RSI me dit également que mon dossier est incomplet et me demande la Caisse Vieillesse à laquelle je suis affilié ou en cours d'affiliation... Mais je n'en sais rien !
Merci d'éclairer ma lanterne.
Edit : Caisse vieillesse = CIPAV dans mon cas, gérant majoritaire, ingénieur conseil, en profession libérale (si j'ai bien compris).
Je ne sais pas si il y a un avantage à être dans tel ou tel RSI, et dans telle ou telle caisse.
Quelles sont les conséquences de ce choix ? (puisqu'on peut apparemment choisir entre les 2)
Perso je suis en EURL, créée en janvier, et toujours pas de nouvelles de l'une ou l'autre de ces caisses.
Ca m'aide pas à choisir entre être salarié ou gérant unique tout ça ^^
Peut-on espérer les mêmes taux ?
Caisse de retraite libérale ?
Les économies sur les dividendes imposés à plein à 15% ?
(les dividendes n'existent que dans une société en fait ? C'est ça ?)
Question bonus : les dividendes peuvent être versés indifféremment au salarié ou au gérant n'est-ce pas ?
En tous cas merci pour toutes ces interventions très instructives.
Si je veux me salarier, la part majoritaire de gérance ira à quelqu'un de confiance sans même qu'il y ait achat de cette part, je pense que c'est un montage classique non ?
1 - Quelqu'un a-t-il déjà obtenu un prêt perso sans être salarié mais en étant uniquement gérant d'une EURL (ou SARL) ?
2 - Avec un CA de 75000 à 100000 euros/an, vaut-il mieux créer une EI ou une EURL ou une SARL ? Ou autre chose ? Je n'arrive pas à savoir.
Et en temps ?
En fait finalement il ne faudrait pas que je sois salarié, seulement gérant unique, mais c'est réellement handicapant pour obtenir un prêt perso je suppose non ?
Combien de temps prend un changement de statut ?
Pour passer de salarié à gérant (majoritaire/unique) et l'inverse
A priori je pars sur EURL ou SARL (et pas sur EI) pour dissocier mes biens persos de ceux liés à ma future activité (si j'ai bien compris), celà me semble + raisonnable.
Mais étant seul pour commencer et sans doute pendant plusieurs années, comment choisir entre SARL et EURL ? Comment faire des simulations d'IS ou IR ?
Combien de temps celà prend-il de passer de gérant à salarié, puis de salarié à gérant ? Est-ce possible en EURL ?
tfs
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Réponse postée 11 juin 2012 15:12
Merci je vais regarder ça.
C'est bien un expert comptable (externe à la société donc), je ne connaissais pas cette nuance.hmg a écrit : NB : Je suis souvent troublé par l'utilisation de la terminologie "comptable" pour une personne extérieure à une entreprise. Soit c'est un expert comptable, soit c'est une personne qui exerce illégalement la profession d'expert comptable.
Réponse postée 8 juin 2012 16:19
Je confirme que c'est bien un problème de compréhension.hmg a écrit : Bonjour,
Ce n'est pas un choix.
C'est un problème de compréhension.
Vous devez déclarer aux impôts le net IMPOSABLE, pas le net, pas le brut.
Pour simplifier, je ne tiens pas compte ci-dessus des Madelins et avantages en nature.
Quelle que soit la personne qui paie les charges sociales (la société ou vous) :
- brut = net reçu + charges sociales
- net imposable = net reçu + charges sociales non déductibles
Ce qui peut aussi s'écrire (pure arithmétique) :
- net imposable = brut - charges sociales déductibles
Quand c'est vous qui payez les charges sociales, vous raisonnez à partir du brut (car la société vous paie un brut). Vous devez donc pour obtenir le net imposable déduire du brut les charges sociales déductibles. Dans ce cas, l'attestation vous permet de savoir ce qui est déductible dans ce que vous avez payé en CSG et en CRDS à l'URSSAF.
Le problème est que j'ai un comptable qui me dit que le chiffre qu'il m'a donné pour ma déclaration perso n'est finalement pas le bon (après lui avoir transmis cette attestation). Il me dit de *soustraire* les parties de CSG *déductible* de mon revenu TNS.
Le chiffre qu'il m'a donné à déclarer est un chiffre annuel, je ne sais comment le vérifier finalement.
Ok donc imaginons que mon comptable m'ait donné le net reçu. Je ne vois pas comment par une règle de trois je vais trouver la CRDS à ajouter à partir de cette attestation de l'URSSAF.hmg a écrit : Quand la société paie les cotisations, vous raisonnez à partir du net reçu (car la société vous paie un net). Vous devez donc pour obtenir le net imposable ajouter au net reçu les charges sociales non déductibles. Dans ce cas, l'attestation vous permet de déterminer par une règle de trois le montant de la CRDS à ajouter au net reçu et à la CSG non déductible pour obtenir le net imposable.
Si le montant que l'on vous a indiqué de déclaré est égal au montant que vous avez reçu et que vous avez bien de la CSG non déductible dans l'année, ce n'est pas normal.
Je n'ai pas compris la tournure sur votre phrase concernant la CSG. J'ajoute la CRDS au net reçu *et* à la CSG non déductible ?
Je fais quoi de la CSG déductible ? Elle est déjà prise en compte dans le net reçu ?
Merci en tous cas.
Réponse postée 7 juin 2012 10:38
Merci mais c'est encore une info différente des autres :DCILEX a écrit : Bonjour,
C'est une erreur. Il faut ajouter sur votre IR perso en rémunération la part de CSG non déductible.tfs a écrit : cette CSG était bien prise en compte dans les comptes de la société, mais malgré tout il me dit de déduire les parties de CSG déductibles sur mon IR perso (dans la même case en faisant la soustraction directement)...
C'est pas clair :)
Sachant que mon comptable m'avait donné mon revenu TNS avant que je lui fournisse cette attestation, je pense qu'elle est déjà prise en compte dans les bilans et intégrée à ce revenu (si effectivement il faut l'ajouter aux revenus).
Pour un gérant dont les charges sont toutes payées par sa société (EURL ou autre), pour sa déclaration d'impôts perso le gérant a donc 3 choix pour cette attestation de l'URSSAF concernant la CSG déductible et non déductible
a/ je n'en fais rien
b/ je la soustrais de mon revenu TNS
c/ je l'ajoute à mon revenu TNS
plouf plouf...
Réponse postée 7 juin 2012 02:10
J'ai le même souci avec cette attestation de l'URSSAF.
C'est ma société (EURL) qui paie toutes les charges.
Ayant un doute cette année, j'ai envoyé cette attestation à mon comptable en lui demandant explicitement ce qu'il fallait en faire.
Il me dit qu'il faut que j'enlève la CSG déductible de mon revenu imposable (chiffre fourni par lui) sur mon IRPP alors que je ne l'ai jamais fait les années précédentes...
Je lui ai bien fait répété, il m'a indiqué que cette CSG était bien prise en compte dans les comptes de la société, mais malgré tout il me dit de déduire les parties de CSG déductibles sur mon IR perso (dans la même case en faisant la soustraction directement)...
C'est pas clair 🙂
C'est ma société (EURL) qui paie toutes les charges.
Ayant un doute cette année, j'ai envoyé cette attestation à mon comptable en lui demandant explicitement ce qu'il fallait en faire.
Il me dit qu'il faut que j'enlève la CSG déductible de mon revenu imposable (chiffre fourni par lui) sur mon IRPP alors que je ne l'ai jamais fait les années précédentes...
Je lui ai bien fait répété, il m'a indiqué que cette CSG était bien prise en compte dans les comptes de la société, mais malgré tout il me dit de déduire les parties de CSG déductibles sur mon IR perso (dans la même case en faisant la soustraction directement)...
C'est pas clair 🙂
Réponse postée 7 janvier 2011 03:16
Merci bien pour ces infos :)benkindagozo a écrit : Bonjour,
Jusqu'en 2013-2014, la Suisse a vérrouillé son marché intérieur dans le cadre des accords dits "bilatéraux" construits avec l'UE.
Ce verrouilage se traduit par l'impossibilité de facturer, en tant que prestataire, un client suisse.
Il te faudra passer par une société de délégation de personnel ou une SSII, ce qui te fait perdre l'avantage d'être en EURL/SARL.
Si tu y tiens néanmoins, il faudrait alors monter une structure similaire (EI, SARL, etc...) en Suisse ....... avec un résident comme patron gérant et toi membre associé. En effet, la législation actuelle exige d'y avoir un pied-à-terre.
J'habite à côté de Genève et, à juste titre, ai personnellemment tenté de développer mon activité sur le bassin lémanique (Genève, Lausanne, Neuchatel) sans succès faute d'adresse fiscale locale.
Et c'est un grand pays ultra-libéral....
Bonne lecture, Ben
Je vais donc devoir mettre ma société en veille.
Je ne sais pas si c'est possible et si ce n'est pas trop coûteux.
Pour calculer l'impôt à la source, 20% du brut est-ce une bonne approximation (la plus pessimiste) ?
Ensuite il faut enlever les frais d'assurances maladie, retraite, etc.
Je suis pacsé en France (a priori non reconnu en suisse donc) avec 1 enfant, je serai considéré comme célibataire en Suisse ? Je peux déclarer mon enfant ? Genre famille monoparentale avec 1 enfant.
Ma femme paiera donc ses impôts en France, mais ma part comptera-t-elle encore pour elle ? Ou sera-t-elle aussi considérée comme célibataire ?
Et la demie-part de notre enfant sera-t-elle encore reconnue en France ? Ou uniquement en suisse ? Ou les 2 ?
Merci en tous cas pour les infos.
Et peut-être qu'en 2013 (si le marché s'ouvre) je démissionnerai et je reviendrai proposer mes prestations mais avec ma société française cette fois.
Réponse postée 4 janvier 2011 16:19
Bonjour,
je souhaite me rapprocher de la Suisse pour y travailler, tout en habitant en France (ma conjointe travaille en France).
J'ai du mal à voir clair dans les démarches à effectuer.
Je suis en EURL pour des prestations de services informatiques.
- Puis-je garder mon EURL et facturer en euros une société suisse ? Pas forcément le client final vu que je ne serai certainement pas référencé, mais plutôt via une société de services intermédiaire.
Mais je ne trouve aucune info sur ce scénario.
Ce n'est pas possible ?
- Faut-il obligatoirement se faire salarier par une société de services suisse alors ?
- Dans ce dernier cas, dois-je dissoudre mon EURL ? Qui n'aura donc plus de revenus. Ou est-il possible de la mettre en veille et ne plus payer de cotisations le temps de l'activité en suisse ?
- Pour un revenu de 45000 €/An en France quel salaire suisse faut-il pour garder le même niveau de vie ? A priori je travaillerai sur Genève, donc imposé à la source forcément (si salarié suisse) c'est ça ?
Merci d'avance.
je souhaite me rapprocher de la Suisse pour y travailler, tout en habitant en France (ma conjointe travaille en France).
J'ai du mal à voir clair dans les démarches à effectuer.
Je suis en EURL pour des prestations de services informatiques.
- Puis-je garder mon EURL et facturer en euros une société suisse ? Pas forcément le client final vu que je ne serai certainement pas référencé, mais plutôt via une société de services intermédiaire.
Mais je ne trouve aucune info sur ce scénario.
Ce n'est pas possible ?
- Faut-il obligatoirement se faire salarier par une société de services suisse alors ?
- Dans ce dernier cas, dois-je dissoudre mon EURL ? Qui n'aura donc plus de revenus. Ou est-il possible de la mettre en veille et ne plus payer de cotisations le temps de l'activité en suisse ?
- Pour un revenu de 45000 €/An en France quel salaire suisse faut-il pour garder le même niveau de vie ? A priori je travaillerai sur Genève, donc imposé à la source forcément (si salarié suisse) c'est ça ?
Merci d'avance.
Réponse postée 24 avril 2009 21:24
Bonjour,
je me permets de rebondir sur ce fil pour essayer de bien comprendre.
Prenons l'exemple de mon cousin breton.
Il est de nationalité française, réside et travaille en France, sous une EURL/IS.
Il souhaite maintenant aller travailler en Suisse ou au Luxembourg.
Quelles sont les solutions qui s'ouvrent à lui ?
- Choix du lieu de résidence : frontière côté français pour la résidence et passer la frontière pour bosser ? Ou résident suisse/luxembourgeois ? (sans parler des différences de loyer, mais plutôt au niveau des impôts, si cela doit changer quelque chose)
- Forme juridique :
- il peut travailler avec son EURL et facturer directement une société suisse ou luxembourgeoise ?
- ou doit-il se faire embaucher par une société suisse/lux ? (et garder l'eurl même si il ne fait rien avec ? ou ça ne sert à rien ? voire même ce serait interdit ?)
- ou doit-il se faire porter ?
Se faire porter par une société (étrangère donc) est potentiellement dangereux (si j'ai bien compris ce qui a été dit précédemment) ? Mais pourquoi ? A quoi faut-il prendre garde ?
- ou peut-il créer sa société, une sorte d'équivalent d'une EURL sur place ?
- quelle autre solution ?
Et est-ce que le lieu de résidence va impacter le choix de la forme juridique ?
En gros quelle est la meilleure solution pour lui ? (légale ou définir ce qui ne serait pas légal)
Désolé la situation du cousin breton est un peu confuse ^^
Merci d'avance pour les explications.
je me permets de rebondir sur ce fil pour essayer de bien comprendre.
Prenons l'exemple de mon cousin breton.
Il est de nationalité française, réside et travaille en France, sous une EURL/IS.
Il souhaite maintenant aller travailler en Suisse ou au Luxembourg.
Quelles sont les solutions qui s'ouvrent à lui ?
- Choix du lieu de résidence : frontière côté français pour la résidence et passer la frontière pour bosser ? Ou résident suisse/luxembourgeois ? (sans parler des différences de loyer, mais plutôt au niveau des impôts, si cela doit changer quelque chose)
- Forme juridique :
- il peut travailler avec son EURL et facturer directement une société suisse ou luxembourgeoise ?
- ou doit-il se faire embaucher par une société suisse/lux ? (et garder l'eurl même si il ne fait rien avec ? ou ça ne sert à rien ? voire même ce serait interdit ?)
- ou doit-il se faire porter ?
Se faire porter par une société (étrangère donc) est potentiellement dangereux (si j'ai bien compris ce qui a été dit précédemment) ? Mais pourquoi ? A quoi faut-il prendre garde ?
- ou peut-il créer sa société, une sorte d'équivalent d'une EURL sur place ?
- quelle autre solution ?
Et est-ce que le lieu de résidence va impacter le choix de la forme juridique ?
En gros quelle est la meilleure solution pour lui ? (légale ou définir ce qui ne serait pas légal)
Désolé la situation du cousin breton est un peu confuse ^^
Merci d'avance pour les explications.
Réponse postée 12 juin 2008 14:49
Chez eux ? Chez MMC ou chez Alptis ?shahin a écrit : Bonjour,
oui je suis chez eux, et leur site est mal fait.
J'habite le val de marne, et mon courtier Alptis est le cabinet Guerrier : 01 43 24 12 52
PS : ne me demande pas d'opinions sur Alptis je n'en ai pas encore
Réponse postée 12 juin 2008 14:45
ok donc pas le choix, merci.EE a écrit : Bonjour,
Site CIPAV, et site RSI pour commerçants, les prestations sont indiquées.
Je ne peux rien vous conseiller, vous dépendez d'une caisse de part votre activité, celà ne réleve pas d'un choix ou d'une option.
Cdlt,
EE
(j'avais cru lire que c'était peut-être possible en insistant, au début, avant d'être affilié)
Le RSI me demande à quelle caisse d'Assurance Vieillesse je suis affilié ou en cours d'affiliation...
L'affiliation à la CIPAV doit donc être à mon initiative ?
Réponse postée 12 juin 2008 10:58
Parfait, merci bien.EE a écrit : Bonjour,
Si vous êtes affilié à la CIPAV, c'est que votre activité dépend de cette caisse de retraite, donc vous ne pouvez en sortir, à moins de changer d'activité.
Le passage ORGANIC (affiliation présumée des gérants de sociétés) -> CIPAV (affiliation en fonction de l'activité) est possible, mais point l'inverse.
Aucunes incidences fiscales.
Cotisations sociales pour revenu professionnel de 50000€
ORGANIC = 20364€
CIPAV = 16445€
Cotisations sociales pour revenu professionnel de 80000€
ORGANIC = 28532€
CIPAV = 27016€
Attention les prestations des régimes obligatoires sont différentes notamment en cas d'arrêt de travail.
Votre choix de caisse aucun si vous êtes à la CIPAV (je pense que c'est le cas), autrement, gérer vos rémunération soumises à charges sociales.
Cdlt,
EE
Donc je vais m'affilier au RSI section Professions Libérales et je vais cotiser à la CIPAV de part mon activité.
Me reste plus qu'à trouver les liens pour aller comparer les prestations de CIPAV vs. ORGANIC.
Aucune affiliation de faite encore, je peux encore essayer de forcer si je trouve que c'est mieux de cotiser chez ORGANIC.
Sinon vous me conseillerez quelle caisse vous ?
Réponse postée 12 juin 2008 09:46
Merci pour ces éclairements.EE a écrit : Bonjour,
->Il n'y a qu'un seul RSI pour TOUTES les catégories de travailleurs non salariés. C'est un sigle qui regroupe les différents organismes caisse de retraite, caisse maladie et URSSAF. L'organisation est en train de se mettre en place, d'ou les flottements.Il n'y a bien que 2 RSI possible n'est-ce pas ?
->Le courrier reçu à en tête du RSI (et certainement camplif en bas à gauche) est l'organisme de tutelle (le RSI PLIDF) des 3 organismes conventionnés et vous devez en choisir un qui gérera vos cotisations et prestations maladie (même taux de cotisation, même taux de remboursement).de choisir parmi 3 organismes conventionnés l'organisme qui sera chargé d'encaisser les cotisations (dans la liste il y a la RAM, tiens, ça colle pas avec ce que j'ai dit plus haut... Plus je cherche des infos plus c'est embrouillé). Les 3 proposés sont FMP-CAMPI / Mutuelle de l'Est / RAM) C'est ça la caisse maladie ?
->Oui, c'est la CIPAV et uniquement la CIPAV si vous êtes profession libérale. Il n'y a pas de choix, votre affiliation dépend de votre activité et de votre statut. En tant que gérant de société vous êtes réputé dépendre de la caisse des commerçants et industriels (ORGANIC), sauf à démontrer que vous dépendez d'une autre caisse de travailleur non salarié.ils me demandent également de leurs dire les noms et adresses de la caisse Assurance Vieillesse à laquelle je suis affilié ou en cours d'affiliation ...
C'est quoi encore cette bête ?? J'en sais rien du tout...
C'est là qu'il faut dire CIPAV ou l'ORGANIC ? Quels autres choix possibles ?
Article L123-7 code du commerce
L'immatriculation d'une personne physique emporte présomption de la qualité de commerçant. Toutefois, cette présomption n'est pas opposable aux tiers et administrations qui apportent la preuve contraire. Les tiers et administrations ne sont pas admis à se prévaloir de la présomption s'ils savaient que la personne immatriculée n'était pas commerçante.
Il n'y a donc pas à piocher, mais à déterminer et comprendre vos régimes sociaux,d'autant plus qu'ils vont vous couter de l'argent et déterminer le niveau de vos prestations en cas d'arrêt de travail et décès.
Cdlt,
EE
Donc RSI, ok y'en a qu'un. Juste différents interlocuteurs ou services à l'intérieur (c'est ça que j'appelle les différents RSI).
Avec mon activité j'ai donc été basculé (ou la secrétaire a appelé le RSI des Prof Libérales sans trop regarder) sur le RSI des Professions Libérales. Et c'est donc la CIPAV qui va me ponctionner.
=> Se posent alors plusieurs questions :
"Dois-je changer d'interlocuteur RSI pour cotiser à l'ORGANIC plutôt qu'à la CIPAV ?"
"Comment comparer les prestations CIPAV vs. ORGANIC ?"
"Niveau fiscalité, existe-t-il des différences notables ?"
"Est-ce que les cotisations sont identiques ?"
Bref comment comparer ? :)
Vu que je ne suis pas encore affilié, j'ai encore moyen de changer avant que ce ne soit gravé dans le marbre.
(il n'existe pas de pages Web avec tous ces renseignements pour expliciter et comparer tout ça ?)
Ca flotte ça flotte :)
Merci encore.
Réponse postée 12 juin 2008 04:17
Okhmg a écrit : Bonjour,
> Décidément je suis paumé. C'est à la tête du client ?
C'est selon les options prises :
- Interprofessionnel : RSI-ORGANIC
- Professionnel : selon profession (CIPAV pour informatique-conseil par exemple)
Vous pouvez toujours par la suite, demander un changement (plus le temps passe plus c'est complexe).
Il n'y a bien que 2 RSI possible n'est-ce pas ?
Le RSI = La caisse ? Ou c'est encore 1 niveau d'abstraction supplémentaire ?
RSI-Organic = RSI / Caisse des indépendants, commerçants, artisans ?
RSI-CIPAV = RSI / Caisse des Prof. Libérales ?
J'ai reçu une lettre du RSI des prof. libérales de province (alors que je pensais être au RSI classique. Ca c'est sans doute parce que l'affiliation a été refaite "à la main" par la sécretaire de mon comptable)hmg a écrit : > Pour l'Organisme Conventionné c'est pareil ?
Caisse maladie ?
Vous aurez une caisse du RSI. Cette caisse sera soit libérale, soit commerciale (cotisations différentes).
Dans ma demande TNS/M0 initiale j'avais choisis Interpfossionnelle/RAM, je n'aurai sans doute pas dû arriver au RSI des prof. libérales... Enfin, j'en sais rien.
Bref. Sur cette lettre ils me demandent :
- de choisir parmi 3 organismes conventionnés l'organisme qui sera chargé d'encaisser les cotisations (dans la liste il y a la RAM, tiens, ça colle pas avec ce que j'ai dit plus haut... Plus je cherche des infos plus c'est embrouillé). Les 3 proposés sont FMP-CAMPI / Mutuelle de l'Est / RAM)
C'est ça la caisse maladie ?
- ils me demandent également de leurs dire les noms et adresses de la caisse Assurance Vieillesse à laquelle je suis affilié ou en cours d'affiliation ...
C'est quoi encore cette bête ?? J'en sais rien du tout...
C'est là qu'il faut dire CIPAV ou l'ORGANIC ? Quels autres choix possibles ?
Voilà... Je suis bien avancé avec tout ça :)
Si je résume ce que je comprends :hmg a écrit : > Je suis pas pressé, ça fait 6 mois et je suis toujours pas affilié à un RSI
> parce que le CFE n'a pas transmis mon dossier, ils l'ont envoyé
> (plusieurs fois puisque je ne voyais rien arriver) mais aucun organisme
> n'a jamais rien reçu. Ha c'est beau la modernisation...
Disons surtout qu'ils n'ont pas traité votre dossier. Ils sont un peu à la traîne depuis le début du rapprochement des organismes.
1/ Choix du RSI (2 choix possibles soit RSI classique, soit RSI des professions libérales)
A priori c'est pareil ? Fiscalité identique ? Je sais pas. Pourquoi aller dans l'un ou dans l'autre quand on peut choisir je ne sais pas.
Gère la sécu sociale (cotisations maladie ?), URSAFF, CSG-RDS (si j'ai bien suivi)
2/ Choix de la Caisse Maladie
RAM/FMP/Mutuelle de l'Est et sûrement d'autres suivant le RSI
(c'est directement attaché au RSI et ça gère les cotisations maladie et les remboursement peut-être ? plus de CPAM comme lorsqu'on est salarié c'est ça ?)
3/ Choix de la caisse vieillesse (retraite)
Combien de caisses possibles ?
CIPAV (caisse liée à une ou plusieurs professions libérale ?)
ORGANIC (caisse interprofessionnelle)
Bin voilà, faut piocher quoi ^^
Réponse postée 11 juin 2008 06:06
Mercihmg a écrit : Bonjour,
CIPAV = caisse professionnelle pour les libéraux (activités conseil et informatique).
Mon activité aurait donc pu me faire tomber aussi bien au RSI des indépendants qu'au RSI des professions libérales si je comprends bien.
Décidément je suis paumé. C'est à la tête du client ?
Pour l'Organisme Conventionné c'est pareil ?
Je suis pas pressé, ça fait 6 mois et je suis toujours pas affilié à un RSI parce que le CFE n'a pas transmis mon dossier, ils l'ont envoyé (plusieurs fois puisque je ne voyais rien arriver) mais aucun organisme n'a jamais rien reçu. Ha c'est beau la modernisation...
Réponse postée 11 juin 2008 00:43
Perso je viens de me lancer chez MMC pour ma mutuelle santé, à voir ce que ça donnera quand j'en aurai besoin ^^Stoomm a écrit : Bonjour à tous,
Dites moi, je souhaiterais obtenir un devis d'ALPTIS mais je n'y arrive pas... (j'essaie depuis plusieurs jours...)
Aucun contact trouvé sur leur site, et quand je demande via un formulaire sur le site qu'on me recontacte, j'ai l'impression que ca se perd dans les oubliettes ;)
Quelqu'un à une solution ?
Question subsidiaire :
Mutuelle, prévoyance : Swiss Life, ALPTIS, AGF, et vous ?
Merci à tous,
Mickaël.
Réponse postée 10 juin 2008 07:05
Merci.hmg a écrit : Bonjour,
CIPAV = Caisse professionnelle
Pour les caisses maladies libérales, elles ont le même coût et remboursent de la même manière. La seule différence serait au niveau gestion et fonctionnement.
Mais je ne comprends donc pas très bien.
Si je suis affilié au "RSI des Professions Libérales" dans mon cas est-ce le bon RSI ?
Et si oui, la caisse vieillesse ne serait pas le CIPAV (puisque c'est une caisse professionnelle) ? Ce serait quoi alors ?
La question bonus étant je choisis indifféremment mon Organisme Conventionné ? RAM étant celui dont j'ai tjrs entendu parlé.
Merci encore.
Réponse postée 9 juin 2008 23:57
Je remonte ce post car je me demande ce que celà implique concrètement.hmg a écrit : Bonjour,
Interprofessionnelle : caisse liée à la forme de l'entreprise.
Professionnelle : caisse liée à l'activité de l'entreprise.
On paie plus ? moins ? couverture différente ? retraite différente ?
Pour info je ne suis toujours pas affilié à un RSI (EURL créée en janvier) car malgré plusieurs relances le CFE ne parvient pas à envoyer mon dossier à tous les organismes (même si d'après le CFE tout est ok au niveau de l'envoi)...
Et là mon comptable a donc contacté le RSI des Professions Libérales pour effectuer "manuellement" mon affiliation.
=> Mais je me demande si c'est le bon RSI à contacter ? (EURL de services et conseil en informatique -> admin système chez un client)
=> Ce RSI me demande de choisir entre RAM / FMAP-CAMPI / Mutuelle de l'Est ?
=> Ce RSI me dit également que mon dossier est incomplet et me demande la Caisse Vieillesse à laquelle je suis affilié ou en cours d'affiliation... Mais je n'en sais rien !
Merci d'éclairer ma lanterne.
Edit : Caisse vieillesse = CIPAV dans mon cas, gérant majoritaire, ingénieur conseil, en profession libérale (si j'ai bien compris).
Je ne sais pas si il y a un avantage à être dans tel ou tel RSI, et dans telle ou telle caisse.
Réponse postée 2 avril 2008 16:00
Merci pour cette réponse.hmg a écrit : Bonjour,
Professionnelle = la caisse rattachée à votre activité (cipav si activité libérale non réglementée).
Interprofessionnelle = la caisse qui dépend de la forme de l'entreprise (rsi organic pour les sociétés commerciales).
Quelles sont les conséquences de ce choix ? (puisqu'on peut apparemment choisir entre les 2)
Perso je suis en EURL, créée en janvier, et toujours pas de nouvelles de l'une ou l'autre de ces caisses.
Réponse postée 1 avril 2008 16:51
Je rebondis là-dessus, quelles sont les conséquences de ce choix ?
professionnelle = CIPAV
interprofessionnelle = ? (RSI ?)
Décidément bcp de choses m'échappent.
professionnelle = CIPAV
interprofessionnelle = ? (RSI ?)
Décidément bcp de choses m'échappent.
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Réponse postée 18 octobre 2007 15:00
Ha effectivement ce n'est pas très simple, ni gratuit :/hmg a écrit : Bonjour,
> Si je veux me salarier, la part majoritaire de gérance ira à
> quelqu'un de confiance sans même qu'il y ait achat de cette
> part, je pense que c'est un montage classique non ?
Parce que vous pensez réellement que les parts de sociétés se vendent sans droits, impôts et démarches à effectuer.
Comme indiqué ci-dessus (pensez à lire, ça sert à quoi que ducros...) :
- Il faut donner une vrai valeur à la société : si sous évaluée redressement possible pendant 3 ans pour les impôts et 6 ou 7 pour les droits (à partir de 2008 de mémoire, 10 ans avant).
- L'impôt sur la plus value est à payer par le vendeur sur cette valeur acquise. Même si le montant n'est pas payé
- Des droits sont à payer sur la même valeur (droit fixe minimum à payer.
- Il faut payer le juridique + enregistrement au greffe.
Et dans l'autre sens, idem pour les droits, l'impôt sur la plus value presque à 0 car valeur identique et juridique + enregistrement au greffe idem.
Ca m'aide pas à choisir entre être salarié ou gérant unique tout ça ^^
C'est donc possible, c'est déjà + encourageant, 2 bilans suffisent ?hmg a écrit : > 1 - Quelqu'un a-t-il déjà obtenu un prêt perso sans être salarié mais
> en étant uniquement gérant d'une EURL (ou SARL) ?
Bien entendu.
Mais il faut exister suffisamment de temps pour avoir eu quelques bilans.
Peut-on espérer les mêmes taux ?
Je n'ai pas saisi les subtilités de cette réponse :)hmg a écrit : > 2 - Avec un CA de 75000 à 100000 euros/an, vaut-il mieux créer une
> EI ou une EURL ou une SARL ? Ou autre chose ? Je n'arrive pas à
> savoir.
Si vous avez une caisse de retraite libérale, les économies sur les dividendes imposés à plein à 15% permettent de financer la structure société. Mais cela veut dire toucher peu pendant plusieurs mois. La société permet aussi de lisser dans le temps vos revenus.
Caisse de retraite libérale ?
Les économies sur les dividendes imposés à plein à 15% ?
(les dividendes n'existent que dans une société en fait ? C'est ça ?)
Question bonus : les dividendes peuvent être versés indifféremment au salarié ou au gérant n'est-ce pas ?
En tous cas merci pour toutes ces interventions très instructives.
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Réponse postée 15 octobre 2007 14:49
Merci encore.hmg a écrit : Bonjour,
> Enormément cher ? C'est-à-dire ?
- Vous perdez la propriété de cette part de la société.
- Il faut trouver quelqu'un pour l'acheter à sa valeur.
- Il faudra (même si ce nest pas payé réellement) : payer les droits sur la vente des parts, sur la plus value et les droits liés aux publicités (greffes et impôts).
- Il faudra recommencer ensuite dans l'autre sens pour tout récupérer.
Pour obtenir un prêt, cela peut être handicapant.
Si je veux me salarier, la part majoritaire de gérance ira à quelqu'un de confiance sans même qu'il y ait achat de cette part, je pense que c'est un montage classique non ?
1 - Quelqu'un a-t-il déjà obtenu un prêt perso sans être salarié mais en étant uniquement gérant d'une EURL (ou SARL) ?
2 - Avec un CA de 75000 à 100000 euros/an, vaut-il mieux créer une EI ou une EURL ou une SARL ? Ou autre chose ? Je n'arrive pas à savoir.
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Réponse postée 11 octobre 2007 23:42
Enormément cher ? C'est-à-dire ?hmg a écrit : Bonjour,
Pour être salarié, il faut que votre foyer ait au plus 50% de l'entreprise (elle ne vous appartiendra donc pas). Cela coûte énormément d'argent de faire ce genre d'accrobaties juridiques souvent.
Et en temps ?
En fait finalement il ne faudrait pas que je sois salarié, seulement gérant unique, mais c'est réellement handicapant pour obtenir un prêt perso je suppose non ?
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Réponse postée 11 octobre 2007 23:29
Mercihmg a écrit : Bonjour,
Pour être salarié, il ne faut pas être gérant majoritaire.
Il n'y a pas de différence de fiscalité entre sociétés de même type à l'IS d'un ou plusieurs associés.
Combien de temps prend un changement de statut ?
Pour passer de salarié à gérant (majoritaire/unique) et l'inverse
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Réponse postée 11 octobre 2007 02:12
Mercihmg a écrit : Bonjour,
A part indépendant (Entreprise Individuelle), EURL et SARL sont les structures les moins couteuses.
Différences principales entre EURL et SARL :
- EURL (ou SARL unipersonnelle) = 1 associé
- SARL classique = plusieurs associés
- SARL = à l'IS
- EURL = à l'IR peut être à l'IS sur option (une fois à l'Is on ne peut revenir à l'IR).
A priori je pars sur EURL ou SARL (et pas sur EI) pour dissocier mes biens persos de ceux liés à ma future activité (si j'ai bien compris), celà me semble + raisonnable.
Mais étant seul pour commencer et sans doute pendant plusieurs années, comment choisir entre SARL et EURL ? Comment faire des simulations d'IS ou IR ?
Combien de temps celà prend-il de passer de gérant à salarié, puis de salarié à gérant ? Est-ce possible en EURL ?
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Réponse postée 10 octobre 2007 00:49
Merci pour tes conseils.
Je ne suis pas encore familier de tous les sigles.
TNS, Travailleur Non Salarié ?
Je dois donc me pencher sur les différences entre EURL et SARL.
D'autres statuts juridiques à envisager peut-être ?
Je ne suis pas encore familier de tous les sigles.
TNS, Travailleur Non Salarié ?
Je dois donc me pencher sur les différences entre EURL et SARL.
D'autres statuts juridiques à envisager peut-être ?
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Réponse postée 9 octobre 2007 14:35
Bonjour,
petit nouveau ici, j'ai lu un peu le forum et celà me parait des fois bien compliqué pour passer indépendant.
Je suis salarié dans une SSII depuis 8 ans...
Je souhaite donc créer une SARL pour me mettre à mon compte.
1/ SARL, est-ce la meilleure formule ?
Je souhaite me salarier au début histoire de pouvoir aller faire des prêts personnels dans une banque (pour achat immobilier par exemple), puis repasser gérant ensuite.
2/ Je peux demander un congé pour création d'entreprise étant donné qu'elle serait dans le même secteur que mon employeur actuel ?
Peut-il être refusé ? Le refus doit-il être justifié/motivé ?
Sachant que je changerai de région je n'aurai a priori pas de clause de non concurrence à redouter (à vérifier). Elle daterait de 8 ans cette clause, c'est toujours valable ?
3/ Vaut-il mieux démissionner ?
4/ Qui dois-je contacter dans ma boîte ? Je peux en discuter franchement avec le DRH par exemple ? Avec mes commerciaux ?
Je vais prendre un comptable dès le début ça c'est clair.
Pour le reste que me conseillez-vous ?
Merci d'avance pour vos remaques et conseils.
petit nouveau ici, j'ai lu un peu le forum et celà me parait des fois bien compliqué pour passer indépendant.
Je suis salarié dans une SSII depuis 8 ans...
Je souhaite donc créer une SARL pour me mettre à mon compte.
1/ SARL, est-ce la meilleure formule ?
Je souhaite me salarier au début histoire de pouvoir aller faire des prêts personnels dans une banque (pour achat immobilier par exemple), puis repasser gérant ensuite.
2/ Je peux demander un congé pour création d'entreprise étant donné qu'elle serait dans le même secteur que mon employeur actuel ?
Peut-il être refusé ? Le refus doit-il être justifié/motivé ?
Sachant que je changerai de région je n'aurai a priori pas de clause de non concurrence à redouter (à vérifier). Elle daterait de 8 ans cette clause, c'est toujours valable ?
3/ Vaut-il mieux démissionner ?
4/ Qui dois-je contacter dans ma boîte ? Je peux en discuter franchement avec le DRH par exemple ? Avec mes commerciaux ?
Je vais prendre un comptable dès le début ça c'est clair.
Pour le reste que me conseillez-vous ?
Merci d'avance pour vos remaques et conseils.