Déclaration IR et CSG déductible

1) oui.
2) la CSG déductible, c'est pour information seulement.... il n'y a rien à reporter.

Bonjour,

Vérifiez cependant que :
- si vous êtes BNC au réel, que ce montant figure bien sur la ligne csg déductible et pas sur cotisations obligatoires de votre déclaration 2035
- si vous êtes BIC au réel ou IS au réel avec CGA vérifiez que c'est bien le montant que vous avez donné à l'organisme.

Bonjour à tous,

J'ai le même problème que Ruby à savoir une difficulté à renseigner le montant de la part déductible de CGS dans ma déclaration de revenus (fiche 2042).

Pour planter le décor,
Depuis fin 2008 je suis gérant majoritaire d'une SARL qui n'a pas encore de salariés.
La charge de travail ne nécéssite pas encore que je recrute du monde pour le moment.
Je dépend des professions libérales (et donc du RSI).
J'ai reçu il y a quelques temps mon attestation de part déductible CGS.
J'ignorais malheureusement comment indiquer ce montant dans ma déclaration IR.
J'ai fait un tour au centre des impots de ma ville la semaine dernière.
J'ai eu 2 réponses complètement contradictoires.
Mon premier interloculeur m'a conseillé de renseigner le montant dans la rubrique 6DE.
Lorsque je lui ai fait remarqué que cette rubrique parlait des revenus du capital, il m'a orienté vers sa collègue qui était plus spécialiste que lui.
Elle m'a dit que normalement tout était déjà pris en compte dans le bilan et qu'il n'y avait rien à déclarer.
J'ai trouvé sa réponse très curieuse.
Elle avait l'air bien sûre d'elle.
Je lui ai fait lire le passage de l'attestation de part déductible qui stipule que cette attestation était justement faite pour nous aider à compléter notre déclaration fiscale.
Elle est restée sans voix et j'ai compris qu'elle n'en savait pas plus que moi.

Du coup, j'en suis au même point qu'au début.

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer?

Merci par avance de vos lumières.

Cordialement.

Bonjour,

La 2065 au même titre que la 2031, la 2035 ou la 2042 sont des déclarations fiscales.

Il ne vous vient pas à l'idée que c'est pour vous aider à faire votre déclaration professionnelle autant que personnelle.

Ensuite l'utilisation dépend de la déclaration pro et qui paie les charges sociales si la société est à l'IS.

Il ne vous vient pas à l'idée que c'est pour vous aider à faire votre déclaration professionnelle autant que personnelle.

😨 Je n'ai jamais dit le contraire...
Je n'en doute même pas...

Ensuite l'utilisation dépend de la déclaration pro et qui paie les charges sociales si la société est à l'IS.

La société est à l'IS.
Je paye les allocations et la CSG CRDS à l'URSSAF.
Le reste au RSI.
J'ignore si mes réponses vous aiguillent...

Merci.

Bonjour,

C'est vous qui payez personnellement vos cotisations ?

Et la retraite ? CIPAV ?

Hello,

Affirmatif. Je paye mes cotisations personnellement après appel de cotisation de l'urssaf et du rsi.

Et je suis affilié à la Cipav pour ma retraite.

A bientôt.

Bonjour,

titice a écrit : Affirmatif. Je paye mes cotisations personnellement après appel de cotisation de l'urssaf et du rsi.

Et je suis affilié à la Cipav pour ma retraite.

Je modifie ma première réponse (tout en bas en vert) compte tenu qu'ici :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/11834-decalaration-fiscale-2042-et-ou-2042c-c-est-grave-docteur#68488
Vous y indiquez que VOUS NE PAYEZ PAS VOS COTISATIONS PERSONNELLEMENT

Il faudrait tout de même que vous sachiez qui paie quoi dans votre entreprise et que vous répondiez la même chose dans les deux fils !!!

titice dans l'autre fil a écrit : Pour information, les charges sociales sont en mon nom et je les paye via le compte de la société. Est ce que ça veut dire que c'est la société qui paye?

Si c'est l'entreprise qui paie les charges sociales, cette dernière vous paie un net et il faut donc retrouver le net imposable.

Net imposable en partant du net dans le cas d'un TNS dans une société à l'IS qui paie les charges sociales =
Net
+ avantages en nature
+ part non déductible de la csg
+ la crds (soit csg déductible divisée par 5,1 et multipliée par 0,5 pour l'obtenir).
+ part non déductible des Madelin

Dans le cas d'un paiement par vous des charges sociales, le montant à déclarer aux impôts comme votre net imposable =
Brut versé par la société
+ avantages en nature
- cotisations cipav payées dans l'année
- cotisations RSI payées dans l'année
- cotisations Allocations Familiales payées à l'urssaf dans l'année
- prélèvement de la cotisation de formation professionnelle payée à l'urssaf dans l'année
- prélèvement de la csg déductible payée à l'urssaf dans l'année
- part déductible des cotisations facultatives Madelin payées dans l'année.

NB :
- bien entendu, les calculs pour arriver aux montants à déclarer sur la DCR sont différents.
- de même, si c'est la société qui paie les charges sociales, partir du net pour arriver au net imposable se fait différemment que partir du brut.

Bonjour,

J'avoue que j'ai eu un problème de sémantique lorsque vous m'avez demandé qui payait les charges sociales.
En fait étant donné que les appels à cotisation étaient en mon nom propre et non au nom de la société, j'ai cru que c'était moi qui les payaient personnellement. Mais vu que je les paye via le compte de la société, je pense que c'est la société qui paye. D'où la dualité dans mes 2 réponses. J'en suis désolé mais tout cela est bien confu pour moi.

Bonjour,

Très bien intégré la formule de calcul du montant à mettre dans la case 1AJ de la fiche 2042.
Par ailleurs, est-ce qu'il ne faudrait pas joindre le doc que l'urssaf envoi sur la part de cgs déductible afin qu'ils sachent comment s'est effectué le calcul?

Par ailleurs 2, quelle formule il faut utiliser pour remplir la DCR?
Personnellement je renseignais la rémunération nette à laquelle je soustraillais 10% de ce montant.
Si ce calcul est incorrect, est ce qu'il es possible de leur signifier les erreurs sur les années précédentes?

Merci par avance.

J'ai le même souci avec cette attestation de l'URSSAF.
C'est ma société (EURL) qui paie toutes les charges.
Ayant un doute cette année, j'ai envoyé cette attestation à mon comptable en lui demandant explicitement ce qu'il fallait en faire.
Il me dit qu'il faut que j'enlève la CSG déductible de mon revenu imposable (chiffre fourni par lui) sur mon IRPP alors que je ne l'ai jamais fait les années précédentes...
Je lui ai bien fait répété, il m'a indiqué que cette CSG était bien prise en compte dans les comptes de la société, mais malgré tout il me dit de déduire les parties de CSG déductibles sur mon IR perso (dans la même case en faisant la soustraction directement)...

C'est pas clair 🙂

Bonjour,

tfs a écrit : cette CSG était bien prise en compte dans les comptes de la société, mais malgré tout il me dit de déduire les parties de CSG déductibles sur mon IR perso (dans la même case en faisant la soustraction directement)...

C'est pas clair :)

C'est une erreur. Il faut ajouter sur votre IR perso en rémunération la part de CSG non déductible.

CILEX a écrit : Bonjour,

tfs a écrit : cette CSG était bien prise en compte dans les comptes de la société, mais malgré tout il me dit de déduire les parties de CSG déductibles sur mon IR perso (dans la même case en faisant la soustraction directement)...

C'est pas clair :)

C'est une erreur. Il faut ajouter sur votre IR perso en rémunération la part de CSG non déductible.

Merci mais c'est encore une info différente des autres :D
Sachant que mon comptable m'avait donné mon revenu TNS avant que je lui fournisse cette attestation, je pense qu'elle est déjà prise en compte dans les bilans et intégrée à ce revenu (si effectivement il faut l'ajouter aux revenus).

Pour un gérant dont les charges sont toutes payées par sa société (EURL ou autre), pour sa déclaration d'impôts perso le gérant a donc 3 choix pour cette attestation de l'URSSAF concernant la CSG déductible et non déductible

a/ je n'en fais rien
b/ je la soustrais de mon revenu TNS
c/ je l'ajoute à mon revenu TNS

plouf plouf...

Bonjour,

Ce n'est pas un choix.

C'est un problème de compréhension.

Vous devez déclarer aux impôts le net IMPOSABLE, pas le net, pas le brut.

Pour simplifier, je ne tiens pas compte ci-dessus des Madelins et avantages en nature.

Quelle que soit la personne qui paie les charges sociales (la société ou vous) :
- brut = net reçu + charges sociales
- net imposable = net reçu + charges sociales non déductibles

Ce qui peut aussi s'écrire (pure arithmétique) :
- net imposable = brut - charges sociales déductibles

Quand c'est vous qui payez les charges sociales, vous raisonnez à partir du brut (car la société vous paie un brut). Vous devez donc pour obtenir le net imposable déduire du brut les charges sociales déductibles. Dans ce cas, l'attestation vous permet de savoir ce qui est déductible dans ce que vous avez payé en CSG et en CRDS à l'URSSAF.

Quand la société paie les cotisations, vous raisonnez à partir du net reçu (car la société vous paie un net). Vous devez donc pour obtenir le net imposable ajouter au net reçu les charges sociales non déductibles. Dans ce cas, l'attestation vous permet de déterminer par une règle de trois le montant de la CRDS à ajouter au net reçu et à la CSG non déductible pour obtenir le net imposable.

Si le montant que l'on vous a indiqué de déclaré est égal au montant que vous avez reçu et que vous avez bien de la CSG non déductible dans l'année, ce n'est pas normal.

hmg a écrit : Bonjour,

Ce n'est pas un choix.

C'est un problème de compréhension.

Vous devez déclarer aux impôts le net IMPOSABLE, pas le net, pas le brut.

Pour simplifier, je ne tiens pas compte ci-dessus des Madelins et avantages en nature.

Quelle que soit la personne qui paie les charges sociales (la société ou vous) :
- brut = net reçu + charges sociales
- net imposable = net reçu + charges sociales non déductibles

Ce qui peut aussi s'écrire (pure arithmétique) :
- net imposable = brut - charges sociales déductibles

Quand c'est vous qui payez les charges sociales, vous raisonnez à partir du brut (car la société vous paie un brut). Vous devez donc pour obtenir le net imposable déduire du brut les charges sociales déductibles. Dans ce cas, l'attestation vous permet de savoir ce qui est déductible dans ce que vous avez payé en CSG et en CRDS à l'URSSAF.

Je confirme que c'est bien un problème de compréhension.
Le problème est que j'ai un comptable qui me dit que le chiffre qu'il m'a donné pour ma déclaration perso n'est finalement pas le bon (après lui avoir transmis cette attestation). Il me dit de *soustraire* les parties de CSG *déductible* de mon revenu TNS.

Le chiffre qu'il m'a donné à déclarer est un chiffre annuel, je ne sais comment le vérifier finalement.

hmg a écrit : Quand la société paie les cotisations, vous raisonnez à partir du net reçu (car la société vous paie un net). Vous devez donc pour obtenir le net imposable ajouter au net reçu les charges sociales non déductibles. Dans ce cas, l'attestation vous permet de déterminer par une règle de trois le montant de la CRDS à ajouter au net reçu et à la CSG non déductible pour obtenir le net imposable.

Si le montant que l'on vous a indiqué de déclaré est égal au montant que vous avez reçu et que vous avez bien de la CSG non déductible dans l'année, ce n'est pas normal.

Ok donc imaginons que mon comptable m'ait donné le net reçu. Je ne vois pas comment par une règle de trois je vais trouver la CRDS à ajouter à partir de cette attestation de l'URSSAF.
Je n'ai pas compris la tournure sur votre phrase concernant la CSG. J'ajoute la CRDS au net reçu *et* à la CSG non déductible ?

Je fais quoi de la CSG déductible ? Elle est déjà prise en compte dans le net reçu ?

Merci en tous cas.

Bonjour,

tfs a écrit : Le problème est que j'ai un comptable qui me dit que le chiffre qu'il m'a donné pour ma déclaration perso n'est finalement pas le bon.

A mon avis, demander par écrit à votre "comptable" le chiffre à déclarer. S'il se trompe, vous pouvez engager sa responsabilité...

Bonjour,

La règle de trois est la suivante :
CSG + CRDS = 8
CSG = 7,5
CRDS = 0,5
CSG déductible + CSG non déductible = CSG
CSG déductible = 5,1
CSG non déductible = 2,4

Avec tous ces éléments, vous avez de quoi trouver la crds quand vous avez la csg déductible et la csg non déductible (vous avez plusieurs manières d'y arriver) :
CRDS =
CSG déductible / 5,1 * 0,5 =
CSG non déductible / 2,4 * 0,5 =
(CSG déductible + CSG non déductible) / 7,5 * 0,5
...

NB : Je suis souvent troublé par l'utilisation de la terminologie "comptable" pour une personne extérieure à une entreprise. Soit c'est un expert comptable, soit c'est une personne qui exerce illégalement la profession d'expert comptable.

Bonjour,

La règle de trois est la suivante :
CSG + CRDS = 8
CSG = 7,5
CRDS = 0,5
CSG déductible + CSG non déductible = CSG
CSG déductible = 5,1
CSG non déductible = 2,4

Avec tous ces éléments, vous avez de quoi trouver la crds quand vous avez la csg déductible et la csg non déductible (vous avez plusieurs manières d'y arriver) :
CRDS =
CSG déductible / 5,1 * 0,5 =
CSG non déductible / 2,4 * 0,5 =
(CSG déductible + CSG non déductible) / 7,5 * 0,5
...

NB : Je suis souvent troublé par l'utilisation de la terminologie "comptable" pour une personne extérieure à une entreprise. Soit c'est un expert comptable, soit c'est une personne qui exerce illégalement la profession d'expert comptable.

Merci je vais regarder ça.

hmg a écrit : NB : Je suis souvent troublé par l'utilisation de la terminologie "comptable" pour une personne extérieure à une entreprise. Soit c'est un expert comptable, soit c'est une personne qui exerce illégalement la profession d'expert comptable.

C'est bien un expert comptable (externe à la société donc), je ne connaissais pas cette nuance.