mixomatose a écrit : Au final, je pense que vous n'y couperez pas d'avoir à rencontrer les gens de l'URSSAF face à face et de leur expliquer, compta à la main, le détail de vos revenus et de votre déclaration. Car l'important, c'est ce que sont réellement vos revenus, et ce vous avez déclaré sur la DSI, et non pas ce que vous avez mis en case 380 ou autre.
Ne vous laissez pas enfermer dans une discussion qui s'éloigne de cette approche.
Bonjour Mixomatose,
Le but n'est pas tant de couper à un face à face avec l'URSSAF mais plutôt de savoir comment remplir les éléments pour les prochaines fois.
Il me semble que vous avez eu plusieurs réponses et que tous les points ont été couverts.
Bonjour,
Ci-dessous les points dont je pense n'avoir pas vu les éléments de réponse...
Vous a écrit : Les 380 et 381 sont des détails qui n’interviennent pas dans le calcul du compte de résultat. Normalement les sommes qui y figurent sont donc sur la ligne cotisations sociales (si ce n’est pas le cas, il y a un énorme bug dans vos comptes).
Moi a écrit :
Je confirme dans mon cas que les sommes qui figurent en cases 380 et 381 rentrent bien dans le calcul de la case 252 (Charges sociales).
Considérez-vous qu'il s'agissent d'une erreur de ma part?
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Vous a écrit : Ce n’est pas le net, mais le net imposable qui figure en XG comme sur la AJ de la 2042.
Moi a écrit :
Quelle règle de calcul vous utilisez pour calculer la valeur de la case XG?
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Vous a écrit : Par contre, la 250 de la 2033B fait figurer le net (si la société paie les cotisations) ou le brut (si elle ne les paie pas).
Moi a écrit :
Dans mon cas c'est la société qui paye les cotisations.
Mais si je comprends bien votre point précédent, les cases 250 de la 2033B et XG de la DSI ne doivent pas être identiques? (même si elles traitent toutes les deux de rémunération)
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Vous a écrit : Le soucis est qu’en EI la case 380 contient bien les cotisations obligatoires sans la csg-crds. Mais en société, la csg crds n’est pas séparée car cette distinction concerne le dirigeant os la société (éventuellement si vous êtes en société a l’irpp). .
Moi a écrit :
Considérant que je suis bien gérant d'une SARL en IS, est ce que la formule Case XI : allocation familiales + rsi + cipav est changée dans mon cas?
Attention les Vous a écrit et les Moi a écrit ne sont pas de moi mais du système... 🤣
Par ailleurs, je veux bien comprendre que les cases d'une liasse fiscale ne soient pas les mêmes que celles d'une déclarations sociales mais il n'empêche que les agents "sociaux" s'en servent pour leur recoupage d'infos.
Normalement en société les cases 380 et 381 ne se remplissent pas (ce sont des détails de cotisations de l’exploitant, or en société, le dirigeant n’est pas un exploitant).
Merci pour l'info. 😉
Les 380 et 381 sont des détails qui n’interviennent pas dans le calcul du compte de résultat. Normalement les sommes qui y figurent sont donc sur la ligne cotisations sociales (si ce n’est pas le cas, il y a un énorme bug dans vos comptes).
Je confirme dans mon cas que les sommes qui figurent en cases 380 et 381 rentrent bien dans le calcul de la case 252 (Charges sociales).
Considérez-vous qu'il s'agissent d'une erreur de ma part? 😢
Ce n’est pas le net, mais le net imposable qui figure en XG comme sur la AJ de la 2042.
Quelle règle de calcul vous utilisez pour calculer la valeur de la case XG?
Par contre, la 250 de la 2033B fait figurer le net (si la société paie les cotisations) ou le brut (si elle ne les paie pas).
Dans mon cas c'est la société qui paye les cotisations.
Mais si je comprends bien votre point précédent, les cases 250 de la 2033B et XG de la DSI ne doivent pas être identiques? (même si elles traitent toutes les deux de rémunération)
Par contre, vous dites déclarer sur les lignes irpp de la DSI ? Je ne comprend pas ce que vous voulez dire.
Il ne me semble pas avoir évoqué les lignes irpp de la DSI ou alors sans le savoir... 🙄
A moins que vous ne parlez des cases XA et XB?
Si oui, alors vous confirmez que moi étant à l'IS je n'ai pas à les remplir?
Le soucis est qu’en EI la case 380 contient bien les cotisations obligatoires sans la csg-crds. Mais en société, la csg crds n’est pas séparée car cette distinction concerne le dirigeant os la société (éventuellement si vous êtes en société a l’irpp). .
Considérant que je suis bien gérant d'une SARL en IS, est ce que la formule Case XI : allocation familiales + rsi + cipav est changée dans mon cas?
Case XJ : comme indiqué en société la case 381 n’est normalement pas à remplir.
Du coup qu'est ce que je suis sensé mettre dans la case XJ?
Je suis gérant majoritaire (TNS) d'une SARL.
Il y a quelques mois j'ai reçu un courrier de l'URSSAF me demandant des docs (Liasse fiscale + 2042) afin de vérifier mes revenus pros de 2016.
A l'ouverture de ce genre de courrier on a toujours un gros coup de stress.
Mais sachant que j'étais clean, ce stress est très vite tombé et sans sourciller j'ai envoyé tous les documents demandés.
Quelques jours plus tard ils m'ont signifié une régularisation débitrice du fait de l'incohérence entre ma DSI et ma liasse fiscale.
Ils m'ont fourni quelques explications par téléphone.
Je n'ai pas senti mon interlocuteur très à l'aise sur la question.
C'est pourquoi je vais vous lister quelques éléments communiqués afin de m'indiquer si je pourrais m'en servir pour remplir mes documents cette année.
1/ En case XG (la fameuse) de ma DSI, j'ai rempli mes rémunérations sans y rajouter mes cotisations sociales facultatives (case XJ)
A ce sujet, j'ai pu comprendre en parcourant le forum qu'il fallait bien rajouter ces cotisations à ma rémunération.
Pour info, les cotisations sont payées par la société.
Mais la question est comment je déclare dans la 2033B et dans la 2042.
Dans la 2033B est ce que je dois bien laisser la rémunération en case 250 ou alors il faut y rajouter également les cotisations facultatives (case 381)?
Et dans la 2042, en case AJ est ce qu'il faut mettre le cumul des rémunérations et des cotisations facultatives?
2/ En case XI de la DSI, aux cotisations personnelles obligatoires (case 380 de la 2033B), j'ai soustrait la CSG/CRDS mais l'URSSAF considère que je dois mettre la valeur de la case 380 de la 2033B.
Pourtant il y a quelques années il y a un autre conseillé URSSAF qui m'avait dit qu'il fallait plutôt y mettre le cumul des allocations familiales (5,4% de la rémunération) et les cotisations au RSI.
Qui est dans le vrai parmi ces 2 écoles?
3/ La case XJ de la DSI devrait correspondre à la valeur de la case 381 de la 2033B.
Vous confirmez?
4/ En tant que gérant majoritaire d'une SARL, je ne devrais pas déclarer ni le bénéfice (case XA) ni le déficit (case XB) lors du remplissage de la DSI.
Là c'est le point où il m'a semblé le moins crédible d'autant plus qu'en entête de ces rubriques, il est marqué "Entreprise individuelle et gérant/associé de société soumise à l'impôt sur le revenu".
Ceci étant mon cas, je n'ai pas compris pourquoi je ne devrais pas remplir cette rubrique.
Après mon insistance sur l'explication de ce point, la communication a miraculeusement été coupée.
Sacré réseau hein!!! 😉
Merci par avance les amis pour vos retours quant à mes questionnements.
Je vous contacte parce que j'ai un super cas d'école... 😨
J'ai créé une SARL il y a 9 ans aujourd'hui.
Au début j'avais fait une erreur en m'enregistrant en tant que salarié de la structure alors qu'en fait j'en suis le gérant (non salarié).
J'ai donc payé pendant quelque temps une double cotisation. Une à l'URSSAF et une autre au RSI.
A un moment j'ai vérifié mes points de retraite et je n'ai pas été inquiété lorsque j'ai vu que j'avais quelques points du fait de mes cotisations pour la société que j'avais créé.
Lorsque je me suis aperçu de ce double paiement j'ai fait un recours à l'URSSAF et ils m'ont remboursé le trop plein de cotisation. 😉
Sauf que je n'ai pas eu la présence d'esprit de revérifier mes points retraite depuis lors.
Depuis le temps, j'ai toujours payé ce que l'administration me demandait de payer et déclaré ce qu'elle me demandait de déclarer.
Jusque là tout est bon... 🙂
Mais il y a quelques semaines j'ai reçu un courrier de la CIPAV (la fameuse), m'indiquant que je n'étais pas encore inscrit dans leur caisse et qu'ils ont procédé à mon affiliation avec effet rétroactif au 1er janvier 2016. 😮 😮 🙁
Devant cet étonnement j'ai essayé de vérifier mes points retraites.
Je me suis connecté au site info-retraites.fr et à ma grande surprise le relevé que j'ai trouvé est le même que j'avais consulté il y a 9 ans.
Pas une ligne supplémentaire n'a été rajoutée.
Cà veut dire que je n'ai pas cotisé de retraite depuis que la régularisation de ma situation a été faite par l'URSSAF.
Je n'ai jamais non plus été contacté par la CIPAV depuis tout ce temps.
Ils me demandent donc de payer une cotisation au titre des années 2016 et 2017.
Moi je me demande s'il ne faut pas que je leur rappelle que j'aurai dû être affilié chez eux depuis 2008.
Dans ce cas est-ce que cette non-affiliation est de ma faute?
Est-ce que je devrais payer un rappel des cotisations des autres années?
Même comme j'ai vu dans quelques messages sur le forum qu'ils ne remontaient pas à plus de 3 ans, est-ce que cette règle s'applique dans mon cas, dans l'hypothèse que cette non-affiliation n'est pas de mon fait?
Justement, j'ai cru comprendre que c'était interdit...
Je l'ai évoqué dans un précédent post...
Dans mon exemple, je parlais de déduire ce montant des dividendes de fin d'exercice.
Mais dans le cas où en fin d'exercice le bénéfice qui me revient est inférieure à l'avance que m'aurait fait la société, est ce qu'il est possible d'étaler ce remboursement sur 2 voire 3 ans (3 000€ / an par exemple)?
Et puis comment le faire signifier comptablement?
Mais tu parles de ma banque en tant que perso ou alors de la banque de la société?
S'il s'agit de la banque perso, mon taux d'endettement ne risque pas de poser problème?
Je suppose qu'un crédit-bail est considéré comme un crédit à part entière et que le taux d'endettement rentre également en compte.
En préambule j'avais indiqué que mon plafond était de 15000€. Donc inférieur à la valeur du véhicule à acquérir... 😢
Et si je passe par la banque de la société, le véhicule appartiendra forcément à la société, non?
Chose si j'ai bien tout compris à éviter...
D'ailleurs, je ne sais toujours pas s'il y a des cas où l'option véhicule propriété de la société comporte des avantages... 😨
J'ai étudié avec attention les offres LOA du moment.
Globalement le cout du véhicule vaut en moyenne 10 à 12000€ de plus que l'achat direct.
En général les loueurs proposent des véhicules neufs alors que les 25000€ prévu par mon budget concernent des occasions de moins de 2 ans...
Par ailleurs, je note qu'au final, le véhicule appartiendra à la société alors que j'ai cru comprendre au fil des posts qu'il vaut mieux qu'il m'appartienne.
L'usage du véhicule recherché sera 50 / 50 ou au pire 60 / 40 société / perso.
Mon épouse devra également avoir la possibilité de le conduire.
J'avoue que je ne sais toujours pas vers quelle solution me tourner...
Dans mon exemple, je parlais de déduire ce montant des dividendes de fin d'exercice.
Mais dans le cas où en fin d'exercice le bénéfice qui me revient est inférieure à l'avance que m'aurait fait la société, est ce qu'il est possible d'étaler ce remboursement sur 2 voire 3 ans (3 000€ / an par exemple)?
Et puis comment le faire signifier comptablement?
Sans vouloir radoter, depuis plus de 2 semaines je me suis paluché des centaines de cas de figure mais j'ai l'impression qu'aucun ne correspond au mien.
Je suis gérant majoritaire d'une SARL et j'ai en projet d'acheter une voiture de fonction en occasion de max 2 ans.
Mon choix s'est portée sur une voiture hybride d'un montant d'environ 25 000€.
Sauf erreur de ma part, (presque) tous les conseils sur le site orientent les réquêteurs vers l'option achat perso + remboursement IK.
Je me demande s'il y a un (ou des) cas où l'option achat par la société est avantageuse.
Dans mon cas personnel, le taux d'endettement de mon foyer ne me permet pas d'avoir un crédit à plus de 15 000€. Aussi, est ce qu'il y aurait un cas de figure possible d'utiliser 15 000€ d'un crédit perso et le reste (10 000€) venant de la société?
Une sorte de prêt que ma société me ferait et qui serait déductible de mes dividendes en fin d'exercice.
Dans ce cas (si le montage est possible), le véhicule appartiendra à qui?
A moi ou bien à la société?
Très bien intégré la formule de calcul du montant à mettre dans la case 1AJ de la fiche 2042.
Par ailleurs, est-ce qu'il ne faudrait pas joindre le doc que l'urssaf envoi sur la part de cgs déductible afin qu'ils sachent comment s'est effectué le calcul?
Par ailleurs 2, quelle formule il faut utiliser pour remplir la DCR?
Personnellement je renseignais la rémunération nette à laquelle je soustraillais 10% de ce montant.
Si ce calcul est incorrect, est ce qu'il es possible de leur signifier les erreurs sur les années précédentes?
J'avoue que j'ai eu un problème de sémantique lorsque vous m'avez demandé qui payait les charges sociales.
En fait étant donné que les appels à cotisation étaient en mon nom propre et non au nom de la société, j'ai cru que c'était moi qui les payaient personnellement. Mais vu que je les paye via le compte de la société, je pense que c'est la société qui paye. D'où la dualité dans mes 2 réponses. J'en suis désolé mais tout cela est bien confu pour moi.
Pour information, les charges sociales sont en mon nom et je les paye via le compte de la société. Est ce que ça veut dire que c'est la société qui paye?
Vous dites que je n'ai rien à remplir dans la fiche 2042C? cà veut dire qu'on m'a mal renseigné aux impôts? Remarquez que ce ne serait pas la première fois... 😨
Mais si tout doit être mis dans la 2042, où est ce que je dois y faire figurer le montant de la CSG déductible alors?
J'ai le même problème que Ruby à savoir une difficulté à renseigner le montant de la part déductible de CGS dans ma déclaration de revenus (fiche 2042).
Pour planter le décor,
Depuis fin 2008 je suis gérant majoritaire d'une SARL qui n'a pas encore de salariés.
La charge de travail ne nécéssite pas encore que je recrute du monde pour le moment.
Je dépend des professions libérales (et donc du RSI).
J'ai reçu il y a quelques temps mon attestation de part déductible CGS.
J'ignorais malheureusement comment indiquer ce montant dans ma déclaration IR.
J'ai fait un tour au centre des impots de ma ville la semaine dernière.
J'ai eu 2 réponses complètement contradictoires.
Mon premier interloculeur m'a conseillé de renseigner le montant dans la rubrique 6DE.
Lorsque je lui ai fait remarqué que cette rubrique parlait des revenus du capital, il m'a orienté vers sa collègue qui était plus spécialiste que lui.
Elle m'a dit que normalement tout était déjà pris en compte dans le bilan et qu'il n'y avait rien à déclarer.
J'ai trouvé sa réponse très curieuse.
Elle avait l'air bien sûre d'elle.
Je lui ai fait lire le passage de l'attestation de part déductible qui stipule que cette attestation était justement faite pour nous aider à compléter notre déclaration fiscale.
Elle est restée sans voix et j'ai compris qu'elle n'en savait pas plus que moi.
Depuis fin 2008 je suis gérant majoritaire d'une SARL.
La charge de travail n'étant pas encore très grande, je n'ai encore aucun salarié.
Je dépend du RSI professions libérales (et donc je suis TNS).
Depuis 2008 je continue à saisir mes revenus dans la déclaration 2042.
La semaine dernière en allant aux impots pour savoir comment saisir mes parts déductibles CSG, on m'a fait comprendre que je devrais saisir mes revenus dans la déclaration 2042C.
Ma question est donc, est ce que c'est grave de m'être trompé de fiche depuis quelques années?
Est ce que je peux rattraper le coup sur les déclarations des années précédentes?
Si çà ne pose pas de problèmes, est ce que je peux continuer à tout déclarer dans la fiche 2042?
Merci de vos lumières.
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