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DSI vs 2033B suite vérification revenus pro URSSAF
Bonjour à tous,
Je suis gérant majoritaire (TNS) d'une SARL.
Il y a quelques mois j'ai reçu un courrier de l'URSSAF me demandant des docs (Liasse fiscale + 2042) afin de vérifier mes revenus pros de 2016.
A l'ouverture de ce genre de courrier on a toujours un gros coup de stress.
Mais sachant que j'étais clean, ce stress est très vite tombé et sans sourciller j'ai envoyé tous les documents demandés.
Quelques jours plus tard ils m'ont signifié une régularisation débitrice du fait de l'incohérence entre ma DSI et ma liasse fiscale.
Ils m'ont fourni quelques explications par téléphone.
Je n'ai pas senti mon interlocuteur très à l'aise sur la question.
C'est pourquoi je vais vous lister quelques éléments communiqués afin de m'indiquer si je pourrais m'en servir pour remplir mes documents cette année.
1/ En case XG (la fameuse) de ma DSI, j'ai rempli mes rémunérations sans y rajouter mes cotisations sociales facultatives (case XJ)
A ce sujet, j'ai pu comprendre en parcourant le forum qu'il fallait bien rajouter ces cotisations à ma rémunération.
Pour info, les cotisations sont payées par la société.
Mais la question est comment je déclare dans la 2033B et dans la 2042.
Dans la 2033B est ce que je dois bien laisser la rémunération en case 250 ou alors il faut y rajouter également les cotisations facultatives (case 381)?
Et dans la 2042, en case AJ est ce qu'il faut mettre le cumul des rémunérations et des cotisations facultatives?
2/ En case XI de la DSI, aux cotisations personnelles obligatoires (case 380 de la 2033B), j'ai soustrait la CSG/CRDS mais l'URSSAF considère que je dois mettre la valeur de la case 380 de la 2033B.
Pourtant il y a quelques années il y a un autre conseillé URSSAF qui m'avait dit qu'il fallait plutôt y mettre le cumul des allocations familiales (5,4% de la rémunération) et les cotisations au RSI.
Qui est dans le vrai parmi ces 2 écoles?
3/ La case XJ de la DSI devrait correspondre à la valeur de la case 381 de la 2033B.
Vous confirmez?
4/ En tant que gérant majoritaire d'une SARL, je ne devrais pas déclarer ni le bénéfice (case XA) ni le déficit (case XB) lors du remplissage de la DSI.
Là c'est le point où il m'a semblé le moins crédible d'autant plus qu'en entête de ces rubriques, il est marqué "Entreprise individuelle et gérant/associé de société soumise à l'impôt sur le revenu".
Ceci étant mon cas, je n'ai pas compris pourquoi je ne devrais pas remplir cette rubrique.
Après mon insistance sur l'explication de ce point, la communication a miraculeusement été coupée.
Sacré réseau hein!!! 😉
Merci par avance les amis pour vos retours quant à mes questionnements.
Bien cordialement,
Chris.
Je suis gérant majoritaire (TNS) d'une SARL.
Il y a quelques mois j'ai reçu un courrier de l'URSSAF me demandant des docs (Liasse fiscale + 2042) afin de vérifier mes revenus pros de 2016.
A l'ouverture de ce genre de courrier on a toujours un gros coup de stress.
Mais sachant que j'étais clean, ce stress est très vite tombé et sans sourciller j'ai envoyé tous les documents demandés.
Quelques jours plus tard ils m'ont signifié une régularisation débitrice du fait de l'incohérence entre ma DSI et ma liasse fiscale.
Ils m'ont fourni quelques explications par téléphone.
Je n'ai pas senti mon interlocuteur très à l'aise sur la question.
C'est pourquoi je vais vous lister quelques éléments communiqués afin de m'indiquer si je pourrais m'en servir pour remplir mes documents cette année.
1/ En case XG (la fameuse) de ma DSI, j'ai rempli mes rémunérations sans y rajouter mes cotisations sociales facultatives (case XJ)
A ce sujet, j'ai pu comprendre en parcourant le forum qu'il fallait bien rajouter ces cotisations à ma rémunération.
Pour info, les cotisations sont payées par la société.
Mais la question est comment je déclare dans la 2033B et dans la 2042.
Dans la 2033B est ce que je dois bien laisser la rémunération en case 250 ou alors il faut y rajouter également les cotisations facultatives (case 381)?
Et dans la 2042, en case AJ est ce qu'il faut mettre le cumul des rémunérations et des cotisations facultatives?
2/ En case XI de la DSI, aux cotisations personnelles obligatoires (case 380 de la 2033B), j'ai soustrait la CSG/CRDS mais l'URSSAF considère que je dois mettre la valeur de la case 380 de la 2033B.
Pourtant il y a quelques années il y a un autre conseillé URSSAF qui m'avait dit qu'il fallait plutôt y mettre le cumul des allocations familiales (5,4% de la rémunération) et les cotisations au RSI.
Qui est dans le vrai parmi ces 2 écoles?
3/ La case XJ de la DSI devrait correspondre à la valeur de la case 381 de la 2033B.
Vous confirmez?
4/ En tant que gérant majoritaire d'une SARL, je ne devrais pas déclarer ni le bénéfice (case XA) ni le déficit (case XB) lors du remplissage de la DSI.
Là c'est le point où il m'a semblé le moins crédible d'autant plus qu'en entête de ces rubriques, il est marqué "Entreprise individuelle et gérant/associé de société soumise à l'impôt sur le revenu".
Ceci étant mon cas, je n'ai pas compris pourquoi je ne devrais pas remplir cette rubrique.
Après mon insistance sur l'explication de ce point, la communication a miraculeusement été coupée.
Sacré réseau hein!!! 😉
Merci par avance les amis pour vos retours quant à mes questionnements.
Bien cordialement,
Chris.
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hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous êtes à l’is ou à l’irpp ?
Les cases de la liasse ne sont pas des cases d’une déclaration sociale.
Normalement en société les cases 380 et 381 ne se remplissent pas (ce sont des détails de cotisations de l’exploitant, or en société, le dirigeant n’est pas un exploitant).
Vous devez clairement indiquer ce que comprennent les zones qu’ils veulent que vous ajoutiez. C’est la réalité qui compte et pas le fait que vous auriez indiqué par erreur des sommes dans les mauvaises cases de la liasse.
Les 380 et 381 sont des détails qui n’interviennent pas dans le calcul du compte de résultat. Normalement les sommes qui y figurent sont donc sur la ligne cotisations sociales (si ce n’est pas le cas, il y a un énorme bug dans vos comptes).
Ce n’est pas le net, mais le net imposable qui figure en XG comme sur la AJ de la 2042. Par contre, la 250 de la 2033B fait figurer le net (si la société paie les cotisations) ou le brut (si elle ne les paie pas). Par contre, vous dites déclarer sur les lignes irpp de la DSI ? Je ne comprend pas ce que vous voulez dire.
Case XI : allocation familiales + rsi + cipav
Le soucis est qu’en EI la case 380 contient bien les cotisations obligatoires sans la csg-crds. Mais en société, la csg crds n’est pas séparée car cette distinction concerne le dirigeant os la société (éventuellement si vous êtes en société a l’irpp). .
Case XJ : comme indiqué en société la case 381 n’est normalement pas à remplir.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
titice
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 0Inscrit : 26 janvier 2011Bonjour HMG,
Merci pour votre retour.
Pour répondre à votre question, je suis à l'IS.
Par ailleurs, je veux bien comprendre que les cases d'une liasse fiscale ne soient pas les mêmes que celles d'une déclarations sociales mais il n'empêche que les agents "sociaux" s'en servent pour leur recoupage d'infos.
Merci pour l'info. 😉Normalement en société les cases 380 et 381 ne se remplissent pas (ce sont des détails de cotisations de l’exploitant, or en société, le dirigeant n’est pas un exploitant).
Je confirme dans mon cas que les sommes qui figurent en cases 380 et 381 rentrent bien dans le calcul de la case 252 (Charges sociales).Les 380 et 381 sont des détails qui n’interviennent pas dans le calcul du compte de résultat. Normalement les sommes qui y figurent sont donc sur la ligne cotisations sociales (si ce n’est pas le cas, il y a un énorme bug dans vos comptes).
Considérez-vous qu'il s'agissent d'une erreur de ma part? 😢
Quelle règle de calcul vous utilisez pour calculer la valeur de la case XG?Ce n’est pas le net, mais le net imposable qui figure en XG comme sur la AJ de la 2042.
Dans mon cas c'est la société qui paye les cotisations.Par contre, la 250 de la 2033B fait figurer le net (si la société paie les cotisations) ou le brut (si elle ne les paie pas).
Mais si je comprends bien votre point précédent, les cases 250 de la 2033B et XG de la DSI ne doivent pas être identiques? (même si elles traitent toutes les deux de rémunération)
Il ne me semble pas avoir évoqué les lignes irpp de la DSI ou alors sans le savoir... 🙄Par contre, vous dites déclarer sur les lignes irpp de la DSI ? Je ne comprend pas ce que vous voulez dire.
A moins que vous ne parlez des cases XA et XB?
Si oui, alors vous confirmez que moi étant à l'IS je n'ai pas à les remplir?
Considérant que je suis bien gérant d'une SARL en IS, est ce que la formule Case XI : allocation familiales + rsi + cipav est changée dans mon cas?Le soucis est qu’en EI la case 380 contient bien les cotisations obligatoires sans la csg-crds. Mais en société, la csg crds n’est pas séparée car cette distinction concerne le dirigeant os la société (éventuellement si vous êtes en société a l’irpp). .
Du coup qu'est ce que je suis sensé mettre dans la case XJ?Case XJ : comme indiqué en société la case 381 n’est normalement pas à remplir.
Encore merci pour vos lumières.
Bien cordialement,
Chris. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008XA et XB ne vous concernent pas (seulement les société à l'IR).
XJ : seulement si vous avez des Madelins. Le montant que vous avez déduit de la rémunération (et qui doit être réintégré dans la bse de calcul des charges sociales)..calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le fait que les agents de l'URSSAF essayent de rapprocher les cases de la liasse de la DSI ne veut pas dire que vous devez accepter leur analyse et que cela change la réalité.
Indiquez que la case 380 contient csg et crds. Et donnez plutôt le détail exact des cotisations que vous avez compté.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Je comprends que l'urssaf lui reproche de compter correctement :2/ En case XI de la DSI, aux cotisations personnelles obligatoires (case 380 de la 2033B), j'ai soustrait la CSG/CRDS mais l'URSSAF considère que je dois mettre la valeur de la case 380 de la 2033B.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour l'instant, l'URSSAF suppose que la case 380 contient les cotisations obligatoires uniquement comme pour une EI. Il faut leur signaler la différence.jmolive a écrit : Je comprends que l'urssaf lui reproche de compter correctement :2/ En case XI de la DSI, aux cotisations personnelles obligatoires (case 380 de la 2033B), j'ai soustrait la CSG/CRDS mais l'URSSAF considère que je dois mettre la valeur de la case 380 de la 2033B.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
titice
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 0Inscrit : 26 janvier 2011Bonjour hmg,
Merci pour vos retours toujours éclairants.
Pourriez-vous jeter un œil sur les questions que j'ai posé dans mon dernier post en réponse au votre?
Par avance merci.
Cordialement,
Chris. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il me semble que vous avez eu plusieurs réponses et que tous les points ont été couverts.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
titice
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 0Inscrit : 26 janvier 2011
Bonjour,hmg a écrit : Bonjour,
Il me semble que vous avez eu plusieurs réponses et que tous les points ont été couverts.
Ci-dessous les points dont je pense n'avoir pas vu les éléments de réponse...
Vous a écrit : Les 380 et 381 sont des détails qui n’interviennent pas dans le calcul du compte de résultat. Normalement les sommes qui y figurent sont donc sur la ligne cotisations sociales (si ce n’est pas le cas, il y a un énorme bug dans vos comptes).
-----------------------Moi a écrit : Je confirme dans mon cas que les sommes qui figurent en cases 380 et 381 rentrent bien dans le calcul de la case 252 (Charges sociales).
Considérez-vous qu'il s'agissent d'une erreur de ma part?Vous a écrit : Ce n’est pas le net, mais le net imposable qui figure en XG comme sur la AJ de la 2042.
-----------------------Moi a écrit : Quelle règle de calcul vous utilisez pour calculer la valeur de la case XG?Vous a écrit : Par contre, la 250 de la 2033B fait figurer le net (si la société paie les cotisations) ou le brut (si elle ne les paie pas).
-----------------------Moi a écrit : Dans mon cas c'est la société qui paye les cotisations.
Mais si je comprends bien votre point précédent, les cases 250 de la 2033B et XG de la DSI ne doivent pas être identiques? (même si elles traitent toutes les deux de rémunération)Vous a écrit : Le soucis est qu’en EI la case 380 contient bien les cotisations obligatoires sans la csg-crds. Mais en société, la csg crds n’est pas séparée car cette distinction concerne le dirigeant os la société (éventuellement si vous êtes en société a l’irpp). .
Attention les Vous a écrit et les Moi a écrit ne sont pas de moi mais du système... 🤣Moi a écrit : Considérant que je suis bien gérant d'une SARL en IS, est ce que la formule Case XI : allocation familiales + rsi + cipav est changée dans mon cas?
Merci pour vos éclairages 💡
Cordialement,
Chris. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Au final, je pense que vous n'y couperez pas d'avoir à rencontrer les gens de l'URSSAF face à face et de leur expliquer, compta à la main, le détail de vos revenus et de votre déclaration. Car l'important, c'est ce que sont réellement vos revenus, et ce vous avez déclaré sur la DSI, et non pas ce que vous avez mis en case 380 ou autre.
Ne vous laissez pas enfermer dans une discussion qui s'éloigne de cette approche.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
titice
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 0Inscrit : 26 janvier 2011
Bonjour Mixomatose,mixomatose a écrit : Au final, je pense que vous n'y couperez pas d'avoir à rencontrer les gens de l'URSSAF face à face et de leur expliquer, compta à la main, le détail de vos revenus et de votre déclaration. Car l'important, c'est ce que sont réellement vos revenus, et ce vous avez déclaré sur la DSI, et non pas ce que vous avez mis en case 380 ou autre.
Ne vous laissez pas enfermer dans une discussion qui s'éloigne de cette approche.
Le but n'est pas tant de couper à un face à face avec l'URSSAF mais plutôt de savoir comment remplir les éléments pour les prochaines fois.
Merci pour votre participation.
Bien cordialement. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il me semble que vous oubliez que pour la personne de l'urssaf les cases citées contiennent X. Il faut que vous expliquiez que cela ne contient pas forcément X en EURL IS et que vous indiquiez que cela contient Y.
La case 252 est correcte.titice a écrit : Je confirme dans mon cas que les sommes qui figurent en cases 380 et 381 rentrent bien dans le calcul de la case 252 (Charges sociales).
Considérez-vous qu'il s'agissent d'une erreur de ma part?
Dans votre cas (pas d'exploitant), 380 et 381 ne devraient pas être renseignés (d'ailleurs en compta vous ne devez pas utiliser 108x et 646x).
En gros : net + prélèvements non déductibles payés par la société (csg non déductible et crds) + cotisations facultatives non déductibles (la ligne cotisations facultatives ne contenant que les cotisations déductibles) + avantages en nature.titice a écrit : Quelle règle de calcul vous utilisez pour calculer la valeur de la case XG?
Oui.titice a écrit : Dans mon cas c'est la société qui paye les cotisations.
Mais si je comprends bien votre point précédent, les cases 250 de la 2033B et XG de la DSI ne doivent pas être identiques? (même si elles traitent toutes les deux de rémunération).
La XG s'obtient par calcul. La 250 est ici le montant versé (ou brut pour un salarié).
Changée ?titice a écrit : Considérant que je suis bien gérant d'une SARL en IS, est ce que la formule Case XI : allocation familiales + rsi + cipav est changée dans mon cas?
Ce sont bien les montant des cotisations obligatoires.
Au delà de ces remarques, je vous rappelle que l'on n'a pas le courrier en entier et tous les éléments pour répondre. Soit vous allez voir un conseil avec tous les documents pour rédiger le courrier, soit vous aller voir l'urssaf avec tous les documents pour démeler le problème.
C'est la même chose pour les personnes qui reçoivent un courrier pour payer la CSM (dans le cadre de la PUMA), cela se traite au cas par cas avec les données.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
titice
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 0Inscrit : 26 janvier 2011Bonjour,
Merci à vous monsieur hmg...
Cordialement.
