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Devenir indépendant, congé création, SARL ?
tfs
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tfs
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9 octobre 2007
Bonjour,
petit nouveau ici, j'ai lu un peu le forum et celà me parait des fois bien compliqué pour passer indépendant.
Je suis salarié dans une SSII depuis 8 ans...
Je souhaite donc créer une SARL pour me mettre à mon compte.
1/ SARL, est-ce la meilleure formule ?
Je souhaite me salarier au début histoire de pouvoir aller faire des prêts personnels dans une banque (pour achat immobilier par exemple), puis repasser gérant ensuite.
2/ Je peux demander un congé pour création d'entreprise étant donné qu'elle serait dans le même secteur que mon employeur actuel ?
Peut-il être refusé ? Le refus doit-il être justifié/motivé ?
Sachant que je changerai de région je n'aurai a priori pas de clause de non concurrence à redouter (à vérifier). Elle daterait de 8 ans cette clause, c'est toujours valable ?
3/ Vaut-il mieux démissionner ?
4/ Qui dois-je contacter dans ma boîte ? Je peux en discuter franchement avec le DRH par exemple ? Avec mes commerciaux ?
Je vais prendre un comptable dès le début ça c'est clair.
Pour le reste que me conseillez-vous ?
Merci d'avance pour vos remaques et conseils.
petit nouveau ici, j'ai lu un peu le forum et celà me parait des fois bien compliqué pour passer indépendant.
Je suis salarié dans une SSII depuis 8 ans...
Je souhaite donc créer une SARL pour me mettre à mon compte.
1/ SARL, est-ce la meilleure formule ?
Je souhaite me salarier au début histoire de pouvoir aller faire des prêts personnels dans une banque (pour achat immobilier par exemple), puis repasser gérant ensuite.
2/ Je peux demander un congé pour création d'entreprise étant donné qu'elle serait dans le même secteur que mon employeur actuel ?
Peut-il être refusé ? Le refus doit-il être justifié/motivé ?
Sachant que je changerai de région je n'aurai a priori pas de clause de non concurrence à redouter (à vérifier). Elle daterait de 8 ans cette clause, c'est toujours valable ?
3/ Vaut-il mieux démissionner ?
4/ Qui dois-je contacter dans ma boîte ? Je peux en discuter franchement avec le DRH par exemple ? Avec mes commerciaux ?
Je vais prendre un comptable dès le début ça c'est clair.
Pour le reste que me conseillez-vous ?
Merci d'avance pour vos remaques et conseils.
-
Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 20071/ SARL si tu es tout seul, à prioris la bonne formule serait la EURL.
Mais effectivement, pas de salariat possible en EURL.
Pour être salarié de ta SARL, il faut détenir 50% des parts, au plus. Reste à te trouver un ou plusieurs associés. Par contre c'est financièrement moins intéressant que le status TNS avec plus de 50% des parts.
Je me demande si tu n'auras pas à racheter des parts pour passer gérant majoritaire... En tout cas, beaucoup de tracas et d'argent dépensé seulement pour avoir une fiche de paie.
Heureusement que la bulle immobilière commence seulement à se dégonfler, tu as encore quelques années de surcis (à moins que ton projet immobilier ne soit vraiment très pressé).
2/ 8 ans d'ancienneté, oui tu peux. Si la SSII a plus de 200 salariés elle ne peut que le reporter, maxi 6 mois, et sous conditions.
Moins de 200 salariés, le refus doit être motivé et tu peux aller aux prudhoms (la boite fera-t-elle faillite si tu t'en vas? etc ).
La clause de non concurrence c'est pour les salariés, donc pas pour les indépendants. Tu risques d'être attaqué pour concurrence déloyale si tu pars avec des clients de la SSII par contre.
3/ A toi de voir. Si le congé pour création d'entreprise est possible, pourquoi démissionner?
4/ Tu en parles avec qui tu veux! Ou même à personne, un recommandé suffira quand tu auras pris ta décision.
Le DRH est la personne la plus concernée par ta désicion. -
tfs
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 9 octobre 2007Merci pour tes conseils.
Je ne suis pas encore familier de tous les sigles.
TNS, Travailleur Non Salarié ?
Je dois donc me pencher sur les différences entre EURL et SARL.
D'autres statuts juridiques à envisager peut-être ? -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A part indépendant (Entreprise Individuelle), EURL et SARL sont les structures les moins couteuses.
Différences principales entre EURL et SARL :
- EURL (ou SARL unipersonnelle) = 1 associé
- SARL classique = plusieurs associés
- SARL = à l'IS
- EURL = à l'IR peut être à l'IS sur option (une fois à l'Is on ne peut revenir à l'IR).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
tfs
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 9 octobre 2007
Mercihmg a écrit : Bonjour,
A part indépendant (Entreprise Individuelle), EURL et SARL sont les structures les moins couteuses.
Différences principales entre EURL et SARL :
- EURL (ou SARL unipersonnelle) = 1 associé
- SARL classique = plusieurs associés
- SARL = à l'IS
- EURL = à l'IR peut être à l'IS sur option (une fois à l'Is on ne peut revenir à l'IR).
A priori je pars sur EURL ou SARL (et pas sur EI) pour dissocier mes biens persos de ceux liés à ma future activité (si j'ai bien compris), celà me semble + raisonnable.
Mais étant seul pour commencer et sans doute pendant plusieurs années, comment choisir entre SARL et EURL ? Comment faire des simulations d'IS ou IR ?
Combien de temps celà prend-il de passer de gérant à salarié, puis de salarié à gérant ? Est-ce possible en EURL ? -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour être salarié, il ne faut pas être gérant majoritaire.
Il n'y a pas de différence de fiscalité entre sociétés de même type à l'IS d'un ou plusieurs associés.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
tfs
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 9 octobre 2007
Mercihmg a écrit : Bonjour,
Pour être salarié, il ne faut pas être gérant majoritaire.
Il n'y a pas de différence de fiscalité entre sociétés de même type à l'IS d'un ou plusieurs associés.
Combien de temps prend un changement de statut ?
Pour passer de salarié à gérant (majoritaire/unique) et l'inverse -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour être salarié, il faut que votre foyer ait au plus 50% de l'entreprise (elle ne vous appartiendra donc pas). Cela coûte énormément d'argent de faire ce genre d'accrobaties juridiques souvent.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
tfs
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 9 octobre 2007
Enormément cher ? C'est-à-dire ?hmg a écrit : Bonjour,
Pour être salarié, il faut que votre foyer ait au plus 50% de l'entreprise (elle ne vous appartiendra donc pas). Cela coûte énormément d'argent de faire ce genre d'accrobaties juridiques souvent.
Et en temps ?
En fait finalement il ne faudrait pas que je sois salarié, seulement gérant unique, mais c'est réellement handicapant pour obtenir un prêt perso je suppose non ? -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> Enormément cher ? C'est-à-dire ?
- Vous perdez la propriété de cette part de la société.
- Il faut trouver quelqu'un pour l'acheter à sa valeur.
- Il faudra (même si ce nest pas payé réellement) : payer les droits sur la vente des parts, sur la plus value et les droits liés aux publicités (greffes et impôts).
- Il faudra recommencer ensuite dans l'autre sens pour tout récupérer.
Pour obtenir un prêt, cela peut être handicapant.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
tfs
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 9 octobre 2007
Merci encore.hmg a écrit : Bonjour,
> Enormément cher ? C'est-à-dire ?
- Vous perdez la propriété de cette part de la société.
- Il faut trouver quelqu'un pour l'acheter à sa valeur.
- Il faudra (même si ce nest pas payé réellement) : payer les droits sur la vente des parts, sur la plus value et les droits liés aux publicités (greffes et impôts).
- Il faudra recommencer ensuite dans l'autre sens pour tout récupérer.
Pour obtenir un prêt, cela peut être handicapant.
Si je veux me salarier, la part majoritaire de gérance ira à quelqu'un de confiance sans même qu'il y ait achat de cette part, je pense que c'est un montage classique non ?
1 - Quelqu'un a-t-il déjà obtenu un prêt perso sans être salarié mais en étant uniquement gérant d'une EURL (ou SARL) ?
2 - Avec un CA de 75000 à 100000 euros/an, vaut-il mieux créer une EI ou une EURL ou une SARL ? Ou autre chose ? Je n'arrive pas à savoir. -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> Si je veux me salarier, la part majoritaire de gérance ira à
> quelqu'un de confiance sans même qu'il y ait achat de cette
> part, je pense que c'est un montage classique non ?
Parce que vous pensez réellement que les parts de sociétés se vendent sans droits, impôts et démarches à effectuer.
Comme indiqué ci-dessus (pensez à lire, ça sert à quoi que ducros...) :
- Il faut donner une vrai valeur à la société : si sous évaluée redressement possible pendant 3 ans pour les impôts et 6 ou 7 pour les droits (à partir de 2008 de mémoire, 10 ans avant).
- L'impôt sur la plus value est à payer par le vendeur sur cette valeur acquise. Même si le montant n'est pas payé
- Des droits sont à payer sur la même valeur (droit fixe minimum à payer.
- Il faut payer le juridique + enregistrement au greffe.
Et dans l'autre sens, idem pour les droits, l'impôt sur la plus value presque à 0 car valeur identique et juridique + enregistrement au greffe idem.
> 1 - Quelqu'un a-t-il déjà obtenu un prêt perso sans être salarié mais
> en étant uniquement gérant d'une EURL (ou SARL) ?
Bien entendu.
Mais il faut exister suffisamment de temps pour avoir eu quelques bilans.
> 2 - Avec un CA de 75000 à 100000 euros/an, vaut-il mieux créer une
> EI ou une EURL ou une SARL ? Ou autre chose ? Je n'arrive pas à
> savoir.
Si vous avez une caisse de retraite libérale, les économies sur les dividendes imposés à plein à 15% permettent de financer la structure société. Mais cela veut dire toucher peu pendant plusieurs mois. La société permet aussi de lisser dans le temps vos revenus.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
tfs
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 9 octobre 2007
Ha effectivement ce n'est pas très simple, ni gratuit :/hmg a écrit : Bonjour,
> Si je veux me salarier, la part majoritaire de gérance ira à
> quelqu'un de confiance sans même qu'il y ait achat de cette
> part, je pense que c'est un montage classique non ?
Parce que vous pensez réellement que les parts de sociétés se vendent sans droits, impôts et démarches à effectuer.
Comme indiqué ci-dessus (pensez à lire, ça sert à quoi que ducros...) :
- Il faut donner une vrai valeur à la société : si sous évaluée redressement possible pendant 3 ans pour les impôts et 6 ou 7 pour les droits (à partir de 2008 de mémoire, 10 ans avant).
- L'impôt sur la plus value est à payer par le vendeur sur cette valeur acquise. Même si le montant n'est pas payé
- Des droits sont à payer sur la même valeur (droit fixe minimum à payer.
- Il faut payer le juridique + enregistrement au greffe.
Et dans l'autre sens, idem pour les droits, l'impôt sur la plus value presque à 0 car valeur identique et juridique + enregistrement au greffe idem.
Ca m'aide pas à choisir entre être salarié ou gérant unique tout ça ^^
C'est donc possible, c'est déjà + encourageant, 2 bilans suffisent ?hmg a écrit : > 1 - Quelqu'un a-t-il déjà obtenu un prêt perso sans être salarié mais
> en étant uniquement gérant d'une EURL (ou SARL) ?
Bien entendu.
Mais il faut exister suffisamment de temps pour avoir eu quelques bilans.
Peut-on espérer les mêmes taux ?
Je n'ai pas saisi les subtilités de cette réponse :)hmg a écrit : > 2 - Avec un CA de 75000 à 100000 euros/an, vaut-il mieux créer une
> EI ou une EURL ou une SARL ? Ou autre chose ? Je n'arrive pas à
> savoir.
Si vous avez une caisse de retraite libérale, les économies sur les dividendes imposés à plein à 15% permettent de financer la structure société. Mais cela veut dire toucher peu pendant plusieurs mois. La société permet aussi de lisser dans le temps vos revenus.
Caisse de retraite libérale ?
Les économies sur les dividendes imposés à plein à 15% ?
(les dividendes n'existent que dans une société en fait ? C'est ça ?)
Question bonus : les dividendes peuvent être versés indifféremment au salarié ou au gérant n'est-ce pas ?
En tous cas merci pour toutes ces interventions très instructives. -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> Caisse de retraite libérale ?
Lors de la création d'une société à l'IS vous devez remplir un volet dit TNS. Ce volet permet notamment de choisir entre une caisse dite "interprofessionnelle" (caisse de retraite des commerçants en raison de la forme de la société) et une caisse "professionnelle" (caisse qui dépend de l'activité de la société et donc qu'exerce le gérant).
Si vous prenez avec une activité libérale une caisse professionnelle, vous aurez une caisse de retraite BNC. Les cotisations sont moindres dans ce cas (attention, je ne dis pas que la retraite sera identique ou meilleure ou moins bonne en BIC qu'en BNC ou qu'elle sera proportionnelle aux versements : personne n'en sait rien).
Un commerçant a +/- 50 de cotisation sur 100 de net et un libéral +/- 30.
> Les économies sur les dividendes imposés à plein à 15% ?
Si vous versez 33000 euros de dividende sur un résultat. Pour cela, il faut attendre la fin de l'exercice et le calcul du résultat pour avoir les dividendes (donc plusieurs mois avec moins de revenus que prévus avant d'avoir les dividendes).
> (les dividendes n'existent que dans une société en fait ? C'est ça ?)
Oui. Mais vous parliez bien de société à l'IS comme une des possibilités, non ?
> Question bonus : les dividendes peuvent être versés indifféremment
> au salarié ou au gérant n'est-ce pas ?
Ils sont versés aux associés en fonction du nombre de parts qu'ils ont.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.