ARCE : Démarrer EURL avant inscription pole emploi ?

Bonjour,

A mon avis, il serait peut être plus judicieux d'attendre d'être inscrit en tant que demandeur d'emploi avant de créer la société.
Rien n'empêche de commencer l'activité avant et le jour où vous vous déplacerez pour entamer les démarches auprès du CFE d'antédater la date de début d'exercice de l'EURL.

J'ai fait exactement la même chose :
- rutpure conventionnelle avec l'employeur (31/01)
- inscription ASSEDIC par internet le 01/02
- RDV ASSEDIC une dizaine de jours plus tard
- Inscription au CFE mi-février avec date de démarrage de la société au 02/02 (afin d'être certain que je puisse être considéré comme demandeur d'emploi avant d'être gérant d'EURL)

Par contre, en ce qui concerne le versement de l'ARCE : le versement de la 1° moitié n'arrive qu'après 6 mois d'activité et l'autre moitié aussi...

Bonjour,

Ca me rappelle aussi mes débuts...

Petite précision : il y a 2 entretiens pôle emploi avant d'être inscrit définitivement. Lors du 1er, on prend tes infos administratives et feuille assedic, puis on te donne ta carte de demandeur d'emploi. Mais il y a malheureusement un deuxième entretien obligatoire (qui peut se faire le même jour mais aussi plusieurs jours après selon dispo des conseillers) où ils te demanderont les détails de ton profile, quel type de poste tu recherches... Si tu ne t'y présente pas tu seras... Radié !!! (semble être l'un de leurs mots favoris)

Personnellement, j'ai fait mon 2e entretien alors que j'avais commencé mon activité : j'ai principalement détaillé ce qui m'intéressais comme poste (celui que j'exerce en indépendant) sans préciser que ce soit en indépendant : tu ne mens donc pas sur ta situation.

Pour les versements de l'ARCE, le premier se fait 1 mois après le début de l'activité (ou bien après le dernier jour de carence si ce dernier est plus tard) et le deuxième au bout de 6 mois, sous réserve de justifier de l'existence de l'activité.

XP

merci pour vos témoignages!

J'ai du neuf : mon boss me propose de commencer à bosser dès le 1er septembre (niveau EURL c'est faisable, suffit de mettre "en cours d'immatriculation sur le contrat), mais à me payer effectivement à partir de la date de création de ma boite, à savoir vers le 10.

En gros :
- Je bosse de manière pas super légale chez le client, alors que je suis demandeur d'emploi non inscrit, du 1er au 9 septembre
- le 10 (ou le 9 dès que j'ai mon papier assedic) je dépose mon dossier au CFE pour créer ma boite, et je facture officiellement à ma ssii mon premier jour facturable le 10.
La bidouille étant qu'il propose de "surfacturer" les jours à partir du 10 pour rattraper les 8 jours ouvrés que j'ai travaillé, mais qui ne m'ont pas officiellement été facturés puisque je n'existais pas en tant qu'entreprise.

Un peu fumeux je sais... qu'en pensez-vous ? y'a des risques?

Personnellement, je n'ai pas eu besoin de faire ceci. J'ai entamé mon activité non salariée dès le 02 février sans avoir fait les démarches auprès du CFE ou de P-E

Etant donné que la création de l'entreprise peut être rétroactive, il ne semble pas y avoir besoin de "bidouille". Cela n'a pas semblé choquer l'expert comptable auquel je faisais appel pour le montage.

jpberenger a écrit : Personnellement, je n'ai pas eu besoin de faire ceci. J'ai entamé mon activité non salariée dès le 02 février sans avoir fait les démarches auprès du CFE ou de P-E

Etant donné que la création de l'entreprise peut être rétroactive, il ne semble pas y avoir besoin de "bidouille". Cela n'a pas semblé choquer l'expert comptable auquel je faisais appel pour le montage.

Ok pour le côté "démarrage d'activité avant création effective de l'entreprise".

Ce dont je parle, c'est le début d'activité, antérieur officiellement à mon inscription comme demandeur d'emploi. L'ARCE est attribuée exclusivement aux demandeurs d'emploi déjà inscrits au pole emploi, pas aux gérants d'entreprise déjà créée ou déjà en activité qui VONT s'inscrire au pole emploi, à rebours...

Je sais pas si je suis très clair 🙂

Tu es considéré comme demandeur d'emploi quand tu t'inscrits (que ce soit pas internet ou en te déplaçant en agence) pas quand tu es convoqué.
Tu as déjà entamé les démarches de création ? Si non, ne te poses pas trop de question. Si oui, dans ce cas, rapproches toi d'un conseiller P-E, il y a peut être des textes qui risquent de gêner...

++

jpberenger a écrit : Tu es considéré comme demandeur d'emploi quand tu t'inscrits (que ce soit pas internet ou en te déplaçant en agence) pas quand tu es convoqué.
Tu as déjà entamé les démarches de création ? Si non, ne te poses pas trop de question. Si oui, dans ce cas, rapproches toi d'un conseiller P-E, il y a peut être des textes qui risquent de gêner...

++

ben oui c'est bien mon problème... je vais devoir bosser presque "au black" pendant 8 jours avant de démarrer officiellement mon contrat... Qu'est-ce que je risque si le client s'en aperçoit ?

rien !
il va falloir savoir rester zen, pour survivre comme freelance.... 🤣

mixomatose a écrit : rien !
il va falloir savoir rester zen, pour survivre comme freelance.... 🤣

:) Non ça va je suis zen, rassurez-vous. C'est juste que j'aime bien faire les choses de manière "carrée", et là ça rentre pas trop dans mon schéma de départ... c'est plutôt trapézoïdal, comme situation...

Je vais la jouer profil bas pendant 8 jours, alors...

Bon,

je me pose en nouveau recordman du déterrage de post.
J'ai une situation similaire, pourriez-vous me donner votre opinion/avis.
1) je suis officiellement libéré de ma société depuis hier (le 5) et succeptible de devenir demandeur d'emploi
2) j'ai RDV avec pole emploi pour l'inscription demain (le 7)
3) j'ai un contrat pret à être signé pour un début d'atcivité le 11
4) je n'ai pas de status, d'EC, de banque, d'assurance RC Pro

comment puis-je m'en sortir ?
Puis-je partir du principe que je m'inscrit au pole emploi jeudi, je signe mon contrat je passe au CFE vendredi et je début l'activité lundi ?

POur l'ACCRE, il y a une demande conjointe avec le dossier CFE mais qu'en est-il de l'ARCE, ou est quand la demande se fait-elle ?


J'espère que vous aurez le temps de m'éclairer de vos lanternes car je n'ai pas l'impression d'être en avance 🙂

cladsam a écrit : Bon,
je me pose en nouveau recordman du déterrage de post.

je crois que t'es loin du compte avec moi ;)

cladsam a écrit : Puis-je partir du principe que je m'inscrit au pole emploi jeudi, je signe mon contrat je passe au CFE vendredi et je début l'activité lundi ?

oui ! C'est aussi simple que ça, la seule chose importante étant d'avoir eu ton RDV pole emploi et ton ptit papier qui stipule que tu es indemnisable, avec le calcul de tes indemnités. Tu pourrais pousser le vice jusqu'à aller au CFE juste après ton RDV pole emploi, mais comme me l'ont suggéré certains ici (et je suis d'accord avec eux), il vaut mieux laisser 1 ou 2 jours de carence, histoire de pas tomber dans un cas particulier où tu aurais créé ta boite alors que tu n'étais pas encore indemnisable. Peu probable, mais vaut mieux pas risquer de perdre l'arce, ce serait con.

cladsam a écrit :
POur l'ACCRE, il y a une demande conjointe avec le dossier CFE mais qu'en est-il de l'ARCE, ou est quand la demande se fait-elle ?

Pour l'arce (j'en suis là moi-même en ce moment), tu dois attendre 1 mois après dépot de la demande d'ACCRE, délai au-delà duquel en l'absence de réponse de l'organisme responsable, l'obtention est acquise.
Ensuite, tu imprimes ton récépissé de dépôt de demande d'accre, une attestation sur l'honneur qui dit je sais plus quoi et un extrait Kbis, et tu vas au pole emploi avec ça (ou tu fais une enveloppe que tu mets dans leur boite, mais quitte à y aller...) et après c'est lancé. Je ne connais pas le délai de versement par contre, après dépot du dossier.

Bon courage et n'hésite pas à poser d'autres questions.

sug

Encore une fois merci pour tes réponses.
j'avais encore un dernier point d'ombre : lors de mon RDv pour inscription pole Emploi qui aura lieu demain, je n'aurai pas avec moi le solde de tous compte de mon ex employeur.
Je me suis donc posé la question de savoir si cela impactait l'attribution de l'ARCE puisque le pole emploi ne pourra pas déterminer mes droits avant le début de mon activité.

Voici la réponse obtenue via le 3949 qui est claire et pourrait intéresser d'autres personnes :
- cela ne pose pas de soucis la chronologie dans ce cas sera :
- 1) inscription comme demandeur d'emploi considéré comme succeptible d'etre indemnisé
- 2) démarrage de l'activité professionnelle avec création de la structure
- 3) obtention des documents relatifs à l'ACCRE et du solde de tous compte, attestation pole emploi de l'ex employeur et autre documents si applicable
- 4) Remise au pole emploi de ces documents
- 5) calcul retro actif des droits et lancement du versement de l'ARCE

Seul bémol : cela créera un décalage de paiement.
Dernier point : ne SURTOUT PAS débuter l'activité pro avant d'avoir terminé l'activité salarié : sinon, on est pas considéré comme demandeur d'emploi à l'issu du préavis, donc on est non indemnisable pole emploi, donc non élligible ARCE.

That's all folk

Bonjour,

désolé mais une recherche m'a amené à déterrer ce topic. Je suis dans un cas de figure assez proche de celui de l'auteur du topic (qui en sait peut-être plus depuis le temps).

1. J'ai moins de 26 ans donc, si j'ai bien compris, suis éligible à l'ACCRE sans forcément être demandeur d'emploi.

2. Mon CDD se termine le 29 Février.

3. Je compte demander l'ARCE (après avoir eu l'ACCRE).

Question : puis-je dès à présent créer ma société - en faisant au même moment une demande d'ACCRE - avant de m'inscrire au Pôle Emploi et demander l'ARCE (une fois l'ACCRE en poche) ? Où, au contraire, afin de bénéficier de l'ARCE, dois-je en premier lieu m'inscrire au Pôle Emploi et ensuite faire une demande d'ACCRE ? Si oui, est-ce la date d'inscription au Pôle emploi ou la date du premier entretien dont il faut tenir compte avant de créer sa société et demander l'ACCRE ?

Toute la question est de savoir si je peux un peu m'avancer en créant ma société avant de m'inscrire et demander l'ARCE au Pôle Emploi.

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

Bonjour,

Évitez de créer avant la fin effective de votre contrat.

Dans votre cas, ne créez pas avant le 02/03/2012 pour,laisser un jour de battement.

Vous pouvez commencer à créer (rédiger les statuts, déposer le capital en banque, remplir des formulaires, préparer les annonces légales...), mais n'envoyez rien avant mars et ne datez rien d'avant mars.

hmg a écrit : Bonjour,

Évitez de créer avant la fin effective de votre contrat.

Dans votre cas, ne créez pas avant le 02/03/2012 pour,laisser un jour de battement.

Vous pouvez commencer à créer (rédiger les statuts, déposer le capital en banque, remplir des formulaires, préparer les annonces légales...), mais n'envoyez rien avant mars et ne datez rien d'avant mars.

Je ne peux que plussoyer à cette réponse, j'ai rien à rajouter :)
pour résumer
1) fin de contrat + quelques jours
2) RDV pole emploi qui te donne ton ptit papier comme quoi tu es indemnisé, tu en profites pour parler de ton projet de création d'entreprise (ça t'évitera de longs et douloureux entretiens/réunions pour aider les chômeurs à retrouver un emploi, à priori tu t'en fous et si tu peux les décharger d'une personne à former, ils seront tout aussi contents)
3) à partir de ce moment là tu peux aller déposer ton dossier au CFE pour créer ton entreprise (c'est là que tu dépose aussi le dossier ACCRE de mémoire)
4) une fois que tu as l'ACCRE (je crois que c'est un mois pour avoir une (non) réponse, tu vas au pole emploi avec ton papier qui dit que tu l'as obtenue ou une déclaration sur l'honneur comme quoi on ne te l'a pas refusée, et avec le dossier ARCE rempli
5) retourner au pole emploi pour gueuler parceque t'as pas de nouvelles :)
6) retourner au pole emploi pour gueuler parceque t'as pas de nouvelles
7) retourner au pole emploi pour gueuler parceque t'as pas de nouvelles
8 ) Toucher l'ARCE !
9) 6 mois plus tard , réclamer la deuxième partie de l'ARCE !! (c'est pas automatique...)

voilà, bon courage dans cette nouvelle aventure !! :)

++


sug

Je rejoins sug dans ses explications chronologiques, sauf pour la forme des points 5, 6 et 7.

Même si je vois bien que c'est dit avec le sourire, il n'est à mon avis pas nécessaire de gueuler pour obtenir ce que l'on souhaite. Il y en a déjà assez qui se défoulent dans les locaux de Pôle Emploi pour ne pas en rajouter... 😉


--
François

François1 a écrit : Je rejoins sug dans ses explications chronologiques, sauf pour la forme des points 5, 6 et 7.

Même si je vois bien que c'est dit avec le sourire, il n'est à mon avis pas nécessaire de gueuler pour obtenir ce que l'on souhaite. Il y en a déjà assez qui se défoulent dans les locaux de Pôle Emploi pour ne pas en rajouter... 😉


--
François

oui c'était pour rigoler, mais j'y suis effectivement retourné 2 fois pour demander où en était mon dossier car cela n'avançait pas... la 3ème fut la bonne ! 😉

Merci beaucoup pour vos réponses. Je vais suivre, à la lettre, vos conseils.

Cordialement.

Dégun a écrit : Merci beaucoup pour vos réponses. Je vais suivre, à la lettre, vos conseils.

Cordialement.

Bonjour,
je me permets de revenir sur ce sujet pour avoir lu des avis différents de ceux que vous avez tous donnés, et je vous avoue être un peu perdu.

Je vais tenter d'être pragmatique.

Par ordre chronologique :

1- je suis salarié de la société xxx
2- je démarre (je suis donc toujours salarié par ailleurs de la société xxx) une eurl sans me verser de salaire.
3- la société xxx me licence (rupture conventionnelle)
4- Ai-je le droit à l'ARE?

A vous lire, je comprends que non, car l'EURL n'a pas été créée après la rupture conventionnelle. Et d'autres conseils disent le contraire.

Je suis perdu 😕 😢

Tu n'es effectivement pas éligible dans ton cas.

La date de création de la structure (que tu te verses un salaire ou pas ne change rien) ne doit en aucun cas être antérieur à ton activité de salarié si tu veux prétendre à cette aide.

franck.fremert a écrit : Tu n'es effectivement pas éligible dans ton cas.

La date de création de la structure (que tu te verses un salaire ou pas ne change rien) ne doit en aucun cas être antérieur à ton activité de salarié si tu veux prétendre à cette aide.

Merci beaucoup Franck.
Effectivement, c'est très clair. J'attends la fin effective de mon contrat avant de créer ma société.
Merci.

franck.fremert a écrit : Tu n'es effectivement pas éligible dans ton cas.

La date de création de la structure (que tu te verses un salaire ou pas ne change rien) ne doit en aucun cas être antérieur à ton activité de salarié si tu veux prétendre à cette aide.

Petite question complémentaire Franck.
Si je ne cree pas de société, mais que je suis freelance "salarié" par exemple en portage.
Donc là, je suis salarié de 2 boites, est ce que ça pose problème.
QUand la 1ere boite me licenciera, vais-je bien bénéficier de l'ARE ou est-ce un risque que mon salaire en portage fasse capoter les choses.

Merci.

harnaud a écrit : Petite question complémentaire Franck.
Si je ne cree pas de société, mais que je suis freelance "salarié" par exemple en portage.
Donc là, je suis salarié de 2 boites, est ce que ça pose problème.
QUand la 1ere boite me licenciera, vais-je bien bénéficier de l'ARE ou est-ce un risque que mon salaire en portage fasse capoter les choses.

Merci.

Si tu es salarié, tu ne peux prétendre à l'ARE. Cette aide s'adresse uniquement aux demandeurs d'emplois qui créent ou reprennent d'entreprise.

franck.fremert a écrit :

harnaud a écrit : Petite question complémentaire Franck.
Si je ne cree pas de société, mais que je suis freelance "salarié" par exemple en portage.
Donc là, je suis salarié de 2 boites, est ce que ça pose problème.
QUand la 1ere boite me licenciera, vais-je bien bénéficier de l'ARE ou est-ce un risque que mon salaire en portage fasse capoter les choses.

Merci.

Si tu es salarié, tu ne peux prétendre à l'ARE. Cette aide s'adresse uniquement aux demandeurs d'emplois qui créent ou reprennent d'entreprise.

Merci Franck.
C'est très clair

Une petite nuance quand même sur les termes employés:

ARE: Aide au Retour à l'Emploi. Ce sont les allocations chômage classiques, dont bénéficie toute personne ayant perdu son emploi et qui en cherche un autre, créateur d'entreprise ou pas.

ACCRE: Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise. Il s'agit d'une exonération partielle de charge au démarrage de l'entreprise. En option, si le demandeur d'emploi est éligible à cette aide, il peut demander à recevoir la moitié du reste de ses allocations sous forme de capital (c'est ce qu'on appelle l'ARCE, Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise).

C'est vrai qu'il y a parfois de quoi s'y perdre avec tous ces acronymes...

--
François

François1 a écrit : Une petite nuance quand même sur les termes employés:

ARE: Aide au Retour à l'Emploi. Ce sont les allocations chômage classiques, dont bénéficie toute personne ayant perdu son emploi et qui en cherche un autre, créateur d'entreprise ou pas.

ACCRE: Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise. Il s'agit d'une exonération partielle de charge au démarrage de l'entreprise. En option, si le demandeur d'emploi est éligible à cette aide, il peut demander à recevoir la moitié du reste de ses allocations sous forme de capital (c'est ce qu'on appelle l'ARCE, Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise).

C'est vrai qu'il y a parfois de quoi s'y perdre avec tous ces acronymes...

--
François

Merci François. J'avais bien compris.
Dans la réponse de Franck, je comprends que je n'aurai pas l'ARE si je crée ma boite avant la fin de mon CDI, en revanche je pense que je peux bénéficier de l'ARCE. Bien sûr, c'est plus l'ARE qui m'intéresse ....

En tout cas, merci pour vos réponses qui sont très claires.

Mais une remarque tout de même. Ce système est vraiment mal fait.

Si je suis salarié. Que je souhaite monter mon business. Qu'entre temps, mon employeur me licencie et que ma boite (que j'ai créée) coule. Je serai sans le sou, sous prétexte que je n'ai pas attendu la fin de mon CDI avant de lancer mon business.
C'est quand même mal fichu à mon sens.

harnaud a écrit : Merci François. J'avais bien compris.

Heu... je ne suis pas sûr 😉

harnaud a écrit : Si je suis salarié. Que je souhaite monter mon business. Qu'entre temps, mon employeur me licencie et que ma boite (que j'ai créée) coule. Je serai sans le sou, sous prétexte que je n'ai pas attendu la fin de mon CDI avant de lancer mon business.

Vous ne serez pas sans le sou puisque vous bénéficierez de l'ARE (voir la définition plus haut). Vous pouvez même obtenir l'intégralité de vos allocations chômage en continuant à vous déclarer à la recherche d'un emploi.

Par contre vous ne bénéficierez pas de l'ACCRE. Cette aide est dédiée aux chômeurs qui créent leur entreprise. Il faut donc en faire la demande une fois que vous êtes au chômage. Ça ne vous donnera pas plus de sous mais vous permettra de réduire une partie de vos charges.

--
François

harnaud a écrit : Dans la réponse de Franck, je comprends que je n'aurai pas l'ARE si je crée ma boite avant la fin de mon CDI, en revanche je pense que je peux bénéficier de l'ARCE. Bien sûr, c'est plus l'ARE qui m'intéresse ....

Que l'on soit bien clair, si tu crées ta boîte avant d'être dans la situation suivante : indemnisable par PE (ou susceptible de l'être), tu n'auras droit à aucune aide (ARE ou ARCE, merci pour les précision François).

Et évidement, pour être indemnisable, il ne faut plus avoir aucune activité salarié en //.

harnaud a écrit : Si je suis salarié. Que je souhaite monter mon business. Qu'entre temps, mon employeur me licencie et que ma boite (que j'ai créée) coule. Je serai sans le sou, sous prétexte que je n'ai pas attendu la fin de mon CDI avant de lancer mon business.
C'est quand même mal fichu à mon sens.

Si tu t'organises correctement, tu peux éviter ce cas.
1) Tu attends d'être licencié. Parallèlement, tu fais les démarches pour créer ta boîte (sans déposer ton dossier au CFE ou à l'URSSAF), tu essayes de négocier un RDV avec PE en avance de phase, tu trouve un client.
2) Une fois licencié, tu vas à PE pour t'inscrire et présenter ton projet (pour avoir l'ARCE/ARE).
3) Tu déposes ton dossier au CFE pour t'immatriculer

Si tu es bien organisé (et que tu as de la chance :), il peut se passer moins d'une semaine entre la fin de contrat salarié et l'obtention de ton attestation d'immatriculation te permettant de travailler chez ton client.
Dans ce cas, même si ton activité échoue, tu auras quand même touché tout ou parti ton ARCE ou tu continueras à toucher ton ARE.

franck.fremert a écrit :

harnaud a écrit : Dans la réponse de Franck, je comprends que je n'aurai pas l'ARE si je crée ma boite avant la fin de mon CDI, en revanche je pense que je peux bénéficier de l'ARCE. Bien sûr, c'est plus l'ARE qui m'intéresse ....

Que l'on soit bien clair, si tu crées ta boîte avant d'être dans la situation suivante : indemnisable par PE (ou susceptible de l'être), tu n'auras droit à aucune aide (ARE ou ARCE, merci pour les précision François).

Et évidement, pour être indemnisable, il ne faut plus avoir aucune activité salarié en //.

harnaud a écrit : Si je suis salarié. Que je souhaite monter mon business. Qu'entre temps, mon employeur me licencie et que ma boite (que j'ai créée) coule. Je serai sans le sou, sous prétexte que je n'ai pas attendu la fin de mon CDI avant de lancer mon business.
C'est quand même mal fichu à mon sens.

Si tu t'organises correctement, tu peux éviter ce cas.
1) Tu attends d'être licencié. Parallèlement, tu fais les démarches pour créer ta boîte (sans déposer ton dossier au CFE ou à l'URSSAF), tu essayes de négocier un RDV avec PE en avance de phase, tu trouve un client.
2) Une fois licencié, tu vas à PE pour t'inscrire et présenter ton projet (pour avoir l'ARCE/ARE).
3) Tu déposes ton dossier au CFE pour t'immatriculer

Si tu es bien organisé (et que tu as de la chance :), il peut se passer moins d'une semaine entre la fin de contrat salarié et l'obtention de ton attestation d'immatriculation te permettant de travailler chez ton client.
Dans ce cas, même si ton activité échoue, tu auras quand même touché tout ou parti ton ARCE ou tu continueras à toucher ton ARE.

Merci pour toutes vos réponses. C'est maintenant très clair 😉

bonjour,

je crée aussi ma structure très prochainement mais j'ai un soucis, je viens de voir que j'ai signé une convention de rupture amiable en date du 31/05. Mais mon employeur a rempli le Cerfa en date du 7/06 pour respecter les 15j ouvrés de traitement du dossier par l'administration.
Ma question concerne l'inscription PE, le papier qui fait foi est le certificat de travail et la date qui est dessus, exact? si mon employeur met le 31/05 je peux m'inscrire au 1er juin sinon si c'est le 7/06 ca sera le 08/06?