Retour d'expérience sur l'ACCRE et ARCE pendant préavis

Merci pour ton retour.
Je me pose vraiment la question.
Actuellement, la fin de mon CDI (rupture conventionnelle) est le 12/12/11. Et je comptais commencer mon eurl is le 13/12/11 tout en bénéficiant de l'ACCRE.
Y a t il d autres contraintes de type administration publique qui pourraient me convaincre de commencer l’activité au 1/1/12 ?

________
Totemka

Bonjour,

Allez-vous commencer à travailler à partir du 13/12/11 ?
Si non, il vaut mieux attendre début janvier pour éviter de payer la CFE en fin d'année.
A part ce point de fiscalité, je ne vois pas d'autres contraintes.

Merci pour votre réponse,

Oui je commence à travailler le 13/12 mais je peux "m'arranger".
Du coup, je vais suivre vos conseils et démarrer officiellement l'activité au 2 janvier 2012.
Pour 10 jours d'activité, ca m'évite des surprises.

Encore Merci.

!!!ATTENTION!!!

A la lecture du message rassurant de kal et après avoir glané ci et là des informations concordantes, j'ai moi-même créé mon entreprise pendant le préavis de licenciement que mon employeur m'a dispensé d'exécuter. J'ai été licencié pour insuffisance professionnelle, ce qui m'ouvre les droits à l'ARE à l'issue de la rupture du contrat de travail. Etant en préavis non effectué, je me suis inscrit au pôle emploi. Je me considérais donc comme "Demandeur d'emploi indemnisable".

J'ai donc créé mon entreprise pendant le préavis et j'ai fait une demande d'accre qui vient de m'être refusée.

L'URSSAF justifie son refus ainsi "Je vous informe que vous ne remplissez pas les conditions d'octroi de cette aide pour les motifs suivants : Votre date de début d'activité étant antérieure à la date de fin de votre préavis vous ne pouvez pas bénéficier de l'exonération ACCRE. En effet, pendant la période de préavis, vous êtes toujours tenu de remplir les obligations de votre contrat et d'être à disposition de votre employeur"

Je suis tombé de haut quand j'ai reçu cette lettre pour 2 raisons:

1)
La raison invoquée me parait suspecte : d'après le site juritravail http://www.juritravail.com/Actualite/preavis-licenciement/Id/485 qui s'appuie sur l'Arrêt de la chambre social de la Cour de cassation du 28 mars 2007 n° 05-45423, je n'ai pas d'obligation de loyauté envers mon employeur et je suis libre d'exercer l'activité professionnelle de mon choix.

2)
Je m'étais bien renseigné avant de créer mon entreprise pendant le préavis : la CCI, le Pôle emploi, les différents forums et sites internets (ex : http://aide-creation-entreprise.info/ACCRE-aide-a-la-creation-d) et même l'URSSAF : tous m'avaient rassuré en me disant que ça ne poserait pas de problème et que je pourrais obtenir l'ACCRE en créant mon entreprise pendant le préavis.

Dans mon cas, ce refus entraine l'impossibilité de bénéficier de l'ARCE et je pense que je vais arrêter mon activité pour cette raison. L'URSSAF, ou comment tuer un projet dans l'oeuf...

Bref je suis dégoûté et je ne comprends pas cette décision. Je compte faire un recours mais je doute que celui-ci sera couronné de succès. Je vous ferais néanmoins connaitre la suite des évènements, si mon témoignage peut éviter à certains les mêmes déboires.

Bonjour,

Nous conseillons systématiquement d'attendre la fin du préavis car les décisions des organismes sont prises au cas par cas.

Essayez de contacter l'urssaf en indiquant que Pôle Emploi vous a indiqué que compte tenu de votre situation, c'était possible.

Je ne dirais jamais assez : ce n'est pas parce que cela marche dans un cas que cela marchera dans tous les cas et pour tous. Notamment, ce n'est pas parce que votre voisin n'a pas été redressé que vous ne le serez pas en faisant la même chose.

En l'espèce, kal n'est pas le seul à vous l'avoir indiqué et dans son cas cela a été possible. Avez vous eu des réponses ou documents écrits sur ce point de la cci ou de pôle emploi ?

Tout est rentré dans l'ordre après un simple appel à l'URSSAF. Je leur ai décrit ma situation et ils m'ont indiqué que j'allais recevoir l'accord pour l'ACCRE dans la semaine. Je suis bien soulagé! Je n'ai pas eu besoin de faire un recours à l'amiable, un simple appel a suffi. Ouf!

Pour ceux qui se retrouveraient dans la même situation, je leur conseille d'attendre la fin de leur préavis. Comme l'a indiqué "hmg", la décision de l'URSSAF semble être prise au cas par cas.

en effet, cela semble être du cas par cas, car le pôle emploi vient de m'indiquer que j'aurai un refus si je demande accre pendant préavis payé mais non effectué car cela sera considéré comme "activité conservée"... pas de rupture / chomage entre deux periode d'activité.... du coup je me tate à négocier avec mon client un report de démarrage de mission d'une dizaine de jours....

Bonjour,

De mon coté aussi, je suis un peu embarrassé par ma situation actuelle et les informations contradictoires que j'ai pu avoir jusque là.

Durant mon préavis (payé, non travaillé) du 25/04 au 25/05, j'ai créé mon autoentreprise (le 14/05), avec pour but de faire une demande d'ACCRE et d'ARCE. J'ai bien sûr téléphoné à Pole Emploi et à L'URSSAF, ou l'on m'a informé qu'il n'y aurait pas de souci à effectuer ces démarches dans cet ordre là (la personne de pôle emploi ayant ajouté "faites votre création le plus tot possible, votre ouverture de droits pour l'ARCE et votre inscription dans nos services en tant que créateur d'entreprise n'en sera que plus rapide). Je me suis inscrit à pole emploi par internet le 26/05, lendemain de ma fin de contrat.

Dans ce cadre, je souhaitais effectuer ma demande d'ACCRE apres ouverture de mes droits (je suis toujours dans le délai légal de 45 jours), je le ferai donc après réception de mon justificatif qui ne devrait plus tarder. J'espère que ma demande sera acceptée, mais je suis (j'étais) confiant en voyant vos propos.

Par contre, je reviens de mon rdv au pole emploi. On vient de m'informer que ma demande d'ARCE serait quoi qu'il en soit refusée car la date de création de mon autoentreprise était antérieure à ma date d'inscription à pole emploi. La personne était désolée que j'ai été mal informé au téléphone mais m'a dit qu'elle ne pourrait rien faire pour moi. Elle m'a conseillé de voir avec l'insee pour voir si on pouvait changer la date administrative de création de mon entreprise pour qu'elle soit postérieure au 26/05 (d'ailleurs est-ce la date de création ou la date de debut d'activité ? Est-ce l'insee ou est-ce l'urssaf ?)

Auriez-vous des conseils pour me sortir de ce problème ?

Merci d'avance.

Spoky,
Je suis allé pour ma part au pôle emploi hier de menton pour me renseigner sur exactement la même problématique. Je suis attendu pour 21 juin sur ma première mission tout en étant en préavis jusqu'au 30 juin. Et je ne peux demander à mon futur client d'attendre juillet car il besoin impérativement de moi avant fin juin.
Pôle Emploi m' a indiqué qu'il n'y aurait AUCUN probléme m'ayant donné en main propres un document qui indique que l' ARCE pouvait être attribué à une personne "licenciée qui créé ou reprend une entreprise pendant la période de préavis de licenciement". Un second pôle emploi que j'ai eu au téléphone est aussi formel sur le sujet et va également m'envoyer le texte par la poste, je l'attend aujourd'hui ou demain. Par contre en lisant votre post j'espere que pôle emploi ne distingue pas ACCRE de ARCE puisque normalement l'un ne va pas sans l'autre...

lord75, merci beaucoup de ce retour, j'étais un peu dans le meme cas, d'ou ma création d'entreprise anticipée.

Serait-ce ce document ?

www . pole-emploi . fr /file/mmlelement/pj/b0/3d/90/89/aides_financieres_creation_entreprise_522_avril_20432.pdf

Dans le cas contraire, vous serait-il possible de le scanner et me le faire suivre lorsque vous le recevrez ?
Bon a priori, je dois de toute facon attendre 1 mois pour l'acceptation de l'accre avant de faire ma demande d'arce, donc ca me laisse un peu de temps...

Je n'ose croire que les 2 personnes de pole emploi ce matin se soient trompées (tout en m'affirmant que la personne que j'avais eu au téléphone était dans l'erreur). J'espère malgré tout que c'est le cas.

spocky 75
nouveau retournement de situation... fatalité je viens d'avoir une personne de l'ursaff au téléphone qui m'indique qu'il est impossible d'avoir accre si date création d'entreprise < date d'inscription anpe. INCROYABLE ! elle m'a clairement fait comprendre que pôle emploi a tout intêret à forcer la décision auprès des assedics pour avoir le mois d'inscrits possible en "demandeur d'emploi".. mais que cela serait refusé ! je lui ai expliqué que quelquefois il fallait pouvoir saisir les opporunités quand ces dernières se présentaient et qu'on a pas toujours la possibilité d'attendre la find e son préavis pour démarrer. Un client a quelques fois des impératifs et c'est soit avec nous à l'instant t soit avec un autre... epuisant !

pour alimenter encore ce sujet, voici un email de l'ursaff recu ce jour qui incite donc à la plus grande prudence sur le sujet acrre pendant préavis :

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Madame, Monsieur,



En réponse à votre courriel du 08/06/2012, veuillez trouver ci-dessous les renseignements souhaités :



Le salarié en période de préavis doit se tenir à la disposition de son employeur pendant la durée du préavis pour remplir les obligations de son contrat donc celui-ci n’est pas encore rompu.



Aucune demande d’Accre ne peut être déposée avec une date de début d’activité antérieure à la date de fin du préavis.



Ceci sous réserve de l’application du dispositif de la convention de reclassement personnalisé (CRP) dans le cadre d’un licenciement économique. L’acceptation de la CRP par le salarié entraîne la rupture d’un commun accord de son contrat de travail à la date d’expiration du délai de réflexion de 14 jours.



Même lorsque le salarié adhère à la CRP avant la fin de son délai de réflexion, cela n’a pas pour effet d’anticiper la rupture du contrat de travail, laquelle n’intervient qu’à l’issue des 14 jours calendaires. Il n’y a donc pas alors de licenciement, à proprement parler.



Restant à votre disposition pour tous renseignements complémentaires,



Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Bonjour,

Ils ne sont pas vraiment à jour à l'URSSAF : le CRP a été remplacé par le CSP (contrat de sécurisation professionnelle) depuis déjà 2011 et le délai de réflexion est de 21 jours et non 14 jours.

Bonjour,

Je suis en préavis de licenciement de 3 mois rémunéré par mon entreprise. Mon, employeur m'a tout de même libéré de mes obligations d'exécution. Je suis donc à mon domicile en train de faire mes démarches de création d'entreprise.

Licenciement : 7 novembre 2013
Date de fin de préavis : 7 février 2014

Plusieurs questions se posent à moi sur lesquelles les administrations sont un peu floues :

1. Le Pole emploi ne veut pas m'inscrire maintenant. Il m'indique que je ne dois m'inscrire qu'à l'issue de mon préavis (8 février). Est-ce normal ?

2. Est-ce que je peux créer mon EIRL pendant ce préavis (le 15 novembre 2013 par exemple) ?

3. Si oui, est-ce que je peux commencer à exercer mon activité (non concurrente de celle de mon employeur) ?

4. Est-ce que je peux commencer à facturer mes clients ?

5. Est-ce que je peux faire ma demande d'ACCRE en même temps le 15 novembre 2013 (Je ne suis pas inscrit au Pole Emploi) ?

Merci à tous pour votre aide.

Bonjour,

1/ Oui.

2/ Oui, mais vous ne bénéficierez pas des aides. Il y a des cas exceptionnels de licenciement où des personnes ont pu négocier différemment avec pôle emploi. Mais c'est rare.

3/ Pôle emploi s'attachera à la date la plus ancienne des deux.

4/ Si vous créez, oui. Sinon, vous ne devriez même pas travailler. (rappel : Votre employeur actuel vous paie le préavis).

5/ Il faut être demandeur d'emploi indemnisable. Je ne suis pas certain que les conditions sont remplies tant que le contrat est en cours.

Bonjour,

Quelles sont les conditions pour récupérer la 2ème part de ARCE ?

Bonjour,

Que l'entreprise et l'activité créées existent toujours.

oui l'entreprise et l'activité existent toujours . mais comment je dois procéder pour récupérer la 2ème partie de ARCE ?

par 2ème partie je veux dire les 50% de mon indemnité qui me reste (je ne parle pas du 1/4 a demander six mois après le premier virement).

Le beurre et l'argent du beurre quoi..

Ces 50% restant sont mis de coté pendant 3 ans (à partir de la date d'inscription a Pole Emploi) si vous fermez boutique, et que vous redevenez chômeur.

Après cette période, ils disparaissent.

Vous ne le toucherez donc probablement jamais, si tout se passe bien 🙂

Lettre de licenciement reçue le 28/10/2013
Préavis payé par l'entreprise jusqu'au 28/01/2014
Libéré de l'exécution de mon contrat de travail, je reste donc à mon domicile
Inscription au pole emploi le 04/11/2013 en catégorie 5
Création de ma boite en EI le 02/12/2013
Demande d'ACCRE effectuée en même temps
Démarrage de mon activité le 03/12/2013
ACCRE acceptée le 18/12/2013
Première facture envoyée à mon client le 31/12/2013
Il ne reste plus qu'à faire ma demande d'ARCE le 29/01/2014 (J+1 après le préavis).

Bonjour,

Juste pour info, quel est l'intérêt de demander des aides si vous avez déjà un ou des clients que vous facturez ?

Le gouvernement nous propose des aides. Pourquoi ne pas en profiter ?

L'ACCRE me permet d'être exonéré de charges sociales pendant 1 an...Sur mes 12 prochains mois de facturation, je ne payerai quasiment que la CSG et la CRDS.

L'ARCE me permet ensuite de toucher 45% des allocations chômage que j'aurai touchées si j'étais resté à glander chez moi. Ca va me permettre d'avoir de la trésorerie pour lancer mon activité (acheter une voiture, 1 PC, une imprimante).

Pour le moment, je n'ai qu'une mission de courte durée, il faut donc que j'assure mes arrières. Comme beaucoup, j'ai des charges et une famille à faire vivre.

Toute ces aides m'ont permis de m'épauler financièrement afin de rebondir (après un licenciement abusif).

Est-ce que ça répond à ta question ?

partie1979 a écrit : L'ACCRE me permet d'être exonéré de charges sociales pendant 1 an...Sur mes 12 prochains mois de facturation, je ne payerai quasiment que la CSG et la CRDS.

Petite corrections:
1) tu n'est éxonéré qu'à hauteur de 120% du SMIC. Au dessus tu payes les charges (et plein pot sur l'assurance maladie, pas en marginal...).
2) ce que tu économises en charges se retrouve en bénéfice, et donc soumis à l'IR.

En définitive, le nénéfice est moins que ce que tu pourrais espérer, et surtout, attention à la régularisation et à l'appel de charges de troisième année (sur la base du revenu sans tenir compte de l'ACCRE).
PS : création le 3/12 : tu payeras donc la CFE plein pot en 2014....

Tu as effectivement raison au sujet de l'ACCRE. Mais il n'en demeure pas moins une (petite) économie. L'exonération porte sur près de 21 K€ quand même.

Après, je ne sais pas ce que me réserve les prochains mois de l'année 2014. J'aurai peut-être besoin de l'ARCE pour vivre si je n'ai pas de mission.

-->A mon sens, ceci justifie mes demandes d'aide.

Par contre, si cette année fonctionne bien, je compte bien mettre de côté pour justement anticiper la 3ème année. Cette année, j'ai prévu de provisionner 1/3 de mes recettes pour le paiement de mes charges sociales.

partie1979 a écrit : Le gouvernement nous propose des aides. Pourquoi ne pas en profiter ?

L'ACCRE me permet d'être exonéré de charges sociales pendant 1 an...Sur mes 12 prochains mois de facturation, je ne payerai quasiment que la CSG et la CRDS.

L'ARCE me permet ensuite de toucher 45% des allocations chômage que j'aurai touchées si j'étais resté à glander chez moi. Ca va me permettre d'avoir de la trésorerie pour lancer mon activité (acheter une voiture, 1 PC, une imprimante).

Pour le moment, je n'ai qu'une mission de courte durée, il faut donc que j'assure mes arrières. Comme beaucoup, j'ai des charges et une famille à faire vivre.

Toute ces aides m'ont permis de m'épauler financièrement afin de rebondir (après un licenciement abusif).

Est-ce que ça répond à ta question ?

Autant je comprend les explications données dans ta réponse, autant la première phrase est de trop à mon sens.
Ce n'est pas parce que tu as droit à quelque chose que tu dois absolument le consommer voir le gâcher.
Ce genre de remarque me fait penser à ces vacanciers dans des hôtels/club en all inclusive qui remplissent leur assiette bien au delà de ce qu'ils pourront manger juste parce qu'on leur propose et qu'ils souhaitent en profiter.

D'autre part cela correspond à ma vision quelque peu "primaire" du freelance => je me met à mon compte pour essayer de me débrouiller seul, sans le système, je ne comprend donc pas pourquoi je devrais faire appel au système pour m'aider dans cette démarche.

Nolive a écrit :

partie1979 a écrit : Le gouvernement nous propose des aides. Pourquoi ne pas en profiter ?

Autant je comprend les explications données dans ta réponse, autant la première phrase est de trop à mon sens.
Ce n'est pas parce que tu as droit à quelque chose que tu dois absolument le consommer voir le gâcher.
Ce genre de remarque me fait penser à ces vacanciers dans des hôtels/club en all inclusive qui remplissent leur assiette bien au delà de ce qu'ils pourront manger juste parce qu'on leur propose et qu'ils souhaitent en profiter.

D'autre part cela correspond à ma vision quelque peu "primaire" du freelance => je me met à mon compte pour essayer de me débrouiller seul, sans le système, je ne comprend donc pas pourquoi je devrais faire appel au système pour m'aider dans cette démarche.

+1000 !! 😃 😃

Bonjour,

Je vous trouve quand même un petit peu sévères avec "partie1979" les gars 😉

On ne connaît pas son profil. Donc s'il démarre avec une mission courte c'est vrai qu'il vaut mieux qu'il assure un peu ses arrières.

L'ARCE est une bonne manière de procéder de ce point de vue. Et nettement plus "morale" que celle qui consiste à ne déclarer aucun revenu et à toucher l'intégralité de ses ARE pendant 15 mois alors qu'on gagne bien sa vie. Personnellement c'est ce qui me révolte le plus de la part de certains "freelances".

PS: le montant de l'exonération (21 k€) lié à l'ACCRE me semble un peu optimiste. Vous êtes sûr de ça ?

--
François

François1 a écrit : PS: le montant de l'exonération (21 k€) lié à l'ACCRE me semble un peu optimiste. Vous êtes sûr de ça ?

D'accord avec François,
en réalité, le bénéfice de l'ACCRE ne dépasse pas 3 à 4k€.

Les 21K€ représentent les 120% du SMIC sur 1 année et non le gain.

Par contre, je trouve un peu déplacé de dire que 3 ou 4K€ ne sont pas importants. Regardez autour de vous les gens qui rament au SMIC ou qui sont à la rue.

A bon entendeur. Je ne pensais pas me faire agresser ainsi sur ce forum. Je ne faisais qu compléter l'expérience initiale de "kal" et éventuellement aider d'autres freelances à se lancer comme j'aurai voulu qu'on le fasse avec moi.