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C'est décidé : je me lance ! Mais comment ?
Bonjour à tous,
Après avoir recueilli vos opinions et plusieurs témoignages sur internet, c'est décidé, je me lance! 💡
Maintenant que la décision est prise et que j'ai trouvé une SSII+Client, je dois créer ma structure pour être prêt à commencer à compter du 15 septembre.
Ma situation :
- Licencié le 20 Juillet en préavis jusqu'au 30 septembre. Accord avec mon employeur pour en être dispensé : j'ai en ma possession mon solde de tout compte, mon certificat de travail et mon attestation pôle emploi.
- RDV pris avec Pôle Emploi lundi 08 août
- Un peu de trésorerie pour vivre jusque fin octobre.
- Voyage de vacance du 1er au 13 septembre :P
Mes souhaits :
- Création EURL IS avant 15 septembre.
- Demande de l'ACCRE lors de la création de mon EURL. Si acceptation, je demande ensuite l'ARCE à Pôle Emploi pour percevoir la moitié de mon capital assedic en 2 fois.
- Trouver un expert comptable pour m'accompagner
A priori, l'obtention de l'ACCRE ne devrait pas poser de problème même si je suis encore en préavis. En effet, j'ai lu qu'il suffisait d'être susceptible d'être indemnisé et fournir la lettre de licenciement + 6 dernièrs bulletins de paie lors de la demande pour l'obtenir. Mais j'avoue que je ne suis pas très confiant sur ce point 😕
Ce dont je veux absolument m'assurer, c'est de bénéficier de la moitié de mon capital assedic pour me couvrir en cas de pépin. Et pour cela, il suffirait d'avoir l'ACCRE dans mon cas.
Aussi, connaîtriez vous un site qui explique les démarches à entreprendre pour créer son EURL ? J'ai vu qu'il fallait déposer un dossier au CFE, mais ce n'est pas tout je pense ? Aussi, le formulaire M0 de création me pose problème, je comprend presque rien. Y'a pas un wiki quelque part ? 🤣
Merci d'avance 😉
Après avoir recueilli vos opinions et plusieurs témoignages sur internet, c'est décidé, je me lance! 💡
Maintenant que la décision est prise et que j'ai trouvé une SSII+Client, je dois créer ma structure pour être prêt à commencer à compter du 15 septembre.
Ma situation :
- Licencié le 20 Juillet en préavis jusqu'au 30 septembre. Accord avec mon employeur pour en être dispensé : j'ai en ma possession mon solde de tout compte, mon certificat de travail et mon attestation pôle emploi.
- RDV pris avec Pôle Emploi lundi 08 août
- Un peu de trésorerie pour vivre jusque fin octobre.
- Voyage de vacance du 1er au 13 septembre :P
Mes souhaits :
- Création EURL IS avant 15 septembre.
- Demande de l'ACCRE lors de la création de mon EURL. Si acceptation, je demande ensuite l'ARCE à Pôle Emploi pour percevoir la moitié de mon capital assedic en 2 fois.
- Trouver un expert comptable pour m'accompagner
A priori, l'obtention de l'ACCRE ne devrait pas poser de problème même si je suis encore en préavis. En effet, j'ai lu qu'il suffisait d'être susceptible d'être indemnisé et fournir la lettre de licenciement + 6 dernièrs bulletins de paie lors de la demande pour l'obtenir. Mais j'avoue que je ne suis pas très confiant sur ce point 😕
Ce dont je veux absolument m'assurer, c'est de bénéficier de la moitié de mon capital assedic pour me couvrir en cas de pépin. Et pour cela, il suffirait d'avoir l'ACCRE dans mon cas.
Aussi, connaîtriez vous un site qui explique les démarches à entreprendre pour créer son EURL ? J'ai vu qu'il fallait déposer un dossier au CFE, mais ce n'est pas tout je pense ? Aussi, le formulaire M0 de création me pose problème, je comprend presque rien. Y'a pas un wiki quelque part ? 🤣
Merci d'avance 😉
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Jette un coup d'oeil à "Comment fonctionne l'EURL" sur mon site.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
freddys
Nombre de posts : 91Nombre de likes : 1Inscrit : 25 mai 2011Si vous n'avez pas de connaissance, faite appel a un expert comptable qui se chargera de vous aider a créer votre société.frederic zerbib expert comptable - commissaire aux comptes Exalys Audit & Expertise Expert comptable Paris www.freelance-compta.com frederic.zerbib@exalys-paris.fr - Contacter en MP
kal-1
Nombre de posts : 181Nombre de likes : 1Inscrit : 19 juillet 2011
C'est parfait, merci mixomatose, j'vais essayer de me débrouiller avec ça et demander de l'aide sur le forum quand je serai bloqué ;)mixomatose a écrit : Jette un coup d'oeil à "Comment fonctionne l'EURL" sur mon site.
C'est ce que je souhaitais faire, mais le comptable du forum que j'ai contacté sera en vacance la semaine ou j'entreprendrai mes démarches. C'est le destin ! 🤣freddys a écrit : Si vous n'avez pas de connaissance, faite appel a un expert comptable qui se chargera de vous aider a créer votre société. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous avez un mois après la signature des statuts pour faire les démarches.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Josief
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 20 décembre 2011kal a écrit : A priori, l'obtention de l'ACCRE ne devrait pas poser de problème même si je suis encore en préavis. En effet, j'ai lu qu'il suffisait d'être susceptible d'être indemnisé et fournir la lettre de licenciement + 6 dernièrs bulletins de paie lors de la demande pour l'obtenir. Mais j'avoue que je ne suis pas très confiant sur ce point :?:
Attention à ceux qui pensent que c'est aussi simple : ma demande d'accre a été refusée alors que je remplissais les mêmes conditions. - Contacter en MP
kal-1
Nombre de posts : 181Nombre de likes : 1Inscrit : 19 juillet 2011
Ce n'est pas normal, si tu étais exactement dans la même situation que moi, tu aurai dû obtenir l'ACCRE. Porte une réclamation auprès de l'URSSAF.Josief a écrit :kal a écrit : A priori, l'obtention de l'ACCRE ne devrait pas poser de problème même si je suis encore en préavis. En effet, j'ai lu qu'il suffisait d'être susceptible d'être indemnisé et fournir la lettre de licenciement + 6 dernièrs bulletins de paie lors de la demande pour l'obtenir. Mais j'avoue que je ne suis pas très confiant sur ce point :?:
Attention à ceux qui pensent que c'est aussi simple : ma demande d'accre a été refusée alors que je remplissais les mêmes conditions.
Le récit complet de mon parcours d'obtention de l'ACCRE se trouve ici : 3w.https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/10932-retour-d-experience-sur-l-accre-et-arce-pendant-preavis - Contacter en MP
Josief
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 20 décembre 2011La seule différence, et pas des moindres d'après ce que j'en comprends, c'est que je n'ai pas en ma possession le reçu pour solde de tout compte, l'attestation de travail et l'attestation pôle emploi.
Voici le descriptif détaillé de ma situation :
- licencié pour insuffisance professionnelle en novembre 2011
- le préavis court jusqu'en février 2012. A son issue, j'obtiendrais le reçu pour solde de tout compte, etc.
- dispense par l'employeur d'effectuer le préavis
- création de mon entreprise le 26/12 avec date de début d'activité le 01/01/2012.
- demande d'accre effectuée en janvier 2012 (15 jours après la demande de création d'entreprise)
Avant de créer l'entreprise, j'ai pris rdv avec une conseillère de la CCI. Elle avait des doutes quant à la possibilité de l'obtention de l'ACCRE pendant le préavis donc elle a appelé un conseiller URSSAF qui lui a dit en somme "pas de problème on a l'habitude". Je me suis déclaré en ligne en tant qu'autoentrepreneur et je lui ai laissé la main pour la déclaration, pour être sûr de bien "cocher les bonnes cases et ne pas faire de boulettes".
J'ai aussi eu un rendez-vous à pôle emploi qui comprend mon projet et m'a inscrit à un atelier préalable à l'obtention de l'arce (auquel j'ai assisté). Le pôle emploi m'a inscrit en tant que demandeur d'emploi le 26/12 en catégorie 4 ou 5 (à vérifier)
J'ai trouvé une mission et je suis aujourd'hui en prestation dans une SSII.
J'ai reçu aujourd'hui le refus d'ACCRE pour le motif suivant (résumé) : "Vous avez créé votre entreprise pendant la période de préavis. Or votre contrat n'étant pas rompu, vous avez toujours des obligations et vous devez vous tenir à disposition de votre employeur".
Pour moi, c'est contraire à l'Arrêt de la chambre social de la Cour de cassation du 28 mars 2007 n° 05-45423 et je compte faire un recours.
Ce qui me révolte, c'est que pour bénéficier de l'ACCRE puis de l'ARCE, il aurait fallu que je reste 1 mois de plus à ne rien faire chez moi à me tourner les pouces. Dans ce cas, ma demande aurait été acceptée.
Voilà pour ma situation. J'espère que cela permettra à d'autres de ne pas commettre la même erreur.
Si d'autres se sont retrouvés dans la même situation et ont des informations, elles sont plus que bienvenues. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Nous conseillons systématiquement d'attendre la fin du préavis car les décisions des organismes sont prises au cas par cas.
Essayez de contacter l'urssaf en indiquant que Pôle Emploi vous a indiqué que compte tenu de votre situation, c'était possible.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Josief
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 20 décembre 2011J'ai appelé l'URSSAF : la personne qui a instruit mon dossier m'a indiqué qu'elle allait revenir sur la décision de refus et que j'allais recevoir l'accord de l'obtention de l'ACCRE dans la semaine. Je n'ai pas eu à faire de recours, un simple appel a suffi.
C'est un grand soulagement!
Pour les personnes qui se retrouveraient dans ma situation, je leur conseille d'attendre la fin du préavis pour éviter tout risque! - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Bonne nouvelle.
A noter : Autre différence dans le cas de kal : Le délai de 45 jours pour la demande d'accre d'arrêtait après la fin de son préavis.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
