Forum
ACCRE & ARCE
Gordon
Contacter en MP
Gordon
Nombre de posts : 12
Nombre de likes : 0
Inscrit :
16 janvier 2011
Bonjour,
Cet été je vais négocier avec mon employeur une rupture conventionnelle afin de créer une EURL IS pour Septembre. J'ai déjà établis mon business plan, prévisionnel avec mon expert comptable etc... Je suis allé au Pôle Emploi afin d'avoir des renseignements sur ACCRE & ARCE et bien évidemment la réponse a été très rapide "Désolé Monsieur, si vous êtes pas demandeur d'emploi, nous pouvons rien faire", bref des gens très productifs dans leur métier.
Ma question est très très simple, dans le cadre d'une rupture conventionnelle avec mon employeur, est-ce que je peux bénéficier de ACCRE et l'ARCE immédiatement ? Car il me semble que pour ACCRE, il fallait être demandeur d'emploi au minimum 4 mois, est-ce toujours d'actualité ? Concernant ARCE, est-ce que mon capital assedic sera diminué dans le cadre d'une rupture conventionnelle ou pas ?
Merci beaucoup de votre aide !
Cet été je vais négocier avec mon employeur une rupture conventionnelle afin de créer une EURL IS pour Septembre. J'ai déjà établis mon business plan, prévisionnel avec mon expert comptable etc... Je suis allé au Pôle Emploi afin d'avoir des renseignements sur ACCRE & ARCE et bien évidemment la réponse a été très rapide "Désolé Monsieur, si vous êtes pas demandeur d'emploi, nous pouvons rien faire", bref des gens très productifs dans leur métier.
Ma question est très très simple, dans le cadre d'une rupture conventionnelle avec mon employeur, est-ce que je peux bénéficier de ACCRE et l'ARCE immédiatement ? Car il me semble que pour ACCRE, il fallait être demandeur d'emploi au minimum 4 mois, est-ce toujours d'actualité ? Concernant ARCE, est-ce que mon capital assedic sera diminué dans le cadre d'une rupture conventionnelle ou pas ?
Merci beaucoup de votre aide !
-
yjoly
Nombre de posts : 39Nombre de likes : 1Inscrit : 8 juillet 2010C'est 6 mois d'inscription pour les demandeurs d'emplois non indemnisés d'après l'APCE, à moins que tu aies moins de 26 ans auquel cas aucune condition n'est requise -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonjour,
Je suis passé par la l'été dernier.
Rupture conventionnelle ou pas ceci ne changera en aucun cas les délais d'obtention de l'ACCRE et de l'ACRE.
Concernant ton capital ASSEDIC, pareil rupture conventionnelle ou pas le calcul est identique.
A vérifier mais je vois pas pourquoi ca serait différent.
Maxime.[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] -
Gordon
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 16 janvier 2011Bonjour,
Merci pour vos réponses. Je vais avoir 24 ans donc j'aurais moins de 26 ans lors de ma demande. Donc je peux avoir ACCRE et ARCE immédiatement ? Pas besoin d'attendre 4 ou 6 mois ? Car je compte vraiment sur ces deux aides là pour débuter enfin surtout sur ACCRE... -
cladsam
Nombre de posts : 131Nombre de likes : 0Inscrit : 6 octobre 2009Bonjour,
je ne sais pas si ce qu'indique yjoly est vrai s'agissant de l'attente de 6 mois pour ACCRE lorsque l'on est pas indemnisé. EN revanche ce que je peux vous dire c'est qu'avec une rupture conventionnelle, vous n'entrez pas dans ce cadre puisque c'est tout le but de la rupture conventionnelle ... VOUS SEREZ INDEMNISE. Donc pas de délai de 6 mois.
Je rappelle toutefois que la demande d'ACCRE donc l'accord est préalable à la demande D'ARCE n'est pas obligatoirement acceptée mais soumise à l'avis de l'URSSAF. Dans la pratique je ne connais personne pour qui ca n'a pas été acceoté mais il faut juste svaoir que ca peut exister.
Je rappelle également que même si c'est rapide, il y a un délai de traitement pour l'ARCE : le temps de recevoir l'accord d'ACCRE, le transmettre etc.
Enfin, à valider avec le site du ministère du travail, meme s'il est acté que vous n'avez pas le délai de 6 mois, l'indemnité liée à votre rupture provoque certainement une carrence dans le versement de votre droit ARE (Allocation Retour à l'Emploi). LAquelle carrence se retrouve sans doute dans le versement de l'ARCE, à valider. Bref, un décalage qui ne sera pas 6 mois mais un décalage tout de meme dont il faut estimer la durée. -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012J'avais 25 ans quand je l'ai fait.
Obtenir l'ACCRE prend environ 15 jours c'est tout. Une fois que tu as le papier et que tu décides de monter l'eurl alors a ce moment la tu récupères le premier virement du pôle emploi dans les 5 jours ouvrés.
Maintenant fais attention à ça : L'acre est versée en 2 virements à 6 mois de décalage. Le calcul sera le suivant, ils vont calculer tout ce que tu peux toucher comme assedic étant donné tes droits, ensuite ils prennent la moitié. Et te reverse donc la moitié de la moitié (25% de suite) et 25% (pour arriver au 50%) 6 mois plus tard pour vérifier que ta société existe toujours (nécessite un k-bis actualisé), par contre le pôle emploi ne le précise pas et espère que tu ne saches pas qu'il faut présenter un k-bis actualisé.
Mais pour le premier virement c'est très rapide.
15 jours maxi pour obtenir la validation de ta demande d'acre (surtout si tu as pas 25 ans révolus) et après c'est immédiat (mois de 5 jours ouvrés en ce qui me concernt).
Maxime.[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] -
yjoly
Nombre de posts : 39Nombre de likes : 1Inscrit : 8 juillet 2010
Pour ce qui est de l'ACCRE, tant que tu n'as pas fêté ton 26ème anniversaire, tu peux l'avoir sans condition. Je ne connais pas l'ARCE.Gordon a écrit : Bonjour,
Merci pour vos réponses. Je vais avoir 24 ans donc j'aurais moins de 26 ans lors de ma demande. Donc je peux avoir ACCRE et ARCE immédiatement ? Pas besoin d'attendre 4 ou 6 mois ? Car je compte vraiment sur ces deux aides là pour débuter enfin surtout sur ACCRE...
L'ACCRE consiste en une exonération de charges. Ce que décrit Mbourlet ne correspond pas à l'Accre tel que je la connais.
http://www.apce.com/pid643/accre.html -
nteulier
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 19 janvier 2010C'est l'ARCE qui est décrite dans le post plus haut et non l'ACCRE.
En effet, ACCRE = exonération d'une partie des charges sociales
ARCE = versement en 2 fois de 50% des indemnités chômage.
Du moment où l'ACCRE est accordée et où l'on est demandeur d'emploi indemnisable, l'ARCE est quasi automatiquement accordée.