ACCRE/ARCE et début d'activité

Delpha a écrit : Je sais qu'il est essentiel de ne rien créer avant d'avoir eu l'accord pour l'ACCRE (et la notification d'acceptation de l'URSAAF remise à Pôle Emploi pour l'ARCE)

Ce n'est pas le cas. Il est essentiel d'être inscrit à pole emploi avant de créer votre société.

Mais en s'inscrivant par téléphone à Pole Emploi le lundi et créer sa société (en fait, déposer son annonce légale, puisque c'est elle qui fait foi avec les statuts) le mardi, ne vous empêche en rien d'être éligible à l'ACCRE (et donc à l'ARCE).

C'est ce que j'ai fait, et il n'y a eu aucun problème.

Attention, la date d'inscription à Pole emploi correspond à la date d'inscription par téléphone, sous réserve de se présenter au premier rdv fixé par courrier. Si vous loupez le premier rdv, ils vous en fixeront un deuxième, mais votre date d'inscription effective sera alors décalé à la date de ce deuxième rdv.

Par ailleurs, indiquez lors de votre premier rdv à Pole emploi que vous souhaitez créer une entreprise, ca leur economisera du temps, et ils ne vous embeterons pas avec des rdv périodiques obligatoires trop souvent. De plus, ils pourront même vous accompagner dans le processus de création au besoin.

Merci pour vos réponses !

Quelques questions supplémentaires :

- Ce n'est donc pas une bonne idée d'appeler a J-7 de ma fin de contrat pour prendre un RV après la fin de contrat, car la date retenue est la date d'appel ? Et je me mets donc à risque pour l'ACCRE ?

- Je pensais que pour la demande d'ACCRE il fallait un récépissé de Pôle Emploi, pour prouver que nous étions bien passé par chez eux et demandeur d'emploi ? Faux si vous avez pu le faire simplement en validant l'inscription au téléphone ?

- Concernant le début d'activité, dans la mesure où je peux travailler avec un RCS en cours de création (voire décaler les dates de travail effectif...) cela pose t-il un problème de le faire à la suite ?

Merci encore, votre aide est extrêmement précieuse.
Charly

Delpha a écrit : - Ce n'est donc pas une bonne idée d'appeler a J-7 de ma fin de contrat pour prendre un RV après la fin de contrat, car la date retenue est la date d'appel ? Et je me mets donc à risque pour l'ACCRE ?

Ce n'est pas une mauvaise idée, c'est juste impossible 🙂 Vous devez être sans emploi pour vous inscrire à pole emploi. Si votre contrat se termine le vendredi, appelez le lundi.

Delpha a écrit : - Je pensais que pour la demande d'ACCRE il fallait un récépissé de Pôle Emploi, pour prouver que nous étions bien passé par chez eux et demandeur d'emploi ? Faux si vous avez pu le faire simplement en validant l'inscription au téléphone ?

De mémoire, j'ai fourni l'attestation d'ouverture de droit lors du dépot de dossier au CFE. Cette attestation, vous l'aurez par courrier environ 10j après votre premier rdv, qui finalise votre inscription (et fixe la date de l'inscription au jour de la pré-inscription par téléphone).
Comprenez moi bien : la date de création de l'entreprise est celle écrite dans les statuts, et dans l'annonce légale. Cela n'a rien a voir avec la date de dépot du dossier complet auprès du CFE, qui peut avoir lieu bien après (dans le mois, c est quand même mieux, mais vous avez largement le temps d'obtenir toutes les pièces justificatives nécessaires)

Delpha a écrit : - Concernant le début d'activité, dans la mesure où je peux travailler avec un RCS en cours de création (voire décaler les dates de travail effectif...) cela pose t-il un problème de le faire à la suite ?

La date de début d'activité sera la date de création (statuts/annonce légale).

Si vous voulez être complètement dans la légalité, ça veux dire qu'il y a une journée que vous ne pourrez pas facturer (celle ou vous êtes sans emploi et ou vous vous inscrivez à pole emploi).

En pratique, étant donné que vous aller facturer un nombre de jour travaillé à votre client, il serait bien difficile de prouver que le fameux jour ou vous vous êtes inscrit, vous étiez chez le client.

Mille mercis !