Pour vous expliquer brièvement ma situation en vous faisant un historique, j'étais salarié durant 3 ans tout en étant sous le statut d'auto-entrepreneur durant 2 ans. Je tiens à préciser que je n'ai pas demander ACCRE lorsque j'étais en auto-entrepreneur.
Fin Aout 2011, j'ai décidé de supprimer mon statut d'auto-entrepreneur. Début Septembre, je reçois mon attestation de radiation par le RSI.
Le 31 Octobre, je bénéficie d'une rupture conventionnelle avec mon employeur. A ce jour, je suis donc inscrit au Pôle Emploi avec mon premier rendez-vous le 10 Novembre.
J'aurais un projet de création d'une EURL et j'aimerais bénéficier de ACCRE et de ARCE. Est-ce que je serais éligible à ces deux aides sachant que je n'ai pas bénéficié de ACCRE sous le statut d'auto-entrepreneur ? Est-ce que URSSAF peut me refuser cette aide sous prétexte que j'étais avant en auto-entrepreneur et que 3 mois après je créais une nouvelle structure ?
Merci à vous deux pour vos réponses. Je serais déclaré en tant que commerçant. Une autre question, j'ai 24 ans et je vais avoir ma rupture conventionnelle, est-ce que ACCRE me sera donné automatiquement étant donné que j'ai moins de 25 ans ?
Fin du mois je vais monter mon EURL soumis à IS en demandant ACCRE et ARCE. Mon comptable a réalisé un prévisionnel sur 5 ans cependant pour la première année, il fait apparaitre plus de 1000 € de cotisation pour le RSI.
J'ai vu sur Internet et notamment sur le site du RSI que la première année avec ACCRE, les cotisations tournées dans les alentours de 450 €.
Pouvez-vous me le confirmer ? Le paiement des cotisations pour la première année sont payables uniquement en fin d'année sans prélèvement mensuel ? Est-ce que ACCRE peut s'étendre sur une deuxième année ou pas ?
Merci pour vos réponses. Je vais avoir 24 ans donc j'aurais moins de 26 ans lors de ma demande. Donc je peux avoir ACCRE et ARCE immédiatement ? Pas besoin d'attendre 4 ou 6 mois ? Car je compte vraiment sur ces deux aides là pour débuter enfin surtout sur ACCRE...
Cet été je vais négocier avec mon employeur une rupture conventionnelle afin de créer une EURL IS pour Septembre. J'ai déjà établis mon business plan, prévisionnel avec mon expert comptable etc... Je suis allé au Pôle Emploi afin d'avoir des renseignements sur ACCRE & ARCE et bien évidemment la réponse a été très rapide "Désolé Monsieur, si vous êtes pas demandeur d'emploi, nous pouvons rien faire", bref des gens très productifs dans leur métier.
Ma question est très très simple, dans le cadre d'une rupture conventionnelle avec mon employeur, est-ce que je peux bénéficier de ACCRE et l'ARCE immédiatement ? Car il me semble que pour ACCRE, il fallait être demandeur d'emploi au minimum 4 mois, est-ce toujours d'actualité ? Concernant ARCE, est-ce que mon capital assedic sera diminué dans le cadre d'une rupture conventionnelle ou pas ?
D'accord, je te remercie mixomatose. Donc selon vous, une EURL serait plus adapté ! Cependant, ce que je redoute le plus c'est le RSI qui me semble faire énormément de boulette auprès d'entrepreneurs 🙁
Je vais me renseigner cette semaine pour différentes assurances (prévoyance etc...) mais par rapport à votre expérience, pour être couvert correctement, il faut prévoir un budget de quel montant ?
Je verrais cela avec l'association 😉 Une question subsidiaire, le capital ASSEDIC est versé à titre personnel ou bien il doit rentrer obligatoirement dans le capital social de l'entreprise ?
Une personne de chez Pôle Emploi m'a dit que le capital était versé à titre personnel, chose qui me parait bizarre.
Est-ce qu'un écart en fin d'année de 1466 € se justifie réellement pour se mettre en TNS ? Car au final si vous rajoutez toutes les assurances d'un TNS, l'écart se réduit de moitié voir de trois quart.
Mon raisonnement ne se porte pas sur l'argent mais plutôt sur la sécurité de mon entreprise. Payer des forfait au RSI sans même avoir commencé, c'est loin d'être rassurant d'autant plus que la couverture sociale et elle aussi loin d'être satisfaisante. Bref pour moi c'est avant tout une sécurité mais un axe de développement avec différentes filiales.
Une SAS s'avère bien plus flexible qu'une EURL de plus je suis allergique au RSI 😨 Non plus sérieusement, je préfère payer plus de charges si j'ai un salaire que de devoir donner de l'argent au RSI avant même d'avoir commencé 😕 De plus, la protection d'un salarié est bien supérieure à un TNS. Mais c'est surtout un choix stratégie par la suite !
Pour apporter plus de détails à ma situation, je souhaite me rémunérer la première année sur un pourcentage de mon chiffre d'affaires et éventuellement compléter ce salaire avec mon capital ASSEDIC. Bien évidemment le but étant de ne pas l'utiliser cependant les 2 premiers mois je pense qu'il va me servir pour m'apporter un complément.
Concernant la couverture santé etc... est-ce qu'il est possible pour moi d'opter pour une assurance ou plusieurs assurances afin d'être bien couvert comme un salarié touchant par exemple 1600 € brut ?
Pour l'ACCRE, je croyais qu'il était impossible de toucher cette aide si la personne était salarié ?! Admettons que j'utilise 25 % de mon capital ASSEDIC pour un revenu complémentaire, est-ce que je dois établir une fiche de paie et dans ce cas là payer 57 % de charges patronales ou bien je peux prendre mon capital comme je le souhaite et le déclarer aux impôts ?
Dans le cadre de création d'une SAS, j'ai à ce jour quelques interrogation sur la rémunération du président. Avant toute chose, je tiens à préciser que je serais le président et actionnaire majoritaire.
- Est-ce qu'il est possible et légal de rémunérer le président sur XX % du chiffre d'affaires ?
- Admettons que je me verse un salaire de 100 €, est-ce que je serais couvert de la même façon qu'un salarié avec une rémunération à la hauteur d'un SMIC ?
- Est-ce qu'il y a des forfaits à payer tous les mois pour les charges sociales comme pour un gérant d'une EURL au RSI dans le cas ou il y a pas de chiffre d'affaires ?
- Est-ce qu'il est possible de bénéficier de l'ACCRE si je viens à créer une SAS en étant salarié ?
- Dans le cadre ou je peux bénéficier de l'ACCRE, est-ce que je peux débloquer mon capital ASSEDIC qui va former en partie le capital social de ma société afin de me verser un salaire ? Si oui, faut-il établir une fiche de paie ou bien uniquement déclarer la somme sur sa fiche d'imposition ?
Merci
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