Rémunération Président SAS

Gordon a écrit : - Est-ce qu'il est possible et légal de rémunérer le président sur XX % du chiffre d'affaires ?

Oui

- Admettons que je me verse un salaire de 100 €, est-ce que je serais couvert de la même façon qu'un salarié avec une rémunération à la hauteur d'un SMIC ?

Non, bien sur... il y a des minimas si on veut être couvert...

- Est-ce qu'il y a des forfaits à payer tous les mois pour les charges sociales comme pour un gérant d'une EURL au RSI dans le cas ou il y a pas de chiffre d'affaires ?

Non, pas de salaire = pas de charges

- Est-ce qu'il est possible de bénéficier de l'ACCRE si je viens à créer une SAS en étant salarié ?

Oui

- Dans le cadre ou je peux bénéficier de l'ACCRE, est-ce que je peux débloquer mon capital ASSEDIC qui va former en partie le capital social de ma société afin de me verser un salaire ? Si oui, faut-il établir une fiche de paie ou bien uniquement déclarer la somme sur sa fiche d'imposition ?

Oui, mais c'est très inefficace de passer au capital pour ensuite te reverser cet argent comme salaire....

Je te remercie mixomatose.

Pour apporter plus de détails à ma situation, je souhaite me rémunérer la première année sur un pourcentage de mon chiffre d'affaires et éventuellement compléter ce salaire avec mon capital ASSEDIC. Bien évidemment le but étant de ne pas l'utiliser cependant les 2 premiers mois je pense qu'il va me servir pour m'apporter un complément.

Concernant la couverture santé etc... est-ce qu'il est possible pour moi d'opter pour une assurance ou plusieurs assurances afin d'être bien couvert comme un salarié touchant par exemple 1600 € brut ?

Pour l'ACCRE, je croyais qu'il était impossible de toucher cette aide si la personne était salarié ?! Admettons que j'utilise 25 % de mon capital ASSEDIC pour un revenu complémentaire, est-ce que je dois établir une fiche de paie et dans ce cas là payer 57 % de charges patronales ou bien je peux prendre mon capital comme je le souhaite et le déclarer aux impôts ?

Merci

Bonjour,

Pourquoi une SAS ?
Y a-t-il une nécessité d'être salarié ?

Pour mémoire le différentiel des charges sociales entre TNS (majoritaire en EURL) et salarié n'est pas négligeable (45% de la rémunération environ, de quoi être couvert par de bonnes lois Madelin).

Bonjour,

Une SAS s'avère bien plus flexible qu'une EURL de plus je suis allergique au RSI 😨 Non plus sérieusement, je préfère payer plus de charges si j'ai un salaire que de devoir donner de l'argent au RSI avant même d'avoir commencé 😕 De plus, la protection d'un salarié est bien supérieure à un TNS. Mais c'est surtout un choix stratégie par la suite !

Cordialement

Gordon a écrit : Non plus sérieusement, je préfère payer plus de charges si j'ai un salaire que de devoir donner de l'argent au RSI avant même d'avoir commencé 😕

Terrible ce RSI. Il t'envoie des appels de cotisations simplement parce que t'as osé lorgner sur le site de l'APCE ! 😉

Gordon a écrit : De plus, la protection d'un salarié est bien supérieure à un TNS. Mais c'est surtout un choix stratégie par la suite !

Mouais. Comme le dit HMG, le différentiel de coût entre les deux régime permet de largement compenser les quelques lacunes du régime des indépendants (en premier lieu la prévoyance, le volet médicale étant identique).

Juste pour info d'après mes calculs se verser un salaire en tant que dirigeant de sas coûte environ 1,75 fois le salaire net. 😲
=> et encore si on se verse un très petit salaire la GMP fait gonfler encore plus le coût (1,8 voire plus).

Dans le cas ou la SAS est sûre de faire des bénéfices imposés à 33,3% en fin d'exercice ça peut se justifier mais sinon les dividendes sont le seul choix raisonnable. 😉

Bonjour,

http://www.le-rsi.fr/aide_a_la_creation_d_entreprise/protection_sociale/revenu_disponible_en_regime_de_croisiere.php

Est-ce qu'un écart en fin d'année de 1466 € se justifie réellement pour se mettre en TNS ? Car au final si vous rajoutez toutes les assurances d'un TNS, l'écart se réduit de moitié voir de trois quart.

Mon raisonnement ne se porte pas sur l'argent mais plutôt sur la sécurité de mon entreprise. Payer des forfait au RSI sans même avoir commencé, c'est loin d'être rassurant d'autant plus que la couverture sociale et elle aussi loin d'être satisfaisante. Bref pour moi c'est avant tout une sécurité mais un axe de développement avec différentes filiales.

Gordon a écrit : Est-ce qu'un écart en fin d'année de 1466 € se justifie réellement pour se mettre en TNS ? Car au final si vous rajoutez toutes les assurances d'un TNS, l'écart se réduit de moitié voir de trois quart.

Les simulations sur le site du RSI sont pas optimisées voire franchement fausses pour certaines.

Gordon a écrit : Mon raisonnement ne se porte pas sur l'argent mais plutôt sur la sécurité de mon entreprise. Payer des forfait au RSI sans même avoir commencé, c'est loin d'être rassurant d'autant plus que la couverture sociale et elle aussi loin d'être satisfaisante. Bref pour moi c'est avant tout une sécurité mais un axe de développement avec différentes filiales.

Si tu n'as pas de quoi financer les quelques centaines d'euros d'appels provisionnels TNS, je crois que c'est tout le projet de création d'entreprise qu'il faut réévaluer.

Gordon a écrit : Est-ce qu'un écart en fin d'année de 1466 € se justifie réellement pour se mettre en TNS ? Car au final si vous rajoutez toutes les assurances d'un TNS, l'écart se réduit de moitié voir de trois quart.

Les simulations sur le site du RSI sont pas optimisées voire franchement fausses pour certaines.

Gordon a écrit : Mon raisonnement ne se porte pas sur l'argent mais plutôt sur la sécurité de mon entreprise. Payer des forfait au RSI sans même avoir commencé, c'est loin d'être rassurant d'autant plus que la couverture sociale et elle aussi loin d'être satisfaisante. Bref pour moi c'est avant tout une sécurité mais un axe de développement avec différentes filiales.

Si tu n'as pas de quoi financer les quelques centaines d'euros d'appels provisionnels TNS, je crois que c'est tout le projet de création d'entreprise qu'il faut réévaluer.

Sauf que le tableau du RSI est, une fois de plus, faux. 🤣
Les chiffres du dispo après impots sont plutôt :

EI et EURL IR 59 300€
Gérant maj EURL 63 400€
Président SAS 49 700€

On parle de 13 300€ de différence, soit un chiffre 10 fois supérieur au montant que tu indiques....

Je verrais cela avec l'association 😉 Une question subsidiaire, le capital ASSEDIC est versé à titre personnel ou bien il doit rentrer obligatoirement dans le capital social de l'entreprise ?

Une personne de chez Pôle Emploi m'a dit que le capital était versé à titre personnel, chose qui me parait bizarre.

Merci

Non, c'est bien à titre personnel. Parce que souvent l'utilisation la plus efficace quand on lance une activité est d'utiliser directement cet argent pour vivre (ou survivre....) le temps que l'activité démarre.

D'accord, je te remercie mixomatose. Donc selon vous, une EURL serait plus adapté ! Cependant, ce que je redoute le plus c'est le RSI qui me semble faire énormément de boulette auprès d'entrepreneurs 🙁

Je vais me renseigner cette semaine pour différentes assurances (prévoyance etc...) mais par rapport à votre expérience, pour être couvert correctement, il faut prévoir un budget de quel montant ?

Merci

Gordon a écrit : D'accord, je te remercie mixomatose. Donc selon vous, une EURL serait plus adapté ! Cependant, ce que je redoute le plus c'est le RSI qui me semble faire énormément de boulette auprès d'entrepreneurs 🙁

Des boulettes, il y en aura toujours avec tous tes interlocuteurs, que ce soit les impôts qui t'inventent des pénalités parce qu'ils oublient certaines règles, ou les organismes sociaux se ratent sur les trucs prétendument automatiques ... ou évidemment toi-même parce que t'as oublié de faire une déclaration dans les temps ...

Mais si tu suis le différents dossiers de près, tu pourras normalement corriger / faire corriger les erreurs (par écrit !) avant que ça tourne mal.

Je suis entièrement d'accord avec toi Calimero, d'autant plus que la comptabilité sera réalisé par un expert comptable pour réduire les boulettes 😃

Bonjour,

Gordon a écrit : Une SAS s'avère bien plus flexible qu'une EURL (...)

Je n'aborderai que cette partie puisque les autres l'on été.

En quoi la flexibilité des organes des gestion est importante quand on est seul ?

NB : Loin de moi l'idée de m'opposer à certains formateurs de CCI qui poussent leurs formés à créer des SASU pour cette raison. Mais bon, quand on est seul, je ne vois pas de quelle "flexibilité" on veut parler... (non, je n'aborderai pas de sujets scabreux).

Bonjour,
J'envisage également de créer une entreprise le plus rapidement possible, et je n'arrête pas de lire sur internet toutes les informations possible pour faire un choix entre une EURL et une SASU.

J'étais au départ partie pour la création d'une SASU, mais je ne suis sur de rien.

Pour répondre au dernier message de hmg, la fléxibilité n'est effectivement pas importante lorsque l'on est seul, mais l’intérêt de la SASU est de prévoir l'expansion de la société, et l'arrivée de nouveaux associés. Le but d'une société est a priori de se développer, et cette flexibilité peut répondre à ce genre de situation.
Par contre s'il est clairement définit qu'il n'y aura jamais de nouveaux associés, cette intérêt est effectivement inutile.

Sinon ma grande question, sujet à mes hésitations concerne la proportions de charges. Je souhaiterais également moi même limité au maximum les charges, sauf si la différence EURL/SASU est faible.

Sur le site du RSI on voit une comparaison sur 100 000€, avec un revenu disponible de 52013€ pour l'EURL et de 48340€ pour la SASU (différence pas si importante)

dixit mixomatose, ce chiffre serait faux et serait de
"Gérant maj EURL 63 400€
Président SAS 49 700€ "
Une différence nettement plus importante.
Je ne suis cependant pas sur que ces chiffres tiennes comptes des optimisations faisable dans les deux cas.

Ne peut on pas s'attribuer un SMIC, ou moins en tant que président de SASU (pour avoir de quoi vivre toute de même), et prendre le reste en dividendes ?
Les dividendes ne sont pas soumis aux charges social(juste IS, puis IR avec abattement), et il n'y a pas de cotisations minimum pour le président de SAS (puisque si pas de salaire, pas de cotisations), ensuite le salaire du président est considéré comme une charge, contrairement à l'EURL.

Donc si l'on refait le même calcul, avec une rémunération au SMIC, et le reste en dividendes, quels serait les différences en terme de charges ?
(100 000€ de CA, 70 000 € de bénéfice )

Quelqu'un connais le moyen de calculer cela 🙄 ?

Wandrille a écrit : Pour répondre au dernier message de hmg, la fléxibilité n'est effectivement pas importante lorsque l'on est seul, mais l’intérêt de la SASU est de prévoir l'expansion de la société, et l'arrivée de nouveaux associés. Le but d'une société est a priori de se développer, et cette flexibilité peut répondre à ce genre de situation.
Par contre s'il est clairement définit qu'il n'y aura jamais de nouveaux associés, cette intérêt est effectivement inutile.

Moui, enfin la SARL permet aussi d'avoir des associés. Après, évidemment faut voir de quelle activité on parle. Et à quel horizon.

C'est pas parce que dans 5 ans une SAS sera plus efficace qu'il faut la choisir tout de suite. Tu peux faire évoluer la forme de la société. Ca a un coût, mais si t'en es à faire vraiment grossir ta boite, c'est pas les quelques centaines d'euros de formalité qui bloqueront la chose.

Wandrille a écrit : Ne peut on pas s'attribuer un SMIC, ou moins en tant que président de SASU (pour avoir de quoi vivre toute de même), et prendre le reste en dividendes ?
Les dividendes ne sont pas soumis aux charges social(juste IS, puis IR avec abattement), et il n'y a pas de cotisations minimum pour le président de SAS (puisque si pas de salaire, pas de cotisations), ensuite le salaire du président est considéré comme une charge, contrairement à l'EURL.

La rémunération du gérant est évidemment considérée comme une charge déductible au niveau de la société, en EURL !

Wandrille a écrit : Donc si l'on refait le même calcul, avec une rémunération au SMIC, et le reste en dividendes, quels serait les différences en terme de charges ?
(100 000€ de CA, 70 000 € de bénéfice )

70k de bénéfice imposable, c'est surtout le moyen de payer de l'IS à 33.3% (puis PS puis IRPP qd tu les touches). Autant dire que c'est généralement pas la bonne solution.

Gordon a écrit : Je vais me renseigner cette semaine pour différentes assurances (prévoyance etc...) mais par rapport à votre expérience, pour être couvert correctement, il faut prévoir un budget de quel montant ?

Je voudrais de l'assurance, vous m'en mettrez deux kilos. 🤣

Pardonnez moi si j'utilise l'humour mais c'est un domaine si vaste et si personnel (personnalisé) que personne ne pourra vous répondre sans détails. Et si d'aucuns vous répondent "Je paye x €", c'est ce qui s'applique à leur propre cas en fonction de leur propre choix et cela ne correspondra pas à votre situation personnelle.

Calimero a écrit : 70k de bénéfice imposable, c'est surtout le moyen de payer de l'IS à 33.3% (puis PS puis IRPP qd tu les touches). Autant dire que c'est généralement pas la bonne solution.

On ne paiera l'IS a 33.33% que sur la partie des bénéfices au dela de 38000€, on ne perd donc rien sur les bénéfices en dessous de cette valeur qui seront eux, imposé à 15%.

Sinon c'était juste pour avoir une base chiffré pour faire une réel comparaison entre EURL et SASU, en tenant compte des optimisations faisable dans les deux situations.
Chose que je suis incapable de trouver sur internet

Le seul moyen de ne payer aucun impôt c'est de dépenser tout le bénéfice en achats déductibles, du coup on "gratte" même la TVA 🤣

Plus sérieusement la seule option si on fait pas mal de bénéfices en SASU c'est d'obtenir le statut JEI mais encore faut-il avoir un projet de R&D innovant et du personnel éligible.

Ou alors avoir la chance de pouvoir louer un bureau pas cher en ZFU (mais souvent rien que le loyer artificiellement gonflé d'un bureau dans les zones franches annule une bonne partie de l'exonération qu'on en retire).

Pas de miracle hélas ... pourtant c'est pas faute d'avoir cherché 😉

je voudrai bien répondre en totalité sur mon expérience après 3 ans de tns/rsi et de pdg d'une SAS

pour la SAS :

pas de salaire = pas de charge, même sur la première année d'activité

pas de charge = pas de couverture sociale

pour le tns/rsi

pas de salaire = charge sur une base forfaitaire

charge = couverture sociale RSI

Il paie des cotisations sociales calculées sur la base d'un forfait en début d'activité même si la société ne lui verse pas de rémunération.

Les années suivantes, les charges sociales sont calculées sur sa rémunération, si il en prend une.

Pour les EI

c'est plein pot sur le net fiscal, avec un forfait sur la première année.

sauf si vous avez demandé l'accre et l'exonération des 9 premiers mois, mais bon il restera a payer une petite partie.

non franchement la SAS et même l’unipersonnelle SASU pour démarrer son activité est la meilleur des solutions et encore plus si vous avez droit à l'accre, car elle est versée à titre personnelle et doit être déclarée à l'ir.


de plus en TNS

pas d'accident de travail, pas de maladie comme en SAS sur une base de 50% du salaire brut avec une carence de 3 jours pour la maladie, pas de carence en
at.

après en SAS :

il faut avoir une assurance maladie, accident et autres externes.

c'est bien sur ce point que vous pouvez optimiser.

je ne donnerai pas en ligne les solutions, mais vous pouvez me contacter par mail.

cdt

hervit

Bonjour,

Allons jusqu'au bout du raisonnement :
Pas de salaire = pas de charges, OK
Pas de charges = pas de couverture sociale, OK
Pas de couverture sociale = pas de droits retraite calculés, pas de trimestre de retraite validé, pas de couverture remboursement maladie, pas de couverture invaldité décès... Et même si un président de SASU rémunéré a le droit à des IJ maladie, il ne les a pas s'il n'est pas rémunéré.

Au delà de cela, si le seul avantage est les IJ maladie, il faut se poser la question de sa situation de santé. Si vous êtes en bonne santé, une prévoyance en IJ Madelin peut vous prendre. Dans les autres cas, mauvaise santé, risques importants d'arrêts, il est peut être plus sécurisant d'être salarié.

Bonjour hervit,
Un point de vu intéressant !
tu es le premier que je vois préférer la SASU à l'EURL (hors contraintes particulières).
Je crée ma structure début décembre (ACCRE/ARCE) et je pars sur l'EURL à l'IS ; j'avais déjà écarté la SASU car charges sur salaire plus importantes (avec avantages plus intéressants j'en conviens) que charges sur rémunération TNS. De plus, si pas de rémunération, avec ce qui se prépare sur les dividendes en ce moment (PLF-2013), je ne vois vraiment pas d'intérêt à se rémunérer uniquement de dividendes. Si tu as des pistes d'optimisation en SASU je suis preneur mais moi je n'en vois pas !

Wandrille a écrit : Ne peut on pas s'attribuer un SMIC, ou moins en tant que président de SASU (pour avoir de quoi vivre toute de même), et prendre le reste en dividendes ?
Les dividendes ne sont pas soumis aux charges social(juste IS, puis IR avec abattement), et il n'y a pas de cotisations minimum pour le président de SAS (puisque si pas de salaire, pas de cotisations), ensuite le salaire du président est considéré comme une charge, contrairement à l'EURL.

Pour le moment pas de charges sociales sur les dividendes mais attendons les nouvelles lois en cours de validation et cela va certainement changer.

hmg a écrit : Bonjour,

Allons jusqu'au bout du raisonnement :
Pas de salaire = pas de charges, OK
Pas de charges = pas de couverture sociale, OK
Pas de couverture sociale = pas de droits retraite calculés, pas de trimestre de retraite validé, pas de couverture remboursement maladie, pas de couverture invaldité décès... Et même si un président de SASU rémunéré a le droit à des IJ maladie, il ne les a pas s'il n'est pas rémunéré.

Je ne peux que souscrire pleinement à ce raisonnement qui résume tout.
Je n'ai jamais bien compris cet engouement pour la SASU depuis quelques temps. Eviter de payer un salaire, des charges, des impôts, soit, mais ce n'est pas une fin en soi si c'est pour vivre sans filet social et risquer la grande précarité en cas de grosse tuile de santé ou d'accident.

Au delà de cela, si le seul avantage est les IJ maladie, il faut se poser la question de sa situation de santé.

Si vous êtes en bonne santé, une prévoyance en IJ Madelin peut vous prendre.

Logique, rien que pour avoir les mêmes droits en TNS que quand vous étiez salarié.

Si vous aviez vous-même des salariés un jour, ils auraient plus de droits que vous grâce à leur convention collective.

Dans les autres cas, mauvaise santé, risques importants d'arrêts, il est peut être plus sécurisant d'être salarié.

Disons peut-être que pour quelqu'un qui relèverait de la CCN SYNTEC, comme probablement l'immense majorité des utilisateurs du forum, être salarié en SASU, dans le cas de pathologies antérieures, pourrait être une solution.

Encore faut-il avoir la possibilité de se rémunérer pour acquérir des droits à la Sécu puis à un complément de salaire par le régime de prévoyance de la CCN SYNTEC.

Bonjour,

Dans l'exemple d'un président de SASU qui se rémunère le smic : il est couvert à hauteur du smic.

Quel intérêt ?

Les textes ouvrant la sécurité sociale à la concurrence sont déjà en place dans le code français de la mutualité depuis plus de 10 ans
Les dispositions de l'article L.111-1 du code de la mutualité sont très claires. Ces dispositions libéralisent le marché de la sécurité sociale en matière de maladie, vieillesse et chômage. Ces dispositions ont été adoptées par voie d'ordonnance par Lionel Jospin le 19 avril 2001 : Ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 relative au code de la mutualité et transposant les directives 92/49/ CEE et 92/96/ CEE du Conseil des 18 juin et 10 novembre 1992.


http://blogs.mediapart.fr/edition/la-democratie-l-epreuve-de-la-corruption/article/101012/transparence-democratique

Bonjour,

Vous confondez prévoyance complémentaire (qui complète des couvertures) et régimes obligatoires.

Par ailleurs, vous n'intégrez pas la Csg-crds dans vos calculs. Or, si la Csg-crds n'est pas payée (8%), il faut payer les prélèvements sociaux (15,5%). Cela ne semble pas une si bonne affaire.