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Situation ACCRE
Bonsoir à tous,
Pour vous expliquer brièvement ma situation en vous faisant un historique, j'étais salarié durant 3 ans tout en étant sous le statut d'auto-entrepreneur durant 2 ans. Je tiens à préciser que je n'ai pas demander ACCRE lorsque j'étais en auto-entrepreneur.
Fin Aout 2011, j'ai décidé de supprimer mon statut d'auto-entrepreneur. Début Septembre, je reçois mon attestation de radiation par le RSI.
Le 31 Octobre, je bénéficie d'une rupture conventionnelle avec mon employeur. A ce jour, je suis donc inscrit au Pôle Emploi avec mon premier rendez-vous le 10 Novembre.
J'aurais un projet de création d'une EURL et j'aimerais bénéficier de ACCRE et de ARCE. Est-ce que je serais éligible à ces deux aides sachant que je n'ai pas bénéficié de ACCRE sous le statut d'auto-entrepreneur ? Est-ce que URSSAF peut me refuser cette aide sous prétexte que j'étais avant en auto-entrepreneur et que 3 mois après je créais une nouvelle structure ?
Merci beaucoup
Pour vous expliquer brièvement ma situation en vous faisant un historique, j'étais salarié durant 3 ans tout en étant sous le statut d'auto-entrepreneur durant 2 ans. Je tiens à préciser que je n'ai pas demander ACCRE lorsque j'étais en auto-entrepreneur.
Fin Aout 2011, j'ai décidé de supprimer mon statut d'auto-entrepreneur. Début Septembre, je reçois mon attestation de radiation par le RSI.
Le 31 Octobre, je bénéficie d'une rupture conventionnelle avec mon employeur. A ce jour, je suis donc inscrit au Pôle Emploi avec mon premier rendez-vous le 10 Novembre.
J'aurais un projet de création d'une EURL et j'aimerais bénéficier de ACCRE et de ARCE. Est-ce que je serais éligible à ces deux aides sachant que je n'ai pas bénéficié de ACCRE sous le statut d'auto-entrepreneur ? Est-ce que URSSAF peut me refuser cette aide sous prétexte que j'étais avant en auto-entrepreneur et que 3 mois après je créais une nouvelle structure ?
Merci beaucoup
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hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Tout est possible. il n'y a pas de règle claire.
Il ne vous coûte rien de demander à en bénéficier.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
Non pas de refus de l'URSSAF (j'ai déjà vu un cas semblable).Gordon a écrit : Est-ce que URSSAF peut me refuser cette aide sous prétexte que j'étais avant en auto-entrepreneur et que 3 mois après je créais une nouvelle structure ?Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com
