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travailleur indépendant et loi madelin
MALIKA-1
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MALIKA-1
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9 juin 2009
bonjour,
Je m'étais inscrite en tant qu'auto entrepreneur en fév 2009. Aujourd'hui je bénéficie de l'accre et je ne suis pas considérée comme auto entrepreneur puisque l'accre était cumulable avec le statut AE qu'à partir de mai 2009.
Officiellement, je suis TRAVAILLEUR INDEPENDANT. Une question :
- si j'adhère à une mutuelle, puis je bénéficier de la loi madelin (déductions fiscales de mes cotisations).
Merci de votre réponse et pardon si doublon.
cordialement
Je m'étais inscrite en tant qu'auto entrepreneur en fév 2009. Aujourd'hui je bénéficie de l'accre et je ne suis pas considérée comme auto entrepreneur puisque l'accre était cumulable avec le statut AE qu'à partir de mai 2009.
Officiellement, je suis TRAVAILLEUR INDEPENDANT. Une question :
- si j'adhère à une mutuelle, puis je bénéficier de la loi madelin (déductions fiscales de mes cotisations).
Merci de votre réponse et pardon si doublon.
cordialement
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François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour Malika,
"Travailleur indépendant" n'est pas un statut, mais qualifie ceux qui exercent seuls une profession non salarié: chef d'entreprise individuelle (en AE ou pas), gérant d'EURL,...
En reprenant la conversation que nous avons eu ici il y a quelque temps, je vous confirme que vous êtes en AE, ou en micro-entreprise si vous préférez. De toute façon, dans un cas comme dans un autre, vous ne pouvez déduire aucun frais, aucune charge, même une mutuelle Madelin.
Si vous voulez déduire vos frais il faut quitter le régime du micro social pour passer au statut d'une EI au réel simplifié ou d'une EURL.
Cordialement
FrançoisFrançois -
MALIKA-1
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 9 juin 2009merci de votre réponse rapide.
Cependant j'ai indiqué à une mutuelle (smiso) que j'étais Travailleur Indépendant, ce que je suis, et ils m'ont proposé une mutuelle dans le cadre de la loi madelin. Se sont-ils trompés ? Dois je en plus stipulé que je suis en Micro social alors que sur mon attestation urssaf il est tout simplement indiqué TRAVAILLEUR INDEPENDANT?
Merci -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008La Smiso se fiche de savoir si vous allez pouvoir déduire les frais de mutuelle de votre résultat d'entreprise, c'est bien ça le problème.
Ils vous proposent une mutuelle pour travailleur non salarié. Les autres compagnies feront de même. À vous de voir si vous pouvez vous la payer. La loi Madelin permet de la déduire (en partie) des résultats de l'entreprise. Sauf si les charges de cette entreprise sont au forfait, ce qui est le cas des micro-entreprises ou auto-entrepreneurs.
Cordialement
FrançoisFrançois