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création micro + accre = payer meme forfait debut activité?
Bonjour à tous,
voilà j'ai créer une EI sous le régime de la micro-entreprise.
L'accre m'a été accordée, et comme indiqué dans le décret 2009-484 , "tout micro-entrepreneur, bénéficiaire de l'Accre, ayant créé son entreprise à compter du 1er mai 2009." benéficie du régime micro-social simplifié.
Je pensais donc que je devrais déclarer mon CA comme un auto-entrepreneur cad tous les mois ou trimestres.
L'urssaf me dit que je dois payer un forfait de début d'activité ,
pouvez vous me dire si j'avais mal compris le décret et comment cela va se passer pour moi ?
Merci bcp ,
voilà j'ai créer une EI sous le régime de la micro-entreprise.
L'accre m'a été accordée, et comme indiqué dans le décret 2009-484 , "tout micro-entrepreneur, bénéficiaire de l'Accre, ayant créé son entreprise à compter du 1er mai 2009." benéficie du régime micro-social simplifié.
Je pensais donc que je devrais déclarer mon CA comme un auto-entrepreneur cad tous les mois ou trimestres.
L'urssaf me dit que je dois payer un forfait de début d'activité ,
pouvez vous me dire si j'avais mal compris le décret et comment cela va se passer pour moi ?
Merci bcp ,
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Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007Tu confonds auto-entrepreneur et micro-entreprise il me semble.
Le forfait de début d'activité dont parlent les urssaf me fait penser à une entreprise individuelle "classique" '(et non micro), tu ne devrais avoir à payer qu'un pourcentage sur ton CA.
Va faire un tour sur netpme, c'est sans doute bien mieux expliqué là-bas. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous êtes certain qu'il ne fallait pas faire otpion pour le régime micro-social à la création ?
A noter : Il n'existe pas réellement de régime "auto-entrepreneur". C'est un ensemble de mesure qui tend à une situation estampillée "auto". En fait, un "auto" est un "micro" qui a fait option pour le micro social (l'option pour le prélèvement à la source de l'IR ne pouvant être fait que sur option après le micro social et si l'on répondà des conditions spécifiques).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
sce57
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 3 août 2009bonjour,
en fait pour le regime micro social, il s'applique automatiquement à toute entrepreneur individuel sous le regime fiscal de la micro entreprise ayant optenu l'ACCRE :
" Le régime micro-social simplifié s'appliquera automatiquement à tout entrepreneur individuel soumis au régime fiscal de la micro-entreprise bénéficiaire de l'ACCRE sans qu’il lui soit nécessaire d’en faire la demande au préalable. "
article 24 de la loi de finances rectificative pour 2009, n°2009-431 du 20 avril 2009, publié au journal officiel du 22 avril 2009
c'est pour cela que je comprend pas trop la réponse de l'urssaf
merci - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008sce57
quelle est la date de création enregistrée par l'URSSAF?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A votre place, je les contacterai en disant "j'ai opté pour le micro social" plutôt qu'en disant "j'ai l'accre donc la loi dit que même si je n'ai pas opté je suis en micro social".
Le nombre de personnes qui veulent le régime micro social et qui ne cochent pas l'option à la création son rare. Même si un texte derrière dit que c'est automatique (il ne dit pas automatique, il dit applicable sans demande préalable, ce qui ne veut pas dire la même chose), l'administration ne doit pas souvent être confornté à ce problème.
Ce n'est applicable qu'aux entreprises créées depuis le 1er mai 2009. Mais sce, l'a intégré dans son message. Donc son entreprise a été créée après.
NB : A titre indicatif, une fois sur 2 les organismes sociaux ne savent pas qu'une personne a l'ACCRE. Il faut leur redemander après. Il me semble donc plus prudent (même si c'est automatique) de faire option.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
sce57
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 3 août 2009bonjour,
en fait j'ai reçu le 15/09/09 mon extrait k pour inscription registre commerce,
j'ai reçu accord rsi pour accre le 09/09/09 se sont les seuls papiers recu pour l'instant,
le cfe a enregistré mon dossier complet le 10/08/2009.
Voila,
et merci : 😉
