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rupture conventionnelle > assedic > micro entreprise
jeremy_31
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27 novembre 2008
Bonjour,
Actuellement employé en CDI dans une société nous souhaitons, mon employeur et moi, mettre fin au contrat qui nous lie en bénéficiant de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail.
Je me suis rendu en personne dans 2 points ASSEDIC + beaucoup de temps passé au téléphone pour finalement pas de réponse à mes questions...
Première question : Pourrais-je bénéficier des allocations chômage des ASSEDIC ? (il me semble que oui mais la loi étant assez récente je me pose la question).
J'ai par la suite comme projet de monter ma micro-entreprise en bénéficiant du régime "d'auto-entrepreneur" effective dès janvier 2009 si je ne m'abuse et dont j'ai vu beaucoup de sujets sur ce forum.
Deuxième question : Puis-je prétendre obtenir une capitalisation de mes allocations dans ces conditions (rupture de contrat conventionnelle + micro-entreprise au régime auto-entrepreneur)?
Deuxième question (bis): Il m'a semblé lire qu'il fallait impérativement être bénéficiaire de l'ACCRE pour obtenir cette capitalisation, est-ce le cas ? Si oui je ne comprends pas bien les démarches à effectuer pour en bénéficier, pourriez vous m'éclairer?
Merci d'avance pour vos éclaircissements !
Actuellement employé en CDI dans une société nous souhaitons, mon employeur et moi, mettre fin au contrat qui nous lie en bénéficiant de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail.
Je me suis rendu en personne dans 2 points ASSEDIC + beaucoup de temps passé au téléphone pour finalement pas de réponse à mes questions...
Première question : Pourrais-je bénéficier des allocations chômage des ASSEDIC ? (il me semble que oui mais la loi étant assez récente je me pose la question).
J'ai par la suite comme projet de monter ma micro-entreprise en bénéficiant du régime "d'auto-entrepreneur" effective dès janvier 2009 si je ne m'abuse et dont j'ai vu beaucoup de sujets sur ce forum.
Deuxième question : Puis-je prétendre obtenir une capitalisation de mes allocations dans ces conditions (rupture de contrat conventionnelle + micro-entreprise au régime auto-entrepreneur)?
Deuxième question (bis): Il m'a semblé lire qu'il fallait impérativement être bénéficiaire de l'ACCRE pour obtenir cette capitalisation, est-ce le cas ? Si oui je ne comprends pas bien les démarches à effectuer pour en bénéficier, pourriez vous m'éclairer?
Merci d'avance pour vos éclaircissements !
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blegoff
Nombre de posts : 47Nombre de likes : 0Inscrit : 16 mai 2008jeremy_31 a écrit : Bonjour,
Actuellement employé en CDI dans une société nous souhaitons, mon employeur et moi, mettre fin au contrat qui nous lie en bénéficiant de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail.
Je me suis rendu en personne dans 2 points ASSEDIC + beaucoup de temps passé au téléphone pour finalement pas de réponse à mes questions...
Première question : Pourrais-je bénéficier des allocations chômage des ASSEDIC ? (il me semble que oui mais la loi étant assez récente je me pose la question).
J'ai par la suite comme projet de monter ma micro-entreprise en bénéficiant du régime "d'auto-entrepreneur" effective dès janvier 2009 si je ne m'abuse et dont j'ai vu beaucoup de sujets sur ce forum.
Deuxième question : Puis-je prétendre obtenir une capitalisation de mes allocations dans ces conditions (rupture de contrat conventionnelle + micro-entreprise au régime auto-entrepreneur)?
Deuxième question (bis): Il m'a semblé lire qu'il fallait impérativement être bénéficiaire de l'ACCRE pour obtenir cette capitalisation, est-ce le cas ? Si oui je ne comprends pas bien les démarches à effectuer pour en bénéficier, pourriez vous m'éclairer?
Merci d'avance pour vos éclaircissements !
pour la rupture conventionnel je te conseil d'aller acheter le dernier magazine l'entreprise de novembre 2008 (n°272) il y a un article de 3 page dessus sur comment le mettre en pratique et ce a quoi tu as droit .
pour l'ACCRE si tu es au chomage tu y a droit automatiquement la demande d'accre se fait lors de la creation de société avec un formulaire que la CCI ou chambre des metiers de fournira ( precise leur que tu souhaite obtenir l'ACCRE) cela te permettra de ne pas avoir de charge salariale sur la premiere année de ta société et de beneficier de la moitié de ton chomage pour lancer ta société ou vivre pendant que tu la lance pour avori plus de renseignement je te conseil de faire une recherche sur ce forum j'ai deja repondu a pas mal de question sur l'ACCRE ( comme d'autre) et tu trouvera les reponses que tu souhaite dans d'autre posts - Utilisateur suppriméBonjour,
Je suis dans le même cas : actuellement salarié, je m'achemine vers une rupture conventionnelle, et je vais créer une société de conseil (ou me mettre en indépendant, je ne sais pas encore). Mais je me demandais ce qu'il advient des allocations si le projet ne marche pas au bout de 6-9 mois ?
Y-a-t-il moyen de continuer à toucher les allocations chômage ou un équivalent, ou est-ce impossible à partir du moment où on a repris une activité dans le cadre de la société ? - Contacter en MP
jeremy_31
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 27 novembre 2008Bonjour,
il y a 2 façons de percevoir les allocations de pole emploi lorsque l'on créé une activité. Tous les mois de façon classique mais en signalant bien un changement de situation à pole emploi, soit en demandant la capitalisation des indemnités perçue sur une période de 24 mois (ces allocations sont livrées en 2 fois, un quart à la création de l'activité, un autre quart 6 mois après si on justifie de viabilité du projet et l'autre moitié gardée au chaud chez Pôle Emploi).
Si l'activité ne "marche pas", il reste donc une moitié d'indemnité que l'on peut percevoir comme un demandeur d'emploi classique.
J'espère avoir pu vous aider.
