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Cumul statut AE et CUI
a_b
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a_b
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18 mars 2013
Bonjour,
J'aimerais savoir s'il est possible de cumuler un CUI et un statut d'AE. J'ai cherché longtemps sur internet, j'ai lu les articles de loi sur le sujet et rien n'est clair.
Je suis juste tombée sur le post de quelqu'un qui indiquait, pour l'avoir vécu et avoir rencontré les mêmes soucis pour obtenir l'info :
J'aimerais savoir s'il est possible de cumuler un CUI et un statut d'AE. J'ai cherché longtemps sur internet, j'ai lu les articles de loi sur le sujet et rien n'est clair.
Je suis juste tombée sur le post de quelqu'un qui indiquait, pour l'avoir vécu et avoir rencontré les mêmes soucis pour obtenir l'info :
Qu'en est-il si on ne fait pas de demande d'ACCRE?"Il n'est pas possible de cumuler le statut d'auto entrepreneur bénéficiant de l'ACCRE (aide à la création reprise d'entreprise) avec un emploi salarié aidé par l'état (CAE/CUI), et ce même si votre chiffre d'affaire en tant qu'auto entrepreneur est nul (J'ai déclaré 0 de chiffre d'affaire sur l'année 2011), car l'organisme financeur : l'ALS, ne donnera jamais son accord pour un emploi aidé à un auto entrepreneur bénéficiant de l'ACCRE."
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François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Il y a deux points à considérer dans votre question:
1) l'ACCRE: il s'agit, comme son nom l'indique, d'une aide à la création d'entreprise réservée aux chômeurs (ou au moins de 26 ans). Donc si vous avez plus de 26 ans et que vous êtes salarié quelque part (notamment en CUI) vous n'aviez plus droit. Mais ça ne vous empêche évidemment pas d'avoir votre entreprise (en auto-entrepreneur ou pas) en plus de votre emploi.
2) le CUI est un contrat d'insertion, basé sur une insertion professionnelle, avec suivi, accompagnement, tutorat, etc. Un employeur aura peut-être du mal à être convaincu par votre démarche d'insertion dans son entreprise si vous développez en parallèle une activité d'indépendant... Néanmoins, rien ne l'interdit si votre contrat se déroule dans une boîte privée, sous réserve de non concurrence bien sûr. S'il s'agit d'une administration qui vous emploie il vous faudra l'autorisation de votre hiérarchie.
Cordialement
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FrançoisFrançois -
a_b
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 18 mars 2013Je suis a la recherche d'un emploi, en RSA socle et je compte trouver un petit boulot pour commencer mon activité d'AE tranquillement à côté, pour m'assurer un fixe.
Si j'ai l'opportunité de trouver un emploi a mi-temps et qu'il s'agit d'un CUI (dans le cas présent il n'y a aucun parasitage entre les emplois auxquels je postule et ma future activité d'AE), j'ai besoin d'être sûre de pouvoir signer un CUI et ensuite, quand j'aurais trouvé un premier client pour mon activité d'AE, de pouvoir m'inscrire normalement sans avoir de mauvaise surprise.
L'opportunité de CUI qui se présente a moi pour l'heure est un contrat de 20h/hebdo pendant 1 an renouvelable 1 fois.
Sur le papier, le CUI est effectivement un contrat d'insertion dans l'entreprise avec tutorat etc, mais dans les faits, et pour ce cas précis il s'agit plus d'un soutiens a l'équipe déjà en place dans l'entreprise qu'autre chose.
Etant donné que je n'ai pas commencé mon activité d'AE réellement et que je compte commencer doucement, ce type de contrat me conviendrait, après a moi de convaincre et de savoir tourner les choses de la bonne manière.
Dans mon cas, il serait donc possible que je commence un contrat en CUI et que je m'inscrive en AE ensuite sans qu'il y ai conflit? -
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
S'il s'agit d'une entreprise privée il n'y a aucun souci à cumuler ce contrat à temps partiel et votre AE.a_b a écrit : Dans mon cas, il serait donc possible que je commence un contrat en CUI et que je m'inscrive en AE ensuite sans qu'il y ai conflit?
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FrançoisFrançois -
a_b
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 18 mars 2013Merci beaucoup!
a_b