AE+Portage ou EURL

Gabja a écrit : 2/ Est-ce légale de cumuler AE et portage avec le meme client (SSII) ?

Bien sûr que non. Vous croyez au père noël aussi?

Bonjour,

Par ailleurs :
- AE + portage c’est assez complexe.
- AE en année 2, dans votre schéma, c’est de la tva toute l’annee, une compta à tenir (en raison de la tva).

Je pense (mais peut-être que je me trompe..) qu'en AE avec TVA, la TVA n'entre pas en ligne de compte pour le calcul du CA, il faut prendre la CA HT.

mixomatose a écrit : Je pense (mais peut-être que je me trompe..) qu'en AE avec TVA, la TVA n'entre pas en ligne de compte pour le calcul du CA, il faut prendre la CA HT.

Ce qui fera un chiffre d’affaire plus élevé

Tap a écrit :

Gabja a écrit : 2/ Est-ce légale de cumuler AE et portage avec le meme client (SSII) ?

Bien sûr que non. Vous croyez au père noël aussi?

Vis-à-vis de qui ? La ssii ou l’auto-entrepreneur ?

Gabja a écrit :

mixomatose a écrit : Je pense (mais peut-être que je me trompe..) qu'en AE avec TVA, la TVA n'entre pas en ligne de compte pour le calcul du CA, il faut prendre la CA HT.

Ce qui fera un chiffre d’affaire plus élevé

Vous semblez croire au père Noël.
Le statut AE (ni aucun statut d’ailleurs) n’a jamais augmenté le chiffre d’affaires.
Si vous n’etes pas assujetti à la TVA, vous ne la facturez pas non plus.
Le TJM est toujours exprimé en HT. Prenons votre exemple de TJM de 400.

Si vous êtes AE, vous facturez 400, le client vous paie 400 et c’est tout.
Si vous êtes redevables TVA, vous facturez 480, vous gardez 400 et versez 80 au FISC, votre client paie 480 et récupère 80 auprès du FISC.

En fin de compte et dans tous les cas, vous gardez 400 et le client paie 400.

Papus007 a écrit :

Gabja a écrit :

mixomatose a écrit : Je pense (mais peut-être que je me trompe..) qu'en AE avec TVA, la TVA n'entre pas en ligne de compte pour le calcul du CA, il faut prendre la CA HT.

Ce qui fera un chiffre d’affaire plus élevé

Vous semblez croire au père Noël.
Le statut AE (ni aucun statut d’ailleurs) n’a jamais augmenté le chiffre d’affaires.
Si vous n’etes pas assujetti à la TVA, vous ne la facturez pas non plus.
Le TJM est toujours exprimé en HT. Prenons votre exemple de TJM de 400.

Si vous êtes AE, vous facturez 400, le client vous paie 400 et c’est tout.
Si vous êtes redevables TVA, vous facturez 480, vous gardez 400 et versez 80 au FISC, votre client paie 480 et récupère 80 auprès du FISC.

En fin de compte et dans tous les cas, vous gardez 400 et le client paie 400.

Merci de votre retour mais je connais bien le principe de la TVA sauf que j’avais mal calculer le nombre de jour restant avec le Tjm HT

la question est que CA EA a été doublé à patir du 01 Janvier 2018?

Bonjour,

SHEN-PIERRE a écrit : la question est que CA EA a été doublé à patir du 01 Janvier 2018?

Oui.

Cependant, il ne faut pas faire ce choix sans réfléchir avant. Est-ce que vos frais seront supérieurs au forfait ? Ne payerez vous pas plus de cotisations en auto/micro qu’au réel ?

hmg a écrit : Bonjour,

SHEN-PIERRE a écrit : la question est que CA EA a été doublé à patir du 01 Janvier 2018?

Oui.

Cependant, il ne faut pas faire ce choix sans réfléchir avant. Est-ce que vos frais seront supérieurs au forfait ? Ne payerez vous pas plus de cotisations en auto/micro qu’au réel ?

HMG, merci.
Les frais reel pour moi est d'environ 7%, bien évidement, je peux facilement trouver les tickets de restaurant, mais je ne veux pas les faire.
Concernant ce que vous aviez dit "AE en année 2, dans votre schéma, c'est de la tva toute l'annee, une compta à tenir (en raison de la tva)"
C'est à dire que je n'ai pas besoin d'engager un comptable dans la premier année?
Par contre, je viens de regarder un article qui parle de l'Abandon des logiciels de facturations obligatoires pour les auto-entrepreneurs bénéficiant de la franchise en base de TVA.
https://www.evoportail.fr/blog/2017/12/22/auto-entrepreneur-en-2018-les-nouveautes-legislatives

"Le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin est revenu sur une mesure prévoyant que tous les auto-entrepreneurs avaient l’obligation d’acquérir un logiciel de facturation ou d’encaissement.

La FEDAE s’est activement impliquée afin d’obtenir le retrait total de Loi antifraude pour les auto-entrepreneurs. Sa détermination s’est vu récompensée. Gérald Darmanin indique ainsi dans un courrier du 10 octobre 2017 adressé au Président de la FEDAE Grégoire Leclercq, que "les auto-entrepreneurs ne seront pas concernés par cette obligation".

Cette annonce doit cependant être nuancée, en effet, cette obligation de logiciel de facturation est abandonnée pour les personnes bénéficiant de la franchise en base de TVA. Les personnes qui relèveraient du régime réel de TVA pour des factures présentées aux particuliers sont soumises à cette obligation. L'obligation de certification des logiciels de comptabilité à compter du 1er janvier 2018 est ainsi limitée aux logiciels de caisse."

Merci d'avance.

Bonjour,

1/ Frais : 7% hors gestion TVA, comptable et éventuellement OGA. Et avez vous pris en comptes les frais mixtes de votre bureau chez vous ?

2/ Si vous dépassez le seuil la première année et êtes assujetti à TVA, il faudra aussi une comptabilité. Attention : J'ai dit "le seuil" car a priori, il n'y aurait plus de phase de transition (donc deux seuls) qui permettrait de ne pas être assujetti pendant une période.

3/ Attention : Avoir une comptabilité ne veut pas dire avoir un EC. Cependant, compte tenu des règles (FEC notamment) et l'intérêt de vérifier si le choix du forfait est une bonne idée, cela semble plus raisonnable. Il y a aussi la possibilité d'adhérer à un OGA à titre conservatoire (et notamment pour participer aux formations dont celles sur la TVA).

4/ Logiciel de facturation (ne pas se laisser avoir par la terminologie "logiciel de caisse", c'est plus large que cela comme obligation) : Donc si vous êtes assujetti à TVA, vous devez avoir un tel logiciel (si vous avez des clients particuliers et enregistrez les règlements dans ce logiciel).

hmg a écrit : Bonjour,

1/ Frais : 7% hors gestion TVA, comptable et éventuellement OGA. Et avez vous pris en comptes les frais mixtes de votre bureau chez vous ?

2/ Si vous dépassez le seuil la première année et êtes assujetti à TVA, il faudra aussi une comptabilité. Attention : J'ai dit "le seuil" car a priori, il n'y aurait plus de phase de transition (donc deux seuls) qui permettrait de ne pas être assujetti pendant une période.

3/ Attention : Avoir une comptabilité ne veut pas dire avoir un EC. Cependant, compte tenu des règles (FEC notamment) et l'intérêt de vérifier si le choix du forfait est une bonne idée, cela semble plus raisonnable. Il y a aussi la possibilité d'adhérer à un OGA à titre conservatoire (et notamment pour participer aux formations dont celles sur la TVA).

4/ Logiciel de facturation (ne pas se laisser avoir par la terminologie "logiciel de caisse", c'est plus large que cela comme obligation) : Donc si vous êtes assujetti à TVA, vous devez avoir un tel logiciel (si vous avez des clients particuliers et enregistrez les règlements dans ce logiciel).

Merci pour vos conseils.
Je decide de commencer par AE sans l'Accre, et completer un EURL utilisant ACCRE quand CA arrivera à 70KE.

Bonjour,

NON.
Il faudra que vous preniez conseil avant de faire cela. Vous ne pouvez pas basculer de l'un à l'autre d'un claquement de doigt.

Cela revient à transformer une EI (personne physique) en EURL (personne morale). Ce ne sera pas rétroactif. Cela aura un coût fiscal normalement (sur la vente ou l'apport de l'EI à l'EURL). Et sans parler du basculement à l'IS si vous avez un décalage d'encaissement.

Même si vous optez pour l'EIRL, le basculement à l'IS sera complexe à gérer.

hmg a écrit : Bonjour,

NON.
Il faudra que vous preniez conseil avant de faire cela. Vous ne pouvez pas basculer de l'un à l'autre d'un claquement de doigt.

Cela revient à transformer une EI (personne physique) en EURL (personne morale). Ce ne sera pas rétroactif. Cela aura un coût fiscal normalement (sur la vente ou l'apport de l'EI à l'EURL). Et sans parler du basculement à l'IS si vous avez un décalage d'encaissement.

Même si vous optez pour l'EIRL, le basculement à l'IS sera complexe à gérer.

Merci HMG.
J'ai discusté avec mon client cet après-midi.
Il a accepté de me facturer via Auto-entrepreneur à la platfond de 70k Euros, ensuite il peut me proposer un contrat CDD jusqu'a 31/12/2018.
C'est legal?
A partir du l'année prochaine, je vais créer la structure EURL avec ACCRE.
On peut faire le montage dans ce sens?

SHEN-PIERRE a écrit : Merci HMG.
J'ai discusté avec mon client cet après-midi.
Il a accepté de me facturer via Auto-entrepreneur à la platfond de 70k Euros, ensuite il peut me proposer un contrat CDD jusqu'a 31/12/2018.
C'est legal?
A partir du l'année prochaine, je vais créer la structure EURL avec ACCRE.
On peut faire le montage dans ce sens?

Ca commence comme çà, dans sa chambre ou dans son garage en général, puis on crée une holding et des filiales et on finit au CAC 40. Les petits ruisseaux font les grandes rivières. 😉

Tcharli a écrit :

SHEN-PIERRE a écrit : Merci HMG.
J'ai discusté avec mon client cet après-midi.
Il a accepté de me facturer via Auto-entrepreneur à la platfond de 70k Euros, ensuite il peut me proposer un contrat CDD jusqu'a 31/12/2018.
C'est legal?
A partir du l'année prochaine, je vais créer la structure EURL avec ACCRE.
On peut faire le montage dans ce sens?

Ca commence comme çà, dans sa chambre ou dans son garage en général, puis on crée une holding et des filiales et on finit au CAC 40. Les petits ruisseaux font les grandes rivières. 😉

Merci pour le bon courage:)
Qui pourrait me répondre si c'est legal avec le formule "AE+ CDD"?

Bonjour,

SHEN-PIERRE a écrit : Qui pourrait me répondre si c'est legal avec le formule "AE+ CDD"?

Non.

C'est votre client qui prend les risques de requalification de la période AE en salariat. En effet, au final, cela ressort comme un moyen de ne pas payer toutes les cotisations salariés.

hmg a écrit : Bonjour,

Par ailleurs :
- AE + portage c’est assez complexe.
- AE en année 2, dans votre schéma, c’est de la tva toute l’annee, une compta à tenir (en raison de la tva).

Bonjour HMG,
Suite à ta réponse, j'ai regardé aussi sur le portail de l'AE qui figurant une question et réponse.

Question: Suis-je redevable de la TVA ?
Réponse: Non, vous êtes en franchise de TVA (jusqu'à hauteur de 91 000 euros pour une activité de vente et 35 200 euros pour une activité de prestations de services).
A ce titre vous n'avez pas à facturer de la TVA et donc vous ne pouvez pas la récupérer.
En outre, vous devez faire figurer sur vos factures la mention « TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts ».

C'est à dire que c'est oblige d'engager un comptable (environ 2000 euros en moyen par an) pour un CA qui dépasse 35200 euros mais qui limite à 70000 euros pour les services informations?
En plus je ne peux pas déduire ces 2000 euros charges comptable dans mon CA. C'est fou!

Gérer la TVA et tenir une comptabilité n'impose pas de faire appel à un expert comptable, mais par contre, si on le fait soi-même, nécessite une bonne dose d'investissement personnel.

CAROTTES-2016 a écrit : En plus je ne peux pas déduire ces 2000 euros charges comptable dans mon CA. C'est fou!

Oui mais les comptes 6, dont font partie les honoraires, sont du côté des charges donc soustrait au compte de résultat non ?!

phili_b a écrit :

CAROTTES-2016 a écrit : En plus je ne peux pas déduire ces 2000 euros charges comptable dans mon CA. C'est fou!

Oui mais les comptes 6, dont font partie les honoraires, sont du côté des charges donc soustrait au compte de résultat non ?!

Il parle d'un autoentrepreneur.... donc rien de déductible. 🤣

mixomatose a écrit :

phili_b a écrit :

CAROTTES-2016 a écrit : En plus je ne peux pas déduire ces 2000 euros charges comptable dans mon CA. C'est fou!

Oui mais les comptes 6, dont font partie les honoraires, sont du côté des charges donc soustrait au compte de résultat non ?!

Il parle d'un autoentrepreneur.... donc rien de déductible. 🤣

Ha Oui c'est vrai. Mais alors pourquoi il parle d'expert-comptable ?

Il faut suivre....

Avec le nouveau seuil AE à 70k€, on peut être AE et redevable de la TVA, car le seuil de TVA reste inchangé à 33200€...

Donc si on est entre 33200€ et 70000€ de CA, on est AE, mais on doit payer (et déduire) la TVA et tenir une comptabilité pour justifier de cette TVA.

mixomatose a écrit : Il faut suivre....

Avec le nouveau seuil AE à 70k€, on peut être AE et redevable de la TVA, car le seuil de TVA reste inchangé à 33200€...

Donc si on est entre 33200€ et 70000€ de CA, on est AE, mais on doit payer (et déduire) la TVA et tenir une comptabilité pour justifier de cette TVA.

Je facturerai TVA 20% à mon client si CA est dans la tranche 33200 -70000 euros, forcément je dois donner ces 20% TVA à l'état et mon client va les récupérer après. C'est le principe de TVA.

Une question toute bête:) comment je declare et donne ces 20% TVA correctement à l'état par moi-même? Il y a un platforme pour declaration de TVA? Désolé, je suis nul, mais j'apprends vite. Je peux faire en temps que la declaration de CA sur le site PORTAIL AE ci-dessous? https://www.net-entreprises.fr/lautoentrepreneur/accueilgeneriquemdp.htm

La déclaration de TVA se fait sur le compte fiscal de l'entreprise sur impots.gouv.fr, soit soit annuellement, trimestriellement ou mensuellement suivant le CA et les modalités choisies.

mixomatose a écrit : Il faut suivre....

Avec le nouveau seuil AE à 70k€, on peut être AE et redevable de la TVA, car le seuil de TVA reste inchangé à 33200€...

Donc si on est entre 33200€ et 70000€ de CA, on est AE, mais on doit payer (et déduire) la TVA et tenir une comptabilité pour justifier de cette TVA.

Ha d'accord, merci.

Mais les freelances, même au delà de 33KE ne sont pas obligés de déposer leurs comptes au greffe ? N'empêche que je vois qu'ils doivent établir une comptabilité pour la TVA.

Mais alors qu'est-ce qui différence un AE ? Il a "seulement" moins de formalisme (pas de dépôt de comptes, pas de bilan ni de compte de résultat)? Je demande cela car je connais des AE.

Et donc il fait "seulement" la somme des achats d'une part et la somme des recettes d'autre part, comme avant mais avec une colonne de TVA en plus, et il en déduit la TVA à remplir dans le CA12, c'est bien ça ? 🙂

Bonjour,

phili_b a écrit :

mixomatose a écrit : Il faut suivre....

Avec le nouveau seuil AE à 70k€, on peut être AE et redevable de la TVA, car le seuil de TVA reste inchangé à 33200€...

Donc si on est entre 33200€ et 70000€ de CA, on est AE, mais on doit payer (et déduire) la TVA et tenir une comptabilité pour justifier de cette TVA.

Ha d'accord, merci.

Mais les freelances, même au delà de 33KE ne sont pas obligés de déposer leurs comptes au greffe ? N'empêche que je vois qu'ils doivent établir une comptabilité pour la TVA.

Mais alors qu'est-ce qui différence un AE ? Il a "seulement" moins de formalisme (pas de dépôt de comptes, pas de bilan ni de compte de résultat)? Je demande cela car je connais des AE.

Et donc il fait "seulement" la somme des achats d'une part et la somme des recettes d'autre part, comme avant mais avec une colonne de TVA en plus, et il en déduit la TVA à remplir dans le CA12, c'est bien ça ? :)

Ce sont les sociétés qui doivent déposer les comptes au greffe. Pas les entreprises individuelles.

Il y a moins de formalisme, oui. Mais, une grand partie du formalisme en France est lié aux obligations fiscales et sociales. Un assujetti à TVA doit pouvoir en justifier le calcul et pour cela avoir tenu une comptabilité qui répond aux obligations fiscales (génération d'un fichier FEC notamment). Par ailleurs n'oublions pas le compte en banque séparé (souvent oublié par les EI)...

hmg a écrit : Ce sont les sociétés qui doivent déposer les comptes au greffe. Pas les entreprises individuelles.

Ha oui, c'est vrai.

hmg a écrit : Il y a moins de formalisme, oui. Mais, une grand partie du formalisme en France est lié aux obligations fiscales et sociales. Un assujetti à TVA doit pouvoir en justifier le calcul et pour cela avoir tenu une comptabilité qui répond aux obligations fiscales (génération d'un fichier FEC notamment). Par ailleurs n'oublions pas le compte en banque séparé (souvent oublié par les EI)...

Ok merci.

Et donc à défaut d'expert-comptable, en revanche un logiciel de compta devient indispensable, surtout que ça devient plus pratique qu'un fichier excel.

Pour ce qui est du compte séparé il n'a pas besoin d'être pro tant que l'AE n'a à payer que la TVA et la CFE ? (Au sujet la nécessité ou pas du mandat SEPA de prélèvement interentreprises (B2B).

Et donc en fait l'intérêt d'avoir autorisé l'AE au delà de 32KE, avec son formalisme moindre, est surtout pour les gens qui ont un CA instable qui varie en dessous et au dessus sans effet de couperet comme avant, et qui préfèrent la simplicité mais ceci n'est valable qu'avec des charges faibles puisqu'on ne peut les déduire.

Merci à tous!
Dans la deuxième tranche de 33200 à 70000 euros, il faut facturer au client TVA, ma question est que TVA entrera en ligne de compte pour le calcul du CA dans cette tranche ? Si oui, c’est-à-dire qu’on peut faire un CA H.T que 28000 euros dans cette tranche.

Bonjour,

CAROTTES-2016 a écrit : Merci à tous!
Dans la deuxième tranche de 33200 à 70000 euros, il faut facturer au client TVA, ma question est que TVA entrera en ligne de compte pour le calcul du CA dans cette tranche ? Si oui, c’est-à-dire qu’on peut faire un CA H.T que 28000 euros dans cette tranche.

1/ Les tranches sont HT.

2/ L'année suivante, la TVA s'applique dès le 01/01.