1,1% est figuré dans le bulletin de paie mon copain, c'est une grosse boite (plus de 2000 personnes en France, elle est capable de négocier le taux plus favorable?
C'est le taux de versement transport applicable dans votre ville, mais il ne correspond PAS au taux reel, j'ai un copain qui travaille à Paris 14, le taux reel est de 1,1%, au lieu de 2,95%... C'est pourquoi?
CAROTTES-2016 a écrit : Je vous propose de faire les process ci-dessous,
- Si votre client veut te payer une contrepartie XXX milles €(Imaging 60 000€), maintenant tu dois négocier d'abord avec ton société de portage une commission (peut-être 500 €) sur cette contrepartie, au moins un mail de sa part.
- Ensuite tu lui demandes de te licencier par une rupture conventionnelle dans le cadre de CDI, c’est défini dans la convention collective PORTAGE, la contrepartie peut être l'indemnité de licenciement. Bon à savoir :
La fraction de l'indemnité de licenciement exonérée d'impôt sur le revenu est également exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 79 464 €. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F987
HMG,
Merci d’évaluer la faisabilité ?
Personnellement il me semble que ta proposition est pertinente et légale, merci beaucoup!
Par contre, si le contrepartie passera sur le compte de société portage, qui gérera comme CA, donc la société doit payer les charges CET, c'est environ 1,6% en 2014. J'ai trouvé une phrase sur internet comme ci-dessous:
Depuis 2010, la Contribution Economique Territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers. La CET est composée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). En conséquence, le chiffre d’affaires de l’INTERVENANT sera diminué du taux moyen appliqué l’année précédente à l’Entreprise Portage Salarial. (1.6% en 2014)
SHEN-PIERRE a écrit :
Merci beaucoup.
A ce jour, j'ai le taux de commission à 3,5%.
J'ai régardé mes bulletins de paie: le taux salaire net à payer/cout global (hors les notes de frais + 3,5% de commission) = 53% (mutuelle GEREP 46,42 euros + 1% participation formation CDD)
Je suis très étonné de votre taux à 3,5%?
Pour ne pas faire l'avocat du diable, mon gestionnaire de paie m'a confirmé qu'en dessous de 6%, les frais ne couvrent pas les frais de fonctionnement des sociétés de portage.
Je pense qu'il doit y avoir un loup!!!
Ca depend de CA mensuel, un CA de 1000€ par rapport au CA de 10000€, cela donnera pas la meme commission!
35€ VS 350€
Qui pourrait me donner vos experiences? chers confères!
Normalement un CDI portage est un contrat à temps partiel, meme si je travaille à plein temps, je peux tjr garder le status de demandeur d'emploi en actualisant à chaque mois?
Milles merci d'avance.
cacail a écrit : Généralement, les clauses rémunérées sont écrites de telle manière à ce que le paiement interviennent en clôture de contrat. Logiquement, s'il maintient la clause de non concurrence, cela veut dire qu'il doit vous payer la somme avec la dernière facture donc cela rentrera dans le cadre de vos revenus en tant que porté. Ici, il y a peut être quelque chose à négocier avec votre société de portage pour qu'il ne prenne pas de commission dessus.
S'il lève la non concurrence, la somme ne sera pas versée.
Quoiqu'il en soit, pour toucher cette argent, vous devez avoir un cadre légal. Votre client ne peut pas vous verser XX milliers d'euros directement... Je doute même qu'il accepte de le faire.
On peut faire un accord transactionnel entre moi et mon client sans société de portage ? J'ai vu un cas de mon copain, qui a eu une promesse d'embauche CDI auprès d'une société (future employeur), donc il a démissionné afin de la rejoindre dans le délai négocié, au debout de 2 semaines, son future employeur a changé de l’idée de ne pas engager une personne en plus, mon copain a fait la plainte avec une lettre recommandée, son futur employeur lui a reversé 4 mois de salaire brut dans le cadre d’un accord transactionnel, mon copain a reçu un indemnité sans payer les cotisations sociales, juste 8% de CSG, fait par son avocat. On peut faire la même opération ?
architecteIT a écrit : Quel est taux de frais de gestion pris par votre société de portage ?
Pour votre information, le taux des frais de gestion est peu significatif car bcp de société de portage pratique les frais cachés, c'est pourquoi nous vous recommandons donc d'utiliser l'indicateur suivant: RATIO SALAIRE NET A PAYER / CA HT mensuel, si le taux est supérieur à 48% c'est bon, sinon vous êtes sûr que vous avez des frais cachés (que vous ne verrez peut etre pas lors de votre simulation de salaire sur internet car les calculatrices en ligne sont tres souvent surévalué pour votre salaire).
Je peux vous conseiller les noms des sociétés de portage qui sont sérieux en message privé.
Bonne continuation dans votre projet pro.
Merci beaucoup.
A ce jour, j'ai le taux de commission à 3,5%.
J'ai régardé mes bulletins de paie: le taux salaire net à payer/cout global (hors les notes de frais + 3,5% de commission) = 53% (mutuelle GEREP 46,42 euros + 1% participation formation CDD)
Bonjour,
Je travaille dans l'option PORTAGE + POLE EMPLOI (actualisation mensuelle).
Dans certains mois, si je n'ai pas beaucoup de missions, le pôle d'emploi va compléter la différence après l'actualisation mensuelle.
Je pense qu'il y a beaucoup de confères qui font les mêmes formulaires. C'est évidement autorisé par le pôle emploie.
Maintenant ma société de portage doit me proposer un portage en CDI après 2 ans de CDDs ( 1 interruption), dans ce cas, je peux continuer à actualiser mensuelle le salaire brut en tant que demandeur d'emploi avec un CDI portage? Si je change la société de portage, c'est le taux de commission qui est assez important dans le début.
Cela ne change rien.
Il faudra déclarer cet argent pour le toucher.
Bonjour Monsieur Expert,
Merci.
Normalement j'aurai touché cette contrepartie financère à la fin de mission, donc je ne suis plus salarié porté, dans ce cas, le client doit faire une chèque vis à vis de mon compte perso qui a seulement prélevé 8% de CSG, non sur les charges salairals et patronals via la société de portage?
Olivier_M a écrit : Si vous obtenez une contrepartie financière, selon moi ce sera considéré comme un revenu / une recette classique, selon votre statut.
Merci, j'ai compris leurs inquietudes, mais je vais proposer un délai de clause 6 mois, au lieu de 2 ans. Il faut être raisonable!
Au dela de 6 mois, je demanderais une contrepartie, une question: la contrepatrie doit cotiser les charges telles que les maladies, retraits etc? or just pour 8% de CSG?
Mon client m'a proposé une mission de 1 an avec une clause de non-concurrence= Interdire de rentrer dans les secteurs de concurrents pour une durée de 2 ans.
C'est la premiere fois que un client qui m'a propose un contrat de prestation avec une clause de non-concurrence, je suis un peu surpris, normalement on respecte la confidentialité et discretion, c'est l'étique du travail AUSSI, mais pas de clause de non-concurrence pour un consultant!
Pour l'instant, il n'y a pas de beaucoup de concurrents en Europe, mais le secteur est en train d'exploser.
Comment je peux négocier avec mon client intelligement pour avoir un accord commun?
Merci pour vos conseils.
J'ai fait une simulation avec le simulateur Impôt sur le revenu (version complet)via le website centre impot.
J'ai saisi les données:
Marié; 2 enfant (2013 et 2015)
Déclarant 1 revenus salarials: 26000 euros
Déclarant 2 revenus salarials: 36000 euros
Impot sur les revenus nets: 3693 euros
En ajoutant dans les cases MICRO-ENTREPRENEUR AYANT OPTE POUR LE VERSEMENT LIBERATOIRE DE L'IMPOT SUR LE REVENU,
Revenus non commerciaux, recette brut: 32000 euros
Impot sur les revenus nets: 6245 euros
La difference est d'environ 2600 euros
Mais il y a une question/réponse sur le portail d'auto-entrepreneur comme ci-dessous:
Question: Etes-vous certain que les services des impôts ne me réclameront pas l'impôt sur le revenu si j'opte pour le versement libératoire ?
Réponse: Oui, ce nouveau régime a été élaboré en étroite collaboration avec les services fiscaux.
Normalement il n'y a pas de difference entre 2 simulations parce que j'ai payé environ 700 euros impot sur les revenus non salarié pour CA de 32000 euros en 2017 dans le cadre de MICRO-ENTREPRENEUR AYANT OPTE POUR LE VERSEMENT LIBERATOIRE DE L'IMPOT SUR LE REVENU
Bonjour à tous,
Tout d'abord tous mes voeux 2018!
Je suis en train de chercher une assurance professionnelle civile pour mon activité auto-entrepreneur branche expert industriel.
Qui pourrait me proposer un assureur? quel est le budget? On peut acheter par trimestre?
Je suis consultant expert industriel tells que process de fabrication, realization de prototypages etc. J'espère que je serai couvert par l'assurance.
Merci d’avance.
Pierre
Merci pour vos conseils
Oui, ma femme vient de trouver un CDI en décembre dernier, donc elle et ma famille sont rattachées à ma mutuelle de portage (environ 100 euros pour la famille pour l'option confort), mais le remboursement est correct.
Mon contrat portage se termine fin du mois (janvier), je serai le demandeur d'emploi, à partir du 01/02/2018, je vais commencer à faire la presation pour un autre client, en gros, le platfond de 64kEuros debutant le 01/02/2018 (prorata par rapport à 70k E sur l'année entière) peut facturer jsqu'à fin Aout 2018, ensuite, si la mission se prolonge, mon client va me proposer un CDD du 01/09 au 31/12/2019 pour terminer l'année 2018.
Donc pour cette année, mon activité micro-entrepreneur est exercée à titre principal par rapport à CDDs en tant que salarié. Voici mes questions: 1) Sachant que je vais actualiser mensuellement chez POLE emploi en tant que demandeur d'emploi, est-ce que je peux continuer à profiter ma mutuelle de portage dans le cadre de portabilité après le CDD portage fin Janvier? Si non, je dois acheter une autre mutuelle?
2) pour l'année prochaine 2019, si je n'ai pas d'acitivé ou pas suffissant activités dans le cadre auto-entrepreneur, je reste encore à la régime independent ou le systeme bascule automatiquement mon status dans la régime salarié?
SHEN-PIERRE a écrit : Merci HMG.
J'ai discusté avec mon client cet après-midi.
Il a accepté de me facturer via Auto-entrepreneur à la platfond de 70k Euros, ensuite il peut me proposer un contrat CDD jusqu'a 31/12/2018. C'est legal?
A partir du l'année prochaine, je vais créer la structure EURL avec ACCRE. On peut faire le montage dans ce sens?
Ca commence comme çà, dans sa chambre ou dans son garage en général, puis on crée une holding et des filiales et on finit au CAC 40. Les petits ruisseaux font les grandes rivières. 😉
Merci pour le bon courage:)
Qui pourrait me répondre si c'est legal avec le formule "AE+ CDD"?
NON.
Il faudra que vous preniez conseil avant de faire cela. Vous ne pouvez pas basculer de l'un à l'autre d'un claquement de doigt.
Cela revient à transformer une EI (personne physique) en EURL (personne morale). Ce ne sera pas rétroactif. Cela aura un coût fiscal normalement (sur la vente ou l'apport de l'EI à l'EURL). Et sans parler du basculement à l'IS si vous avez un décalage d'encaissement.
Même si vous optez pour l'EIRL, le basculement à l'IS sera complexe à gérer.
Merci HMG.
J'ai discusté avec mon client cet après-midi.
Il a accepté de me facturer via Auto-entrepreneur à la platfond de 70k Euros, ensuite il peut me proposer un contrat CDD jusqu'a 31/12/2018. C'est legal?
A partir du l'année prochaine, je vais créer la structure EURL avec ACCRE. On peut faire le montage dans ce sens?
1/ Frais : 7% hors gestion TVA, comptable et éventuellement OGA. Et avez vous pris en comptes les frais mixtes de votre bureau chez vous ?
2/ Si vous dépassez le seuil la première année et êtes assujetti à TVA, il faudra aussi une comptabilité. Attention : J'ai dit "le seuil" car a priori, il n'y aurait plus de phase de transition (donc deux seuls) qui permettrait de ne pas être assujetti pendant une période.
3/ Attention : Avoir une comptabilité ne veut pas dire avoir un EC. Cependant, compte tenu des règles (FEC notamment) et l'intérêt de vérifier si le choix du forfait est une bonne idée, cela semble plus raisonnable. Il y a aussi la possibilité d'adhérer à un OGA à titre conservatoire (et notamment pour participer aux formations dont celles sur la TVA).
4/ Logiciel de facturation (ne pas se laisser avoir par la terminologie "logiciel de caisse", c'est plus large que cela comme obligation) : Donc si vous êtes assujetti à TVA, vous devez avoir un tel logiciel (si vous avez des clients particuliers et enregistrez les règlements dans ce logiciel).
Merci pour vos conseils.
Je decide de commencer par AE sans l'Accre, et completer un EURL utilisant ACCRE quand CA arrivera à 70KE.
Je suis salarié en portage, grace à la double de CA, je vais completer un forme juridique auto-entrepreneur à mon nom, pour l'instant, toute la famille (2 enfants inclus) a pris la mutuelle de mon portage, c'est à dire que on est couvert par le régime general de salarié.
Ma femme travaille en CDI, elle n'a pas demandé la mutuelle de sa société.
Quand je remplis "declaration du début d'activité", je ne sais pas comment remplir, merci pour vos conseils pertinents.
- Votre conjoint est-il couvert à titre personnel par un régime obligatoire d'assurance maladie ? Je pense que oui, parce que 'il y a un sécu sociale comme tout le monde en France en tant que salariée,
- PERSONNES DEMANDANT A BENEFICIER DE VOTRE ASSURANCE MALADIE DE LA SECURITE SOCIALE - INDEPENDANTS
Je suis certain que mon CA AE passera celui de portage cette année, donc je dois changer la régime de salarié à l'independant pour la sécu sociale, mais ca vaut le cout de demander ma famille (ma femme + 2 enfants) à integer dans le régime independent?
SHEN-PIERRE a écrit : la question est que CA EA a été doublé à patir du 01 Janvier 2018?
Oui.
Cependant, il ne faut pas faire ce choix sans réfléchir avant. Est-ce que vos frais seront supérieurs au forfait ? Ne payerez vous pas plus de cotisations en auto/micro qu’au réel ?
HMG, merci.
Les frais reel pour moi est d'environ 7%, bien évidement, je peux facilement trouver les tickets de restaurant, mais je ne veux pas les faire.
Concernant ce que vous aviez dit "AE en année 2, dans votre schéma, c'est de la tva toute l'annee, une compta à tenir (en raison de la tva)"
C'est à dire que je n'ai pas besoin d'engager un comptable dans la premier année?
Par contre, je viens de regarder un article qui parle de l'Abandon des logiciels de facturations obligatoires pour les auto-entrepreneurs bénéficiant de la franchise en base de TVA. https://www.evoportail.fr/blog/2017/12/22/auto-entrepreneur-en-2018-les-nouveautes-legislatives
"Le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin est revenu sur une mesure prévoyant que tous les auto-entrepreneurs avaient l’obligation d’acquérir un logiciel de facturation ou d’encaissement.
La FEDAE s’est activement impliquée afin d’obtenir le retrait total de Loi antifraude pour les auto-entrepreneurs. Sa détermination s’est vu récompensée. Gérald Darmanin indique ainsi dans un courrier du 10 octobre 2017 adressé au Président de la FEDAE Grégoire Leclercq, que "les auto-entrepreneurs ne seront pas concernés par cette obligation".
Cette annonce doit cependant être nuancée, en effet, cette obligation de logiciel de facturation est abandonnée pour les personnes bénéficiant de la franchise en base de TVA. Les personnes qui relèveraient du régime réel de TVA pour des factures présentées aux particuliers sont soumises à cette obligation. L'obligation de certification des logiciels de comptabilité à compter du 1er janvier 2018 est ainsi limitée aux logiciels de caisse."
Si je cree ma sasu courant aout, benefierai je de l accre?
Mon cdd se termine au 31 aout....
J ai droit a l ARE sur 16 mois aussii...c bien cumulable?
Merci
Laurent
Si tu es inscrit comme demandeur d'emploi sur pole en actualisant la situation chaque mois sur le site pole emploi , oui, tu peux bénéficier d'ACCRE avant que le CDD soit terminé le 31/08.
je reviens du pole emploi et pour l'ARCE c est mort....car ils veulent me prendre en compte 3 mois de droits qu il me reste, car ils veulent pas cumuler les 15 droits car 3 cdds... en gros ils prennent en compte le dernier cdd fourni...
du coup je vais partir sur l'ARE...mais je voulais savoir , pendant combien de mois pensez vous que je devrai prendre pour pas exploser l'IS?
sachant que j aurai 2400E /mois d'ARE...
merci
J'ai appelé aussi à pole emploi, oui, la nouvelle convention ne permet pas de recalculer le nouveau droit de chomage quand on ait encore les restes de anciens droits, il faut d'abord que l'on prenne le reste de droite, ensuite,il on va recalculer le nouveau droit pour la suite.
Par contre, il m'a fait part que si l'on prenne EURL + ARCE (45% de capital en deux fois), si EURL ne gagne pas d'argent, on peut retourcher le reste de 55% droit sans carence après la cloture de l'EURL.
HMG, peux tu la valider? stp. Je me méfie un peu les conseillers chez pole emploi, parce qu'ils parlent des versions différentes les uns les autres;)
Je me permets de répéter ma situation.
Je me suis inscrit comme demandeur d'emploi depuis le 06/2014, mais j'ai repris les missions via portage à partir du fin Avril 2015, j'actualise la situation chaque mois en cochant "toujours à la cherche d'un emploi", mes rémumérations ont été complétées par pole emploi pour une vingtaine de jours pendant la période creuse (en Aout et intercontrat).
Vu les conditions listés:
1) Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.
2) Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.
Je pense que je suis plutôt dans la condition 2, mais je ne comprends pas "ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au pole emploi", cela veut dire quoi? Je peux bénéficier d'accre si je fais l'immatriculation de ma société "EURL" ou "SASU" maintenant, quand je suis en CDD? (parce que mon prochain client m'a demandé de démarrer le 12 Septembre), Ou il faut attendre CDD terminer fin Août?
Tap a écrit : Le maintien des ARE est fait pour les personnes dont l'activité ne va rien ou peu rapporter au lancement.
D'ailleurs il est lié au fait de ne pas se verser de salaire, ce n'est pas sans raison.
Donc oui, utiliser le maintien des ARE et contourner la contrainte qui y est associée, c'est "truander" le PE. C'est un fait, pas un jugement de valeur.
Maintenant, c'est aussi se truander soit même puisque ça n'est pas rentable. Donc allez y, pas de problèmes 😃 Le perdant c'est vous au final.
Il y a une aide qui est prévu pour notre cas et qui a l'avantage de ne pas avoir de contraintes : elle s'appelle l'ARCE.
Rebonjour Tap:) je tiens pour le choix sur EURL IR + l'ARCE
Mais j'ai mon cas très particulier, merci pour ton conseil.
Je me suis inscrit comme demandeur d'emploi depuis le 06/2014, mais j'ai repris les missions via portage salarial à partir du fin Avril 2015, la mission la plus récente se termine début septembre -> Cela veut dire que je serai en chômage quand j'aurai fini ma mission début Septembre.
Normalemnt chaque période travaillée durant les 18 derniers mois ouvre un nouveau droit au chômage, je devrais cumuler à 18 mois en septembre(fin avril 2015 et début Septembre 2016 ne sont pas les mois du travail complets). Dans ce cas, je peux demander Pole emploi de recalculer mes droits de chômages qui va valoriser l'ACRE (45% de reliquat sera versé en capital), si je vais monter ma société ?
D'autre part, si EURL ne gagne pas d'argent, on peut la fermer, mais on ne peut reprendre le versement de l'ARE restant qu'au bout d'un an.
HMG, Merci.
J'ai regardé de nouveau la condition de l'accre:
1) demandeur d'emploi indemnisé par Pôle emploi ou susceptible de l'être ; OU 2) personne non indemnisée, inscrite en tant que demandeur d'emploi depuis au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
1ième question: je vais terminer ma mission via portage début Septembre. Si je vais monter ma société en EURL ou SASU fin Aout, est-ce que j'ai le droit à prendre ACCRE? ou il me faut monter la société après ma mission début septembre? 2ième question: A partir de fin Avril 2015, j'ai commencé les missions via portage sans arrêt, mais Aout 2015 et Fevrier 2016 où j'ai gangé mois, pole emploi a donc complete les differentiels pour ces deux mois. Je suis dans l'un des deux conditions ci-dessus?
Attestion de situation à ce jour:
* Le POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE certifie que, par notification du 25 juin 2014, vous avez été admis au bénéfice de l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi, consécutive à la fin de votre contrat de travail du 31 mai 2014.
Vous pourrez éventuellement prétendre à 487 jours d’allocations journalières.
Au 31 juillet 2016, vous avez bénéficié de 243 allocations journalières.
PARIS LA DEFENSE CEDEX, le 12 août 2016
Cette attestation authentifie votre situation au regard de Pôle emploi. Elle est réalisée au vu des éléments connus à ce jour,
et ne saurait être utilisée à d'autres fins*
Tap a écrit : Quel est l'intérêt de poser des questions si vous ne lisez (ou comprenez) pas les réponses?
Désolé, l'intéret est sur le choix entre les dividends et la remuneration
Si on prend SASU, on se verse plutot en dividends, mais on paie tellement impot sur les societies, moins de protection sociales, car on n'a pas cotise.
Si on prend EURL, on se verse plutot en remuneration, on paie pas tellement impot, mais on paie les cotisations sociales.
JMOLIVE, oui:) on se mélange, c'est Claire now!!!
J'ai une autre question: normalemnt chaque période travaillée durant les 18 derniers mois ouvre un droit au chômage, je vais cumulé à 18 mois à partir du septembre(fin avril 2015 et début Septembre 2016 ne sont pas les mois du travail complets).
Dans ce cas, je peux demander Pole emploi de recalculer mes droits de chômages? Parce que cela valorise mon choix sur option "ARE+ SASU IS", soit je peux bénéficier plus de coté ARE.
Si l'on prendra le simulateur que CAPITO 7 a listé ci-dessus, on met 120K euros TTC, 7K euros de frais TTC, nombre de part: 3 (2 enfants = 1 part), net après IR sous SASU (ou SAS avec un associé) = 58K euros, et net après IR sous EURL (ou SARL avec un associé)= 37K euros. Donc il n'y a aucun intéret dans le cas EURL, mais pourquoi il y a autant de gens qui travaillent sous EURL?
Nouveauté ! Avec Free-Work MyBusiness, vous pouvez désormais gérer votre facturation, vos clients et votre activité facilement. C'est gratuit et sans engagement !
