ACCRE (13)

Je t'invite a lire les conditions sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677
Si tu ne rentre pas dans les conditions , tu n'aura pas droit à l'ACCRE

Bonjour,

Vous devez créer votre entreprise en situation de chômage pas avant de demander un rendez vous à pôle emploi.

Hello,

Condition : Etre demandeur d'emplois indemnisable (Donc avoir été licencié, ou rupture conventionnelle, pas de démission!)

pour les démarches, dans l'ordre :

• Inscription pole emploi
  Aller au rendez-vous obligatoire
  Monter votre scte
  Demander l'ACCRE
  Attendre d'être notifié que c'est accepté (~1mois) : vous allez probablement devoir vous réactualiser sur pole emplois le mois suivant, avant la notif... Répondre "Oui" à "Etes vous toujours demandeur d'emplois" : IMPORTANT !)
  Faire la demande ARCE au pôle emplois.
  6 mois plus tard demander les 50% restants de vos droits

merci
pour l ARCE , on m a conseillé plutôt de prendre l'ARE car sinon on perd un % des allocations?

Bonjour,

L'accre est une réduction de cotisations. Si vous ne vous rémunérez pas en SASU, cela ne réduira pas de cotisations.

Il faut tout de même le demander car c'est une condition pour demander l'are ou l'arce.

ok merci pour l'info,
je vais partir sur l'ARE, car j ai 80E/j pendant 15 mois. (ce qui suffit pour vivre , avec des frais pros déplacements, repas..etc). Je pense plus pertinent que de prendre l'ARCE en SASU.

J'ai trouvé ce message sur le forum qui m'inquiète et me fait douter:



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Bonjour,

Le fait d'opter pour le maintien des ARE est contraignant.
L'impôt sur la société qui sera payé à l'issue du bilan sera très élevée.

Pour cela, beaucoup préfèrent opter pour l'ARCE.
Dans ce cas, le lien avec Pôle Emploi est quasi rompu, il ne reste qu'un lien d'historique au cas où le projet échoue (et donc demande de reliquat).



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dois je prendre l ARCE ou l ARE? sachant que sur 12 mois je vais faire 120K de CA. et donc 60KE de bénéfice? environ 50%

Moi a votre place je me poserai surtout la question "pourquoi SASU?"

Vous n'avez pas l'air d'avoir bien compris les différences entre les différents statut.

Quand au choix du maintien de l'ARE quand on a une mission (surtout avec un CA prévisionnel de 120k), c'est un mauvais choix (moral et financier), débattu de multiple fois sur le forum.

c est le comptable qui m a conseillé ca... maintien ARE en SASU pendant 15 mois puis EURL....

Bonjour,

SASU + ARE
ou
EURL + ARCE

Ce sont généralement les choix proposés avec de temps en temps au cas par cas EURL + ARE ou EI + ARCE.

Pourquoi SASU et ARE ? C'est pour ne pas se rémunérer, générer un résultat et prendre des dividendes non soumis à cotisations sociales (donc pas de droits sociaux).

Je ne suis pas pour cette option de prime abord. Cela semble avantageux, mais cela part aussi du principe que l'on prend des dividendes d'un seul coup avant de repasser en EURL. Cela demande quelques calculs pour voir si c'est aussi avantageux.

ca m'avance pas tout ca :)

du coup Henri Marc vous préconiseriez quoi? 🙂

Hormis le fait que c'est un bordel monstre administratif (mais j'imagine que le gentil comptable fera tout ça pour vous, contre une somme sympathique bien entendu) faisons un calcul rapide (sur 12 mois parce que c'est plus simple) :

Maintien ARE 12 mois à 80€/j :
Total sur 12 mois : 28800€

SASU Dividendes - 12 mois : 120k€ de CA

Frais pro (10% du CA) : 12k€

Reste à distribuer : 108k€
Rémunération : 0
Charges : 0
IS : 15% * (38 120) + 33,33% * (69 880) = 29k€ d'IS

Dividendes brut : 79k€
Prélèvements sociaux sur dividendes : 15,5% x 79 000€ = 12k€
Dividendes nets : 67k€

IR (2,5 part, aucun revenu pour madame) :
Base de calcul : 28800€ d'ARE + 79k€ de dividendes bruts.
IR = 8k€

Reste a la fin : ~88k€

Calcul avec l'EURL dès le départ (et l'ARCE) :
ARCE : 45% * 36000 = 16k€

CA (12 mois) : 120k€

Frais pro (10%) : 12k€

Reste à distribuer : 108k€

Rémunération : 77k€
Charges : 31k€
IS : 0

IR (2,5 part, aucun revenu pour madame) :
Base de calcul : 16k€ d'ARCE + 77k€ de rémunération
IR = 12k€

Reste à la fin : ~81k€

Il y a donc une différence d'environ 7000€ entre les 2 scénarios.

Sauf :
- Qu'il faut prendre en compte les coûts de transformation de la SASU en EURL, donc au final c'est moins que ça
- Que dans le scénario SASU, pendant les 15 mois vous ne cotisez pour votre retraite que sur la base de vos ARE (les dividendes ne sont pas pris en compte)
- Idem pour la prévoyance en cas de problème grave (accident/maladie)
- Que se rémunérer en dividendes alors que le maintien de l'ARE est soumis à une non rémunération du gérant, c'est jouer avec les limites du système.

Bref, beaucoup de tracas administratifs (en plus d'être moralement questionable) pour un gain loin d'être phénoménal.

Autant partir sur une EURL IS directement alors....

C'est mon avis oui.

Base de calcul : 28800€ d'ARE + 67k€ de dividendes net.

Non, la base de calcul de l'IR sur dividendes, ce sont les dividendes brut...

donc au final mixomatose? il faut en déduire quoi? 🙂

Exact, il me semblait bien qu'il y avait une feinte mais je ne me souvenais plus où.

C'est encore pire du coup 🙂 (j'ai corrigé)

Bonjour,

Attention, l'ARCE vaut sur 12 mois, l'ARE jusqu'à 24 ou 36 mois (plus de 50 ans) selon les cas. Le différentiel est donc dans certains cas de plus de 7k. Mais bien entendu c'est sans considérer : droits retraite, prévoyance, couverture complémentaire...

Il n'est pas possible de répondre car c'est à voir au cas par cas. Chaque situation est différente.

Le cas qui s'adapte le mieux à diverse situations est EURL IS avec ARCE. Mais ce n'est pas toujours à cours terme le plus rémunérateur.

Oui, le gain peut être supérieur à 7k, mais avec les données fournies c'est un ordre de grandeur acceptable je pense.

D'autant que je n'ai pas pris en compte la perte de l'ACCRE (pas de salaire = pas de réductions de charges) dans le calcul.

du coup pour 15 mois a 80E/j , vous conseillez ARCE ou ARE?
🙂

En EURL c'est ARCE (car les dividendes sont soumis aux cotisations sociales donc pas intéressants).

Bonjour,

Il est impossible de répondre sur le choix le plus avantageux pour vous avec les informations que vous donnez.

Quels éléments sont les plus importants pour vous ?
Que cherchez vous ?
Votre objectif futur ?
Voulez vous investir dans le futur ?
Quel sera votre CA sur la période couverte par l'ARE éventuel ?
...

Toutes les options sont ouvertes.

J'avais calculé que le bénéfice de l'ACCRE est de 4 k€ sur une rémunération qui dépassele plafond (ACCRE entière).

Il ne reste plus que 3 ke d'écart ce qui ne paye pas le temps de gestion, la surveillance de nos organismes aux erreurs très probables, les questions/réponses à trouver, l’éventuel surcoût comptable.

Quels éléments sont les plus importants pour vous ?
Que cherchez vous ? Votre objectif futur ?
Voulez vous investir dans le futur ?

acheter une maison, d ici 1 ou 3 ans suivant les bilans,
donc faire rentrer un max d'argent sur 3 ans.


Quel sera votre CA sur la période couverte par l'ARE éventuel

150K sur 15 mois d ARE environ

Bonjour,

L'achat de la maison ne se fait pas sur le résultat de l'entreprise, mais sur vos revenus personnels considérés réguliers par la banque (donc hors dividendes exceptionnels et hors indemnités chômage). Vous aurez de grosses difficultés avec les banques et votre objectif d'emprunter dans 3 ans risque d'être bien compliqué.

Cela laisse deux choix :
- SASU avec des bulletins de salaires sur les 3 ans (coûteux en cotisations) avec bénéfice de l'ACCRE et en prenant l'ARCE.
- EURL avec un statut TNS en vous rémunérant (plus de net) avec bénéfice de l'ACCRE et en prenant l'ARCE.

Ceci bien entendu :
- si votre objectif est aussi rapproché dans le temps.
- vous n'avez pas un banquier qui pourrait faire accepter à sa hiérarchie vos particularités (de moins en moins possible).

hmg , pourquoi l ARCE et pas l ARE? est ce vraiment pas envisageable de prendre l'ARE sur 15 mois? si je fais un exercice de 15 mois?

Bonjour,

Prenez vous le temps de LIRE les réponses ?

Vous êtes bloqué sur "j'aurais plus d'argent" et ne regardez pas les conséquences par rapport à ce que vous cherchez.

Le maintien de l'ARE impose de ne pas vous rémunérer. Si vous vous rémunérez, l'ARE diminue en fonction de votre rémunération, et à partir d'une certaine rémunération (= à votre ancien salaire), l'ARE est à 0 (voire on vous demande de rembourser le trop perçu).

Pas de problème avec l'ARCE qui n'a pas cette condition.

oui je ne compte pas me rémunérer pour les 15 prochains mois et bénéficier de l'ARE... mais dans ce cas si je fais 160K de CA, ne vais pas trop payer d'IS?

Je vais bientôt laisser tomber, vous ne prenez pas la peine d'assimiler les infos que l'ont vous donne.

Dernière chance : c'est stupide de ne pas se rémunérer en EURL IS puisque les dividendes sont soumis aux charges sociales.