Factures émises en retard - Possible que le client ne paye pas ?
Free-Worker-541386
Bonjour, cette semaine je me suis rendu compte que l'automatisation d'envoi de factures pour un certain client avait planté depuis aout !
De ce fait j'ai envoyé mes factures datant d'à partir de juillet seulement maintenant (1 facture par mois).
Pour le moment, je n'ai pas encore eu de retour de l'ESN. Mais est-il possible qu'elle refuse de payer ?
Je compte les appeler mais ils sont fermés jusqu'à début janvier.
Sur le net, j'ai trouvé une prescription de 5 ans mais je ne sais pas si cela s'applique à mon cas.
Merci pour votre aide :)
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probe
Nombre de posts : 397Nombre de likes : 225Inscrit : 26 novembre 2007Bonjour,
Heu, je suis pas spécialiste, mais antidater des factures ne doit pas être légal.
Que vous expliquiez à votre client qu'il y a eu un problème d'édition des factures = OK
Que vous fassiez des factures mensuelles, MAIS datées du jour où vous les envoyez = OK
De toutes façons vous serez payé en 2025, car vous ne devez pas être payé à réception.
Votre client est fermé, mais personne ne travaille?
Votre client à une comptabilité, et faire des factures de 6 mois en arrière :
Comment fait votre client pour la TVA ???
Vous n'avez pas de comptable?
Vous allez avoir besoin d'un avocat pour avoir agit comme cela.
Votre client ne paiera pas les factures antidatées, mais si vous faites des factures correctes, il pourra les payer.
Bon courage
Fatigué de recadrer, écoutez : https://www.dailymotion.com/video/x61ed23 OrelSan - Basique - Contacter en MP
Free-Worker-541386
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 10 juin 2021Bonjour, merci pour votre retour.
Il n'a jamais été question d'antidater mes factures, d'ailleurs je ne vois pas où serait l'intérêt (?)
J'ai simplement repris la date d'aujourd'hui et ajouter les 30j de délai de paiement.
Ma question portait surtout sur la bonne foi du client (ESN), est-ce qu'elle est en droit de refuser de me payer sous prétexte que mes factures lui sont parvenues en retard ?
On est sur une petite ESN donc effectivement le secrétariat / compta (2 personnes) ne répond pas.
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Je suis un pseudo
Nombre de posts : 150Nombre de likes : 83Inscrit : 17 septembre 2024Bonjour
Deux choses, si vous passez par une ESN, ce n'est normalement pas à vous d'émettre la facture mais à l'ESN, si c'est bien eux l'intermédiaire.
Pour votre question si vous avez bien signé quelque chose de l'ordre du devis, normalement oui vous pouvez toujours émettre vos factures, sinon cela serait du travail dissimulé. - Contacter en MP
probe
Nombre de posts : 397Nombre de likes : 225Inscrit : 26 novembre 2007J'ai eu peur pour vous, je vous avais lu :
De ce fait j'ai envoyé mes factures datant d'à partir de juillet seulement maintenant (1 facture par mois).
J'ai compris que les factures étaient datées des fin de mois.
Ce n'est parce qu'une ESN à 2 personnes, qu'elle est petite; je connais des ESN de 2 personnes qui font de gros chiffres d'affaires, mais les gens répondent aux SMS.
Concernant vos factures, il faut regarder votre contrat, je pense.
Vous avez effectué le travail, vous avez la preuve, vous facturez à tempérament, vous êtes payé à 30 jours, vos factures sont éditées sur l'année en court, je ne voie pas ce que votre client pourrait argumenter pour éviter de payer, sauf d'avoir une mise en demeure de votre part, avec intérêts.
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Free-Worker-541386
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 10 juin 2021@je suis un pseudo : l'esn est mon client direct, le client final est un grand groupe (banque). J'ai aucun doute que l'esn a bien facturé le client final (puisque leur facturation est déclenchée automatiquement une fois que je valide mon cra sur l'interface de mon esn). Et je pourrai le vérifier directement avec la compta de mon client. Donc clairement, l'ESN a bien l'argent de son côté, y a aucun soucis la dessus.
Je vais attendre leur retour, j'imagine le pire peut-être pour rien.
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hmg
Nombre de posts : 26946Nombre de likes : 439Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Euh...
Il y a tout de même des interrogations :
Le système a planté, ok. Mais c'est bien leur système ?
Ils ont facturé le client, ok. Mais sur la base de quoi ? D'un CRM non repris dans leur facturation ?
Ils ont a priori encaissé les factures du client d'août à novembre (ou octobre), ok. Mais ils ne vous ont pas informé du fait que vos factures manquaient ?
Leur métier, c'est être commerciaux, gérer la relation client, facturer le client en fonction de vos CRM, encaisser et vous reverser votre part. En terme de comptabilité, même s'ils ont 50 ou 100 indépendants à gérer, ils doivent avoir un tableau de suivi entre factures des clients et paiements des sous traitants. Cela semble un peu léger.
Même si j'ai déjà vu des sous traitants retarder leurs factures/encaissements, il faut au moins vous poser la question. Cas que j'ai vu :
les micros qui ne veulent pas franchir le seuil.
Un indépendant en EI qui souhaitait faire le tour du monde. Chaque année pendant 5/6 ans, il a décalé 2 mois. Puis, il est parti faire son tour du monde. L'année sabatique en question, il a demandé les mois décalés. Cela lui permettait de réaliser son rêve tout en ayant les moyens de le faire et sans pour autant créer de trou dans sa carrière. A son retour, il est revenu dans la même SSII. Cela me semble difficile à réaliser aujourd'hui avec la limitation à 3 ans des contrats depuis 20 ans (l'anecdote a 25/30 ans).
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2457Nombre de likes : 971Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Des factures émises tardivement ça nous arrive à tous...
En soi cela ne justifie absolument pas un refus de paiement. Vous l'avez dit vous même, il n'y a pas prescription (et elle est effectivement sans doute de 5 ans).
Avocat (non, pas celui qui se mange)
