Facturation sans statut ?
Bonjour,
J'ai exercé pour l'entreprise d'un ami un shooting d'une journée pour 950e, mais je ne sais pas comment faire pour pouvoir facturer légalement l'entreprise.
J'ai vu des société comme xolo, qui propose d'émettre des factures en 5 minutes mais je ne sais pas vraiment ce que ca vaut.
Pouvez-vous m'aiguiller ? Ou m'indiquer la meilleure façon de facturer mon premier client sans avoir de statut ?
Merci beaucoup de votre aide, j'avoue que je suis un peu perdue !
- Utilisateur supprimé
Bienvenu(e) en France. Pour moi, c'est strictement impossible de facturer.
Soit tu as travaillé officiellement et il te faut un salaire et des charges sociales.
Soit tu possèdes une structure d'entreprise et tu peux facturer.
A ma connaissance, il n'y a rien au delà de ces 2 statuts. (peut être le cheque emploi service, mais j'y crois assez peu pour de la photographie) 😅
- Utilisateur supprimé
Et je réponds à la partie Xolo : solution à fuir à mon avis. Le travail en France, c'est règlementé.
S'ils te salarient : ont ils fait une DPAE ? etc....
S'ils te donnent du cash directement sur un compte : C'est tout simplement illégal. SInon, si c'était légal, tu viens de trouver le moyen de doubler mon salaire. (Ca se saurait).
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_Fred_
Nombre de posts : 750Nombre de likes : 321Inscrit : 1 mai 2015Eh bien... si, c'est possible, tant que ça reste occasionnel et non récurrent (c'est une lapalissade j'ai l'impression).
Un particulier peut tout à fait émettre une facture, et je suis au fait de deux cas : quand on vend un bien d'occasion sans plus-value, et quand on exerce une prestation d'apporteur d'affaires. J'insiste, ça doit rester occasionnel (et je ne sais pas ce que cela veut dire, je crois que c'est 1 à 3 fois par an, mais y a-t-il une définition légale ?)
Dans la pratique, tu émets une facture qui n'est pas vraiment une facture mais une sorte de note ou d'attestation avec le détail de ta prestation et toutes coordonnées d'identification + celles du client et le montant de la transaction. Pas de TVA évidemment.
Les sommes sont à déclarer dans les formulaires 2041 ou 2042 je ne sais plus, mais c'est bien indiqué. Il n'y a aucun prélèvement social dessus sinon l'impôt sur le revenu.
Sinon, côté formalisme réduit, et en fonction du code APE de l'entreprise cliente, il y a la rémunération en droits d'auteurs qui est accessible mais c'est devenu très règlementé et il faut occuper une fonction... artistique.
Et si ça devient récurrent, crée ta structure et facture cette prestation avec la mention "pour la société en cours de constitution" qui te permet de facturer avant que ta société soit créée.
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VincentB_
Nombre de posts : 2339Nombre de likes : 933Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Un particulier peut tout à fait émettre une facture
Non c'est...
tu émets une facture qui n'est pas vraiment une facture mais une sorte de note ou d'attestation
...ok dit comme ça d'accord. ;)
quand on vend un bien d'occasion sans plus-value,
Le fait qu'il y ait ou non une plus-value est sans incidence - et ce n'est pas une facture.
quand on exerce une prestation d'apporteur d'affaires
Il n'y a pas de limitation aux deux cas que vous évoquez.
J'insiste, ça doit rester occasionnel (et je ne sais pas ce que cela veut dire, je crois que c'est 1 à 3 fois par an, mais y a-t-il une définition légale ?)
Pas exactement. Le critère légal n'est pas le caractère occasionnel mais le caractère habituel et professionnel - double critère donc. Si vous le faites une seule fois par an mais tous les ans donc de façon habituelle et à titre pro, vous n'êtes plus un particulier mais un pro et devez être déclaré. Et peu importe la nature de l'activité.
En théorie on peut donc être non-pro à 4 prestation par an et pro avec une seule... Oui je sais on n'est pas aidés (soupir). Rigolez pas c'est moi qui gère la maÿrde après...
A ma connaissance, il n'y a rien au delà de ces 2 statuts. (peut être le cheque emploi service, mais j'y crois assez peu pour de la photographie) 😅
Non seulement ce serait impossible pour ce type de prestation mais il faut que l'employeur soit un particulier or ici c'est un pro...
Avocat (non, pas celui qui se mange)
