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APE 6202A: BIC ou BNC pour URSSAF déclaration

30 janvier 2024 14:10

Bonjour,

J'ai créé ma micro entreprise avec le code 6202A, car je suis ingénieur logiciel - consultant (travail intellectuel). Lors de ma création d'entreprise en décembre 2023, l'INPI m'a envoyé un document précisant que je suis micro-BIC. Mais récemment, j'ai reçu un memento fiscal du bureau des impôts, disant que je suis BNC. Maintenant je ne sais pas comment déclarer mon ravenue à l'URSSAF ? En tant que service BNC ou service BIC ?

Merci!

Free-Worker-99999999999 30 janvier 2024 14:23

Je crois que nous sommes tous en BNC.
Bénéfice non commercial.

viktorija.filipov 30 janvier 2024 14:30

Merci, je le pense aussi. Ce serait logique. Pensez-vous que l'INPI a fait une erreur en écrivant micro-BIC dans ma synthèse finale lors de l'inscription ? Dois-je les en informer ? C'était soit une erreur, soit peut-être que différentes organisations ont des classifications différentes :/
J'ai également cherché des informations sur mon compte Urssaf pour voir comment ils me voient, BIC ou BNC, pour savoir comment déclarer mes revenus, mais de telles informations n'existent pas sur l'Urssaf.

Free-Worker-99999999999 30 janvier 2024 14:35

Déjà, pourquoi l'INPI vous aurais contactée ?

L'INPI c'est vous qui les contactez, dans le cas ou vous voulez enregistrer le nom de votre marque ou ce genre de choses, mais ils ne sont en aucun cas affiliés à la création de votre activité.
Vous êtes sûre que ce n'est pas un faux courrier ?

Droopyann 1 février 2024 09:36

L'INPI a récupéré la gestion du guichet unique depuis début 2023 ... Ca ne se passe pas très bien si l'on peut dire.

-- Yann EURL IS depuis 2019
viktorija.filipov 30 janvier 2024 14:45

J'ai créé mon entreprise sur INPI Guichet Unique et après 2-3 jours de validation par l'INSEE, le PDF Synthèse final a été généré. A l'intérieur, il est écrit que je suis profession libérale mais micro-BIC. Personne ne m'a contacté directement, il a été généré automatiquement dans INPI Guichet Unique. Cependant, il y a quelques jours, j'ai reçu une lettre officielle des Impots me fournissant un Memento fiscal, où il est indiqué que j'ai un BNC.
(Désolée si je n'ai pas bien expliqué, le français n'est pas ma langue maternelle.)

Free-Worker-99999999999 30 janvier 2024 15:15

Le mieux serait de les contacter
VincentB_ 1 février 2024 10:01

Bonjour.
Il semble que l'erreur soit systématique. Elle a été rapportée ici de multiples fois.
Contactez votre SIE pour faire confirmer que vous êtes BNC. Si possible par écrit (courriel). S'ils confirment vous êtes BNC, c'est bon, point. Vous vous arrêtez là.
N'essayez pas de régulariser avec l'INPI. Vous allez vous pétez le claxibulle cérebelleux inférieur.

Avocat (non, pas celui qui se mange)

viktorija.filipov 1 février 2024 10:21

Merci pour votre conseil! J'ai contacté mon SIE et ils ont répondu en expliquant que je suis en BNC. J'ai contacté l'Urssaf également, pas de réponse de leur part pour l'instant, mais comme vous l'avez dit, SIE a dit que c'est BNC, donc je pense que c'est tout. :)

VincentB_ 1 février 2024 10:40

SIE uniquement, URSSAF inutile.
On a bien assez de trucs à faire pour s'emm...er avec des démarches inutiles.

Avocat (non, pas celui qui se mange)

viktorija.filipov 1 février 2024 14:17

L'Urssaf l'a confirmé également, je suis en BNC ! 🙌
Maintenant je peux retourner au travail 😂
Merci à tous pour votre aide et vos conseils!
hmg 1 février 2024 14:25

Bonjour,
L’INPI indique n’importe quoi. C’est en raison d’une incohérence entre régimes fiscaux et sociaux depuis que l’urssaf a absorbé les règlements cipav.
Plutôt que lettre micro-bic (abattement 50% pour frais), ils devraient ne rien mettre en cas de doute.
Le micro-bnc, c’est un abattement 34% pour frais.
C’est pas le même irpp a la fin.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

VincentB_ 1 février 2024 21:20

Plutôt que lettre micro-bic (abattement 50% pour frais), ils devraient ne rien mettre ~~en cas de doute~~.
Fixaide.
J'aime autant vous dire que les agents des impôts s'étranglent avec le GU...

Avocat (non, pas celui qui se mange)

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