APE 6202A: BIC ou BNC pour URSSAF déclaration
viktorija.filipov
Bonjour,
J'ai créé ma micro entreprise avec le code 6202A, car je suis ingénieur logiciel - consultant (travail intellectuel). Lors de ma création d'entreprise en décembre 2023, l'INPI m'a envoyé un document précisant que je suis micro-BIC. Mais récemment, j'ai reçu un memento fiscal du bureau des impôts, disant que je suis BNC. Maintenant je ne sais pas comment déclarer mon ravenue à l'URSSAF ? En tant que service BNC ou service BIC ?
Merci!
- Free-Worker-99999999999
Je crois que nous sommes tous en BNC.
Bénéfice non commercial.Contacter en MP viktorija.filipov
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 1 novembre 2023Merci, je le pense aussi. Ce serait logique. Pensez-vous que l'INPI a fait une erreur en écrivant micro-BIC dans ma synthèse finale lors de l'inscription ? Dois-je les en informer ? C'était soit une erreur, soit peut-être que différentes organisations ont des classifications différentes :/
J'ai également cherché des informations sur mon compte Urssaf pour voir comment ils me voient, BIC ou BNC, pour savoir comment déclarer mes revenus, mais de telles informations n'existent pas sur l'Urssaf.
Free-Worker-99999999999Déjà, pourquoi l'INPI vous aurais contactée ?
L'INPI c'est vous qui les contactez, dans le cas ou vous voulez enregistrer le nom de votre marque ou ce genre de choses, mais ils ne sont en aucun cas affiliés à la création de votre activité.
Vous êtes sûre que ce n'est pas un faux courrier ?Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3739Nombre de likes : 1868Inscrit : 21 mai 2018L'INPI a récupéré la gestion du guichet unique depuis début 2023 ... Ca ne se passe pas très bien si l'on peut dire.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
viktorija.filipov
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 1 novembre 2023J'ai créé mon entreprise sur INPI Guichet Unique et après 2-3 jours de validation par l'INSEE, le PDF Synthèse final a été généré. A l'intérieur, il est écrit que je suis profession libérale mais micro-BIC. Personne ne m'a contacté directement, il a été généré automatiquement dans INPI Guichet Unique. Cependant, il y a quelques jours, j'ai reçu une lettre officielle des Impots me fournissant un Memento fiscal, où il est indiqué que j'ai un BNC.
(Désolée si je n'ai pas bien expliqué, le français n'est pas ma langue maternelle.)
Free-Worker-99999999999Le mieux serait de les contacter
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VincentB_
Nombre de posts : 2457Nombre de likes : 971Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Il semble que l'erreur soit systématique. Elle a été rapportée ici de multiples fois.
Contactez votre SIE pour faire confirmer que vous êtes BNC. Si possible par écrit (courriel). S'ils confirment vous êtes BNC, c'est bon, point. Vous vous arrêtez là.
N'essayez pas de régulariser avec l'INPI. Vous allez vous pétez le claxibulle cérebelleux inférieur.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP viktorija.filipov
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 1 novembre 2023Merci pour votre conseil! J'ai contacté mon SIE et ils ont répondu en expliquant que je suis en BNC. J'ai contacté l'Urssaf également, pas de réponse de leur part pour l'instant, mais comme vous l'avez dit, SIE a dit que c'est BNC, donc je pense que c'est tout. :)
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2457Nombre de likes : 971Inscrit : 11 juillet 2022SIE uniquement, URSSAF inutile.
On a bien assez de trucs à faire pour s'emm...er avec des démarches inutiles.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP viktorija.filipov
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 1 novembre 2023L'Urssaf l'a confirmé également, je suis en BNC ! 🙌
Maintenant je peux retourner au travail 😂
Merci à tous pour votre aide et vos conseils!
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hmg
Nombre de posts : 26946Nombre de likes : 439Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L’INPI indique n’importe quoi. C’est en raison d’une incohérence entre régimes fiscaux et sociaux depuis que l’urssaf a absorbé les règlements cipav.
Plutôt que lettre micro-bic (abattement 50% pour frais), ils devraient ne rien mettre en cas de doute.
Le micro-bnc, c’est un abattement 34% pour frais.
C’est pas le même irpp a la fin.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2457Nombre de likes : 971Inscrit : 11 juillet 2022Plutôt que lettre micro-bic (abattement 50% pour frais), ils devraient ne rien mettre
en cas de doute.Fixaide.
J'aime autant vous dire que les agents des impôts s'étranglent avec le GU...
Avocat (non, pas celui qui se mange)
