changement code naf pour la création d'une nouvelle entreprise
Free-Worker-709712
Bonjour,
J'ai fait une cessation d'activité volontaire de ma micro entreprise, j'étais sous le code APE 70.22Z conseil aux entreprises , j'ai déclaré 0€ de CA et je n'ai jamais demandé l'ACRE.
Aujourd'hui j'aimerai ouvrir une nouvelle entreprise, sous un code APE différent mais assez proche : 70.21.10 relations presse, communication.
Pensez-vous que l'URSAFF va considérer cela comme une reprise d'activité car les deux codes APE sont trop similaires?
Car mon objectif est de rouvrir ma micro entreprise sous un autre code APE, pour cette fois ci demander l'ACRE dans les délais.
Si cela est assimiler à une "reprise d'activité" je ne pourrai pas bénéficier de l'ACRE.
Sinon j'ai pensé à prendre le code APE "7311Z Activités des agences de publicité" qui correspond également à mon activité. Je fais principalement du conseil en marketing/communication et création de contenu.
Je pense qu'il est assez différent des deux autres codes pour être accepté comme "création d'une nouvelle activité". Cependant, j'ai remarqué que ce code APE est répertoriée en tant qu'activités "BIC" alors que les deux que j'ai évoqué précédemment son "BNC". Je me demande alors si je peux facturer des prestations de service sous un code APE rattaché à du BIC ? (sachant que mes activités sont généralement qualifiées de BNC)
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VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Vous en dites bien trop peu.
J'ai fait une cessation d'activité volontaire de ma micro entreprise
Quand ?
j'étais sous le code APE 70.22Z conseil aux entreprises
Concrètement, vous faisiez quoi ?
Avocat (non, pas celui qui se mange)