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Code APE BIC mais prestation BNC

1 février 2023 10:40

Bonjour à tous,

J'ai en ce moment une interrogation concernant mon code APE par rapport à mes prestations et mes déclarations.

Je suis freelance , consultant en web marketing et j'avais donc demandé le Code APE / NAF 7311Z - Activités des agences de publicité.

J'ai reçu par la suite mon mémento fiscal qui indique que je suis en BIC, cependant je fais mes déclaration URSSAF en indiquant BNC car je suis dans le conseil.

Ma question du coup est-ce que je peux bien déclarer mes prestation en BNC même si j'ai l'impression que le code APE correspond à du BIC ? Et que dans mon mémento fiscal , dans type d'impot j'ai BIC d'inscrit ?

Merci !

VincentB_ 1 février 2023 11:36

Bonjour.
le code APE correspond à du BIC
Absurde. Il n'y a pas de lien entre code APE et nature fiscale du revenu.
BNC car je suis dans le conseil.
Absurde là aussi. On peut être dans une activité de conseil et être BIC.
Vous ne devez donc pas regarder votre code APE mais la nature exacte de vos activités réellement exercées pour déterminer si vous êtes BIC ou BNC.

Avocat (non, pas celui qui se mange)
ThomasSC 1 février 2023 11:49

Bonjour Vincent,
Merci pour la réponse
Concernant le code APE qui correspond à du BIC , je me suis basé sur ça : https://www.coover.fr/code-ape-naf/7311z
L'activité 7311Z est une activité commerciale ou artisanale, par conséquent le régime est celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC)
Ca me rassure alors , si ma déclaration dépend de ce que je fais réellement et non pas ce qu'a l'administration comme information. Je fais essentiellement du consulting en web-marketing et je m'occupe de la gestion des publicités en ligne sur différent leviers (Google, Facebook, etc).

VincentB_ 1 février 2023 18:13

Je fais essentiellement du consulting en web-marketing et je m'occupe de la gestion des publicités en ligne sur différent leviers (Google, Facebook, etc).
Désolé mais c'est prodigieusement imprécis... Par exemple si vous vendez des espaces publicitaires, c'est du !BIC.

Avocat (non, pas celui qui se mange)

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