Vente de jeux vidéo dématérialisé sur Steam : Bic ou BNC ?
AxelMaubuisson
Bonjour,
Je suis créateur de jeux vidéo dématérialisé via STEAM. (entreprise américaine).
J'aimerais créer une autoentreprise.
Je ne parviens pas à trouver d'information fiable sur le fait que ce soit BIC ou BNC. (Edit : Réponse, c'est BNC)
D'un côté c'est du commerce, je vends un produit.
D'un autre côté c'est non matériel.
Avez vous déjà eut une réponse officielle à ce propos ?
Cette différence est importante pour moi.
Mes pistes :
Mon code NAF semble être : 58.21.20
58.21.20 Jeux électroniques, en téléchargement
CC : - logiciels de jeux électroniques, sous forme de fichiers électroniques qui peuvent être téléchargés et
stockés sur un périphérique local.
D'après ce tableau de correspondance, je suis BIC :
https://paperasse.pro/html/regime-fiscal-bic-bnc-par-code-ape-micro-entrepreneur
Ce qui me fait douter :
De manière général il suffit d'être logique, BIC a un plus grand abattement à cause du coût des matériaux. Si c'est dématérialisé il n'y a pas ces coûts là.
C'est pareil pour les livres. Les livres physiques c'est bic, les livres dématérialisé c'est BNC.
=> EDIT : Quand on créé une auto entreprise, "Création de jeux vidéo" est rangé en BNC, pas le choix et il n'y a pas de catégorie "vente de jeux vidéo".
Cordialement,
Axel Maubuisson.
- Utilisateur supprimé
Salut,
D'un côté c'est du commerce, je vends un produit.
D'un autre côté c'est non matériel.
Il faut que tu sois absolument sûr de la première affirmation. Es-tu sûr que tu vendes un produit ? Ou plutôt un droit d'utilisation ? Ou les 2 ?
Si tu vendais un produit, dès que l'acheteur A le revend à l'acheteur de seconde main B, il cède également le droit d'en user et le droit d'en jouir. (notion : usus / fructus / abusus).
Si j'achète une pelle dans le commerce :
J'ai droit de dormir à côté d'elle. (usus)
J'ai droit de l'utiliser pour creuser en vendant le fruit de mon travail (fructus)
J'ai droit de la détruire. (abusus)
Or, ici, dans le cadre d'un jeu, ça m'étonnerait que ce soit le cas.
Contacter en MP AxelMaubuisson
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 19 janvier 2023De ce que j'ai lu, je ne cède pas mes droits "intellectuels" à Steam. Steam est un distributeur et non pas un éditeur.
Lorsque vous chargez votre contenu sur Steam afin de le rendre disponible pour les autres utilisateurs et/ou Valve, vous accordez à Valve et à ses sociétés affiliées, pour le monde entier, le droit non exclusif d'utiliser, de reproduire, de modifier, de distribuer, de transmettre, de transcoder, de traduire, de diffuser, de communiquer de toute autre manière, et d'afficher et représenter en public votre Contenu généré par l'utilisateur, ainsi que de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci, aux fins des activités, de la distribution, de l'inclusion dans le cadre du service Steam, des jeux Steam et des autres offres Steam, Souscriptions comprises, et de leur promotion.
Source https://store.steampowered.com/subscriber_agreement/french/
Et sur la page Wikipedia de Steam : Steam is a video game digital distribution service and storefront by ValveJe semble donc bien vendre un "produit", un jeu, à des clients.
J'ai regardé en effet pour l'AGESA, je pourrais rentrer dans le cadre, sauf qu'à priori, STEAM doit donner les cotisations (diffuseurs) à L'agesa. ce qui me semble compliqué.
Axel.
Contacter en MP
_Fred_
Nombre de posts : 750Nombre de likes : 321Inscrit : 1 mai 2015Attention l'Agessa n'existe plus, c'est maintenant la sécurité sociale des auteurs. Et l'Agessa ne récupère que les cotisations entrepreneur, donc Steam ne cotisera probablement pas sur ce genre de prestations.
Le statut artiste-auteur a été élargi et structuré assez récemment. Les développeurs informatique en font maintenant officiellement partie. Il faut s'adresser aux URSSAF Limousin (https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil) pour s'inscrire. Ils pourront d'ailleurs vous renseigner par téléphone s'ils sont bien lunés. Sinon c'est direction avocat ou expert comptable spécialisé, mais tous deux sont réputés chers dans ce domaine du droit d'auteur et NTIC.
Ce statut donne un SIRET comme une micro entreprise et demande une déclaration unique sur leur site, mais il serait possible de déclarer d'autres activités avec ce même SIRET sur le guichet URSSAF. Ce n'est pas très clair. Par contre, les activités d'artiste-auteur donnent droit à un code NAF qui exempt du paiement de la CFE.
Autre possibilité : créer une "vraie" structure à l'IS par exemple et payer d'un côté la prestation artistique par des droits d'auteur en bonne et due forme, et le reste comme bon te semble, mais la facturation sera nettement plus simple.
- Contacter en MP
_Fred_
Nombre de posts : 750Nombre de likes : 321Inscrit : 1 mai 2015Il y a deux parties à ton activité : la création et la vente de ta création. Et dans la vente de ta création se trouve la rémunération de ta création.
Donc, oui, sans être expert, tu pourrais très bien être rattaché aux URSSAF artistes-auteurs pour ton activité de création, et pour la vente c'est du dématérialisé et de la cession de licence, et peut-être cela pourrait être considéré comme une activité annexe de la création ; à voir avec eux.
Ce qui est clair c'est que l'activité de création de la profession libérale au mieux et du statut artiste-auteur pour sûr. Pour ce qui est de la vente de la création, je partage les interrogations de DevAndOps.
