AxelMaubuisson
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Inscrit depuis le : 19 janvier 2023
Réponse postée 19 janvier 2023 11:39
De ce que j'ai lu, je ne cède pas mes droits "intellectuels" à Steam. Steam est un distributeur et non pas un éditeur.
Lorsque vous chargez votre contenu sur Steam afin de le rendre disponible pour les autres utilisateurs et/ou Valve, vous accordez à Valve et à ses sociétés affiliées, pour le monde entier, le droit non exclusif d'utiliser, de reproduire, de modifier, de distribuer, de transmettre, de transcoder, de traduire, de diffuser, de communiquer de toute autre manière, et d'afficher et représenter en public votre Contenu généré par l'utilisateur, ainsi que de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci, aux fins des activités, de la distribution, de l'inclusion dans le cadre du service Steam, des jeux Steam et des autres offres Steam, Souscriptions comprises, et de leur promotion.
Source https://store.steampowered.com/subscriber_agreement/french/
Et sur la page Wikipedia de Steam : Steam is a video game digital distribution service and storefront by Valve
Je semble donc bien vendre un "produit", un jeu, à des clients.
J'ai regardé en effet pour l'AGESA, je pourrais rentrer dans le cadre, sauf qu'à priori, STEAM doit donner les cotisations (diffuseurs) à L'agesa. ce qui me semble compliqué.
Axel.
Salut,
D'un côté c'est du commerce, je vends un produit.
D'un autre côté c'est non matériel.
Il faut que tu sois absolument sûr de la première affirmation. Es-tu sûr que tu vendes un produit ? Ou plutôt un droit d'utilisation ? Ou les 2 ?
Si tu vendais un produit, dès que l'acheteur A le revend à l'acheteur de seconde main B, il cède également le droit d'en user et le droit d'en jouir. (notion : usus / fructus / abusus).
Si j'achète une pelle dans le commerce :
J'ai droit de dormir à côté d'elle. (usus)
J'ai droit de l'utiliser pour creuser en vendant le fruit de mon travail (fructus)
J'ai droit de la détruire. (abusus)
Or, ici, dans le cadre d'un jeu, ça m'étonnerait que ce soit le cas.
Réponse postée 19 janvier 2023 08:18
Bonjour,
Je suis créateur de jeux vidéo dématérialisé via STEAM. (entreprise américaine).
J'aimerais créer une autoentreprise.
Je ne parviens pas à trouver d'information fiable sur le fait que ce soit BIC ou BNC. (Edit : Réponse, c'est BNC)
D'un côté c'est du commerce, je vends un produit.
D'un autre côté c'est non matériel.
Avez vous déjà eut une réponse officielle à ce propos ?
Cette différence est importante pour moi.
Mes pistes :
Mon code NAF semble être : 58.21.20
58.21.20 Jeux électroniques, en téléchargement
CC : - logiciels de jeux électroniques, sous forme de fichiers électroniques qui peuvent être téléchargés et
stockés sur un périphérique local.
D'après ce tableau de correspondance, je suis BIC :
https://paperasse.pro/html/regime-fiscal-bic-bnc-par-code-ape-micro-entrepreneur
Ce qui me fait douter :
De manière général il suffit d'être logique, BIC a un plus grand abattement à cause du coût des matériaux. Si c'est dématérialisé il n'y a pas ces coûts là.
C'est pareil pour les livres. Les livres physiques c'est bic, les livres dématérialisé c'est BNC.
=> EDIT : Quand on créé une auto entreprise, "Création de jeux vidéo" est rangé en BNC, pas le choix et il n'y a pas de catégorie "vente de jeux vidéo".
Cordialement,
Axel Maubuisson.
