Régime fiscal développeur informatique en micro-entreprise
Bonjour,
J'ai récemment créé ma micro-entreprise sur le Guichet Unique. Je suis développeur, j'ai donc choisi la catégorisation suivante:
Catégorisation 1 : Industrie et artisanat de fabrication
Catégorisation 2 : Edition, informatique et télécommunication
Catégorisation 3 : Programmation, conseil et autre activités informatiques
Catégorisation 4 : A titre indépendant
Après avoir fait ce choix, il est indiqué en dessous : "Vous déclarez une activité de forme libérale".
Mon activité étant avant tout intellectuelle (je ne vends pas de biens physiques ni de logiciels), je m'attendais à être sous le régime BNC. Cela m'a également été confirmé en recherchant mon code APE ici https://mon-entreprise.urssaf.fr/assistants/recherche-code-ape
Cependant le Guichet Unique m'a affecté au régime micro-BIC. J'ai déjà contacté les impots mais je n'ai pas encore reçu de réponse.
Cela semble être un problème courant, puisque j'ai déjà trouvé quelques posts Reddit de personnes dans la même situation (https://www.reddit.com/r/vosfinances/comments/13seu85/microentreprise_fiscalit%C3%A9_et_formalit%C3%A9_de/ et https://www.reddit.com/r/france/comments/z6clnc/cr%C3%A9ation_ae_d%C3%A9veloppeur_web/).
Y a-t-il quelqu'un d'autre dans la même situation ? Si oui, comment pensez-vous avancer ? Rester en micro-BIC puisque c'est une erreur de leur part ? Ou changement d'activité principale pour tenter d'être affecté au régime micro-BNC ? Des conseils ?
Merci beaucoup.
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rihalto
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 21 novembre 2023Finalement j'ai contacté mon SIE et ils m'ont transféré à la BNC, après leur avoir fait remarquer que mon activité était libérale non réglementée et qu'elle était avant tout intellectuelle (pas de vente de biens physiques ou numériques).
J'ai également essayé d'expliquer la situation à l'INPI, car je pense que la cause première de cette erreur se trouve dans leur site Internet (Guichet Unique), mais ils n'ont pas semblé comprendre/reconnaître le problème. C'est peut-être parce que le français n'est pas ma langue maternelle.
Si vous êtes dans la même situation je vous propose d'écrire à votre SIE pour résoudre votre problème personnel, mais aussi d'écrire à l'INPI pour expliquer la situation. Peut-être que s’ils voient suffisamment de personnes soulever ce problème, ils le corrigeront et nous épargnerons à quelqu’un d’autre des maux de tête bureaucratiques.
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Droopyann
Nombre de posts : 3681Nombre de likes : 1831Inscrit : 21 mai 2018Merci pour ce retour rihalto.
Rassurez vous, le problème ne vient pas de votre maîtrise de la langue française (vos posts montre qu'il n'y a pas de soucis à ce niveau là) mais plutôt un problème global sur le guichet unique (vu dans d'autres discussions également).
-- Yann EURL IS depuis 2019
