Catégorisation de mon activité
Bonjour,
Je chercher à comprendre la différence entre la prestation de service de catégorie BIC par rapport à BNC (régime micro pour le deux). Cela me semblait assez clair avant d'engager les démarches, mais maintenant je doute.
Je suis en train de remplir les formalités de création sur le guichet unique de l'INPI. Lors de la description de l'activité principale j'ai choisi les (sous-) catégories suivantes : Activités de services > Service d'information > Traitement de données etc.
Or l'interface m'indique la chose suivante : "Vous déclarez une activité de forme Commerciale. La formalité nécessitera un traitement par le Greffe." Pourtant je pensais que mon activité serait de nature libérale et donc nécessairement BNC, me trompais-je ?
Pour que vous compreniez mieux ma situation, je suis docteur en informatique spécialisé en traitements automatiques de la parole. Mon offre de service consiste principalement à traiter les données des clients pour faire de l'extraction d'information (sans forcément me limiter à de la parole).
Avez-vous rencontrez des "problèmes" similaires lors de l'établissement de votre activité ? Quelle répercussion cela aura ?
Merci de votre attention
- Contacter en MP
probe
Nombre de posts : 414Nombre de likes : 232Inscrit : 26 novembre 2007Bonjour et bonne année,
Vous avez tout bon concernant BNC et BIC.
Pourquoi ne posez-vous pas la question à l'INPI directement?
Le problème des formalités de création sur le guichet unique de l'INPI, c'est la compréhension des catégories par le système.
Il y a des tutoriels, mais si vous avez un doute, un appel simplifie la solution.
Fatigué de recadrer, écoutez : https://www.dailymotion.com/video/x61ed23 OrelSan - Basique - Contacter en MP
docadri
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 2Inscrit : 18 octobre 2024Bonjour probe, bonne année également et merci de votre réponse.
Je ne leur ai pas posé la question, car je n'y ai pas pensé au premier abord. Apparemment il est possible de les contacter par téléphone du lundi au vendredi, cela devra donc attendre que le week-end soit passé.
Notez qu'il y aurait la possibilité de changer la classification de mon activité dans les catégories suivantes : Activité de service > Activités spécialisées scientifiques et technique > Recherche-développement scientifique. Ce qui donne bien lieu a une activité de type Libérale imposé au titre des BNC.
Aussi, je pourrais la classifier de manière plus large, comme étant de la programmation en catégorisant mon activité comme suit : Industrie et artisanat de fabrication > Édition, informatique et télécommunication > Programmation, conseil et autre activités informatiques > À titre indépendant, cela résulte également en activité libérale, mais imposé selon le régime des micro BIC. Comment s'y retrouver ?
C'est à devenir fou. J'aimerai tout autant éviter l'erreur bête et méchante de peur de me retrouver bloquer et de devoir batailler d'un guichet administratif à un autre pour faire corriger le problème. Je trouve ça très embêtant, tout de même, de se dire qu'il y a un guichet unique et donc que la gestion en est centralisée, mais qu'il est mal ficelé.
À peine mis le pied à l'étrier que déjà les questions administratives me dépassent. Mieux vaut en rire, car je ne suis sûrement pas au bout de mes surprises me direz-vous.
- Contacter en MP
probe
Nombre de posts : 414Nombre de likes : 232Inscrit : 26 novembre 2007Bonjour,
Je n'ai pas la réponse, il serait utile de contacter éventuellement un Expert Comptable (EC), ou un avocat.
Perso je pense qu'il faut cibler :
votre code APE qui donnera la catégorie de votre job
anticiper sur les assurances RCP pour savoir qui pourra vous couvrir
voir avec les impôts concernant la TVA (vous allez dépasser les plafonds, il faudra facturer avec TVA, et en fonction du statut BNC ou BIC, bien comprendre comment se gère la TVA)
Fatigué de recadrer, écoutez : https://www.dailymotion.com/video/x61ed23 OrelSan - Basique - Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2477Nombre de likes : 978Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Autre possibilité : fouiller dans le forum car cette question a été traitée 36 fois...
Avocat (non, pas celui qui se mange)
