Trimestes non pris en compte

Moi c'est bien comptabilité, retraite CIPAV.

Est-ce que vous aviez d'autres cotisations salarié en 2020 et 2021 ? Si oui, sachez qu'ils ne compteront que 4 trimestres au max. Si non, et quoi qu'il arrive, vous avez tout intérêt à faire corriger l'erreur. Avant, il fallait attendre 55 ans mais plus maintenant. En fonction de votre activité, contactez directement la caisse de retraite qui s'occupe de votre profession et notifiez-les de l'erreur.

il faut savoir que les micro-entrepreneurs professions libérales qui ont créé leur activité à partir de 2018 et qui ne sont pas rattachés à la CIPAV ne cotisent pas au RCI, l'explication est donnée ici, notamment dans le passage suivant :

Les auto-entrepreneurs professions libérales depuis 2018

Les professions libérales non réglementées immatriculées depuis 2018 sont dans une situation différente.

En l'absence de texte précisant la part de leur cotisation versée à la SSI qui doit être affectée à la cotisation retraite complémentaire, ces autoentrepreneurs ne se créent pas de droits à ce régime. La raison en est simple : si on applique la même logique que pour les auto-entrepreneurs artisans ou commerçants, on devrait avoir un taux global de cotisations de 44% x 66%, soit 29%. Or, les auto-entrepreneurs en profession libérale ont un taux global de 22% de cotisations, taux maintenu lors de la bascule à la SSI.

Dans une volonté de maintenir un taux global de cotisations à 22%, le choix a été fait d’impacter en premier lieu la cotisation RCI.

Une délibération a été prise en 2019 par le CPSTI -uniquement pour les professions libérales non réglementées non micro-entrepreneurs- afin que ces derniers puissent cotiser de façon optionnelle (7%) à la retraite complémentaire des indépendants. Mais aucune délibération n'a eu lieu pour les PNLR en micro-entreprise dont les cotisations moindres ne permettent pas de supporter les mêmes taux que ceux des autres travailleurs indépendants.

la raison pour laquelle les trimestres d'activité n'apparaissent pas sur votre relevé est probablement liée au fait que les sites tels que info-retraite et l'assuranceretraite s'appuient apparemment sur la cotisation au régime de retraite complémentaire pour en déduire les droits que vous avez acquis au cours de cette période: comme votre cotisation au RCI est de 0, le revenu calculé par le système est nul lui aussi et le nombre de trimestres retenus pour le calcul de la retraite tombe mécaniquement à 0

un problème connexe est de savoir quel sera l'impact de votre cotisation au régime général dans cette équation, car si par exemple vous avez bénéficié de l'ACRE, vous étiez normalement exonéré de cette cotisation et il est possible que vous n'ayez de ce fait validé aucun trimestre du tout au cours de la période d'exonération de charges sociales (à confirmer toutefois, cf cette réponse ministérielle)

quoi qu'il en soit, le choix qui a été retenu dans la ventilation des cotisations sociales des AE PLNR au SSI est clairement une source de contentieux à venir. La FNAE a soumis plusieurs propositions pour remédier à ce problème mais il me semble peu probable qu'ils obtiennent gain de cause par la négociation. Personnellement, je me demande si cette histoire ne risque pas de se terminer de façon analogue à celle de la minoration des points retraite des AE par la CIPAV (source), même si la problématique est ici légèrement différente. Affaire à suivre...

@Calvin, vous parlez de la retraite complémentaire.

Mais au démarrage, il y a déjà le régime général. Il me semble que les micros cotisent à ce régime, non ?

Il devrait donc y avoir des trimestres et des montants pris en compte ?

@Droopyann effectivement vous avez raison, j'étais en train d'éditer mon message pour le compléter mais vous m'avez pris de court ;)

Tout d'abord merci pour les réponses !

@Fred D'accord. Pour moi ce n'est pas la CIPAV, mais l'Assurance retraite. Et oui j'ai également des cotisations en tant que salarié sur cette période, mais pas suffisamment pour valider 4 trimestres par an. J'ai envoyé un message sur lassuranceretraite.fr pour demander comment corriger la situation, et j'ai reçu une réponse toute faite me disant grosso modo de revenir quand j'aurai 55 ans... Mais en effet cette contrainte ne semble plus en vigueur, donc je vais insister.

@Calvin Ok pour l'explication proposée (les sites tels que info-retraite et l'assuranceretraite s'appuient apparemment sur la cotisation au régime de retraite complémentaire pour en déduire les droits que vous avez acquis), mais vu que ce mode de calcul ne fonctionne pas dans tous les cas c'est bien embêtant...

Pour l'ACRE : j'en ai bénéficié, mais à lire la réponse ministérielle que vous citez il me semble assez explicite que les 4 trimestres d'ACRE sont bien pris en compte, non ?

Pour l'ACRE : j'en ai bénéficié, mais à lire la réponse ministérielle que vous citez il me semble assez explicite que les 4 trimestres d'ACRE sont bien pris en compte, non ?

quand bien même ils le seraient aujourd'hui, rien ne dit que les règles ne vont pas changer d'ici votre départ en retraite, a fortiori si celui-ci se situe dans un futur relativement lointain (10+ ans). Il est tout à fait possible que d'ici là, les règles changent et que seuls les trimestres cotisés soient pris en compte à la différence d'aujourd'hui où un trimestre peut être validé sans pour autant avoir été cotisé

en théorie, la non-rétroactivité de la loi préserve les intérêts de ceux qui ont bénéficié de modalités particulières précédant un changement législatif, mais lorsque l'on se situe sur des échelles de temps assez longues, cette théorie devient toute relative comme l'expérience l'a montré à plusieurs reprises par le passé, y compris en matière de retraite

de plus, au delà des choix politiques qui auront un impact sur les retraites (réformes à venir, valeur du point fixée par l'INSEE sujette à débat, indexation ou non sur l'inflation réelle, etc), c'est surtout le contexte économique et social de l'époque au cours de laquelle vous prendrez votre retraite et les évènements survenus entretemps qui devraient surdéterminer les conditions de celle-ci : guerre ou non, découverte d'une énergie bon marché et abondante ou non, défaut sur la dette ou non, évolution démographique mondiale, etc

avec toutes ces variables, il est très difficile de prévoir avec certitude de quoi demain sera fait aussi les institutions font sans doute preuve d'une certaine sagesse lorsqu'elles nous proposent d'attendre nos 55 ans avant de revenir les voir pour étudier nos droits

D'accord, merci pour l'explication.

Il faut patienter un peu (voire beaucoup) avant que tout cela apparaisse sur votre relevé.
Même en tant que salariée portée, mon année 2021 n'est toujours pas inscrite dans mon relevé. Quand je téléphone pour savoir comment cela se fait, ils me disent qu'il faut un délai d'un an avant de mettre les informations à jour.

Ah d'accord merci, je note qu'il sont joignables par téléphone.

Pour moi sur 2021 j'ai une petite activité annexe salariée qui apparaît bien. Et en ce qui concerne la partie freelance, la ligne apparaît mais avec un montant de 0.01€, et ça me paraît suspect que l'URSSAF ait transmis l'existence de mon activité mais pas le montant...

Bonjour

Je suis également dans ce cas

Je suis micro depuis janvier 2020 et aucun trimestre ne figure dans le relevé de carrière pour 2020 et 2021

Malgré un CA supérieur au plafond

Renseignements pris, l'URSSAF m'indique que pour les personnes qui bénéficient de l'ACRE la transmission automatique des données ne se fait pas de manière automatique auprès de la caisse de retraite.

Lors de la demande de retraite, il faudra donc fournir une attestation de CA pour la (les) période(s) concernée(s) qui permettra de valider les trimestres correspondants

Bonjour,

Vous avez un écrit de l’URSSAF d’une personne compétente pour répondre et avec un lien vers un texte ?

Pour moi, c’est une réponse facile pour repousser les réponses à dans 15 ans et dans 15 ans ils pourront vous dire « trop tard » ou « pas le bon justificatif ». Il faut une réponse plus précise.

A mon avis : rapprochez vous des syndicats auto pour libéraux et voyez leurs conseils.

Bonjour,

Je sais pas si ça peut vous aider mais en 2018 et 2019 j'étais aussi en micro en bénéficiant de l'ACRE (réduction cotisation)

Au départ, il me manquait les informations sur mon espace info-retraite, j'avais contacté la CIPAV qui m'avait dit que ça pouvait prendre un peu de temps puis j'ai eu ensuite les trimestres et le nombre de points indiquées sur mon relevé.

Je crois qu'il y a un problème sur le nombre de point retraite accordé (un autre sujet sur le forum en parle avec un procès pour récupérer le bon nombre) mais dans mon cas j'ai pas tellement le temps / l'envie d'entrer dans une procédure.

En bref, pour 2018, 2019 c'était bien présent sur le relevé de carrière mais je sais pas si ils ont fait des changements depuis (je n'était plus en micro en 2020)

PS : par contre le montant des revenus sur cette période n’apparaît pas (seul le nombre de trimestre avec les points CIPAV / CIPAV complémentaire est affiché)

Bonjour autoentrepreneur depuis 10 ans je suis dans le même cas depuis 2021 plus de trimestres chiffres d'affaire 0.01 cts alors que mon chiffre d'affaire augmente et que je dépasse largement les montants minimum pour valider les 4 trimestres par année .

J'ai plus de 55 ans et j'ai contacté en recommandé et par mail la CARSAT avec la preuve de mes cotisations Urssaf de l'année mais aucune réponse de leur part ainsi

que le site l'assurance retraite qui me répond vous verrez quand vous demanderez votre retraite.

mais quand ? il faut 169 trimestres mais aujourd'hui ils sont plus pris en compte donc le compteur est bloqué

Bonjour
je suis dans la même situation, avez vous trouvé une solution ?

qui contacter ?
merci pour votre retour

Bonsoir.

Je suis exactement dans la même situation que vous. J'ai beau réclamer, supplier, personne ne met à jour mon relevé de carrière qui s'arrête à ma période salarié.

Je suis écœuré tout comme vous. Bon courage !

Bonjour,

Tant qu'une décision sur la règle de prise en charge de la retraite de base n'est pas prise pour les autoentrepreneurs libéraux au régime général des indépendants sur cette période, cela restera bloqué.

A mon sens, il faudrait peut-être voir s'il n'existe pas auprès d'un syndicat d'autoentrepreneur déjà une action en cours pour la régularisation de cette situation ou obtenir une réponse claire sur le fait que le calcul n'est pas définitif.

Bonjour,

mon "relevé de carrière" sur le site de l'Assurance Retraite est comme le vôtre : pas de chiffre d'affaires indiqué, donc pas de trimestres validés depuis 2020.

Par contre, dans la rubrique "Consulter ma carrière", ces informations apparaissent maintenant. Je pense qu'une mise à jour du site a été faite récemment, mais que le relevé carrière n'est toujours pas à jour.

Bonjour,

Il y a t'il du nouveau ? Avec les reforme des retraites, ils ont rien fait a ce sujet ?

J'ai moi même 0,01€ chaque année de cotisation RCI ... et 0 points dans "mes droits"

Bonjour,

Me concernant, mon relevé de carrière n'est plus mis à jour depuis 2020, il manque les années 2021 et 2022. Probablement lié à mon basculement vers le régime micro au 1er janvier 2021. D'autres personnes sont-elles dans ce cas là ?

Bonjour,

Du nouveau pour vous ?

J'ai créé ma micro-en 2016, rattachée à la CIPAV, profession libérale non réglementée. Sur mon compte retraite, je n'ai plus rien qui remonte de la CIPAV depuis mi-2019.

Je suis encore loin de la retraite mais cela m'inquiète. Je fais pourtant un CA qui me permet de valider mes 4 trimestres par an, chaque année depuis 2016.

Que faut-il faire ? Avez-vous des pistes ?