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[Année Blanche] [MicroEntreprise] Facturations, Impots, ..

FloGledel

FloGledel

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Inscrit : 12 août 2018
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Bonjour,

Je me permets de poster ce message, après avoir lu pas mal de messages sur l'impact de la mise en place du prélèvement à la source en 2019 sur les microentreprises.
J'avoue que je me suis un peu perdu car il y a pas mal d'informations...

Je suis assez intrigué sur la mise en place du PAS, et notamment car j'ai de nombreuses variations de salaires / CA entre les précédentes et futures années.

Ma situation est la suivante :
- 2015 : Salarié toute l'année. Salaire imposable = 27K
- 2016 : Salarié 5 mois. Salaire imposable = 16K
- 2017 : Salarié 4 mois. Salaire imposable = 9K. (Impot faible car revenus 2016 bas)
- 2018 : Pas d'impot car revenus 2017 bas. Création d'une microentreprise, avec ACCRE (profession liberale, BNC (prestations type SSII)). CA prévisionnel : 60K
- 2019 : Je ne vais pas travailler (voyage prévu)

1/ Est-ce que mon imposition 2019 (avec le PAS) va se baser sur le fait que mes revenus 2018 sont très supérieurs aux années précédentes ? Et surtout que mes revenus 2019 seront très faibles ?
J'ai lu sur le forum sur ce sujet :
En cas de création en 2018, les revenus BIC/BNC seront considérés dans leur intégralité comme non exceptionnels (pour le calcul du CIMR)
Est-ce que je suis dans ce cas là ?

La suite de l'article indique :
Toutefois, en 2020, lors de la liquidation de l'impôt sur le revenu dû au titre des revenus de l'année 2019, le CIMR initialement accordé peut être remis en cause.

Ainsi, lorsque le bénéfice réalisé en 2019 par le membre concerné du foyer, majoré le cas échéant des traitements et salaires, des bénéfices relevant des catégories des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles et des bénéfices non commerciaux qu'il a réalisés et des revenus des gérants et associés mentionnés à l'article 62 du CGI imposables au titre de la même année 2019, est inférieur à la somme des bénéfices et des revenus de même nature réalisés en 2018, le CIMR sera remis en cause à hauteur de la différence constatée, dans la limite de la différence, lorsqu'elle est positive, entre le bénéfice réalisé en 2018 et celui réalisé en 2019.

Néanmoins, si le contribuable justifie, par voie de réclamation auprès de l'administration fiscale, que la baisse de son bénéfice en 2019 résulte uniquement de la variation de son activité par rapport à 2018, le crédit d'impôt ne sera pas remis en cause
Concernant l'année blanche à proprement parler, comme mon revenu 2019 sera faible, alors je n'en bénéficierai pas ?

2/ Est-il préférable de maintenir la microentreprise ouverte et en déclarant un CA de 0€ tous les trimestres ? Ou vaut-il mieux la fermer complètement une fois l'activité terminée ?
Est-ce que cela peut avoir un impact sur l'identification de mes revenus 2018 comme "exceptionnels" ou "normaux" ?

Si je ferme ma microsentreprise, comment savoir si cela est un cas "normal" de diminution de mes revenus ? Ou alors, la laisser ouverte, déclarer 0 et indiquer que je "n'arrive à signer des contrats" ? Cela justifierait alors mon revenu de 0€...


3/ Pour la facturation de mon mois de Décembre, j'hésite à le facturer en Décembre 2018 ou à le facturer en Janvier 2019.
Initialement, je m'étais dit que facturer en Janvier 2019 diminuerait légèrement mon IR 2018 (sachant que cette facture sera mon seul revenu en 2019, mon IR 2020 sera faible car j'aurai une seule facture donc non imposable...)
Finalement, avec l'histoire de l'année blanche, est-ce qu'il préférable de tout facturer sur 2018 ?
Ou cela ne change peut être rien finalement...

4/ Qui seraient les interlocuteurs idéaux pour avoir de l'aide sur le sujet et potentiellement en discuter de vive voix ? Voire pour essayer d'optimiser / d'améliorer ma situation pour diminuer mon impôts ? Un comptable ? Un conseiller financier ? ou une autre personne ?
Le service des impôts peut-il me donner des informations sur le fonctionnement brut peut être ?


Merci d'avance pour votre aide et vos messages.

Florian

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