Comme pour les salariés, un organisme peut rembourser une partie des frais de formation exposés. Le soucis est que la demande est généralement préalable à la formation.
Les charges et les produits s'enregistrent par nature.
Vous avez d'un côté une formation en achat qui est soit une dépense qui sera remboursée (608x par exemple), soit une formation (618x).
De l'autre, vous avez une recette qui est soit une contrepartie à la dépense remboursée (708x par exemple), un transfert de charge (791x) ou un complément d'honoraire (706x).
Cela dépend de la nature de chaque opération.
Si vous demandez et obtenez la prise en charge paritaire, la charge est une formation et dans ce cas la recette est soit un transfert de charge (un peu fourre tout, le produit ne rentre pas dans le chiffre d'affaires), soit un complément d'honoraire.
Bonjour,
Je me permets de relancer ce sujet, car j'aimerai avoir le confirmation de ce que je écrire de mon côté.
J'ai payé en Octobre une formation à un Organisme 1785€ TTC (ce qui correspond à 1488€ HT + 297€ de taxes).
Le FIF PL, qui a accepté ma formation en amont, va me remboursé 1400€ HT en décembre.
Je suis en EI, microentreprise, BNC. Je facture et déclare de la TVA car j'ai dépassé le demi-plafond de 33K.
1/ Registre des achats : j'inscris ma formation, avec le montant HT (1488€) ? ou avec le montant TTC (1785€) ?
2/ Lors de ma déclaration de TVA de novembre (sur Octobre), je vais déclarer que j'ai payé 297€ de TVA au cours du mois. Est-ce OK ?
=> Pour cette déclaration de TVA, où dois-je indiquer ce montant : "Biens constituant des immobilisations" ou "Autres biens et services" ou "Autre TVA à déduire" ?
3/ Quand le FIF-PL va me rembourser (1400€ donc), est-ce que je dois faire quelque chose ? Inscrire le remboursement dans mon livre des recettes ?
Mais, hmg, comme tu l'indiques, ce remboursement ne rentre pas dans mon CA. Donc, je ne devrais pas l'inscrire dans mon livre des recettes ?
4/ (autre sujet...) J'ai également acheté un téléphone pour mon activité. Pour déduire la TVA, dans quelle catégorie dois-je indiquer le montant de la TVA : Biens constituant des immobilisations" ou "Autres biens et services" ?
Autre question : Au moment de déclarer mon CA / revenu en Mai 2019, quel est le montant à déclarer ? Mon CA moins toutes les charges sociales / prélèvement libératoire ? Ou mon CA et les impôts feront le calcul par eux-mêmes ?
Il me semble que j'aurai une case à cocher pour indiquer que je suis micro entrepreneur au régime du prélèvement de l'impôt libératoire non ?!?
Mais je ne suis pas sur de comprendre.
Quand vous parlez d'être "actuellement en prélèvement à la source", vous parlez de prélèvement libératoire ?
Si oui, alors c'est mon cas. Paiement trimestriel de l'impôt libératoire à l'URSSAF, en même temps que mes cotisations sociales.
En fait, cela ne change rien car je paye une partie de mes impôts aujourd'hui (via le prélèvement libératoire), et je ferai une déclaration en Mai 2019 sur mes revenus 2018 (comme habituellement) ? C'est bien cela ?
Ou je n'aurai pas de déclaration à faire en Mai 2019 ?
Désolé, mais c'est assez flou cette partie pour moi...
Je me permets de poster ce message, après avoir lu pas mal de messages sur l'impact de la mise en place du prélèvement à la source en 2019 sur les microentreprises.
J'avoue que je me suis un peu perdu car il y a pas mal d'informations...
Je suis assez intrigué sur la mise en place du PAS, et notamment car j'ai de nombreuses variations de salaires / CA entre les précédentes et futures années.
Ma situation est la suivante :
- 2015 : Salarié toute l'année. Salaire imposable = 27K
- 2016 : Salarié 5 mois. Salaire imposable = 16K
- 2017 : Salarié 4 mois. Salaire imposable = 9K. (Impot faible car revenus 2016 bas)
- 2018 : Pas d'impot car revenus 2017 bas. Création d'une microentreprise, avec ACCRE (profession liberale, BNC (prestations type SSII)). CA prévisionnel : 60K
- 2019 : Je ne vais pas travailler (voyage prévu)
1/ Est-ce que mon imposition 2019 (avec le PAS) va se baser sur le fait que mes revenus 2018 sont très supérieurs aux années précédentes ? Et surtout que mes revenus 2019 seront très faibles ?
J'ai lu sur le forum sur ce sujet :
En cas de création en 2018, les revenus BIC/BNC seront considérés dans leur intégralité comme non exceptionnels (pour le calcul du CIMR)
Est-ce que je suis dans ce cas là ?
La suite de l'article indique :
Toutefois, en 2020, lors de la liquidation de l'impôt sur le revenu dû au titre des revenus de l'année 2019, le CIMR initialement accordé peut être remis en cause.
Ainsi, lorsque le bénéfice réalisé en 2019 par le membre concerné du foyer, majoré le cas échéant des traitements et salaires, des bénéfices relevant des catégories des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles et des bénéfices non commerciaux qu'il a réalisés et des revenus des gérants et associés mentionnés à l'article 62 du CGI imposables au titre de la même année 2019, est inférieur à la somme des bénéfices et des revenus de même nature réalisés en 2018, le CIMR sera remis en cause à hauteur de la différence constatée, dans la limite de la différence, lorsqu'elle est positive, entre le bénéfice réalisé en 2018 et celui réalisé en 2019.
Néanmoins, si le contribuable justifie, par voie de réclamation auprès de l'administration fiscale, que la baisse de son bénéfice en 2019 résulte uniquement de la variation de son activité par rapport à 2018, le crédit d'impôt ne sera pas remis en cause
Concernant l'année blanche à proprement parler, comme mon revenu 2019 sera faible, alors je n'en bénéficierai pas ?
2/ Est-il préférable de maintenir la microentreprise ouverte et en déclarant un CA de 0€ tous les trimestres ? Ou vaut-il mieux la fermer complètement une fois l'activité terminée ?
Est-ce que cela peut avoir un impact sur l'identification de mes revenus 2018 comme "exceptionnels" ou "normaux" ?
Si je ferme ma microsentreprise, comment savoir si cela est un cas "normal" de diminution de mes revenus ? Ou alors, la laisser ouverte, déclarer 0 et indiquer que je "n'arrive à signer des contrats" ? Cela justifierait alors mon revenu de 0€...
3/ Pour la facturation de mon mois de Décembre, j'hésite à le facturer en Décembre 2018 ou à le facturer en Janvier 2019.
Initialement, je m'étais dit que facturer en Janvier 2019 diminuerait légèrement mon IR 2018 (sachant que cette facture sera mon seul revenu en 2019, mon IR 2020 sera faible car j'aurai une seule facture donc non imposable...)
Finalement, avec l'histoire de l'année blanche, est-ce qu'il préférable de tout facturer sur 2018 ?
Ou cela ne change peut être rien finalement...
4/ Qui seraient les interlocuteurs idéaux pour avoir de l'aide sur le sujet et potentiellement en discuter de vive voix ? Voire pour essayer d'optimiser / d'améliorer ma situation pour diminuer mon impôts ? Un comptable ? Un conseiller financier ? ou une autre personne ?
Le service des impôts peut-il me donner des informations sur le fonctionnement brut peut être ?
Je me permets de rebondir sur cette conversation car je suis dans le même cas.
J'ai dépassé le seuil des 33K courant Juillet 2018. J'ai donc facturé de la TVA sur le mois de Juillet 2018.
Cependant, je n'avais pas noté que, en tant que micro-entreprise, on avait également le droit de déduire la TVA de mes achats.
Est-ce que j'ai bien compris cette information ?
Quand je vais déclarer ma TVA au service des impôts, je leur indiquerai le montant de TVA que j'ai reçu (via mes factures) et je pourrai également déduire la TVA de certains de mes achats ?
Et même question HMA78 (micro-entrepreneur exerçant des missions de conseil), quels sont les achats que vous faites et où vous déduisez de la TVA ?
Merci,
Florian
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