BIC pour le RSI et BNC pour le SIE ???

Bonjour,

Il existe des activités libérales qui cotisent aux organismes commerçants (ex : voyance, chiromancie, astrologie....).

Dans votre cas, quel est votre activité principale ? Libérale ?
Quel code ape a été donné par l'Insee ? Libéral ?

Il est possible de demander le changement une fois si c'est justifié.

Bonjour,

Mon activité principale est développement informatique mais à cause des revenus adsense, je n'ai rien pu faire pour changer.

Mon code ape est 6201Z.
Le RSI m'envoie chaque année mon justificatif fiscale en précisant les cases dans lesquelles déclarer mes revenus en tant que BIC.

Pensez vous que je dois rappeler mon SIE ?
Je ne voudrais pas avoir de soucis car j'ai adhéré à un CGA et non une AGA

Bonjour,

Oui, contactez le SIE.

Bonjour,

Bon alors je crois que là il y a un GROS problème.
Je viens d'appeler le SIE et ils ne veulent rien entendre. J'ai beau leur dire que pour le RSI je suis en BIC et donc affilié tel quel ils me maintiennent que pour eux je suis en BNC ?!?!?

Je leur ai précisé que j'ai des sites internet avec pub adsense et ils me disent qu'il faut que je créé une activité auxiliaire ? je ne sais même pas de quoi elle me parle.

Que vais je devoir faire ? Tout arrêter ???

adsense, ce n'est pas une activité commerciale. tu n'as pas à être au rsi, donc la démarche à faire, c'est de ne plus être au rsi.

Au commencement de mon activité, j'ai appelé le RSI pour leur signaler et c'est le RSI qui m'a dit qu'en cas de revenus publicitaires de types adsense, je dois être BIC.

Mais alors si je ne dois pas être au RSI je dois être où ?

serge74 a écrit : adsense, ce n'est pas une activité commerciale. tu n'as pas à être au rsi, donc la démarche à faire, c'est de ne plus être au rsi.

Pas d'accord.
L'adsense est considéré normalement par le RSI comme du service BIC.

Bon alors le SIE m'a envoyé un extrait d'article concernant la pluriactivité :

"En principe, le chef d'entreprise pluriactif déclare ses revenus dans les catégories correspondant à ses différentes activités : bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC) . Il obéit aux règles de détermination du résultat propres à chaque catégorie.
Pour des raisons de simplification , il est admis que ses profits accessoire soient intégrés au BIC ou BNC, à condition : que les opérations accessoire soient directement liées à l'exercice de l'activité pricipale, qu'elles en constituent le prolongement, que les profits retirés des opérations accessoires ne représentent pas une part prépondérante de l'ensemble des recettes du contribuable.
Ce rattachement est prévu pour la détermination des BIC par l'article 155 du CGI (BNC ou BA accessoires). Par souci de simplification, l'administration applique la même règle pour la détermination des BNC (BIC accessoires). Si ce n'est pas le cas, les revenus accessoires doivent être imposés dans la catégorie correspondant à leur nature (BIC ou BNC) . les modalités simplifiées du règime micro peuvent éventuellement s'appliquer s'ils n'excèdent pass 76 300 euros ou 27 000 euros selon l'activité exercée"

Mon SIE a donc conclu que je devais intégrer la faible part des mes revenus BIC dans mon BNC en me disant que si les proportions s'inversaient (plus de BIC que de BNC) alors il faudrait changer.

J'ai donc appelé le RSI et mon interlocuteur m'a dit que les impôts avaient raison. Que vu mon code APE, il n'y avait pas de doutes. Il me faut donc envoyer un courrier au RSI afin de réclamer le changement suite à ce que m'a dit le SIE et à mon code APE.

My God ...

Si tu passes BNC, tu bascules sur la trinité URSSAF, CIPAV, RSI PL. Welcome to the club. 😉

Je vais envoyer mon courrier dès demain matin. J'espère que ça va bien se passer :?. En tout cas le SIE a été clair, eux ne changeront pas de version.

Par contre je me demande comment est géré les cotisations retraites effectuées au RSI pendant deux ans alors que ça devait être la CIPAV 😲

Ouf ! Je viens d'appeler mon CGA pour leur dire. Ils m'ont dit de juste leur envoyer une lettre pour demander le transfert vers leur AGA et que surtout il n'y aurait continuité de l'adhésion.
Je commençais à avoir peur des conséquences à ce niveau là

Bonjour à tous,

Je reviens vers vous sur ce sujet car trois semaines après avoir envoyé ma lettre au RSI pour demander le transfert du RSI commerçant vers RSI libéral, j'ai enfin reçu une réponse mais j'avoue que je ne la comprends pas :

"Nous accusons réceptiond de votre courrier en date du ...

Vous devez faire enregistrer les modifications auprès du centre de formalité des entreprises.

Restant à votre disposition ..."

En gros ça veut dire quoi ? la personne que j'avais eu au téléphone il y a 3 semaines m'avait dit que le rsi avait fait une erreur d'affiliation à l'époque et que je devais demander le transfert.
Donc ça veut dire que c'est accepté ? en cours ? ou ils n'ont pas compris ma lettre ???

Merci par avance pour votre aide

je comprends que c'est auprès de ton bon cfe, l'urssaf qu'il faut faire la démarche.

arf, ça commence : un interlocuteur du rsi qui me dit d'envoyer une lettre au siege du rsi. Trois semaines pour avoir une réponse qui dit "voyez ça avec le CFE" ...

Je sens que ça va être sympa ...

Mais d'ailleurs ça me fait penser : à la création de l'activité, quel organisme décide du "commerçant" ou "libéral" ?
Est-ce le CFE ?