Memento fiscal + demande ACRE
Free-Worker-618992
Bonjour,
J'ai cloturé un ancien établissement et ouvert un nouveau avec un nouveau code APE. Le siren reste le même mais mon SIRET change. J'aurais voulu savoir si je devais refaire un mémento fiscal ? Si oui comment changer l'ancien mémento fiscal en nouveau sachant que je garde le même SIREN ?
Concernant l'ACRE. Puis-je le demander à nouveau ?
- Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2587Nombre de likes : 1026Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
J'aurais voulu savoir si je devais refaire un mémento fiscal ?
? Qu'appelez-vous "mémento fiscal" ??
Pour nous le Mémento c'est le Lefebvre bleu. 😇
Concernant l'ACRE. Puis-je le demander à nouveau ?
Hé bien... en principe non mais en théorie, si on lit le L131-6-4 css ce n'est pas rigoureusement impossible si cela s'accompagne d'un arrêt de l'activité antérieure et d'une création d'activité nouvelle (et que vous respectez le délai de carence de 3 ans) : or j'ai noté que vous changez de code APE. Je vous dis d'emblée que je n'ai jamais eu un tel cas qui me semble très théorique et qu'en pratique je crains que ce ne soit bien difficile...
Attention le code APE n'est qu'un indice, on peut changer de code APE sans pour autant que l'on puisse considérer que l'on change d'entreprise.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
