Memento fiscal + demande ACRE

Bonjour.

J'aurais voulu savoir si je devais refaire un mémento fiscal ?

? Qu'appelez-vous "mémento fiscal" ??

Pour nous le Mémento c'est le Lefebvre bleu. 😇

Concernant l'ACRE. Puis-je le demander à nouveau ?

Hé bien... en principe non mais en théorie, si on lit le L131-6-4 css ce n'est pas rigoureusement impossible si cela s'accompagne d'un arrêt de l'activité antérieure et d'une création d'activité nouvelle (et que vous respectez le délai de carence de 3 ans) : or j'ai noté que vous changez de code APE. Je vous dis d'emblée que je n'ai jamais eu un tel cas qui me semble très théorique et qu'en pratique je crains que ce ne soit bien difficile...

Attention le code APE n'est qu'un indice, on peut changer de code APE sans pour autant que l'on puisse considérer que l'on change d'entreprise.