Recréer une AE avec APE différent / VL & ACRE
Free-Worker-540618
Bonjour
J'ai actuellement une AE avec ACRE sous un APE 6209A Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Et il envisageable de fermer l'ancienne AE pour en ouvrir une nouvelle avec un APE différent 6209Z Autres activités informatiques ?
L'idée est de pouvoir bénéficier du VL car je serai dans une "création" et non une reprise. (L'ACRE me semble impossible d'après les conditions)
Mon activité est passer d'implémentation d'un outil à administration de l'outil.
Merci
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VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
VL = ?
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Free-Worker-540618
Nombre de posts : 29Nombre de likes : 0Inscrit : 4 juin 2021Bonjour,
Versement libératoire
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Yebor
Nombre de posts : 1582Nombre de likes : 603Inscrit : 9 avril 2021Bonjour
Ce n'est pas vous qui choisissez votre code APE, dans tout les cas ça sera probablement considéré comme une reprise de votre précédente activité informatique
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htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Le versement libératoire ne dépend que du RFR n-2, donc indépendant du fait que ce soit une nouvelle activité
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VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Je confirme les autres intervenants c'est à oublier.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Free-Worker-540618
Nombre de posts : 29Nombre de likes : 0Inscrit : 4 juin 2021Bonjour,
Merci pour vos réponses
Pour le VL, mon questionnement de création / reprise d'activité vient du fait que j'ai dépassé la date limite de Septembre pour demander l'option (de plus je dépasse les plafonds micro en 2022)
Dans une création et non une reprise, il n'y a plus ce soucis de date limite de septembre et cette condition de plafond micro respecté.
Je ne comprends pas pourquoi vous dites que l'APE n'est pas déterminable par soi-même lors de la création de l'AE, j'ai une double casquette Projet IT et Consultant Change en Finance/RH. Soit 2 activités différentes
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Je ne comprends pas pourquoi vous dites que l'APE n'est pas déterminable par soi-même lors de la création de l'AE
Parce que c'est la vérité...
Et que vous changiez de code ou pas, les activités que vous décrivez sot bien trop similaires. En AUCUN cas vous ne ferez avaler que c'est une création.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Yebor
Nombre de posts : 1582Nombre de likes : 603Inscrit : 9 avril 2021En fait ce n'est pas vous qui allez choisir votre code APE mais l'INSEE qui vous l'attribue automatiquement en fonction de ce que vous décrivez comme activité.
Dans certains cas, cette attribution peut-être aléatoire mais il est bien possible que l'INSEE voit que la description que vous faites de votre activité est très proche de la précédente et donc vous attribue le même code APE.
Le lien suivant vous décrit quelques situations de fermeture/reouverture en micro-entreprise :
PS : cela pourrait aussi être considéré par l'URSSAF comme une méthode pour vous permettre de dépasser plusieurs années les plafonds en micro-entreprise
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Free-Worker-540618
Nombre de posts : 29Nombre de likes : 0Inscrit : 4 juin 2021Merci beaucoup pour vos retours
La mission a venir est de type technique, avec administration d'un outil informatique.
Si je comprends bien le raisonnement, si je décide de changer de mission pour passer par exemple à de l'accompagnement au changement métier, cela peux justifier un nouveau APE et donc l'obtention du Versement libératoire.
Il y a un grand gap entre une administration tech (Run, TMA, Support N1 N2 N3) et du change management métier (Formations / PPT's / Meetings / Roadmap Métier)
